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Quiz La société en nom collectif (SNC) - Droit des sociétés (L3 Droit)

Baptiste200

Baptiste200
407 joués - il y a 3 ans

#société #nom #collectif #associé #qcm #droit #l3 #quiz #exercie #dirigeants #créanciers #dette #sociale #snc

 

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
normal
normal
 
Question 1 / 30

Quelle affirmation, relative à cette société, est fausse ?

difficile
 
Question 2 / 30

Soit 4 personnes :

Jean, commerçant et âgé de 39 ans
Xavier, 19 ans, étudiant et placé sous tutelle
Cléa, femme de 35 ans qui exerce la profession d'avocat
Valérie, âgée de 28 ans, commerçante mais sous curatelle

Qui a la qualité pour devenir associé d'une société en nom collectif (SNC) ?

facile
 
Question 3 / 30

Le principe est que les associés répondent tous [... ?...] des dettes sociales.

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difficile
 
Question 4 / 30

Les créanciers de la société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir vainement mis en demeure la société par acte extrajudiciaire. Il faut alors que la mise en demeure reste infructueuse au-delà de :

facile
 
Question 5 / 30

La SNC doit-elle avoir un capital social minimum pour être constituée ?

facile
 
Question 6 / 30

Lorsque les statuts ne désignent pas un ou plusieurs gérants, ou lorsqu'ils ne prévoient pas que les associés procéderont à la désignation d'un gérant :

normal
 
Question 7 / 30

La SNC est nécessairement une société commerciale, quel que soit son objet.

difficile
 
Question 8 / 30

Quelle affirmation, relative à la révocation du gérant par les associés, est fausse ?

expert
 
Question 9 / 30

Laquelle de ces deux affirmations, relative à la rémunération du gérant, est exacte ?

normal
 
Question 10 / 30

Sauf clause statutaire contraire, les actes qui excèdent les pouvoirs du gérant sont pris, par les associés, :

difficile
 
Question 11 / 30

Quelle affirmation, relative à l'obligation aux dettes sociales de l'associé, est fausse ?

normal
 
Question 12 / 30

Comment sont appelés les associés de la SNC ?

normal
 
Question 13 / 30

La particularité de la SNC est qu'elle peut se dissoudre :

facile
 
Question 14 / 30

Les parts sociales de SNC ne peuvent être cédées qu'avec le consentement :

expert
 
Question 15 / 30

Quelle affirmation, relative à la cession de parts sociales, est fausse ?

facile
 
Question 16 / 30

Dans cette société, le recours au commissaires aux comptes :

difficile
 
Question 17 / 30

L'obligation aux dettes sociales dans une SNC pèse sur les personnes qui sont associées :

difficile
 
Question 18 / 30

A quels articles du Code de commerce figure le régime de la société en nom collectif ?

expert
 
Question 19 / 30

Laquelle de ces deux affirmations, relatives aux pouvoirs du gérant, est exacte ?

difficile
 
Question 20 / 30

Quelle affirmation, relative aux droits de l'associé, est fausse ?

difficile
 
Question 21 / 30

Les associés d'une SNC sont des débiteurs subsidiaires et non des coobligés aux dettes sociales.

normal
 
Question 22 / 30

Le gérant qui démissionne sans motif légitime n'a pas l'obligation d'indemniser la société, même s'il lui cause un préjudice.

normal
 
Question 23 / 30

La société en nom collectif est une société de capitaux : la personnalité de l'associé importe peu et ne joue aucun rôle dans la constitution et le fonctionnement de la société.

normal
 
Question 24 / 30

Deux époux seuls peuvent être associés d'une SNC.

normal
 
Question 25 / 30

Le gérant peut être de nationalité étrangère.

normal
 
Question 26 / 30

Les clauses statutaires limitant les pouvoirs du gérant sont opposables aux tiers dès leur conclusion.

normal
 
Question 27 / 30

Le gérant de la SNC peut-il démissionner sans motif légitime ?

difficile
 
Question 28 / 30

Dans la SNC, le refus d'agrément n'impose pas à la société de racheter ou de faire racheter les parts de l'associé qui souhaite les céder.

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normal
 
Question 29 / 30

Les pouvoirs du gérant sont librement déterminés par les associés dans les statuts.

normal
 
Question 30 / 30

L'associé de la SNC n'a pas l'obligation d'avoir la qualité de commerçant.