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Quiz La société anonyme (SA) - Droit des sociétés (L3 Droit)

Baptiste200

Baptiste200
566 joués - il y a 4 ans

#société #action #anonyme #droit #l3 #quiz #qcm #exercice

 

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
difficile
normal
 
Question 1 / 30

Quelle affirmation, relative à la constitution de la société anonyme (SA), est fausse ?

normal
 
Question 2 / 30

Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la qualité d'actionnaire, est exacte ?

difficile
 
Question 3 / 30

Quelle affirmation, relative aux apports au sein de la SA, est fausse ?

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normal
 
Question 4 / 30

[LES QUESTIONS 4 à 10 PORTENT SUR LA SOCIÉTÉ ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION]

Quelle affirmation, relative au conseil d'administration, est fausse ?

normal
 
Question 5 / 30

Quelle affirmation, relative à l'administrateur, est fausse ?

normal
 
Question 6 / 30

Quelle affirmation, relative aux administrateurs, est fausse ?

expert
 
Question 7 / 30

Que ne peut pas faire le président du conseil d'administration ?

difficile
 
Question 8 / 30

Quelle affirmation, relative aux réunions du conseil d'administration, est fausse ?

difficile
 
Question 9 / 30

Quelle affirmation, relative à la révocation des différents mandataires sociaux, est fausse ?

normal
 
Question 10 / 30

Quelle affirmation, relative au directeur général, est fausse ?

normal
 
Question 11 / 30

[LES QUESTIONS 11 à 19 PORTENT SUR LA SOCIÉTÉ ANONYME AVEC DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE]

Quelle affirmation, relative aux membres du directoire, est fausse ?

normal
 
Question 12 / 30

Lequel de ces trois cumuls de fonctions est interdit au sein d'une même société anonyme ?

normal
 
Question 13 / 30

Laquelle de ces deux affirmations, relatives au président du directoire, est exacte ?

difficile
 
Question 14 / 30

Quelle attribution n'est pas conférée au directoire ?

expert
 
Question 15 / 30

Quelle affirmation, relative au directoire, est fausse ?

normal
 
Question 16 / 30

Quelle affirmation, relative aux membres du conseil de surveillance, est fausse ?

difficile
 
Question 17 / 30

Les membres du conseil de surveillance engagent leur responsabilité en raison des actes de la gestion et de leur résultat.

difficile
 
Question 18 / 30

Le conseil de surveillance ne délibère valablement que si [... ?...] au moins de ses membres sont présents

difficile
 
Question 19 / 30

Quelle affirmation, relative au conseil de surveillance, est fausse ?

facile
 
Question 20 / 30

[LES QUESTIONS 20 à 23 PORTENT SUR LES ACTIONNAIRES ET LES ASSEMBLÉES]

L'assemblée des actionnaires habilitée à modifier les statuts de la société est :

expert
 
Question 21 / 30

Laquelle de ces deux affirmations est exacte ?

difficile
 
Question 22 / 30

Une décision qui n'est pas prise en conformité à l'ordre du jour :

normal
 
Question 23 / 30

Pour être adoptées, les décisions ordinaires requièrent une [...1...], et les décisions extraordinaires une [...2...]

expert
 
Question 24 / 30

[LES QUESTIONS 24 à 30 PORTENT SUR DES QUESTIONS DIVERSES]

Quelle affirmation, relative au commissaire aux comptes, est fausse ?

difficile
 
Question 25 / 30

Quelle affirmation, relative à l'expertise de gestion, est fausse ?

difficile
 
Question 26 / 30

Quelle affirmation, relative au droit préférentiel de souscription de l'actionnaire, est fausse ?

normal
 
Question 27 / 30

Parmi ces décisions, laquelle est une décision ordinaire, les trois autres étant des décisions extraordinaires ?

difficile
 
Question 28 / 30

A quels articles du Code de commerce le régime de la société anonyme apparaît-il ?

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difficile
 
Question 29 / 30

Quelle affirmation, relative aux titres de capital (valeurs mobilières), est fausse ?

expert
 
Question 30 / 30

Quelle affirmation, relative aux valeurs mobilières, est fausse ?