QCM QCM Quiz Droit objectif - L1 droit par Baptiste200 Baptiste200 1 245 joués - il y a 5 ans #objectif #droit #l1 #qcm #quizz QCM 26 QUESTIONS expert QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Le droit objectif est... Le droit d'une personneLe contraire de la gauche subjectiveUne règle de droit dans son ensembleLe droit sur les objetsLe synonyme de droit subjectif 2 Le droit positif se rattache à deux positivismes. Lesquels ? Monarchique et démocratiqueObjectif et subjectifInterprétatif et compréhensifÉcrit et oralJuridique et sociologique 3 Une règle, pour être valable, se doit d'être (3 réponses) : Abstraite, mais aussi généraleObligatoire, mais aussi coercitivePermanente, mais aussi temporairePermanente, mais aussi obligatoireÉcrite, mais aussi orale Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Les deux auteurs principaux de la sanction (celui qui l'impose et celui qui l'applique) sont respectivement : L'État et le jugeLa Constitution et le président de la RépubliqueLe tribunal et l'avocatLa Police nationale et les magistrats du siègeLe Code civil et le juge 5 Les quatre branches principales du droit sont (2 réponses) : Le droit collectif et le droit individuelLe droit international et le droit nationalLe droit constitutionnel et le droit de l'hommeLe droit public et le droit privéLe droit international et le droit européen 6 Quelle affirmation est fausse ? Le droit constitutionnel est le premier droit publicLe droit civil se décompose entre le droit judiciaire et le droit pénalLe droit pénal est un droit à la fois public et à la fois privéLe droit national est le synonyme de droit interneLe droit civil est le premier droit privé 7 Le Code civil fut adopté... En 1804, par Portalis, Bigot de Préameneu, de Maleville et TranchetEn 1789, par Portalis, Bigot de Préameneu, de Maleville et TronchetEn 1804, par Portalis, Bigot de Préameneu, de Maleville et TronchetEn 1789, par Portalis, Bigot de Préamenoeu, de Maleville et TronchetEn 1804, par Portalis, Bigot de Préameneu, de Maville et Tronchet 8 Le traité international est identifié par la Constitution... Des articles 12 à 15Des articles 22 à 25Des articles 32 à 35Des articles 42 à 45Des articles 52 à 55 9 La Convention européenne des droits de l'homme dépend directement de... La Déclaration des droits de l'homme et du citoyenLa Cour européenne des droits de l'hommeLa Cour de justice de l'Union européenneLa Commission européenneLa Cour pénale internationale 10 La jurisprudence correspond : À une juridiction particulièreÀ une idée selon laquelle les juristes sont dans l'obligation de rendre la justiceAu fait de se présenter de manière prudente devant la justice (on peut demander un avocat)À l'ensemble des décisions de justice rendues par une juridictionÀ un entretien entre un avocat avec son client 11 Quelle affirmation concernant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est fausse ? Elle se fait a posteriori : on ne peut pas la faire avant l'entrée en vigueur de la loiOn la soumet au Conseil constitutionnelPrésentée sous le mandat de Nicolas Sarkozy (2008), on en compte environ 700 aujourd'huiOn peut la soulever à n'importe quel moment sans condition particulière requiseLa demande initiale va être adressée à un juge et transmise à la Cour de cassation 12 Lorsqu'un juge du fond contacte la Cour de cassation, pour connaître la position de cette dernière sur l'affaire jugée en cours, on dit que le juge fait une : Saisie pour connaissanceDemande pour reconnaissanceSaisie pour avisSaisine pour avisDemande pour avis 13 La circulaire correspond à... Une décision de justice, rendue uniquement par le Conseil de Prud'hommes (tribunal du travail)Un texte émanant d'un ministre, qui va expliquer aux agents publics comment interpréter une loiUn règlement qui organise le rôle de l'exécutif (président de la République et Premier ministre)Le fait de faire appel dans une autre cour d'appel que celle initialement prévueUne loi qui organise les droits des députés (Assemblée nationale) 14 En droit, la doctrine (2 réponses)... Est un ensemble de travaux écrits consacrés à l'étude du droit et réalisés par professionnels du droitEst un ensemble de coutumes qui se transmet de génération en génération, mais qui se voit limitée avec le tempsDécoule obligatoirement de la jurisprudence : cette dernière se rend obligatoire selon les doctrines de grands juristes, auteurs ou philosophesNe peut pas avoir d'influence sur le législateur et la jurisprudence : la justice doit être rendue selon les textesPeut avoir une influence sur le législateur et la jurisprudence 15 L'article 1 et l'article 2 du Code civil présentent en grande partie (2 réponses) : Le vote d'une loiL'obligation de la loiLa non-rétroactivité de la loiL'entrée en vigueur de la loiLa rétroactivité de la loi 16 Il y a 3 exceptions à la non-rétroactivité des lois. Lesquelles ? (2 réponses) Les lois pénales plus douces mais aussi les lois interprétativesLes lois interprétatives mais aussi les lois contractuellesLes lois contractuelles, mais aussi les lois expressément rétroactivesLes lois contractuelles, mais aussi les lois expressivesLes lois expressément rétroactives, mais aussi les lois pénales plus douces 17 Les situations contractuelles en cours... Changent tous les 3 ans, depuis la loi du 15 avril 2014Sont toujours rétroactivesSont obligatoirement soumises à la loi ancienne, peu importe l'enjeuSont soumises à la survie de la loi ancienne, sauf intérêt d'ordre publicSont fixées par le tribunal des contrats 18 On a trois types de raisonnement principaux en droit : A pari, a fortiori et a contrarioA parti, a fortario et a contrariA paro, a fortari et a contratiA parti, a fortiaro et a contrarioA parti, a fortiori et a contrari 19 Quand une loi disparaît de l'ordre juridique (on fait comme si elle n'avait jamais existé), on dit que l'on fait : Une extinctionUne abrogationUne annulationUn effacementUne suppression 20 Quel arrêt n'existe pas ? Arrêt Botella du 25 mars 1992 (transsexualité)Arrêt Odièvre du 13 février 2003 (droit de connaître ses origines)Arrêt Atlanta du 27 novembre 2005 (droit au procès équitable)Arrêt Pretty du 29 avril 2002 (euthanasie)Arrêt Nicolo du 20 octobre 1989 (conventionnalité des lois) 21 Le Conseil de l'Union européenne représente : Une cour de justice où sont jugés les crimes à l'échelle de l'EuropeUne réunion des différents chefs d'État de l'Union européenneUne réunion de plusieurs ministres d'un certain domaine (un par pays)Une réunion des différents juristes européens, débattant sur les textes en vigueur dans l'UEUn tribunal où sont jugés les chefs d'État par rapport à des délits qu'ils auraient commis concernant un traité 22 Dans la Constitution de 1958, on retrouve... La Déclaration des droits de l'homme et du citoyenL'Encyclopédie des LumièresLe préambule de la Constitution de 1792La Charte de l'environnement de 1996Le préambule de la Constitution de 1936 23 Une loi est coercitive. Coercitif est le synonyme de : ObligationDispositionContrainteInterditProtégé 24 Je suis supra-législatif, je suis ainsi : Le législateur le moins puissantSupérieur à la loiLe législateur le plus puissantInférieur à la loiÉgal à la loi Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 25 Un traité international dispose que le droit de vote n'est réservé qu'aux hommes. Que peut-on faire ? (2 réponses) PleurerChanger la Constitution pour accepter le traitéAttaquer celui qui a écrit ce traitéRefuser de ratifier le traité 26 Mais qu'y a-t-il donc entre l'Ancien Droit (1789) et la codification du code civil au début du XIXe siècle ? Le droit intermédiaireLe droit banalLe droit centriqueLe droit transitaireLe droit nul Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
