QCM
Quiz Culture générale

Quiz Droit subjectif - L1 droit

Baptiste200

Baptiste200
1 474 joués - il y a 7 ans

#droit #subjectif #l1 #qcm #quizz

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
normal
 
Question 1 / 30

Le droit subjectif est :

normal
 
Question 2 / 30

On distingue les droits patrimoniaux des droits...

expert
 
Question 3 / 30

La notion de patrimoine est définie par :

expert
 
Question 4 / 30

Le droit de propriété est défini à l'article 544 du Code civil. Ce dernier dit que le droit de propriété correspond...

difficile
 
Question 5 / 30

L'abusus, l'usus et le fructus sont respectivement, les droits sur la propriété...

expert
 
Question 6 / 30

Les droits réels accessoires se rapportent aux :

difficile
 
Question 7 / 30

Dans les droits personnels, on a un rapport entre deux personnes. Lesquelles ?

expert
 
Question 8 / 30

Les droits ...*****...patrimoniaux [réponse 2] sont : (2 réponses)

normal
 
Question 9 / 30

Les faits juridiques sont "opposés" aux...

expert
 
Question 10 / 30

À partir de quel article du Code civil sont définis les faits et les [réponse précédente] ?

difficile
 
Question 11 / 30

Selon le code civil, le contrat serait :

difficile
 
Question 12 / 30

Quel acte n'existe pas ?

expert
 
Question 13 / 30

Un contrat synallagmatique est un contrat où...

expert
 
Question 14 / 30

On a quatre grands types d'actes. Lesquels ? (2 réponses)

difficile
 
Question 15 / 30

Lorsqu'on suppose comme vraie une situation de faits, on dit qu'il y a...

expert
 
Question 16 / 30

Dans un procès, chaque partie est amenée à :

difficile
 
Question 17 / 30

Lorsque l'accusé a une chance de contrer la preuve de l'autre partie, on dit qu'il y a présomption...

difficile
 
Question 18 / 30

Qui établit l'acte authentique, qui est opposé à l'acte sous seing privé ?

expert
 
Question 19 / 30

Les copies, par rapport aux originaux...

expert
 
Question 20 / 30

La preuve par commune renommée est lorsqu'une personne...

expert
 
Question 21 / 30

L'INPI est un centre spécialisé dans la déposition de brevet (par exemple, je viens d'inventer un produit : je demande une protection de ce bien à l'INPI). Que signifie INPI ?

expert
 
Question 22 / 30

Quelle information concernant l'acte contresigné par avocat est fausse ?

expert
 
Question 23 / 30

Xavier s'adresse à un tribunal : il veut démontrer la faute de son voisin [1]. Ainsi, il veut assigner son voisin car ce dernier a accidentellement tué son chien [2]. Pour cela il dispose comme preuve des témoins (au nombre de quatre) qui ont vu la scène du voisin de Xavier, roulant avec sa voiture sur le chien de ce dernier [3]. Respectivement (dans l'ordre de ces trois éléments), on a :

difficile
 
Question 24 / 30

Louise rédige un contrat avec son amie Christine [1]. Malheureusement, pendant le déroulement de l'écriture du contrat, Christine meurt brutalement [2]. Louise est choquée et sous l'émotion. Néanmoins, la naissance de sa nièce [3], une heure plus tard, la console un petit peu. Une semaine après, Louise tombe sur le testament de Christine [4]. Respectivement, selon la suite des chiffres, on a :

expert
 
Question 25 / 30

Le dol est régi par l'article 1137 du code civil et apparaît dans énormément de plaintes. Le dol, c'est lorsqu'une personne (la plupart du temps un contractant) obtient le consentement d'une autre personne à partir :

expert
 
Question 26 / 30

Quelle affirmation concernant le fait juridique est fausse ?

expert
 
Question 27 / 30

Quel droit n'est pas extrapatrimonial ?

expert
 
Question 28 / 30

Quel type d'acte juridique n'existe pas ?

expert
 
Question 29 / 30

Quelle affirmation concernant l'acte sous seing privé est vraie ?

expert
 
Question 30 / 30

Aurélien habite dans une maison [1]. On y trouve une statue [2] en plein milieu du jardin et une voiture [3] dans la descente du garage. Respectivement, selon l'ordre des chiffres, on a un bien :