QCM
Quiz Société
Société
16 QUESTIONS
Q1. Quelles sont les conséquences du principe d'autonomie de la volonté ?
A) Principe de la force obligatoire des contrats
B) Principe de bonne foi
C) Principe du consensualisme
D) Principe de liberté contractuelle
Q2. Cochez la définition du contrat :
A) Accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier,…
B) Convention juridique écrite entre 2 ou plusieurs personnes
C) Accord de volonté entre 2 personnes destiné à créer, modifier, transmettre…
Q3. Cochez le contrat formé par l'échange des consentement et par la rédaction d'un…
A) Contrat synallagmatique
B) Contrat consensuel
C) Contrat solennel
D) Contrat réel

Droit des obligations

76 joués - il y a 4 ans

Difficile
difficile
16
QUESTIONS
Lawise

Lawise
Quiz Classique
Quiz Société
Société
7 QUESTIONS
Q1. Un propriétaire peut-il délivrer congé à son locataire pour loger sa nièce ?
A) Oui
B) Non
Q2. En cas de régularisation de charges en défaveur du locataire, le propriétaire doit…
A) 1 mois
B) 2 mois
Q3. La taxe d'ordures ménagères est-elle récupérable sur le locataire ?
A) Oui
B) Non

Propriétaire / locataire

74 joués - il y a 2 ans

Connaissez-vous bien vos droits et obligations ?

Difficile
difficile
7
QUESTIONS
Phaphine2

Phaphine2
Quiz Classique
Quiz Société
Société
21 QUESTIONS
Q1. Quel est le "contrat de louage de services, qui s'analyse comme la convention par laquelle une personne…
A) Un contrat de travail
B) Un contrat financier
C) Un contrat commercial
D) Un contrat de mariage
Q2. Quels sont les trois éléments essentiels qui doivent être réunis conjointement…
A) La prestation de travail, la rémunération et le lien d'insubordination par rapport au salarié
B) La prestation de travail, la rémunération et le lien de subordination par rapport à…
C) La prestation de travail, la non-rémunération et le lien de subordination par rapport à…
D) La prestation commerciale, la rémunération et le lien de subordination par rapport à…
Q3. Quelle est la différence fondamentale entre un salarié et un travailleur indépendant ?
A) Le compte-rendu juridique du subordonné
B) Le constat de la prestation de travail
C) La preuve d'un lien de subordination juridique
D) Le paiement d'un salaire seul

Sociologie

70 joués - il y a 5 ans

Droit du travail

Normal
normal
21
QUESTIONS
EvaPernot

EvaPernot
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QCM
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. La règle de droit est...
A) Abstraite
B) Autonome
C) Extérieure à la personne
D) Coercitive
Q2. Une loi impérative...
A) Ne s'impose qu'à défaut de manifestation contraire de la part d'un individu.
B) S'impose aux particuliers qui ne peuvent jamais y déroger.
C) Réglemente les rapports entre États.
D) Est relative aux litiges des baux d'habitation.
Q3. Il existe plusieurs formes de sanctions :
A) Exécution
B) Réparation
C) Punition
D) Fiscalité

Introduction générale au droit

68 joués - il y a 5 ans

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difficile
30
QUESTIONS
Inaye

Inaye
Quiz Classique
Quiz Femmes
Femmes
20 QUESTIONS
Q1. En quelle année le suffrage masculin est-il proclamé en France ?
A) 1847
B) 1848
C) 1850
D) 1944
Q2. Qui a créé la Société du droit des femmes ?
A) Hubertine Pasclaire
B) Hubertine Déclair
C) Hubertine Auclert
D) Hubertine Derclert
Q3. En quelle année l'Alliance internationale pour le suffrage des femmes est-elle créée ?
A) 1901
B) 1858
C) 1904
D) 1996

Chronologie du droit des femmes de 1848 à nos jours

67 joués - il y a 11 ans

Évolution des droits de la femme

Difficile
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20
QUESTIONS
Balnelius

Balnelius
Quiz Classique
Quiz Société
Société
7 QUESTIONS
Q1. Le traitement contre les punaises de lit est à la charge du...
A) Propriétaire
B) Locataire
Q2. Le propriétaire peut-il résilier le bail en cas d'absence d'assurance habitation…
A) Oui
B) Non
Q3. Dans un dossier de candidature, le propriétaire peut-il demander un extrait de compte au futur…
A) Oui
B) Non

La gestion locative

66 joués - il y a 2 ans

En Appar'T est dédiée à la gestion locative. Retrouvez mes quiz chaque semaine afin de tester vos connaissances sur vos…

Normal
normal
7
QUESTIONS
Phaphine2

Phaphine2
Quiz Classique
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. Quelle est la date de l'ordonnance du Moulin (sur la contrainte par corps judiciaire) ?
A) 1615
B) 1566
C) 1515
D) 1766
Q2. À quel siècle les consensualistes sont-elles en minorité ?
A) XVe
B) XVIe
C) XVIIe
D) XVIIIe
Q3. À quelle date Henri II oblige-t-il à stipuler selon le caractère de la monnaie ?
A) 1566
B) 1766
C) 1551
D) 1515

Histoire du droit des obligations (dates 2)

61 joués - il y a 9 ans

L2 droit Nancy (promo 2016-2017)

Expert
expert
30
QUESTIONS
Malpuce

Malpuce
QCM
Quiz Société
Société
15 QUESTIONS
Q1. Quelle est la grande querelle qui existe en droit administratif ?
A) Pouvoir public vs service public
B) Décentralisation vs centralisation
C) Actes administratifs vs contrats administratifs
D) Actes décisoires contre actes non décisoires
Q2. Quels sont les fondements du droit administratif ?
A) La Constitution
B) La jurisprudence
C) Le Code civil et le Code pénal
D) La DDHC
Q3. Quels sont les principaux caractères du droit administratif ?
A) Un droit autonome
B) Un droit influencé par la jurisprudence
C) Un droit injuste
D) Un droit déséquilibré

Droit administratif

61 joués - il y a 4 ans

Expert
expert
15
QUESTIONS
Max0a

Max0a
QCM
Quiz Société
Société
7 QUESTIONS
Q1. Quels sont les caractères de la règle de droit ?
A) Générale et impersonnelle, coercitive et obligatoire
B) Personnelle, non obligatoire et coercitive
C) Obligatoire et personnelle
D) Obligatoire et impersonnelle
Q2. Il existe 2 écoles de pensée du droit :
A) Droit privé et droit public
B) Droit objectif droit subjectif
C) Droit naturel et droit positiviste
Q3. Doctrine du droit naturel :
A) Ensemble des règles attachées à tout homme qui lui assure le respect de la personne…
B) Le droit se justifie par lui-même
C) Ensemble des règles fondamentales dans l'univers dont le droit doit s'inspirer
D) Reflet de l'ordre social

Détermination du droit

60 joués - il y a 7 ans

Expert
expert
7
QUESTIONS
Lilou38130

Lilou38130
Quiz Classique
Quiz Société
Société
7 QUESTIONS
Q1. Qui a le droit d'être bien soigné ?
A) - Les adultes
B) - Tout le monde
C) - Les enfants
Q2. L'Unicef peut-il aider à financer les soins ?
A) - Oui grâce aux dons
B) - Non c'est une organisation qui n'aide pas le financement des soins
C) - Ils financent seulement quand ils le veulent
Q3. Où peut-on se faire soigner ?
A) - On ne peut pas se faire soigner
B) - À l'hôpital, chez soi etc...
C) - Dans un supermarché

Les Droits de l'enfant

58 joués - il y a 1 an

La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), ou Convention relative aux droits de l'enfant, est un traité…

Normal
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7
QUESTIONS
Unicef46

Unicef46
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QCM
Quiz Société
Société
15 QUESTIONS
Q1. Le principe de légalité criminelle dans son volet matériel entraîne que la…
A) Claire
B) Précise
C) Prévisible
D) Extérieure
Q2. La rétroactivité in mitius du droit pénal écarte tout bonnement toute possibilité…
A) Vrai
B) Faux
Q3. La compétence pénale de l'UE est générale.
A) Vrai
B) Faux

Droit pénal

57 joués - il y a 3 ans

Questionnaire sur le droit pénal de l'environnement Master 2

Difficile
difficile
15
QUESTIONS
Bobmalet

Bobmalet
Quiz Classique
Quiz Europe
Europe
10 QUESTIONS
Q1. Que sont les droits humains ?
A) Ce sont les droits qui sont égaux à tout le monde.
B) Ce sont les droits qui sont respectés par tout le monde.
C) Ce sont les droits créés pour les hommes.
Q2. Qui a créé les premiers droits de l'homme ?
A) Napoléon
B) Cyrus le Grand
C) Ramsès Ier
Q3. Quels droits sont égaux à tout le monde ?
A) Les droits de l'homme.
B) Les droits humains.
C) Les droits universels.

Droits hommes femmes dans le pays et en Union européenne

55 joués - il y a 8 ans

10 questions portant sur les droits des hommes et des femmes dans le pays et en Union européenne...

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difficile
10
QUESTIONS
Europeteam2018

Europeteam2018
Quiz Classique
Quiz Europe
Europe
10 QUESTIONS
Q1. Qui a créé la loi autorisant l'avortement en France, et à quelle date ?
A) Simone Veil, 1975
B) Simone Veil, 1976
C) Simone Veil, 1977
Q2. Dans quel pays de l'Union européenne l'IVG est-elle totalement interdite ?
A) La Pologne
B) Chypre
C) Malte
Q3. En France, durant la période de 2013 à 2015, l'écart de salaire entre les hommes…
A) Oui
B) Non

Droits hommes et femmes dans l'Union européenne (France)

53 joués - il y a 8 ans

Difficile
difficile
10
QUESTIONS
Europeteam2018

Europeteam2018
QCM
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. Les traités internationaux :
A) Sont des accords entre États
B) Négociés par le Premier ministre --> Projet de lois
C) Négociés par le chef de l'État --> décret
D) Négociés par le gouvernement représenté par le ministre des Affaires étrangères…
Q2. Pour qu'un traité / accord rentre en vigueur :
A) Il doit être ratifié, par le président de la République --> Décret,…
B) Il doit être ratifié, par le président de la République --> Décret,…
C) Publié au Journal officiel
D) Voté en Congrès obligatoirement
Q3. Si un état ne respecte pas un texte :
A) L'État en question devra payer des charges financières
B) Il n'y a pas de tribunal pour sanctionner
C) Un État peut se justifier de ne pas appliquer un texte, si un autre État ne le respecte…
D) Les dirigeants de l'État concerné subiront une peine de prison

Droit - Chapitre 2 - Partie 2

53 joués - il y a 5 ans

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
ItzAkram

ItzAkram
Quiz Classique
Quiz Société
Société
8 QUESTIONS
Q1. La citoyenneté européenne est différente de la nationalité.
A) Vrai
B) Faux
Q2. L'Union européenne est une nation européenne.
A) Vrai
B) Faux
Q3. En tant que citoyens européens, les personnes ont des droits...
A) Garantis par les traités
B) Issus de leur droit national
C) Les deux

Droits des personnes

47 joués - il y a 8 ans

Difficile
difficile
8
QUESTIONS
Europeteam2018

Europeteam2018