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Quiz Le commerçant et les actes de commerce - Droit commercial général (L2 Droit)

Baptiste200

Baptiste200
1 342 joués - il y a 5 ans

#commerce #droit #commercial #l2 #droit #acte #commerçant #qcm #quiz #exercice

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
normal
 
Question 1 / 30

Les actes de commerce peuvent être de type accessoire :

facile
 
Question 2 / 30

Un acte mixte est un acte qui est passé entre :

normal
 
Question 3 / 30

Fabien a conclu un acte de commerce avec Nathalie. Cependant, il s'avère que l'acte en question est entaché d'un vice à l'encontre de Fabien. Ce dernier veut alors agir en justice contre Nathalie afin d'annuler l'acte et d'obtenir indemnisation.
De quels moyens de preuve dispose t-il ?

normal
 
Question 4 / 30

Henri tend une lettre à Caroline : cette dernière apprend qu'elle sera en effet chargée de payer, à compter du 1er juin, une somme à une tiers personne.
Quel est l'acte juridique en question ?

normal
 
Question 5 / 30

Julie et Emma, deux auto-entrepreneuses, souscrivent un crédit de 100 000 euros auprès de leur banquier, M. Boulanger, pour ouvrir leur propre commerce.
6 mois après le prêt, il s'avère que Julie a des difficultés financières et qu'elle ne peut plus rembourser son banquier.
Que va faire M. Boulanger ?

normal
 
Question 6 / 30

Le régime de l'acte de commerce est établi à quel article du Code de commerce ?

normal
 
Question 7 / 30

Les actes de commerce se divisent en trois grandes catégories : les actes de commerce par la forme, par nature et par accessoire.
De quelle catégorie font partie le courtage, l'assurance, la vente ou bien les opérations de banque ?

normal
 
Question 8 / 30

En droit commercial, le délai de prescription (d'action en justice) est de :

difficile
 
Question 9 / 30

Laquelle de ces locations, faites par une entreprise, est considérée comme un acte de commerce ?

difficile
 
Question 10 / 30

Je suis une société de personnes, formée par contrat sous seing privé entre au moins deux personnes et où chacun des partenaires est solidairement et personnellement responsable des dettes de la société.
Je suis donc une :

difficile
 
Question 11 / 30

Killian a été émancipé dès l'âge de 16 ans.
Aujourd'hui, à 17 ans, il souhaite s'engager à une activité commerciale.
Est-il possible qu'il ait la qualité de commerçant ?

difficile
 
Question 12 / 30

L'ensemble des règles applicables aux effets de commerce est appelé :

normal
 
Question 13 / 30

Un étranger (non-français) peut-il avoir la qualité de commerçant ?

normal
 
Question 14 / 30

Un majeur placé sous tutelle peut-il avoir la qualité de commerçant ?

difficile
 
Question 15 / 30

Il se peut qu'une personne soit interdite d'exercer une profession commerciale ou industrielle, pour x ou y raison, et de manière temporaire. Dans ce cas, son interdiction d'exercer ne peut pas excéder :

difficile
 
Question 16 / 30

Quelle affirmation, relative au Registre du commerce et des sociétés (RCS), est fausse ?

difficile
 
Question 17 / 30

La demande d'immatriculation au RCS, pour les personnes physiques, doit être faite dans un délai de [... ?...] à compter de la date du commencement de l'activité

difficile
 
Question 18 / 30

Medhi décide de rendre visite à son ami commerçant Didier, chez lui. Dans le bureau de ce dernier, Medhi aperçoit une feuille où il est inscrit noir sur blanc un nombre : "542 102 554".
A quoi correspond ce nombre ?

normal
 
Question 19 / 30

Le commerçant a l'obligation de tenir des documents comptables. On retient deux catégories de documents : les livres et les comptes annuels.
Quels sont les deux livres que le commerçant a l'obligation d'avoir ?

difficile
 
Question 20 / 30

À quels articles du Code de commerce les obligations générales du commerçant figurent-elles ?

difficile
 
Question 21 / 30

Jean est courtier, Sabrina est agente commerciale et Nadine est commissionnaire.
Qui n'a pas la qualité de commerçant ?

expert
 
Question 22 / 30

Quelle affirmation, relative au gérant de succursale, est fausse ?

normal
 
Question 23 / 30

Le conjoint d'un commerçant peut-il être considéré comme coexploitant de l'activité commerciale de son mari ?

difficile
 
Question 24 / 30

Le conjoint du chef d'une entreprise commerciale, artisanale ou libérale qui exerce une activité professionnelle régulière dans l'entreprise sans percevoir de rémunération est considéré comme un :

normal
 
Question 25 / 30

Le commerçant doit tenir plusieurs comptes annuels et principalement trois, qui sont :

difficile
 
Question 26 / 30

Si le commerçant souscrit un emprunt, mais qu'il ne parvient pas à rembourser son banquier, ce dernier va-t-il pouvoir saisir les biens personnels du commerçant ?

expert
 
Question 27 / 30

Quatre amis se réunissent autour d'une table pour prendre un verre.
On a alors Jimmy, qui est architecte, Emilie, qui est fonctionnaire, Vivian, qui est pompier et Hugo qui est militaire.

Qui est la seule personne qui peut à la fois exercer son métier, et à la fois exercer une activité commerciale, n'étant donc pas soumise à une incompatibilité ?

difficile
 
Question 28 / 30

Généralement, on retient que le délit de banqueroute est une infraction pénale consistant pour un commerçant en des actes de gestion frauduleuse alors :

difficile
 
Question 29 / 30

Quelle affirmation, relative à la liberté du commerce et de l'industrie, est fausse ?

normal
 
Question 30 / 30

Hugo doit s'absenter : il décide alors de confier la gestion de son fonds de commerce à Romain de manière temporaire. Hugo promet à Romain de le rémunérer en lui versant une commission proportionnelle au chiffre d'affaires qu'il aura réalisé.
Quelle est donc la qualité de Romain ?