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Classique
Quiz Société

Quiz La responsabilité administrative - Droit administratif - Mini cas pratiques (L2 Droit)

Baptiste200
Baptiste200
213 joués - il y a 3 ans

#l2 #droit #administratif #qcm #exercice #quizz #responsabilité #administration #administrative

 

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
normal
1

Quatre étudiants en droit discutent de responsabilité administrative.
En parlant du sujet de faute simple de l'administration, Marie dit que "toute illégalité constitue une faute".
Killian dit que "une décision légale n'est jamais constitutive d'une faute".
Lou dit que "une faute n'est pas forcément une illégalité".
Willy dit que "toute illégalité ouvre droit à indemnisation".
Qui est en tort ?

2

Alors qu'il roule en voiture, Grégoire passe sur une route où il est cependant indiqué "Attention, travaux !".
Par maladresse de sa part, il s'enlise dans le goudron qui venait d'être posé. Grégoire est fou de rage : il reproche à la mairie un défaut d'entretien de l'ouvrage public et demande réparation.
Sa demande sera-t-elle acceptée ?

3

Fabrice n'est pas content : il a reçu ses impositions et remarque qu'il a été prélevé de 50 euros de trop.
Il exerce un recours contre l'administration fiscale.
Ce recours sera-t-il accepté ?

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4

Zoé habite en campagne.
Néanmoins, à 150 mètres de chez elle, l'armée a construit un entrepôt servant à stocker des grenades et d'autres explosifs.
Zoé a peur... elle veut alors engager la responsabilité sans faute fondée sur le risque de l'administration. Valérie, son amie, intervient et lui dit : "Non, tu dois agir sur la responsabilité pour faute simple de l'administration !".
Qui a raison ?

5

Alors qu'il est tranquille en train de bronzer à la plage, Édouard aperçoit une personne entrain de se noyer. Il fonce alors dans l'eau et réussit à sauver la personne : cependant, en sauvant la victime, il s'est retourné le genou.
Édouard demande réparation à la police municipale et lui reproche de ne pas avoir fait son travail en ne surveillant pas la plage.
Peut-il obtenir indemnisation ?

6

Guy, handicapé moteur, en a marre : le projet d'ascenseur dans son immeuble devait voir le jour il y a 2 ans et il n'en est toujours rien. Cela lui pose problème car il habite au 4e étage.
Guy peut-il engager la responsabilité de l'administration du fait de la lenteur de sa prise de mesure ?

7

Bastien est mécontent : il vend des armes en ligne mais une loi est intervenue et a désormais interdit cela.
Il accepte cela mais demande cependant indemnisation de ses lourdes pertes subies à l'administration.
L'administration refuse et dit : "Ce n'est pas possible. La loi en question ne dit rien sur les conditions d'indemnisation : par conséquent, on ne peut pas vous indemniser".
Qui a raison ?

8

Fleur veut engager la responsabilité pour faute de l'administration.
Le juge étudie alors la demande de l'intéressée et remarque qu'elle devait pourtant engager la responsabilité sans faute de l'administration : elle s'est trompée et a donc commis une erreur !
Que va faire le juge de la demande de Fleur ?

9

Juliette souhaite engager la responsabilité de l'administration afin de demander une certaine indemnisation : elle forme alors un recours pour excès de pouvoir.
Son ami Antoine intervient et lui dit : "Ah non, il faut que tu formes un recours de pleine juridiction".
Juliette regarde son ami bizarrement en disant : "Tu racontes vraiment n'importe quoi...".
Qui a raison ?

10

Nathalie, enceinte, passe un examen pour savoir si son bébé se porte bien : le médecin la rassure et lui dit que tout va bien.
Cependant, à l'accouchement, le bébé qui naît s'avère être trisomique. Nathalie demande indemnisation à l'administration hospitalière de sa perte de chance ne pas avoir pu avorter.
Sa demande sera-t-elle acceptée ?

11

Johanna, elle aussi souhaite avorter : cependant, les médecins n'ont pas réussi leur opération d'avortement. Le bébé est donc né 8 mois après.
Johanna veut engager la responsabilité de l'administration.
L'administration refuse et dit : "Impossible ! Votre enfant n'a aucun problème de santé ou physique !".
Qui a raison ?

12

Danielle, responsable fiscale, a commis une erreur dans un recouvrement d'impôt à l'égard d'un contribuable s'élevant à 400 euros : Danielle ne comprend tout de même pas comment cela est arrivé.
L'administration rembourse de suite le contribuable et s'excuse pour cette grotesque erreur de comptes.
L'administration peut-elle demander remboursement à Danielle, par voie d'une action récursoire ?

13

Henri, agent de la poste, a un peu trop bu : Guy, un client, rentre dans le bureau et reproche à l'administration d'être trop lente dans l'envoi de ses courriers. Henri est énervé et gifle Guy.
Guy veut alors engager la seule responsabilité de Henri. Il devra donc saisir :

14

Jonas subit un préjudice : en effet, une loi lui interdit désormais ses ventes, ce qui lui fait perdre son métier, et risque de le mettre à la rue.
Il veut demander réparation à l'administration sur le fondement de la responsabilité pour faute.
Roger, son ami, intervient et lui dit : "Non, tu dois agir sur le fondement de la responsabilité sans faute !".
Qui a raison ?

15

Sabine, secrétaire, laisse par erreur ouverte sa fenêtre de bureau.
Kevin, entre alors par effraction, vole un ordinateur et, en voulant s'enfuir, frappe le directeur Joe. Ce dernier sort une arme et veut tuer le voleur : il loupa son tir et blessa une autre secrétaire, qui sera admise aux urgences.
Quel est le fait dommageable retenu en cas de la théorie de la causalité adéquate ?

16

Liliane vient de perdre son enfant à la suite de la chute d'un poids lourd en pleine ville, qui était chargé de réaliser des travaux par la mairie.
Liliane est triste et demande indemnisation de sa douleur morale à l'administration.
L'administration refuse et dit : "Non, ce n'est pas possible on n'indemnise pas ça. Il faut aller voir le juge judiciaire". Liliane ne comprend pas... Qui a raison ?

17

Tristan est propriétaire d'une forêt, où passe une rivière.
Depuis 2 ans, une entreprise s'est installée juste à côté et pollue énormément l'environnement et les rivières : le taux de pollution est en effet extrêmement élevé.
Tristan demande indemnisation du préjudice écologique.
L'administration peut-elle accepter sa demande ?

18

Trois amis discutent entre eux de responsabilité administrative.
Candice pose alors une question : "Vous savez quelle cause d'exonération peut toujours invoquer l'administration, tant en responsabilité pour faute qu'en responsabilité sans faute ?".
Quentin dit : "Facile : la faute de la victime".
Julien dit : "Mais non, c'est la force majeure !".
Qui a raison ?

19

Léa a subi un dommage de travaux publics : elle demande réparation au juge administratif.
Le juge demande alors à l'administration gérante des travaux publics en question de rapporter la preuve qu'elle n'a pas commis de faute. Cette dernière refuse et dit : "N'importe quoi ! C'est à la victime de prouver que l'on a commis une erreur et non à nous de nous justifier !".
Qui a raison ?

20

Camille veut engager la responsabilité de l'administration, mais ne sait pas si elle doit recourir à un avocat : elle demande conseil à ses quatre amies.
Pauline lui dit que ce recours est toujours obligatoire. Jessica la contredit en disant que c'est facultatif.
Cynthia, elle, dit que tout dépend du litige.
Marjorie les interrompt et leur dit que ce recours est impossible.
Qui a raison ?

21

Damien est victime d'un dommage de travaux publics : en effet, un bloc de béton lui est tombé dessus, alors qu'un tractopelle manipulait ledit bloc.
Damien demande alors indemnisation à l'administration, une semaine après la survenance du dommage.
L'indemnité sera alors évaluée par le juge :

22

Quatre amis juristes se prennent la tête. Wissam dit que la responsabilité pour faute est d'ordre public, mais Baptiste le contredit en disant : "Mais non, c'est la responsabilité sans faute qui est d'ordre public !".
Anthony s'interpose et dit : "Vous avez tous les deux raison !". Lucas contredit Anthony et répond : "Mais non, ils ont tous les deux tort !".
Qui a raison finalement ?

23

La ville de Dijon détient un bureau de poste, bureau construit récemment par Ilyes, entrepreneur.
Ce bureau a de nombreux clients, dont Fabrice. Il s'y fait souvent accompagner en voiture par sa femme Capucine pour retirer les colis, cette dernière ne voulant jamais y aller car elle déteste les secrétaires de la Poste.
Quel rôle sur l'ouvrage public (bureau de poste) ont ces trois personnes ?

24

Pendant les travaux actuellement faits à la Poste, le tiers en question subit un dommage du fait de ces travaux.
Quel système de responsabilité le tiers doit-il retenir pour engager la responsabilité de l'administration ?

25

Romain est actuellement hospitalisé en soins intensifs : sa femme, infirmière, vient alors lui rendre visite et remarque une certaine défectuosité de son tube respiratoire.
S'en est trop pour elle : elle demande indemnisation à l'administration hospitalière, car elle a peur pour son mari.
Mais quelle responsabilité doit-elle engager ?

26

Sabrina est perdue... Elle veut attaquer l'administration fiscale mais ne sait pas quelle juridiction saisir.
Son amie Constance la conseille et lui dit : "Il n'y a que le tribunal judiciaire compétent pour régler les litiges de fiscalité". Perplexe, Sabrina appelle une amie, Olivia, qui lui dit qu'elle doit saisir le tribunal administratif.
Sabrina doit suivre le conseil de Constance ou d'Olivia ?

27

La Poste a décidé de fermer 20 minutes avant l'horaire habituelle (faute de service) : cependant, Jacques, l'usager, ne veut rien entendre et entre dans le bureau par force. Se sentant agressés, les employés le frappèrent (faute personnelle).
Jacques demande indemnisation de ses blessures auprès du juge.
Le juge peut-il retenir les deux fautes cumulativement ?

28

Gabriel souhaite engager la responsabilité de l’État du fait d'une loi.
Son frère Jules lui dit : "Attention, ton préjudice doit être grave et spécial pour que ta demande soit acceptée".
Sa soeur Morgane lui dit : "Ah non, il doit être anormal et légitime".
Son père Igor intervient et dit : "N'importe quoi, il doit être certain et exceptionnel".
Qui a raison ?

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29

Alexis souhaite engager la responsabilité de l’État du fait d'une convention internationale : en effet, selon lui, une convention lui porte atteinte.
Son ami Esteban rigole et lui dit "Mais tu racontes quoi ? Il n'y a que l'autorité administrative qui peut engager la responsabilité de l’État d'une convention ! Ce n'est pas une personne lambda comme toi qui peut faire ça".
Qui a raison ?

30

Brandon est policier. Alors qu'il est en week-end et qu'il se balade, il suspecte une voiture garée de transporter du cannabis. Il rentra chez lui, s'habille en tenue de policier, et prend d'assaut la voiture qui tente de s'enfuir. Il rentra dans la voiture en question à la suite d'un accident. Il s'avéra par la suite que la voiture transportait du charbon de bois.
Quelle faute de Brandon retenir ?

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