Classique Classique Quiz La conformité des registres légaux par Juristravail Juristravail 23 joués - il y a 1 an 1- Connaître les différents types de registres légaux. 2- Savoir tenir les différents registres légaux. 3- Maîtriser la gestion et le suivi des registres légaux. 4- Maîtriser les paramètres de conformité des registres légaux. QUIZ 10 QUESTIONS normal Gestion 1 Cochez le registre qui n'est pas prévu par le code du travail : Le registre des personnelsLe livre d'inventaireLe livre de paieLe registre des vérifications techniques, installations et équipements industriels 2 Lequel de ces éléments n'est pas conforme au livre de paie ? Nom et prénom du travailleurPériode de travailDate de recrutementSalaire de base 3 Cochez la bonne réponse : Les registres prévus à l'article 2 du décret 96.98 sont présentés à l'inspection du travail territorialement compétente pour être cotés et paraphésLes registres prévus à l'article 2 du décret 96.98 sont présentés à l'inspection du travail territorialement compétente pour être cotés et paraphés, à l'exception du livre de paie Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Le livre de paie est coté et paraphé par : L'inspecteur du travailLe greffe auprès du tribunal territorialement compétent 5 Cochez la mauvaise réponse : Tenu à jour : sans retard, complet, arrêté au jour dont on parleRature : trait tiré sur un écrit pour l'annulerSurcharge : note, écriture en marge d'un document juridique 6 Le service HSE est chargé de la tenue et de la mise à jour de tous les registres suivants sauf un, lequel ? Le registre d’hygiène, de sécurité et de médecine du travailLe registre des accidents du travailLe livre de paieLe registre des vérifications techniques des installations et équipements industriels 7 La durée de conservation des livres et registres légaux est fixée à partir de la date de leur cloture ? 5 ans10 ans15 ans 8 La loi autorise-t-elle l'utilisation de supports informatiques dans tous les registres et livres ? OuiNonOui mais pour le livre de paie uniquement 9 Lequel de ces éléments les supports numérisés (informatiques) ne doivent ils pas contenir ? Nom et prénom du travailleurPrimes et indemnitésDate de recrutementSalaire de base 10 Que ne doit prévoir le registre des personnels ? La tenue à jourLa nationalitéLa nature de la relation de travailL’identification des différentes catégories de travailleurs occupés Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
