QCM QCM Quiz L'État - Droit Constitutionnel (L1 droit) par Baptiste200 Baptiste200 4 280 joués - il y a 5 ans #droit #constitution #droitconstitutionnel #l1 #quizz #qcm #état QCM 20 QUESTIONS difficile QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Pour reconnaître un État, il faut obligatoirement : (3 réponses) Une populationUne démocratieL'exercice d'une politique exclusiveUn territoireUne constitution 2 Le contrat Social a été publié par : Jean-Jacques Rousseau en 1562Karl Marx en 1862Jean Rousseau et Jacques Rousseau en 1662Karl Marx en 1662Jean-Jacques Rousseau en 1762 3 L'accord de Schengen est, en gros, relatif : À la justice et aux peines dans l'Union Européenne (accord signé en 1985)Aux frontières et à la circulation dans cinq pays européensAux règles régissant les pays de l'Union EuropéenneAux élections et aux mandats présidentiels dans toute l'EuropeÀ la manière dont la nationalité est obtenue en France, en Allemagne, en Espagne et en Italie Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 La déconcentration est : Une création de nouvelles personnes morales autres que l'État, qui vont disposer d'une grande autonomieLe fait d'attribuer à certains citoyens (professionnels du droit uniquement) un pouvoir politique, judiciaire et administrativeLe fait que l'État ne se concentre pas sur sa politique : il gère également la politique des autres pays (assiste à des conseils européens)Une délégation par l'État d'un pouvoir de décisions à des agents nommés par 'Etat, qui sont répartis sur le territoireLorsque l'État crée des collectivités territoriales, afin de leur donner une compétence particulière 5 Quelles sont les trois grandes formes d'États à l'heure actuelle ? Humanitaire, autoritaire et auto-humanitaireUnitaire, fédérale et régionaleDémocratique, artistocratique et monarchiqueUnitaire, fédérée et régionaliséeConstitutionnelle, réglementaire et conventionnelle 6 La collectivité territoriale apparaît à quel article de la Constitution ? Article 52Article 62Article 72Article 82Article 92 7 Dans un État de forme fédérale : Il existe une superposition d'États, d'organes étatiques et d'ordres juridiquesContrairement à l'État unitaire, les collectivités territoriales n'ont aucune autonomieIl y a autant de présidents fédéraux que fédérésIl existe un ensemble d'ordres juridiques, mais tout le monde est régi uniquement par la Constitution fédérale (la Constitution fédérée n'a aucun pouvoir réel)Tous les citoyens sont soumis aux mêmes droits 8 Citez deux États fédéraux : EspagneAllemagneÉtats-UnisItalieRoyaume-Uni 9 L'État régional correspond à : Un État divisé en plusieurs régions (comme la France)Un État unitaire, mais où les régions bénéficient d'une forte autonomie politique et juridiqueUn État où les régions sont divisées en cantons : ces cantons (cités) ont pour rôle de régir l'administration localeUne superposition de constitution régionales, permettent d'administrer la vie à l'échelle de la régionUn État fédéral, mais où les régions ne bénéficient pas d'autonomie 10 La Loi NOTRe du 7 août 2015 signifie : Nouvel organe territorial de la RépubliqueNouvelle organisation des territoires de la RépubliqueNouvelle organisation des territoires républicainsNouvel organe des territoires républicainsNouvelle organisation territoriale de La République 11 Le fédéralisme suit deux principes directeurs : L'organisationLa participationLa déterminationLa directionL'autonomie 12 Une confédération correspond à : Un rassemblement de deux confédérationsGroupement de plusieurs États dont chacun va conserver sa pleine souverainetéUn rassemblement de plusieurs États, qui vont perdre leur souveraineté au profit de la prospérité internationaleUn assemblement d'États, qui vont signer des traités sur le commerce uniquementUne organisation politique régionale, qui administre la vie uniquement des États régionaux 13 Un État centralisé est : Un État où les décisions politiques sont faites au sein du pouvoir central (capitale)Un État où les décisions et lois sont faites uniquement par le pouvoir législatif (président et Premier ministre)Un État fédéral obligatoirementUn État où il n'y a que le président qui prend les décisionsUn État où les décisions judiciaires sont régies uniquement par le président 14 Le droit constitutionnel fait partie du droit : InterneInternationalPrivéPublicAdministratif 15 La notion de souveraineté s'établit selon deux points de vue : PublicInterneInternationalMondialPrivé 16 Quelles informations sont fausses ? (2 réponses) : L'État est doté d'un patrimoine propreIl y a des siècles, l'institutionnalisation était déjà développéeLa personne de l'État est distincte des agents de l'ÉtatL'Etat n'a pas de personnalité juridiqueLes décisions prises par l'État peuvent disparaître, même si l'État est encore stable 17 Sur le plan international : L'État fédéral est soumis à tous les autres ÉtatsL'État fédéral détient seul la souveraineté et la personnalité juridique internationaleLes États fédérés peuvent prendre des décisions à la place de l'État fédéral, uniquement sur décretL'État fédéral est soumis à l'État fédéréL'État fédéral est représenté par tous les présidents des États fédérés, qui se réunissent pour prendre les décisions politiques et juridiques 18 La loi de décentralisation est promulguée le : 28 janvier 18742 mars 19824 décembre 201815 décembre 176522 juin 1789 Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 19 Quelle affirmation est fausse ? Dans un État fédéral les citoyens de l'Etat fédéré sont soumis uniquement au droit fédéré et non au droit fédéralUn État même unitaire peut être plus ou moins centraliséLes États fédérés sont soumis à la constitution fédéraleDans les États fédéraux, il y a une tendance à la centralisation politiqueLa décentralisation est soit fonctionnelle, soit territoriale 20 (Question difficile) Georg Jellinek affirme que, lorsque l'on est souverain, on dispose : Du pouvoir du pouvoirDe la puissance de la puissanceDe la qualification de la qualificationDe la compétence de la compétenceDe la qualité de la qualité Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
