QCM
Quiz Société
Société
22 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qu'un "mariage putatif" ?
A) Un mariage avec une prostituée.
B) Un mariage célébré de bonne foi entre les époux.
C) Un mariage qui conserve les effets d'avant l'annulation du mariage.
D) Un mariage qui est censé n'avoir jamais existé.
Q2. Cochez les propositions en rapport avec l'identification de la personne morale...
A) Le nom
B) Le patrimoine
C) Le domicile
D) La nationalité
Q3. Quelles sont les 3 sortes de curatelle existantes ?
A) La curatelle simple
B) La curatelle absolue
C) La curatelle aménagée
D) La curatelle renforcée

Droit des personnes

112 joués - il y a 5 ans

Expert
expert
22
QUESTIONS
Victoar

Victoar
QCM
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce que l'affectio societatis ?
A) Désigne la volonté commune entre plusieurs personnes physiques ou morales de s'associer
B) Il s'agit d'un élément qui n'apparaît pas dans les textes légaux. Il a été…
C) L'élément intentionnel
D) La clef de voûte des entreprises familiales
E) Le sentiment d'appartenance ethnique à une communauté
Q2. Quelle rupture avec la tradition a opéré la loi de 1966 ?
A) La réunion de toutes les parts sociales en une seule main n'entraîne pas la dissolution…
B) La réunion de toutes les parts sociales en une seule main entraîne la dissolution de plein…
C) Avoir imposé le recours aux dirigeants, ou plutôt à un organe de gestion. Depuis…
D) Le jus cogens a perdu sa valeur de norme impérative
E) Les critères de la représentativité syndicale sont passés à 7.
Q3. Comment un associé devenu unique peut-il régulariser sa situation ?
A) En divisant les parts existantes et en cédant une partie dans un délais de maximum 6 mois
B) En divisant les parts existantes et en cédant une partie dans un délais de maximum 1 an
C) Par une augmentation de capital, en créant de nouveaux droits qu'il attribuera à une autre…
D) Une deuxième solution est envisageable, l'associé peut choisir de dissoudre la société…
E) En faisant grief au tribunal du commerce pour avoir une reconversion de sa société en SNC

La constitution de la société - Droit Général des sociétés

109 joués - il y a 6 ans

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30
QUESTIONS
Ines331

Ines331
Quiz Classique
Quiz Société
Société
11 QUESTIONS
Q1. Combien y a-t-il, selon l'UNICEF, de droits fondamentaux ?
A) 8
B) 10
C) 12
D) 15
Q2. "Tu as le droit d'avoir un nom et une nationalité" : à quel droit fondamental…
A) Droit à la nationalité
B) Droit à l'identité
C) Droit à l'individualité
D) Droit à la personnalité
Q3. Quel droit fondamental donne à l'enfant l'opportunité de ne jamais grandir seul ?
A) Droit à l'entourage
B) Droit aux amis
C) Droit à la solitude
D) Droit à la famille

Les droits fondamentaux de l'enfance

106 joués - il y a 4 ans

[Lire avant de jouer] Il s'agit d'un quiz pour vous permettre de réaliser l'étendue de vos connaissances pour ce qui est…

Normal
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11
QUESTIONS
ServiceEnfance

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Quiz Classique
Quiz Société
Société
8 QUESTIONS
Q1. Avoir un nom et un prénom.
A) 30 ans
B) 18 ans
C) Dès la naissance
D) 23 ans
E) 16 ans
Q2. Conduire un cyclomoteur de moins de 50 cm³.
A) 30 ans
B) 18 ans
C) Dès la naissance
D) 23 ans
E) 16 ans
Q3. Signer un contrat d'apprentissage.
A) 30 ans
B) 18 ans
C) Dès la naissance
D) 23 ans
E) 16 ans

Les titulaires des droits subjectifs

103 joués - il y a 12 ans

Indiquez l'âge nécessaire pour exercer chacune de ces capacités.

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8
QUESTIONS
Theomoana

Theomoana
Quiz Classique
Quiz Société
Société
20 QUESTIONS
Q1. La définition légale de la notion de consommateur date :
A) Des lois Scrivener (1978).
B) De la loi Neiertz (1989).
C) De la promulgation du Code de la consommation (1993)
D) De la loi Hamon (2014).
Q2. Selon la définition légale du droit français, un consommateur est une personne physique :
A) Dont les compétences sont étrangères au secteur d’activité dans lequel…
B) Qui agit à des fins étrangères à son activité professionnelle.
C) Dont les compétences sont étrangères au secteur d’activité dans lequel…
D) Qui se trouve en situation d’infériorité à l’égard du professionnel avec…
Q3. Parmi les acteurs suivants du droit de la consommation, lequel dispose d’un pouvoir d’enquête…
A) La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression…
B) Le Conseil national de la consommation (CNC)
C) L’Institut national de la consommation (INC)
D) La Commission des clauses abusives (CCA)

QCM Droit commercial 2022/2023

102 joués - il y a 2 ans

QCM Droit commercial M1 2022/2023 une seule réponse exacte !

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20
QUESTIONS
Alexxou

Alexxou
Quiz Classique
Quiz Société
Société
7 QUESTIONS
Q1. La nature de l'activité de l'entrepreneur est...
A) Artisanale
B) Commerciale
C) De nature agricole
D) Industrielle
Q2. Le patrimoine du commerçant est composé de...
A) Biens immeubles par nature & meubles incorporels
B) Meubles
C) Biens corporels
D) Meubles incorporels
Q3. La banque peut saisir :
A) Rien
B) Locale commercial + résidence
C) Résidence
D) Local commercial

Droit des affaires

99 joués - il y a 5 ans

La protection du patrimoine de l'entrepreneur

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7
QUESTIONS
Anonimz

Anonimz
QCM
Quiz Europe
Europe
30 QUESTIONS
Q1. Mais qu'est-ce que le droit du travail européen et international (DTEI) ?
A) L'ensemble des normes européennes et internationales (et françaises) qui saisissent le…
B) Le droit du travail ayant une origine européenne et internationale/transnationale
C) Le droit d'origine européenne et internationale – et française – portant sur le travail…
D) Le droit régissant les relations et conditions de travail des travailleurs dans l'ensemble des…
Q2. Qu'est-ce qui est vrai ?
A) L'OIT a été créée en 1919
B) L'OIT a été créée en 1946
C) L'OIT comprend 186 États membres
D) L'OIT comprend 27 États membres
Q3. Les États qui sont membres de l'OIT ont un engagement qui est davantage...
A) Politique
B) Juridique
C) Philosophique
D) Économique

Droit du travail européen et International

98 joués - il y a 5 ans

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30
QUESTIONS
Ines331

Ines331
QCM
Quiz Société
Société
10 QUESTIONS
Q1. Le lien de subordination du contrat de travail établit-il une relation d’autorité ?
A) Oui
B) Non
Q2. Quel est le tribunal compétant pour juger un contrat de travail ?
A) Cour d’assise
B) Conseil de prud’hommes
C) Tribunal correctionnel
Q3. Quels sont les caractéristiques d’un CDI ?
A) Mention obligatoire
B) Contrat non écrit
C) Contrat écrit
D) Période d’essai

Thème 7 - Comment le droit encadre-il le travail salarié ?

96 joués - il y a 3 ans

Quiz réalisé par Abel et Flavie Vérifions tes connaissances sur le Thème 7 ?

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10
QUESTIONS
AbelQuizzPrime35

AbelQuizzPrime35
Quiz Classique
Quiz Société
Société
7 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce que la liberté d'expression ?
A) - Le droit de dire ce que l'on pense
B) - Le droit pour chacun de dire ou d'écrire ce qu'il pense
C) - C'est uniquement le droit d'écrire ce que l'on pense
Q2. Y a-t-il des limites à la liberté d'expression ?
A) - Non il n'y en a pas
B) - Oui, en France la liberté d'expression est encadrée par la loi
C) - On peut dire et faire ce que l'on veut
Q3. A-t-on quand même le droit de penser ce que l'on veut ?
A) - En France, chacun est libre de ses opinions mais leur expression ne doit pas aller dans l'excès
B) - On peut penser et s'exprimer comme on veut sans être sanctionné
C) - On ne peut pas penser ce qu'on veut

Les Droits de l'enfant

94 joués - il y a 1 an

La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) est un traité, adopté le 20 novembre 1989 par l'Organisation…

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7
QUESTIONS
Unicef46

Unicef46
Quiz Classique
Quiz Société
Société
23 QUESTIONS
Q1. Que signifie la journée du 8 mars ?
A) Journée internationale de lutte pour les droits des femmes
B) Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes
C) Journée internationale des filles
Q2. En quelle année cette journée a-t-elle été officialisée par les Nations…
A) 1990
B) 1987
C) 1977
Q3. Le 8 mars est une journée :
A) De célébration car l'égalité entre les femmes et les hommes est atteinte
B) De manifestation, c'est l'occasion de faire un bilan sur la situation des femmes
C) De paix

Journée internationale de lutte des droits des femmes

92 joués - il y a 5 ans

Venez jouer au quiz proposé par les animatrices et les volontaires de l'association Couleurs Citoyennes à l'occasion du…

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23
QUESTIONS
Maraudes-Citoyennes

Maraudes-Citoyennes
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QCM
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Société
20 QUESTIONS
Q1. La Constitution...
A) Est une source de droit national
B) Organise la répartition des pouvoirs entre l'exécutif, le législatif et le juridique
C) Est au sommet de la hiérarchisation des règles
D) Fixe les devoirs et les produits de l'État
Q2. Culture générale : le préambule de la Constitution est daté du :
A) 27 octobre 1946
B) 26 septembre 1945
C) 8 juin 1932
D) 20 janvier 1950
Q3. La loi ordinaire est :
A) Une loi à valeurs judiciaires
B) Une loi à valeurs législatives
C) Un texte édicté par le Parlement
D) Un texte obligatoire

Droit - Chapitre 2 - Partie 1

90 joués - il y a 5 ans

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20
QUESTIONS
ItzAkram

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QCM
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. J'ai acheté un four à micro-onde en Allemagne de la marque Sodeka. Dès la première…
A) Le certificateur de toute façon n'adopte pas des actes de puissance publique, donc tu peux le…
B) Décidément 2020, c'est la m... jusqu'au bout !
C) Cela entre dans le champ d'application de Bruxelles 1 bis !
D) Dans ce cas, il bénéficie d'une immunité... Bon rétablissement !
Q2. Pour que le règlement de Bruxelles I bis s'applique il faut que...
A) Le demandeur soit domicilié sur le territoire d'un État membre
B) Le défendeur soit domicilié sur le territoire d'un État membre
C) Le consommateur demandeur soit domicilié sur le territoire d'un État membre
D) Le consommateur défendeur soit domicilié sur le territoire d'un État membre
Q3. Aujourd'hui, Jack et Daniel, deux anglais, se disputent dans un bar en Jamaïque. Jack a beaucoup…
A) Mais est-ce que Jack habite en Angleterre ? La nationalité ne suffit pas !
B) Si le défendeur est domicilié dans un État membre, l'affaire rentre dans le champ…
C) Mais tout se passe en Jamaïque, ça n'a rien avoir avec les Anglais !
D) Avec le Brexit, le règlement de bruxelles I bis a cessé de s'appliquer pour le Royaume Uni

Droit international privé - Partie I bis

90 joués - il y a 5 ans

Questionnaire sur le droit international privé - Partie I bis

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30
QUESTIONS
Ines331

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Quiz Société
Société
7 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce que le droit à l'éducation ?
A) - le droit d'étudier, d'apprendre et d'être éduqué
B) - le droit à l'éducation physique et sportive
C) - uniquement le droit d'être éduqué par ses proches
Q2. Pour qui s'applique le droit à l'éducation ?
A) - Aux enfants
B) - Aux adultes
C) - À tout le monde
Q3. Qu'est-ce que l'éducation ?
A) - Apprendre et s'instruire
B) - Uniquement se faire des amis
C) - Tout savoir avant même d'avoir étudié le sujet

Les Droits de l'enfant

84 joués - il y a 1 an

La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) est un traité, adopté le 20 novembre 1989 par l'Organisation…

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7
QUESTIONS
Unicef46

Unicef46
Quiz Classique
Quiz Marques
Marques
10 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qu'une marque ?
A) Une oeuvre d'art
B) Un signe susceptible de représentation graphique
C) Une trace
Q2. Que signifie I.N.P.I ?
A) Institut national du patrimoine industriel
B) Institut national de la propriété intellectuelle
C) Interprétation normale des politiques internes
Q3. Combien de temps un dépôt de marque est-il protégé ?
A) Une durée de 10 ans, renouvelable
B) Une durée de 20 ans, renouvelable
C) Une durée de 5 ans, renouvelable

Le droit des marques

83 joués - il y a 7 ans

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10
QUESTIONS
Stimps

Stimps
Quiz Classique
Quiz Société
Société
12 QUESTIONS
Q1. À combien s'élève le nombre de membres à l'Assemblée nationale ?
A) 578
B) 577
C) 348
Q2. La modification du nombre de membres à l'Assemblée nationale doit-elle forcément…
A) Oui
B) Non
Q3. Depuis le début de la Ve République combien y a-t-il eu de changements de législature…
A) 22
B) 10
C) 15

L'Assemblée nationale

82 joués - il y a 8 ans

Quiz pour les élèves de L1 Droit constitutionnel. Bonne chance.

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12
QUESTIONS
RennesGicquel

RennesGicquel