Classique Classique Quiz Le contrat de travail - Droit du travail (Droit social) - L3 Droit par Baptiste200 Baptiste200 520 joués - il y a 3 ans #droit #social #travail #contrat #employeur #salarié #l3 #qcm #exercice #quiz Quiz sur la rupture du contrat de tavail : https://www.quizz.biz/quizz-1661052.html QUIZ 20 QUESTIONS difficile SocialDroit 1 [QCM sur la rupture du contrat de travail : https://www.quizz.biz/quizz-1661052.html] Quelle affirmation, relative au contrat à durée déterminée (CDD), est fausse ? Il peut être renouvelé trois foisEn principe, il ne peut pas durer plus de 18 mois, renouvellement inclusIl doit être transmis au salarié dans les deux jours suivant l'embauche 2 Laquelle de ces deux affirmations, relatives au paiement du salaire, est exacte ? Le paiement en espèces n'est admis que si le montant du salaire est inférieur à 1 500 eurosLe bulletin de paie peut être remis par voie électroniqueLes deux réponses sont vraiesLes deux réponses sont fausses 3 Quelle affirmation, relative au salaire minimum de croissance (SMIC), est fausse ? Il ne trouve pas application chez les salariés de moins de 18 ansIl a succédé au salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) en 1970Il est d'ordre public : l'employeur ne peut jamais y dérogerC'est un taux horaire et non un taux mensuel Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Soit A, une entreprise qui subit une période d'accroissement d'activité. Soit B, une entreprise dont un salarié est absent pour cause de maladie. Soit C, une entreprise proposant un travail saisonnier. Quelle(s) entreprise(s) est/sont légalement autorisée(s) à recourir au CDD ? A, B et CUniquement B et CUniquement CNi A, ni B et ni C 5 Le lien de subordination, caractéristique du contrat de travail, entre l'employé et l'employeur est un : Lien de subordination économiqueLien de subordination juridique 6 Quelle affirmation, relative à la requalification d'un CDD en CDI par le juge, est fausse ? Seul le salarié, et non son employeur, peut demander cette requalification au jugeDans ce cas, une indemnité d'un mois de salaire minimum est versée au salariéL'action en requalification court dans un délai d'un anCette requalification est une sanction d'ordre public 7 Julien vient de trouver un nouveau travail en tant que cadre chez la société R&R, dont la directrice est Sophie. Il commencera son premier jour, au sein de l'entreprise, le 1er février 2021. Cependant, après deux mois, les relations entre Julien et Sophie se tendent. Ce premier songe de suite à quitter la société. Au vu des circonstances, cochez la mauvaise réponse. En principe, Julien a une période d'essai de 4 moisEn principe, si Julien souhaite quitter la société, il dispose d'un délai de prévenance de 48h auprès de SophieEn principe, si Sophie souhaite rompre elle-même la période d'essai de Julien, elle dispose d'un délai de prévenance d'une semaineEn principe, si Sophie ne respecte pas le délai de prévenance, elle doit verser une indemnité compensatrice à Julien 8 Le différend qui opposait Julien et Sophie trouvait sa source dans une clause du contrat de travail de Julien qui stipulait "Le salarié accepte la clause de mobilité l'obligeant à parcourir nos différents établissements de France afin d'en assurer la gestion". Julien y est opposé car il habite à Lille et Sophie lui a justement demandé de se déplacer à Lyon. Une telle clause est-elle valable ? Oui, la clause de mobilité peut s'étendre à toute la FranceNon, la clause de mobilité ne peut pas dépasser un certain périmètre 9 Un 4 août 2021, Love décide de répondre à une offre d'embauche sur Internet. Elle décide d'y répondre par voie postale et envoie sa lettre le jour même. L'employeur, Joe, lui répond par la positive le 8 août 2021 : Love reçoit la lettre le 12 août 2021. Au vu des circonstances, laquelle de ces deux affirmations est exacte ? Le contrat est né le 8 août 2021Une fois le 12 août passé, Joe ne peut plus rétracter l'offreLes deux réponses sont vraiesLes deux réponses sont fausses 10 La clause de non-concurrence est une clause où un salarié s'oblige à ne pas aller chez un concurrent (ou à ne pas fausser concurrence à son employeur) : Uniquement pendant l'exécution de son contrat de travailUniquement après la rupture de son contrat de travailPendant l'exécution et après la rupture de son contrat de travail 11 La clause contractuelle qui impose au salarié ayant bénéficié d'une formation coûteuse de rester au service de son employeur est la : Clause de dédit-formationClause forfaitaireClause onéreuse formatrice 12 Quelle affirmation, relative au contrat à temps partiel, est fausse ? Chaque heure complémentaire donne lieu à une majoration de salaire (de 10 ou 25%)Sa particularité est de ne pas avoir de régime fixé par le Code du travail : c'est la jurisprudence qui le consacreEn principe, la durée minimale de ce contrat est fixée à 24 heures par semaine 13 Louis a un contrat fixé à 28 heures/semaine. S'il s'avère que ce salarié travaille 29 heures une semaine, cette heure rajoutée sera qualifiée de : Heure complémentaireHeure supplémentaire 14 L'obligation de sécurité qui incombe à l'employeur est une : Obligation générale de préventionObligation de résultat 15 Un salarié peut-il demander réparation de son préjudice d'anxiété à son employeur ? Oui, tant que l'anxiété est actuelle, réelle et sérieuseOui, mais seulement si une clause contractuelle accorde une telle prérogative au salariéOui, mais seulement si l'employé se trouve dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladieNon, le préjudice d'anxiété n'est pas indemnisable 16 La rédaction d'un contrat de travail est d'ordre public et aucune forme de contrat ne peut y déroger. VraiFaux, des contrats de travail verbaux peuvent être valables 17 En principe, on retient que le contrat de travail n'est pas un : Contrat à exécution successiveContrat de gré à gréContrat intuitu personae 18 Un juge a le pouvoir de requalifier un contrat en contrat de travail s'il estime que les éléments essentiels du contrat de travail sont apparents. VraiFaux, le principe de force obligatoire du contrat entre les parties l'emporte Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 19 Quelles sont les deux principales opérations interdites (par la loi) ayant un but lucratif ? Le prêt de main d'oeuvre et le portage salarialLe marchandage et le prêt de main-d'œuvreLe portage salarial et le travail temporaireLe prêt de main-d'œuvre aux petites entreprises et le travail temporaire 20 Une clause de garantie d'emploi est une clause où l'employeur : Promet à une personne de l'embaucher dans une période futureS'engage à ne pas rompre le contrat de son salarié pendant une durée minimaleGarantit au salarié de lui trouver un travail (une porte de sortie) en cas de rupture de son contrat de travail Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
