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Quiz Les modalités de l'obligation (Régime général des obligations) - L3 Droit

Baptiste200

Baptiste200
1 027 joués - il y a 5 ans

#l3 #droit #régime #obligations #rgo #modalités #quizz #exercice #qcm #terme #condition #sujet #objet #général

Normal
normal
30
QUESTIONS
normal
 
Question 1 / 30

[Autres quizz :
cession de créance et cession de dette : https://www.quizz.biz/quizz-1652682.html
novation et délégation : https://www.quizz.biz/quizz-1654009.html
sauvegarde de l'obligation : https://www.quizz.biz/quizz-1654313.html
extinction de l'obligation : https://www.quizz.biz/quizz-1663521.html]

Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la condition et au terme, est exacte ?

facile
 
Question 2 / 30

Une condition est dite "potestative" lorsque :

difficile
 
Question 3 / 30

Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la condition, est exacte ?

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difficile
 
Question 4 / 30

Quelle affirmation, relative à la condition, est fausse ?

normal
 
Question 5 / 30

Quelle est la sanction d'une condition potestative ?

difficile
 
Question 6 / 30

La prorogation, le renouvellement et la tacite reconduction sont appliqués si, et seulement si, on a stipulé :

normal
 
Question 7 / 30

Le terme est stipulé :

difficile
 
Question 8 / 30

Qu'est-ce que la déchéance du terme ?

normal
 
Question 9 / 30

À quels articles du Code civil retrouve-t-on le régime de l'obligation conditionnelle et de l'obligation à terme ?

normal
 
Question 10 / 30

Le terme peut-il être tacite ?

normal
 
Question 11 / 30

Il y a défaillance de la condition lorsque l'évènement érigé en condition :

facile
 
Question 12 / 30

Même si l'on ne sait pas encore si l'évènement futur se réalisera (condition pendante), le créancier peut quand même accomplir des actes conservatoires relatifs à l'obligation.

normal
 
Question 13 / 30

En présence d'une obligation cumulative, le débiteur s'engage à réaliser :

normal
 
Question 14 / 30

Quelle affirmation, relative à l'obligation cumulative, est fausse ?

normal
 
Question 15 / 30

Il y a obligation alternative lorsque l'obligation a pour objet :

normal
 
Question 16 / 30

En principe, le droit d'option (droit conféré à une personne lui permettant de choisir la prestation libératrice en cas d'obligation alternative) appartient :

difficile
 
Question 17 / 30

Quelle affirmation, relative au droit d'option, est fausse ?

normal
 
Question 18 / 30

Si l'une des prestations devient impossible à exécuter par suite d'un cas de force majeure, le créancier qui n'a pas fait connaître son choix :

normal
 
Question 19 / 30

Comment est appelée l'obligation qui a pour objet une certaine prestation, mais que le débiteur a la faculté, pour se libérer, d'en fournir une autre ?

expert
 
Question 20 / 30

Quelle affirmation, relative à cette dernière obligation (question 19), est fausse ?

normal
 
Question 21 / 30

L'indivisibilité d'une obligation est :

normal
 
Question 22 / 30

Laquelle de ces deux affirmations, relatives au régime de l'indivisibilité, est exacte ?

difficile
 
Question 23 / 30

Quelle affirmation, relative au régime de l'obligation indivise, est fausse ?

normal
 
Question 24 / 30

Lors d'une obligation conjointe, on dit que la division de la quote-part se fait par parts viriles. Qu'est-ce que cela signifie ?

normal
 
Question 25 / 30

Par principe, on retient que la solidarité en matière civile :

difficile
 
Question 26 / 30

Quelle affirmation, relative à la solidarité, est fausse ?

difficile
 
Question 27 / 30

Il y a remise de solidarité lorsque le codébiteur bénéficiaire :

normal
 
Question 28 / 30

Quelle affirmation, relative aux rapports entre débiteurs d'une obligation solidaire, est fausse ?

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expert
 
Question 29 / 30

Laquelle de ces deux affirmations, relatives à l'obligation solidaire, est exacte ?

difficile
 
Question 30 / 30

Laquelle de ces deux affirmations est exacte ?