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QCM
Quiz Culture générale

Quiz La preuve - Droit Civil (L1 droit)

Baptiste200

Baptiste200
2 027 joués - il y a 7 ans

#preuve #qcm #civil #droit #l1 #droitprivé #liberté #subjectif

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
normal
 
Question 1 / 30

Quel est l'acte qui est dressé par l'officier public ?

normal
 
Question 2 / 30

L'acte sous signature privée est un acte :

difficile
 
Question 3 / 30

On a le plus de chance de voir apparaître le champ lexical de la preuve vers quel article du code civil ?

difficile
 
Question 4 / 30

Quelle condition principale doit être requise pour qu'un acte synallagmatique ait une valeur ?

expert
 
Question 5 / 30

L'écrit électronique a force probante depuis la loi du :

expert
 
Question 6 / 30

Quelles citations sont citées par l'article 1366 du code civil ? (2 réponses)

difficile
 
Question 7 / 30

Le non respect de conditions de validité d'un acte authentique ou sous seing privé peuvent déboucher vers :

difficile
 
Question 8 / 30

Citez deux preuves écrites imparfaites :

difficile
 
Question 9 / 30

Quelles sont les trois conditions pour reconnaître un commencement de preuve par écrit ?

normal
 
Question 10 / 30

Trouvez l'intrus !

expert
 
Question 11 / 30

Les faits juridiques sont : (2 réponses)

difficile
 
Question 12 / 30

Les actes juridiques sont :

difficile
 
Question 13 / 30

On ne peut pas se procurer un écrit dans deux cas (attention à la justesse des mots) :

difficile
 
Question 14 / 30

L'article 1379 fait référence :

expert
 
Question 15 / 30

Les preuves ne peuvent être reçues par le juge que sur le principe :

difficile
 
Question 16 / 30

Selon le code civil, la valeur probante d'un témoignage est :

expert
 
Question 17 / 30

En cas de ouï-dire (lorsque l'on dit "M.X.... a dit Y chose... en dehors de la scène judiciaire)", on dit que l'on fait une preuve par :

difficile
 
Question 18 / 30

Le témoignage (art.1381 code civil) est un mode de preuve :

normal
 
Question 19 / 30

A partir de quel montant l'acte juridique doit être prouvé par écrit sous signature privée ou authentique, et est en principe exclu du système de la liberté de la preuve ?

difficile
 
Question 20 / 30

Quelle grande ordonnance "réforme" le droit des obligations et du droit de la preuve ? Celle du :

normal
 
Question 21 / 30

Selon l'article 1358 (et en général), et hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée :

normal
 
Question 22 / 30

Qu'est-ce qu'un commencement de preuve par écrit ?

difficile
 
Question 23 / 30

L'acte authentique et l'acte sous signature privée sont considérés comme une preuve :

normal
 
Question 24 / 30

L'aveu peut être judiciaire (fait devant le juge) mais aussi :

difficile
 
Question 25 / 30

Qu'est-ce qu'une preuve préconstituée ?

difficile
 
Question 26 / 30

Louis dispose d'un papier indiquant "Je soussigné Pierre, ami de Louis, admet lui devoir la somme de 500€ sous motif de remboursement que je lui dois". Pierre et Louis ont signé et le nombre "500" n'est indiqué qu'en chiffres. Louis refuse de rembourser Pierre. Quelles affirmations sont bonnes ? (2 réponses)

expert
 
Question 27 / 30

Marie, 27 ans, est accusée d'avoir tué son ex-conjoint car elle a trouvé ce dernier en compagnie d'une femme en rentrant chez elle, et plus précisément dans le lit conjugal. Lors de l'audience, Marie déclare être coupable. Quelles affirmations sont bonnes ?

difficile
 
Question 28 / 30

Anthony vient de perdre un original. En effet, il a en sa possession une copie d'un acte fait sous seing privé avec son fidèle ami Steve, ce dernier lui devant la somme de 1000€ (il n'y pas de commencement de preuve par écrit car toutes les conditions nécessaires ont été indiquées sur l'acte). Steve ne veut pas le rembourser. Quelles affirmations sont bonnes ?

difficile
 
Question 29 / 30

Charles, énervé contre Mathilde, la tape et lui casse la main et une dent. Mathilde assigne Charles en justice car elle ne peut plus faire de piano (elle avait une audition le lendemain) et rencontre des difficultés à s'exprimer. Quelles affirmations sont bonnes ?

expert
 
Question 30 / 30

Quelle affirmation est fausse ?