Classique Classique Quiz La Constitution - Droit Constitutionnel (L1 droit) par Baptiste200 Baptiste200 11 451 joués - il y a 5 ans #l1 #qcm #droit #constitutionnel #constitution #quizz #exercice QUIZ 30 QUESTIONS difficile 1 La Constitution de la Ve République date : Du 4 octobre 1948Du 4 octobre 1958Du 24 octobre 1948Du 24 octobre 1958 2 Le constitutionnalisme est : Une doctrine portant sur l'idée que la Constitution est la seule norme suprêmeUn mouvement apparu sous Benjamin Constant qui défend l'idée selon laquelle la Constitution a une valeur inférieure aux traités internationauxLe fait d'élaborer, de créer, de réviser ou d'annuler une constitutionUn mouvement historique ayant permis la création de constitutions comme barrières au pouvoir des gouvernements 3 Une Constitution souple, c'est lorsque On a besoin d'un organe spécifique pour la réviserAucune règle ni aucun organe spécifique ne sont requis pour y apporter une modificationElle vient tout juste d'être élaborée : par la suite, elle deviendra une Constitution rigideSes dispositions ou articles sont subordonnés à la loi Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 On distingue deux principaux types de pouvoir de l'élaboration de la Constitution : on a les pouvoirs... Constituant et constituéConsistant et consistéÉlaborant et élaboréCréateur et créé 5 Conformément à la séparation des pouvoirs, les trois pouvoirs mis à exécution sont les pouvoirs Judiciaire, civil et pénalExécutif, législatif et judiciaireLégislatif, administratif et civilAdministratif, exécutif et pénal 6 On "oppose" le sens formel de la Constitution au sens : MatérielOriginaireForméDérivé 7 Selon cet auteur, la Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes : Karl MarxGaston JèzeAlexis de TocquevilleHans Kelsen 8 A la base, le juge constitutionnel a été créé pour : Élaborer de nouvelles lois constitutionnellesVérifier que les traités internationaux sont conformes à la ConstitutionVérifier que les lois nationales respectent bien la ConstitutionVérifier que les lois européennes sont conformes à la Constitution 9 On distingue quatre types de contrôle de la Constitution : Abstrait, concret, diffus et concentréRigide, souple, simple et renforcéTotal, partiel, égal et inégalComplet, vide, partial et impartial 10 Quelle information est fausse concernant la Constitution de 1958 ? Elle institue la Ve RépubliqueElle a été créée en pleine période de guerre d'AlgérieElle a été approuvée par référendumElle fut examinée par le Conseil constitutionnel 11 Quelle information concernant la révision de la Constitution est fausse ? La Constitution de 1958 a été révisée 24 foisLe pouvoir constituant dérivé peut s'exprimer pour réviser une constitutionElle est devenue banale (la révision s'impose au fil du temps)Elle est déconseillée selon l'art 5 de la Conv. EDH, car cela trouble la politique 12 La révision de la Constitution appartient au président de la République Et aux membres du ParlementUniquementEt à l'Assemblée nationaleEt au Premier ministre 13 Le Conseil constitutionnel, SUR DECISION DU 6 NOVEMBRE 1962, déclare qu'il n'est pas compétent pour contrôler la constitutionnalité des lois : OrdinairesOrganiquesRéférendairesEuropéennes 14 Les fondements à valeur constitutionnelle sont appelés Règles fondamentales et élémentaires définies pour la République (RFEDR)Lois à valeur constitutionnelle pour l'homme et la République (LVCHR)Dispositions républicaines subordonnées aux lois constitutionnelles (DRSLC)Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) 15 Les articles 55 et 88-1 de la Constitution parlent RESPECTIVEMENT de deux sujets : Le droit national et le droit européenLe droit international et le droit européenLe droit national et le droit internationalLe droit international et le droit national 16 Quelle affirmation, relative à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), est fausse ? Elle est demandée par le Conseil d'Etat ou la Cour de cassationElle apparaît à l'article 61-1 de la ConstitutionElle est entrée en vigueur le 1er mars 2009Elle permet un contrôle d'une loi après son entrée en vigueur 17 Quelle affirmation est fausse concernant la Constitution de la Ve République ? Sa rédaction a été autorisée par une loi constitutionnelle du 3 juin 1958Elle a été adoptée le 23 septembre 1958 par référendumElle a été promulguée le 4 octobre 1958 18 Conformément à l'article 38 de la Constitution, les ordonnances Sont prises en Conseil des ministresEntrent en vigueur dès leur promulgationSont demandées par le ParlementSont soumises à l'avis du Conseil constitutionnel 19 Qu'est-ce qui n'apparaît pas au sein de la Constitution ? La langue de la République est le françaisLa capitale de la République est ParisL'hymne national est « La Marseillaise »L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge 20 Qui sont les membres de droit à vie du Conseil constitutionnel ? Les anciens membres du Conseil constitutionnelLes anciens présidents des assemblées parlementairesLes anciens premiers ministres et ministres déléguésLes anciens présidents de la république 21 Qu'est-ce qui n'est pas inscrit expressément dans la Constitution de la Ve République ? Le préambule de la Constitution de 1946La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789La Convention européenne des droits de l'hommeLa Charte de l'environnement 22 Le projet de loi émane Du pouvoir exécutifDu ParlementDu SénatDe l'Assemblée nationale 23 Quelle affirmation est fausse, concernant la notion de hiérarchie des normes ? Les principes généraux du droit sont supérieurs aux actes administratifsLe décret d'application est inférieur au décret autonomeLa circulaire est supérieure à l'arrêtéLe traité international est inférieur à la Constitution 24 Le Congrès, c'est lorsque se réunissent Le président de la République et le Premier ministreLes députés et le président de l'Assemblée nationaleTous les ministres du GouvernementL'Assemblée nationale et le Sénat 25 "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution" est une citation tirée De la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)De la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789De la Constitution de 1946De la Constitution américaine de 1787 26 Quelle année de révision de la Constitution de la Ve République n'est pas rattachée à son thème ? 1992 : ratification du traité de Maastricht2000 : instauration du quinquennat2005 : réformation des institutions2008 : ratification du traité de Lisbonne 27 La Constitution de 1958 a été élaborée par Charles de Gaulle, avec un fort appui et une forte aide de Adolphe ThiersMichel DebréRené CotyVincent Auriol 28 Quelle affirmation est vraie ? Les lois ordinaires sont supérieures aux lois organiquesLes lois ordinaires sont inférieures aux lois organiquesLes loi ordinaires sont égales aux lois organiques Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 29 Quelle affirmation relative au Conseil constitutionnel est fausse ? Il est régi par l'article 56 de la ConstitutionLes anciens présidents de la République en font partieIl comprend 12 membresSon président est nommé par le Président de la République 30 Combien d'articles comprend la Constitution de 1958 ? (sans prendre en compte les - ) 89929598 Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
