DROIT
Ixion88
51 638
Maiirama
4 32 253
Pavl
5 28 799

Tous les Quiz Droit


Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société7 QuestionsNiveau normal
Q1. Qu'est-ce que le droit à l'éducation ?
A) - le droit d'étudier, d'apprendre et d'être éduqué
B) - le droit à l'éducation physique et sportive
C) - uniquement le droit d'être éduqué par ses proches
Q2. Pour qui s'applique le droit à l'éducation ?
A) - Aux enfants
B) - Aux adultes
C) - À tout le monde
Q3. Qu'est-ce que l'éducation ?
A) - Apprendre et s'instruire
B) - Uniquement se faire des amis
C) - Tout savoir avant même d'avoir étudié le sujet

Les Droits de l'enfant

87 joués - il y a 1 an

La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) est un traité, adopté le 20 novembre 1989 par l'Organisation…

Normal
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7
QUESTIONS
Unicef46

Unicef46
Quiz Classique
Quiz Marques
Quiz Marques10 QuestionsNiveau normal
Q1. Qu'est-ce qu'une marque ?
A) Une oeuvre d'art
B) Un signe susceptible de représentation graphique
C) Une trace
Q2. Que signifie I.N.P.I ?
A) Institut national du patrimoine industriel
B) Institut national de la propriété intellectuelle
C) Interprétation normale des politiques internes
Q3. Combien de temps un dépôt de marque est-il protégé ?
A) Une durée de 10 ans, renouvelable
B) Une durée de 20 ans, renouvelable
C) Une durée de 5 ans, renouvelable

Le droit des marques

83 joués - il y a 7 ans

Normal
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10
QUESTIONS
Stimps

Stimps
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société12 QuestionsNiveau normal
Q1. À combien s'élève le nombre de membres à l'Assemblée nationale ?
A) 578
B) 577
C) 348
Q2. La modification du nombre de membres à l'Assemblée nationale doit-elle forcément…
A) Oui
B) Non
Q3. Depuis le début de la Ve République combien y a-t-il eu de changements de législature…
A) 22
B) 10
C) 15

L'Assemblée nationale

82 joués - il y a 8 ans

Quiz pour les élèves de L1 Droit constitutionnel. Bonne chance.

Normal
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12
QUESTIONS
RennesGicquel

RennesGicquel
QCM
Quiz Société
QCM Société16 QuestionsNiveau difficile
Q1. Quelles sont les conséquences du principe d'autonomie de la volonté ?
A) Principe de la force obligatoire des contrats
B) Principe de bonne foi
C) Principe du consensualisme
D) Principe de liberté contractuelle
Q2. Cochez la définition du contrat :
A) Accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier,…
B) Convention juridique écrite entre 2 ou plusieurs personnes
C) Accord de volonté entre 2 personnes destiné à créer, modifier, transmettre…
Q3. Cochez le contrat formé par l'échange des consentement et par la rédaction d'un…
A) Contrat synallagmatique
B) Contrat consensuel
C) Contrat solennel
D) Contrat réel

Droit des obligations

76 joués - il y a 5 ans

Difficile
difficile
16
QUESTIONS
Lawise

Lawise
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société7 QuestionsNiveau difficile
Q1. Un propriétaire peut-il délivrer congé à son locataire pour loger sa nièce ?
A) Oui
B) Non
Q2. En cas de régularisation de charges en défaveur du locataire, le propriétaire doit…
A) 1 mois
B) 2 mois
Q3. La taxe d'ordures ménagères est-elle récupérable sur le locataire ?
A) Oui
B) Non

Propriétaire / locataire

74 joués - il y a 2 ans

Connaissez-vous bien vos droits et obligations ?

Difficile
difficile
7
QUESTIONS
Phaphine2

Phaphine2
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société20 QuestionsNiveau normal
Q1. La société est en formation lorsqu'elle :
A) N'a pas encore la personnalité morale
B) Vient tout juste d'obtenir la personnalité morale
Q2. Les modalités de reprise des actes de la société en formation sont prévues…
A) L'article 3 du décret du 6 juillet 1978
B) L'article 6 du décret du 3 juillet 1978
Q3. La reprise de délits ou quasi-délits est :
A) Possible
B) Impossible

La société en formation (Droit général des sociétés) - L3 Droit

71 joués - il y a 5 ans

#société #formation #droit #l3 #associés #reprise #acte #quiz #exercice #qcm #personnalité #morale

Normal
normal
20
QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société21 QuestionsNiveau normal
Q1. Quel est le "contrat de louage de services, qui s'analyse comme la convention par laquelle une personne…
A) Un contrat de travail
B) Un contrat financier
C) Un contrat commercial
D) Un contrat de mariage
Q2. Quels sont les trois éléments essentiels qui doivent être réunis conjointement…
A) La prestation de travail, la rémunération et le lien d'insubordination par rapport au salarié
B) La prestation de travail, la rémunération et le lien de subordination par rapport à…
C) La prestation de travail, la non-rémunération et le lien de subordination par rapport à…
D) La prestation commerciale, la rémunération et le lien de subordination par rapport à…
Q3. Quelle est la différence fondamentale entre un salarié et un travailleur indépendant ?
A) Le compte-rendu juridique du subordonné
B) Le constat de la prestation de travail
C) La preuve d'un lien de subordination juridique
D) Le paiement d'un salaire seul

Sociologie

70 joués - il y a 5 ans

Droit du travail

Normal
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21
QUESTIONS
EvaPernot

EvaPernot
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société30 QuestionsNiveau difficile
Q1. Quelle affirmation, relative à la gestion d'affaires, est fausse ?
A) Pour qu'elle soit retenue, le maître de l'affaire ne doit pas avoir donné son accord préalable…
B) Le maître de l'affaire a l'obligation de rémunérer, mais également d'indemniser…
C) Le gérant d'affaires, par principe, doit intervenir uniquement dans l'intérêt du…
D) Le gérant d'affaires à l'obligation de continuer la gestion tant que le géré…
Q2. Quelle affirmation, relative au paiement de l'indu, est fausse ?
A) L'accipiens est celui qui reçoit l'indu et le solvens est celui qui a payé par erreur
B) Si l'accipiens est de mauvaise foi, il devra restituer l'indu, mais également des intérêts,…
C) En cas d'erreur du solvens, il lui est quand même possible de demander restitution de la somme versée
D) En cas de faute du solvens, il lui est impossible de demander restitution de la somme versée
Q3. Quelle affirmation, relative à l'enrichissement injustifié, est fausse ?
A) La valeur de l'appauvrissement et la valeur de l'enrichissement sont appréciées au jour…
B) Ce quasi-contrat figure aux articles 1303-1 s. CCiv
C) Ce quasi-contrat a été consacré dans Cass, 15 juin 1892, Boudier
D) En cas de mauvaise foi de l'enrichi, l'indemnité sera égale à la plus forte des…

Droit de la responsabilité civile - Droit des obligations (L2 Droit)

70 joués - il y a 5 ans

#l2 #droit #quizz #qcm #exercice #responsabilité #civile #délit #quasidélit #obligations #extracontractuelle #délictuelle

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
QCM
Quiz Société
QCM Société30 QuestionsNiveau difficile
Q1. La règle de droit est...
A) Abstraite
B) Autonome
C) Extérieure à la personne
D) Coercitive
Q2. Une loi impérative...
A) Ne s'impose qu'à défaut de manifestation contraire de la part d'un individu.
B) S'impose aux particuliers qui ne peuvent jamais y déroger.
C) Réglemente les rapports entre États.
D) Est relative aux litiges des baux d'habitation.
Q3. Il existe plusieurs formes de sanctions :
A) Exécution
B) Réparation
C) Punition
D) Fiscalité

Introduction générale au droit

69 joués - il y a 5 ans

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
Inaye

Inaye
Quiz Classique
Quiz Femmes
Quiz Femmes20 QuestionsNiveau difficile
Q1. En quelle année le suffrage masculin est-il proclamé en France ?
A) 1847
B) 1848
C) 1850
D) 1944
Q2. Qui a créé la Société du droit des femmes ?
A) Hubertine Pasclaire
B) Hubertine Déclair
C) Hubertine Auclert
D) Hubertine Derclert
Q3. En quelle année l'Alliance internationale pour le suffrage des femmes est-elle créée ?
A) 1901
B) 1858
C) 1904
D) 1996

Chronologie du droit des femmes de 1848 à nos jours

67 joués - il y a 12 ans

Évolution des droits de la femme

Difficile
difficile
20
QUESTIONS
Balnelius

Balnelius
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société7 QuestionsNiveau normal
Q1. Le traitement contre les punaises de lit est à la charge du...
A) Propriétaire
B) Locataire
Q2. Le propriétaire peut-il résilier le bail en cas d'absence d'assurance habitation…
A) Oui
B) Non
Q3. Dans un dossier de candidature, le propriétaire peut-il demander un extrait de compte au futur…
A) Oui
B) Non

La gestion locative

66 joués - il y a 2 ans

En Appar'T est dédiée à la gestion locative. Retrouvez mes quiz chaque semaine afin de tester vos connaissances sur vos…

Normal
normal
7
QUESTIONS
Phaphine2

Phaphine2
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société30 QuestionsNiveau expert
Q1. Quelle est la date de l'ordonnance du Moulin (sur la contrainte par corps judiciaire) ?
A) 1615
B) 1566
C) 1515
D) 1766
Q2. À quel siècle les consensualistes sont-elles en minorité ?
A) XVe
B) XVIe
C) XVIIe
D) XVIIIe
Q3. À quelle date Henri II oblige-t-il à stipuler selon le caractère de la monnaie ?
A) 1566
B) 1766
C) 1551
D) 1515

Histoire du droit des obligations (dates 2)

61 joués - il y a 10 ans

L2 droit Nancy (promo 2016-2017)

Expert
expert
30
QUESTIONS
Malpuce

Malpuce
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société7 QuestionsNiveau normal
Q1. Qui a le droit d'être bien soigné ?
A) - Les adultes
B) - Tout le monde
C) - Les enfants
Q2. L'Unicef peut-il aider à financer les soins ?
A) - Oui grâce aux dons
B) - Non c'est une organisation qui n'aide pas le financement des soins
C) - Ils financent seulement quand ils le veulent
Q3. Où peut-on se faire soigner ?
A) - On ne peut pas se faire soigner
B) - À l'hôpital, chez soi etc...
C) - Dans un supermarché

Les Droits de l'enfant

61 joués - il y a 1 an

La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), ou Convention relative aux droits de l'enfant, est un traité…

Normal
normal
7
QUESTIONS
Unicef46

Unicef46
QCM
Quiz Société
QCM Société15 QuestionsNiveau expert
Q1. Quelle est la grande querelle qui existe en droit administratif ?
A) Pouvoir public vs service public
B) Décentralisation vs centralisation
C) Actes administratifs vs contrats administratifs
D) Actes décisoires contre actes non décisoires
Q2. Quels sont les fondements du droit administratif ?
A) La Constitution
B) La jurisprudence
C) Le Code civil et le Code pénal
D) La DDHC
Q3. Quels sont les principaux caractères du droit administratif ?
A) Un droit autonome
B) Un droit influencé par la jurisprudence
C) Un droit injuste
D) Un droit déséquilibré

Droit administratif

61 joués - il y a 4 ans

Expert
expert
15
QUESTIONS
Max0a

Max0a
QCM
Quiz Société
QCM Société7 QuestionsNiveau expert
Q1. Quels sont les caractères de la règle de droit ?
A) Générale et impersonnelle, coercitive et obligatoire
B) Personnelle, non obligatoire et coercitive
C) Obligatoire et personnelle
D) Obligatoire et impersonnelle
Q2. Il existe 2 écoles de pensée du droit :
A) Droit privé et droit public
B) Droit objectif droit subjectif
C) Droit naturel et droit positiviste
Q3. Doctrine du droit naturel :
A) Ensemble des règles attachées à tout homme qui lui assure le respect de la personne…
B) Le droit se justifie par lui-même
C) Ensemble des règles fondamentales dans l'univers dont le droit doit s'inspirer
D) Reflet de l'ordre social

Détermination du droit

60 joués - il y a 7 ans

Expert
expert
7
QUESTIONS
Lilou38130

Lilou38130