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Quiz La rupture du contrat de travail (Droit Social) - Droit du travail (L3 Droit)

Baptiste200

Baptiste200
232 joués - il y a 4 ans

#contrat #travail #droit #social #rupture #licenciement #cause #qcm #l3 #exercice #quiz #abusif #employeur #salarié

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
difficile
 
Question 1 / 30

La charge de la preuve du caractère réel et sérieux du licenciement :

difficile
 
Question 2 / 30

Quelle affirmation, relative au préavis du licenciement licite, est fausse ?

difficile
 
Question 3 / 30

Quelle affirmation, relative à l'indemnité de licenciement, est fausse ?

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difficile
 
Question 4 / 30

Quelle affirmation, relative à la lettre de licenciement, est fausse ?

difficile
 
Question 5 / 30

Laquelle de ceux affirmations, relatives à l'entretien préalable, est exacte ?

normal
 
Question 6 / 30

En cas de licenciement irrégulier, le salarié :

difficile
 
Question 7 / 30

Lorsque le licenciement est nul, le salarié peut obtenir du juge :

difficile
 
Question 8 / 30

Quelle affirmation, relative à la mise à la retraite, est fausse ?

difficile
 
Question 9 / 30

L'employeur peut-il demander la résiliation judiciaire du contrat de travail ?

difficile
 
Question 10 / 30

Quelle affirmation, relative à la force majeure, est fausse ?

expert
 
Question 11 / 30

Quelle affirmation, relative au départ à la retraite du salarié, est fausse ?

normal
 
Question 12 / 30

La résiliation judiciaire du contrat de travail :

expert
 
Question 13 / 30

La résiliation judiciaire n'est pas constituée, et ne peut être acceptée par le juge, dans le cas où :

difficile
 
Question 14 / 30

Lorsque le salarié signe son reçu pour solde de tout compte à la suite de son licenciement :

normal
 
Question 15 / 30

En principe, il est établi que la démission d'un salarié :

difficile
 
Question 16 / 30

Même si la démission s'avère être abusive, aucun dommages-intérêts n'est à verser à l'employeur.

normal
 
Question 17 / 30

La prise d'acte est le fait pour un salarié :

difficile
 
Question 18 / 30

La prise d'acte peut avoir les mêmes effets qu'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, qu'un licenciement nul ou bien qu'une simple démission.

normal
 
Question 19 / 30

Quelle affirmation, relative à la rupture conventionnelle, est fausse ?

normal
 
Question 20 / 30

Classez la faute du salarié, pouvant justifier un licenciement ou non selon les cas, de la plus anodine à la plus importante.

difficile
 
Question 21 / 30

Si le salarié démissionne brutalement sans respecter de préavis :

normal
 
Question 22 / 30

Quels sont les deux modes de ruptures à l'initiative de l'employeur interdits ou impossibles ?

expert
 
Question 23 / 30

La rupture du contrat de travail est déterminée à la date de :

normal
 
Question 24 / 30

L'employeur peut préciser les motifs énoncés dans sa lettre de licenciement après la notification.

difficile
 
Question 25 / 30

En cas de nullité du licenciement, et lorsque la réintégration du salarié est impossible, ce dernier bénéficie d'une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des :

normal
 
Question 26 / 30

Il y a faute lourde du salarié :

normal
 
Question 27 / 30

Lors du licenciement licite, et à l'expiration du contrat de travail, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié un certificat de travail, une attestation Pôle emploi et un reçu pour solde de tout compte.

difficile
 
Question 28 / 30

Quelle affirmation, relative à la rupture du contrat à durée déterminée (CDD) est fausse ?

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normal
 
Question 29 / 30

Un licenciement qui ne repose sur aucun motif est considéré comme un :

expert
 
Question 30 / 30

Toute action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par [... ?...] à compter de la notification de la rupture.