Classique Classique Quiz Les modalités de l'obligation (Régime général des obligations) - L3 Droit par Baptiste200 Baptiste200 578 joués - il y a 3 ans #l3 #droit #régime #obligations #rgo #modalités #quizz #exercice #qcm #terme #condition #sujet #objet #général QUIZ 30 QUESTIONS normal Droit 1 [Autres quizz : cession de créance et cession de dette : https://www.quizz.biz/quizz-1652682.html novation et délégation : https://www.quizz.biz/quizz-1654009.html sauvegarde de l'obligation : https://www.quizz.biz/quizz-1654313.html extinction de l'obligation : https://www.quizz.biz/quizz-1663521.html] Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la condition et au terme, est exacte ? L'obligation conditionnelle dépend d'un évènement futur et certainL'obligation à terme dépend d'un évènement futur et incertainLes deux réponses sont vraiesLes deux réponses sont fausses 2 Une condition est dite "potestative" lorsque : L'évènement qui y est attaché dépend de la volonté du débiteurElle contient un terme extinctif, permettant de mettre fin aux obligationsSa réalisation est impossible ou irréalisableCelle-ci peut être prédite ou réalisée à l'avance par le créancier ou le débiteur 3 Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la condition, est exacte ? L'accomplissement de la condition suspensive suspend l'obligationL'accomplissement de la condition résolutoire éteint rétroactivement l'obligationLes deux réponses sont vraiesLes deux réponses sont fausses Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Quelle affirmation, relative à la condition, est fausse ? Les parties peuvent prévoir que l'accomplissement de la condition rétroagira au jour du contratL'obligation sous condition suspensive devient pure et simple à compter de la date de réalisation de l'évènementIl est impossible de renoncer à une condition qui a défailliEn cas de renonciation à une condition résolutoire, l'obligation s'éteint 5 Quelle est la sanction d'une condition potestative ? La nullité de la seule modalitéLa nullité de l'obligation toute entière 6 La prorogation, le renouvellement et la tacite reconduction sont appliqués si, et seulement si, on a stipulé : Un terme suspensif dans un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminéeUn terme extinctif dans un contrat à durée déterminéeUne condition suspensive dans un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminéeUne condition résolutoire dans un contrat à durée déterminée 7 Le terme est stipulé : Uniquement dans l'intérêt du créancierUniquement dans l'intérêt du débiteurUniquement dans l'intérêt commun des deux partiesDans l'intérêt du créancier, du débiteur, ou dans l'intérêt commun des deux parties 8 Qu'est-ce que la déchéance du terme ? C'est lorsque le terme est frappé de nullitéC'est lorsque l'on provoque l'arrivée anticipée du paiementC'est lorsque le terme stipulé dans le contrat initial ne correspond plus à la situation actuelle 9 À quels articles du Code civil retrouve-t-on le régime de l'obligation conditionnelle et de l'obligation à terme ? Articles 1304 s. et 1305 s. CCivArticles 1314 s. et 1315 s. CCivArticles 1324 s. et 1325 s. CCivArticles 1334 s. et 1335 s. CCiv 10 Le terme peut-il être tacite ? Oui, cela est autoriséNon, cela conduit à la nullité relative de l'obligation 11 Il y a défaillance de la condition lorsque l'évènement érigé en condition : Est frappé de nullité par le jugeEst trop simple à être exécutéEst irréalisable 12 Même si l'on ne sait pas encore si l'évènement futur se réalisera (condition pendante), le créancier peut quand même accomplir des actes conservatoires relatifs à l'obligation. Oui, cela est autoriséNon, cela est interdit 13 En présence d'une obligation cumulative, le débiteur s'engage à réaliser : Une seule obligation, mais répétée dans le tempsPlusieurs obligations en vertu d'une seule prestationPlusieurs prestations en vertu d'une seule obligation 14 Quelle affirmation, relative à l'obligation cumulative, est fausse ? Elle est définie dans le Code civilLe débiteur n'est libéré que si au moins la moitié de ses prestations sont réaliséesElle est également appelée 'obligation conjonctive' 15 Il y a obligation alternative lorsque l'obligation a pour objet : Une seule prestation, laissant le choix au débiteur de l'exécuter ou nonPlusieurs prestations et que l'exécution de l'une d'elles libère le débiteurPlusieures prestations, mais dépendant chacune d'un évènement extérieur et imprévisible aux parties, leur donnant un caractère aléatoire 16 En principe, le droit d'option (droit conféré à une personne lui permettant de choisir la prestation libératrice en cas d'obligation alternative) appartient : Toujours au créancier, sans exception ou clause contraireAu créancier, mais le débiteur peut, après mise en demeure, l'exercer si le choix n'a pas été fait dans un délai raisonnable ou dans le temps convenuToujours au débiteur, sans exception ou clause contraireAu débiteur, mais le créancier peut, après mise en demeure, l'exercer si le choix n'a pas été fait dans un délai raisonnable ou dans le temps convenu 17 Quelle affirmation, relative au droit d'option, est fausse ? Tant que le titulaire de l'option n'a pas opté, l'obligation n'est pas exigibleL'impossibilité d'exécuter une prestation par suite de force majeure libère le débiteurLe choix exercé est définitif et fait perdre à l'obligation son caractère alternatifMême si le choix n'est pas exercé à temps par le débiteur, le créancier ne peut être autorisé à résoudre le contrat 18 Si l'une des prestations devient impossible à exécuter par suite d'un cas de force majeure, le créancier qui n'a pas fait connaître son choix : Doit se contenter d'une autre prestationPeut demander la résolution du contrat 19 Comment est appelée l'obligation qui a pour objet une certaine prestation, mais que le débiteur a la faculté, pour se libérer, d'en fournir une autre ? Obligation optionnelleObligation secondaireObligation facultativeObligation subsidiaire 20 Quelle affirmation, relative à cette dernière obligation (question 19), est fausse ? C'est une obligation pure et simpleLe créancier peut demander l'exécution forcée de cette obligationElle est éteinte si l'exécution de la prestation devient impossible pour cause de force majeureSa particularité est de ne pas être définie dans le Code civil 21 L'indivisibilité d'une obligation est : Uniquement conventionnelle : seules les parties peuvent la prévoirUniquement légale : seule la loi peut la prévoirSoit légale, soit judiciaire : seuls la loi ou le juge peuvent la prévoirSoit conventionnelle, soit légale : seules les parties ou la loi peuvent la prévoir 22 Laquelle de ces deux affirmations, relatives au régime de l'indivisibilité, est exacte ? L'indivisibilité est active s'il y a une pluralité de débiteurs pour un seul créancierL'indivisibilité est passive s'il y a une pluralité de créanciers pour un seul débiteurLes deux réponses sont vraiesLes deux réponses sont fausses 23 Quelle affirmation, relative au régime de l'obligation indivise, est fausse ? En cas d'indivisibilité active, les créanciers ne peuvent unilatéralement altérer la substance de l'obligationEn cas d'indivisibilité active, le débiteur est tenu à l'égard de tous ses créanciersEn cas d'indivisibilité passive, chaque débiteur est tenu pour le tout à l'égard du créancierEn cas d'indivisibilité passive, le débiteur qui a payé la totalité du paiement ne bénéficie d'aucune action récursoire à l'égard des autres codébiteurs 24 Lors d'une obligation conjointe, on dit que la division de la quote-part se fait par parts viriles. Qu'est-ce que cela signifie ? La dette est divisée selon les facultés financières de chaque codébiteursLa dette est divisée par le nombre de débiteurs, ce qui amène à une division égalitaire 25 Par principe, on retient que la solidarité en matière civile : Est présumée : elle n'a pas besoin d'être stipulée dans les clauses contractuellesNe se présume pas : elle doit être stipulée dans les clauses contractuelles 26 Quelle affirmation, relative à la solidarité, est fausse ? Il y a solidarité active lorsqu'un débiteur est tenu envers plusieurs créanciersIl y a solidartié passive lorsqu'un créancier peut demander à n'importe quel codébiteur de payer l'intégralité de la detteLa solidarité active entre commerçants ne se présume pasLa solidarité passive entre commerçants ne se présume pas 27 Il y a remise de solidarité lorsque le codébiteur bénéficiaire : S'engage à payer l'intégralité de la detteN'est plus tenu solidairement de la detteObtient un effacement total de la detteDécide de transmettre sa dette à ses héritiers 28 Quelle affirmation, relative aux rapports entre débiteurs d'une obligation solidaire, est fausse ? Même en cas d'inexécution de l'obligation, le créancier ne peut pas demander à n'importe lequel des débiteurs le paiement intégral de la dette et les frais et intérêts de retardLes codébiteurs peuvent prévoir dans leur contrat une répartition de la dette autre que par parts égalesLe codébiteur qui a payé au-delà de sa part dispose d'un recours contre les autres à proportion de leur propre partSi l'un des codébiteurs devient insolvable, il est imposé une répartition de sa quote-part entre les codébiteurs encore solvables Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 29 Laquelle de ces deux affirmations, relatives à l'obligation solidaire, est exacte ? La mise en demeure du créancier adressée à l'un des débiteurs fait courir les intérêts moratoires à tous les codébiteursTout acte interrompant la prescription à l'égard d'un des débiteurs est inopposable aux autres codébiteurs (cette interruption n'est pas étendue)Les deux réponses sont vraiesLes deux réponses sont fausses 30 Laquelle de ces deux affirmations est exacte ? Les rapports entre débiteurs sont appelés ''obligation à la dette''Les rapports créancier-débiteurs sont appelés ''contribution à la dette''Les deux réponses sont vraiesLes deux réponses sont fausses Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
