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Quiz La société civile - Droit des sociétés (L3 Droit)

Baptiste200

Baptiste200
447 joués - il y a 3 ans

#société #civile #l3 #droit #exercice #qcm #gérant #quiz #associé #spécial #révocation #partssociales

 

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
normal
facile
 
Question 1 / 30

En principe, quel est le capital social minimum que doit réunir la société civile pour se constituer ?

difficile
 
Question 2 / 30

La réunion de toutes les parts sociales en une seule main entraîne la dissolution de plein droit, et donc automatique, de la société.

normal
 
Question 3 / 30

Quelle affirmation, relative au gérant de la société, est fausse ?

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normal
 
Question 4 / 30

Les clauses statutaires limitant les pouvoirs du gérant sont inopposables aux tiers.

normal
 
Question 5 / 30

En principe, un associé ne peut pas céder ses parts sociales seul : il doit obtenir un agrément de la part des autres associés.

normal
 
Question 6 / 30

Les associés prennent leurs décisions en vertu de plusieurs modalités.

Cochez l'intrus.

difficile
 
Question 7 / 30

Lou, 16 ans, veut devenir associée d'une société civile immobilière. Elle se demande si elle peut l'intégrer du fait de sa minorité.
Son frère de 35 ans, Benjamin, souhaite également intégrer cette société, alors même qu'il n'est pas commerçant.
Encore mieux : son deuxième frère, Tristan, 20 ans et placé sous tutelle, veut également en être.

Qui a alors la capacité pour devenir associé ?

difficile
 
Question 8 / 30

Le droit de retrait est l'institution qui permet à un associé, lorsque la loi ou les statuts le prévoient, de quitter la société en se faisant rembourser ses droits sociaux.

Quelle affirmation, relative à ce droit de retrait, est fausse ?

expert
 
Question 9 / 30

Quelle affirmation, relative au rapport de gestion que doit présenter le gérant à l'assemblée générale, est fausse ?

difficile
 
Question 10 / 30

Quelle affirmation, relative à l'obligation aux dettes sociales, est fausse ?

normal
 
Question 11 / 30

L'obligation aux dettes sociales est subsidiaire : le créancier ne peut demander paiement aux associés qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la société.

normal
 
Question 12 / 30

Les sociétés civiles représentent environ combien de % de la totalité des sociétés en France ?

normal
 
Question 13 / 30

Quand la révocation du gérant se fait par les associés, elle doit être prise selon [...1...] et, quand elle se fait par voie judiciaire, les associés doivent justifier de [...2...].

normal
 
Question 14 / 30

Sauf stipulation contraire par les statuts, la révocation du gérant se fait par une décision des associés représentant plus :

normal
 
Question 15 / 30

A quels articles du Code civil figure le régime de la société civile ?

expert
 
Question 16 / 30

Quelle affirmation, relative à la cessation des fonctions de gérant, est fausse ?

difficile
 
Question 17 / 30

Quelle forme de société civile n'existe pas ?

expert
 
Question 18 / 30

Quelle affirmation, relative à la cession de parts sociales, est fausse ?

difficile
 
Question 19 / 30

Un associé a l'interdiction de remettre ses parts en nantissement à un tiers en garantie d'un prêt que celui-ci vient de lui consentir.

difficile
 
Question 20 / 30

Soit D une dette sociale exigible le 3 février 2022 et toujours impayée.

Fabien, associé, décide de quitter la société le 4 mai 2022 après 5 ans d'exercice.
Lucie, elle, intègre la société le 9 mai 2022.

Au 10 mai 2022, qui reste tenu de la dette en question ?

normal
 
Question 21 / 30

Le capital social de la société civile peut être variable.

difficile
 
Question 22 / 30

Laquelle de ces deux affirmations est exacte ?

normal
 
Question 23 / 30

Le gérant doit obligatoirement avoir la nationalité française.

normal
 
Question 24 / 30

La durée de la société civile est :

difficile
 
Question 25 / 30

Laquelle de ces deux propositions relève de la compétence exclusive de la collectivité des associés ?

normal
 
Question 26 / 30

Cochez la bonne réponse faisant office de principe dans la société civile.

normal
 
Question 27 / 30

La société civile est une société de capitaux.

difficile
 
Question 28 / 30

Cochez la bonne réponse.

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difficile
 
Question 29 / 30

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci exercent leurs pouvoirs :

difficile
 
Question 30 / 30

Laquelle de ces deux affirmations, relatives à l'associé au sein d'une société civile, est exacte ?