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La Constitution - Droit Constitutionnel (L1 droit)  

créé par Baptiste2… le 13 Nov. 2019, validé par Yozzy
Niveau difficile (59% de réussite)    30 questions - 5 499 joueurs
#l1 #qcm #droit #constitutionnel #constitution #quizz #exercice
 
1
La Constitution de la Ve République date :
   
   
   
   
2
Le constitutionnalisme est :
   
   
   
   
3
Une Constitution souple, c'est lorsque
   
   
   
   
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4
On distingue deux principaux types de pouvoir de l'élaboration de la Constitution : on a les pouvoirs...
   
   
   
   
5
Conformément à la séparation des pouvoirs, les trois pouvoirs mis à exécution sont les pouvoirs
   
   
   
   
6
On "oppose" le sens formel de la Constitution au sens :
   
   
   
   
7
Selon cet auteur, la Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes :
   
   
   
   
8
A la base, le juge constitutionnel a été créé pour :
   
   
   
   
9
On distingue quatre types de contrôle de la Constitution :
   
   
   
   
10
Quelle information est fausse concernant la Constitution de 1958 ?
   
   
   
   
11
Quelle information concernant la révision de la Constitution est fausse ?
   
   
   
   
12
La révision de la Constitution appartient au président de la République
   
   
   
   
13
Le Conseil constitutionnel, SUR DECISION DU 6 NOVEMBRE 1962, déclare qu'il n'est pas compétent pour contrôler la constitutionnalité des lois :
   
   
   
   
14
Les fondements à valeur constitutionnelle sont appelés
   
   
   
   
15
Les articles 55 et 88-1 de la Constitution parlent RESPECTIVEMENT de deux sujets :
   
   
   
   
16
Quelle affirmation, relative à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), est fausse ?
   
   
   
   
17
Quelle affirmation est fausse concernant la Constitution de la Ve République ?
   
   
   
18
Conformément à l'article 38 de la Constitution, les ordonnances
   
   
   
   
19
Qu'est-ce qui n'apparaît pas au sein de la Constitution ?
   
   
   
   
20
Qui sont les membres de droit à vie du Conseil constitutionnel ?
   
   
   
   
21
Qu'est-ce qui n'est pas inscrit expressément dans la Constitution de la Ve République ?
   
   
   
   
22
Le projet de loi émane
   
   
   
   
23
Quelle affirmation est fausse, concernant la notion de hiérarchie des normes ?
   
   
   
   
24
Le Congrès, c'est lorsque se réunissent
   
   
   
   
25
"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution" est une citation tirée
   
   
   
   
26
Quelle année de révision de la Constitution de la Ve République n'est pas rattachée à son thème ?
   
   
   
   
27
La Constitution de 1958 a été élaborée par Charles de Gaulle, avec un fort appui et une forte aide de
   
   
   
   
28
Quelle affirmation est vraie ?
   
   
   
29
Quelle affirmation relative au Conseil constitutionnel est fausse ?
   
   
   
   
30
Combien d'articles comprend la Constitution de 1958 ? (sans prendre en compte les - )
   
   
   
   
Quizz.biz ne certifie pas l'exactitude des réponses, contactez Baptiste200 !

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