Étoiles : 1 sur 5 : BonBon
Quiz Classique
Quiz Culture générale

Quiz Droit des personnes - Droit Civil (L1 droit)

Baptiste200

Baptiste200
14 138 joués - il y a 7 ans

#personnes #droit #l1 #droit #qcm #quizz #exercice

Normal
normal
30
QUESTIONS
normal
 
Question 1 / 30

La personnalité juridique apparaît :

difficile
 
Question 2 / 30

Selon l'article 16-1 du code civil :

difficile
 
Question 3 / 30

Selon le code civil, les animaux sont considérés comme :

expert
 
Question 4 / 30

Quel est le délai, après l'accouchement, pour faire un acte de naissance ?

facile
 
Question 5 / 30

Quelle loi fait référence à l'IVG ?

normal
 
Question 6 / 30

Avant, la mort était établie lorsque le cœur s'était arrêté. Depuis la création en 2005 de l'article R1232-1 du code de santé publique, un autre type de mort est pris en considération. Lequel ?

normal
 
Question 7 / 30

L'acte de décès doit se faire :

normal
 
Question 8 / 30

Quel est le système qui permet de mettre un terme à la vie d'une personne médicalement ?

normal
 
Question 9 / 30

Le suicide assisté est légal dans quel pays ?

normal
 
Question 10 / 30

Lorsque, selon le code civil, la personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans qu'on en ait eu de nouvelles (article 112), on parle alors :

expert
 
Question 11 / 30

Qui peut constater la présomption [réponse précédente] ?

normal
 
Question 12 / 30

La disparition, c'est lorsque :

difficile
 
Question 13 / 30

L'aptitude à être titulaire de droits et la capacité à les exercer revient à :

normal
 
Question 14 / 30

Avant, lorsqu'une personne était condamnée, on lui retirait des droits. On disait que c'était :

expert
 
Question 15 / 30

Quelle affirmation sur le patrimoine est fausse ?

normal
 
Question 16 / 30

Le corps humain est, selon le code civil (art.16-1) :

normal
 
Question 17 / 30

Les sujets de droit sont opposés aux :

normal
 
Question 18 / 30

Quel est le nom exact donné au droit qu'on accorde à l'homme ? (art.9 code civil)

facile
 
Question 19 / 30

Le nom peut être transmis par :

difficile
 
Question 20 / 30

Quel "nom" est attribué RESPECTIVEMENT par la personne elle-même, puis par ses proches :

normal
 
Question 21 / 30

Obtenir le nom de son mari (lors du mariage) est :

normal
 
Question 22 / 30

Le domicile (siège légal de la personne) se distingue de l'endroit où une personne se trouve pendant un certain temps. Comment s'appelle-t-il ?

difficile
 
Question 23 / 30

En cas d'assignation, la juridiction compétente est celle du lieu :

normal
 
Question 24 / 30

Quelle protection de justice n'existe pas ?

facile
 
Question 25 / 30

La naissance doit être déclarée :

difficile
 
Question 26 / 30

Quelle mention n'est pas obligatoire/indiquée sur l'acte de naissance ?

difficile
 
Question 27 / 30

Quelle affirmation sur le certificat de décès est vraie ?

normal
 
Question 28 / 30

La naissance, le décès ou le mariage sont des [ ?] d'état civil.

facile
 
Question 29 / 30

Les personnes physiques sont opposées aux personnes :

normal
 
Question 30 / 30

Le changement de sexe sur l'état civil est :