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Quiz Société

Quiz La société par actions simplifiée (SAS) - Droit des sociétés (L3 Droit)

195 joués - il y a 2 ans

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Normal QUIZ 30 QUESTIONS
normal
1

Cette société est à la fois une société de capitaux (aspect institutionnel), et à la fois une société de personnes (aspect contractuel) : c'est une forme de société mixte.

2

Laquelle de ces deux affirmations, relatives au capital social de la SAS, est exacte ?

3

La SAS unipersonnelle, soit avec un seul associé, est admise.

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4

Concernant l'évaluation des apports en nature, les futurs associés peuvent décider à [...1...] que le recours à un commissaire aux apports ne sera pas obligatoire lorsque la valeur d'aucun apport en nature n'excède un montant fixé à [...2...] et si la valeur totale de l'ensemble des apports en nature non soumis à l'évaluation d'un commissaire aux apports n'excède pas [...3...] du capital.

5

Laquelle de ces deux affirmations est exacte ?

6

Quelle affirmation, relative aux actions résultant d'apports en industrie dans la SAS, est fausse ?

7

Laquelle de ces deux affirmations, relatives au président, est exacte ?

8

Les fonctions du président sont fixées par les statuts et sont :

9

Le principe est que les modalités de prise des décisions par les associés sont librement déterminées par les statuts.

10

Les statuts ont l'interdiction de soumettre une cession d'actions d'un associé à l'agrément préalable de la société.

11

Quelle affirmation, relative à la clause d’inaliénabilité, permettant d'interdire à l'actionnaire de céder ses actions, est fausse ?

12

Les statuts peuvent prévoir une clause imposant à un associé de céder ses actions et de quitter la société.

13

La loi impose un nombre maximum d'associés que la SAS ne doit pas dépasser.

14

A quels articles du Code de commerce figure le régime de cette société ?

15

La question de la cessation des fonctions du président, mais aussi celle de sa révocation, est réglée :

16

Le président est le seul organe de direction obligatoire de la SAS : les autres sont facultatifs.

17

Quelle affirmation, relative au directeur général, est fausse ?

18

Cochez la bonne réponse.

19

Lorsqu'une société d'une autre forme est transformée en SAS, la décision de transformation requiert :

20

Quelle affirmation, relative au cumul du mandat social et d'un contrat de travail, est fausse ?

21

Lorsque le directeur général détient les mêmes pouvoirs que le président sous réserve d'un droit de véto de ce dernier, il est nécessaire d'indiquer les modalités d'exercice de ce droit.

22

La SAS peut mettre en place un conseil de surveillance ou un conseil d'administration.

23

Dans les relations entre associés, les statuts peuvent limiter les pouvoirs du président en prévoyant que certaines opérations soient subordonnées à l'autorisation préalable de certains associés.

24

Le président peut-il refuser de procéder à la convocation d'une assemblée ?

25

Le président, ou tout autre dirigeant, peut-il contracter des emprunts auprès de la société, ou bien alors se porter caution à l'égard de celle-ci ?

26

Il est possible de soumettre les pouvoirs d'un organe de la SAS au veto d'un autre organe.

27

Quelle affirmation, relative au commissaire aux comptes au sein de la SAS, est fausse ?

28

Quel droit fondamental, pour tout associé, est consacré par l'article 1844 al.1 CCiv ?

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29

Le décès d'un associé est une cause de dissolution de la SAS :

30

La SAS ne peut pas être cotée en bourse, contrairement à la société anonyme.