QCM QCM Quiz Droit subjectif - L1 droit par Baptiste200 Baptiste200 1 297 joués - il y a 5 ans #droit #subjectif #l1 #qcm #quizz QCM 30 QUESTIONS expert QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Le droit subjectif est : Le droit reconnu à l'ÉtatLe droit reconnu aux personnes morales uniquementLe droit de la ConstitutionLe droit reconnu à une personne 2 On distingue les droits patrimoniaux des droits... ExtrapatrimoniauxPropatrimoniauxExpatrimoniauxSouspatrimoniaux 3 La notion de patrimoine est définie par : Jean-Jacques RousseauGeorg et Edouard JellinekLe Code civilCharles Aubry et Charles Rau Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Le droit de propriété est défini à l'article 544 du Code civil. Ce dernier dit que le droit de propriété correspond... Au droit d'utiliser, d'user et de percevoir les fruits du bien que l'on possède, sous réserve d'en assurer la gestion d'une manière légale selon la loiAu droit de jouir et disposer de choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlementsAu droit d'assurer la totale maîtrise d'un bien, sous autorisation de l'État, permettant d'en obtenir l'abusus, l'usus et le fructus, tant que l'on n'en fasse pas un usage malpropre et contraire aux bonnes mœursAu fait qu'il passe après la possession et qui permet au propriétaire de disposer comme bon lui semble de son bien attribué comme propriété, sans porter atteinte aux règlements et aux lois qui la régissent 5 L'abusus, l'usus et le fructus sont respectivement, les droits sur la propriété... De disposer, de l'utiliser et de percevoir les fruitsD'abuser, d'user et de percevoir les fruitsDe le vendre, de l'user et de percevoir les fruitsDe l'utiliser, de l'user et de percevoir les fruits 6 Les droits réels accessoires se rapportent aux : Actes et fait juridiquesPersonnes physiques et moralesDroits de propriété et de possessionImmeubles et meubles 7 Dans les droits personnels, on a un rapport entre deux personnes. Lesquelles ? Le contracteur et le contractantLe juge et le jugéLe créancier et le débiteurL'useur et l'usufruitier 8 Les droits ...*****...patrimoniaux [réponse 2] sont : (2 réponses) Indisponibles et incorrigiblesIntransmissibles et insaisissablesIncorrigibles et indescriptiblesImprescriptibles et indisponibles 9 Les faits juridiques sont "opposés" aux... Écrits juridiquesActions juridiquesActes juridiquesDocuments juridiques 10 À partir de quel article du Code civil sont définis les faits et les [réponse précédente] ? Article 101Article 1000Article 1001Article 1100 11 Selon le code civil, le contrat serait : Un accord de dévouanceUn accord de délivranceUn accord d'engagementUn accord de volonté 12 Quel acte n'existe pas ? Acte d'administrationActe de dispositionActe de directionActe de gestion 13 Un contrat synallagmatique est un contrat où... Une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres personnes sans qu'il n'y ait d'engagement réciproque de celle(s)-ciChaque partie s'engage à procurer à l'autre un avantage qui est regardé comme l'équivalent de celui qu'elle reçoit (art.1108 CCi)Les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autresLes parties acceptent de faire dépendre les faits du contrat, quant aux avantages et aux pertes qui en résulteront, d'un évènement incertain 14 On a quatre grands types d'actes. Lesquels ? (2 réponses) À titre onéreux et à titre gratuitÀ titre patrimonial et à titre gratuitEntre vivants et à cause de mortEntre vifs et à cause de mort 15 Lorsqu'on suppose comme vraie une situation de faits, on dit qu'il y a... SuppositionAdhéranceSoulevancePrésomption 16 Dans un procès, chaque partie est amenée à : Trouver sa preuveFaire sa preuveDémontrer sa preuveSupposer sa preuve 17 Lorsque l'accusé a une chance de contrer la preuve de l'autre partie, on dit qu'il y a présomption... SimpleInitialeBasiqueIrréfragable 18 Qui établit l'acte authentique, qui est opposé à l'acte sous seing privé ? L'officier publicLe rapporteur publicLe procureur publicLe directeur public 19 Les copies, par rapport aux originaux... Ont la même force probante que l'acte authentique uniquementSérieux ? Une copie ? En quoi ça aurait une valeur franchement ?Ont la même force probante que l'acte authentique et sous seing privéToutes, quelle que soit leur forme, leur état etc..., sont égales aux actes authentiques 20 La preuve par commune renommée est lorsqu'une personne... Se présente au juge en temps que coupable et défend ses arguments avec un témoinAssigne une personne en justice avec un témoinDit qu'une personne a dit telle choseSigne un document qui a une force probante 21 L'INPI est un centre spécialisé dans la déposition de brevet (par exemple, je viens d'inventer un produit : je demande une protection de ce bien à l'INPI). Que signifie INPI ? Institut national de la propriété intégraleInstitut national de la propriété intellectuelleInstitut national de la propriété individuelleInstitut national de la propriété industrielle 22 Quelle information concernant l'acte contresigné par avocat est fausse ? Il a été mis en place selon la loi du 28 mars 2011Cet acte peut être contesté par les parties à l'acteL'avocat a obligation de conseiller chaque partie avant de rédiger un acteLes avocats ont l'entière possibilité de rédiger un acte sous seing privé renforcé 23 Xavier s'adresse à un tribunal : il veut démontrer la faute de son voisin [1]. Ainsi, il veut assigner son voisin car ce dernier a accidentellement tué son chien [2]. Pour cela il dispose comme preuve des témoins (au nombre de quatre) qui ont vu la scène du voisin de Xavier, roulant avec sa voiture sur le chien de ce dernier [3]. Respectivement (dans l'ordre de ces trois éléments), on a : La charge de la preuve, l'objet de la preuve et le mode de la preuveL'objet de la preuve, le mode de la preuve et la charge de la preuveLe mode de la preuve, la charge de la preuve et l'objet de la preuveL'objet de la preuve, la charge de la preuve et le mode de la preuve 24 Louise rédige un contrat avec son amie Christine [1]. Malheureusement, pendant le déroulement de l'écriture du contrat, Christine meurt brutalement [2]. Louise est choquée et sous l'émotion. Néanmoins, la naissance de sa nièce [3], une heure plus tard, la console un petit peu. Une semaine après, Louise tombe sur le testament de Christine [4]. Respectivement, selon la suite des chiffres, on a : Un fait juridique, un acte juridique involontaire, un acte juridique involontaire et un fait juridiqueUn acte juridique volontaire, un acte juridique involontaire, un fait juridique involontaire et un acte juridique volontaireUn acte juridique, un fait juridique involontaire, un fait juridique involontaire et un acte juridiqueUn fait juridique volontaire, un fait juridique involontaire, un fait juridique involontaire et un acte juridique involontaire 25 Le dol est régi par l'article 1137 du code civil et apparaît dans énormément de plaintes. Le dol, c'est lorsqu'une personne (la plupart du temps un contractant) obtient le consentement d'une autre personne à partir : De la menaceDe la violenceDu chantageDe la tromperie 26 Quelle affirmation concernant le fait juridique est fausse ? C'est un mode de preuve imparfaitC'est un mode de preuve parfaitIl peut être volontaireIl peut être involontaire 27 Quel droit n'est pas extrapatrimonial ? Le droit de la familleLe droit à l'imageLe droit de la propriété intellectuelleLe droit à l'honneur 28 Quel type d'acte juridique n'existe pas ? Acte synallagmatiqueActe abdicatifActe arbitraireActe unilatéral Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 29 Quelle affirmation concernant l'acte sous seing privé est vraie ? La rédaction est très stricte et fixée par la loiIl n'a pas de force exécutoireIl a une force probante égale à l'acte authentiqueLa signature des parties, contrairement à l'acte authentique, n'est pas obligatoire 30 Aurélien habite dans une maison [1]. On y trouve une statue [2] en plein milieu du jardin et une voiture [3] dans la descente du garage. Respectivement, selon l'ordre des chiffres, on a un bien : Immeuble par destination, immeuble et meuble par natureImmeuble, immeuble par destination et meuble par destinationImmeuble, meuble et meuble par natureImmeuble, immeuble par destination et meuble par nature Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
