QCM
Quiz Entreprises
Entreprises
 30 QUESTIONS
Q1. Depuis le naufrage d'un de ses navires marchand, la société JGT rencontre de sincères…
A) Procédure de sauvegarde
B) Procédure de conciliation
C) Procédure de redressement
D) Procédure de liquidation
Q2. Pour l'ouverture d'une demande en procédure de sauvegarde, qui doit être auditionné…
A) Le débiteur lui-même
B) Les représentants du CSE
C) Le ministère public quand le débiteur a bénéficié d'un mandat ad hoc…
D) Le ministère public quand le débiteur a bénéficié d'une conciliation…
Q3. M. Chakroune, dirigeant de la société Alibaba Music, est en procédure de sauvegarde.…
A) Cet acte est frappé de nullité à cause du défaut de consentement de l'administrateur
B) Cet acte est viable, en procédure de sauvegarde le débiteur n'est jamais dessaisi de la…
C) Cet acte est inopposable à la procédure collective.
D) Cet acte sera valable et opposable à la procédure collective par le fournisseur

Droit des entreprises en difficulté (2)

482 joués - il y a 5 ans

Expert QCM 30 QUESTIONS
Ines331

Ines331
expert
QCM
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Cochez les réponses vraies.
A) La clause compromissoire est autonome en droit interne
B) Le MEDEF est un syndicat salarial
C) La mission des syndicats figure à l'article L.2131-1 du Code du travail
D) La clause compromissoire est autonome en droit international
Q2. La soft law...
A) C'est par exemple les chartes environnementales que s'auto-imposent les entreprises
B) Est impérative
C) Est appelée aussi ''droit dur''
D) Contient des règles qui ont une juridicité limitée
Q3. Concernant les conditions pour être commerçant :
A) Il existe deux conditions légales : l'accomplissement d'actes de commerce dans un but lucratif
B) Il existe deux conditions légales : l'accomplissement d'actes de commerce à titre de profession…
C) Il existe deux conditions jurisprudentielles : l'exercice d'acte en son nom et pour son compte ainsi…
D) Il existe deux conditions jurisprudentielles : l'exercice d'acte en son nom et pour son compte ainsi…

Droit commercial (L2)

476 joués - il y a 5 ans

QCM sur le droit commercial pour les L2

Expert QCM 7 QUESTIONS
CorpsdesJuristes

CorpsdesJuristes
expert
Classique
Quiz Société
Société
 5 QUESTIONS
Q1. Les marques peuvent être protégées pendant une durée de 10 ans...
A) Renouvelable jusqu'à cinq fois.
B) Renouvelable autant de fois que l'on le souhaite.
C) Non renouvelable.
Q2. Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
A) Droits qui protègent des catégories de personnes définies par la loi.
B) Droit exclusif et temporaire qui protège toute invention nouvelle et qui implique une activité inventive…
C) Droit qui protège les œuvres littéraires et artistiques.
Q3. Une œuvre originale est la création qui revêt la «marque de personnalité» de son auteur et qui…
A) Vrai
B) Faux

Le droit d'auteur

472 joués - il y a 17 ans

La protection des œuvres

Difficile QUIZ 5 QUESTIONS
Quilate

Quilate
difficile
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QCM
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. L'État est :
A) Horizontal
B) Vertical
C) Diagonal
Q2. Les éléments constituant l'État sont :
A) Unitaire, souveraineté
B) État, nation, population
C) Territoire, population, souveraineté
Q3. La souveraineté populaire...
A) Appartient aux citoyens
B) Appartient à la nation
C) Appartient au peuple

Droit constitutionnel

469 joués - il y a 5 ans

Difficile QCM 30 QUESTIONS
Victoar

Victoar
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 8 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qu'un contrat ?
A) Une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à…
B) Un acte juridique par lequel une autorité se dessaisit d'une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés…
Q2. Comment définit-on un contrat qui est un accord verbal des parties mais qui nécessite d'un écrit pour…
A) Un contrat consensuel
B) Un contrat solennel
Q3. Comment définit-on un contrat de gré à gré ?
A) Il est imposé par la partie la plus forte à l'autre partie qui peut soit accepter soit refuser.
B) Le contenu du contrat est débattu librement entre les parties.

[3] Ce que vous devez savoir sur les contrats

436 joués - il y a 13 ans

Un contrat régit la relation entre un créancier et un débiteur. Il va créer des obligations envers chaque partie afin…

Normal QUIZ 8 QUESTIONS
AppleLily

AppleLily
normal
QCM
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Une liberté fondamentale, c'est l'existence d'un droit qui, en cas de violation est sanctionné…
A) Une Cour
B) Un Tribunal
C) Un organe de contrôle
Q2. Le texte le plus connu qui protège ces libertés fondamentales est :
A) DDHC
B) DUDH
C) TFUE
Q3. Deux types de garanties existent afin de protéger les libertés fondamentales :
A) Garantie judiciaire
B) Garantie extra judiciaire
C) Garantie nationale

Les libertés fondamentales

430 joués - il y a 4 ans

Quiz adapté aux premières années de droit

Expert QCM 7 QUESTIONS
Nonore1234

Nonore1234
expert
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Le droit est défini :
A) Par l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les personnes au sein de la…
B) Par l'ensemble des règles pour passer le permis de conduire
Q2. La responsabilité civile permet :
A) De réparer un dommage, indemniser la victime
B) D'avoir en sa possession sa carte d'identité
Q3. La responsabilité pénale permet :
A) De sanctionner l'auteur de l'infraction par une amende et / ou une peine de prison
B) De faire justice soi-même

Les fonctions et caractéristiques du droit

424 joués - il y a 5 ans

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
CAKOU13

CAKOU13
normal
Classique
Quiz Société
Société
 5 QUESTIONS
Q1. Combien existe-t-il de causes de divorce possibles ?
A) 2
B) 3
C) 4
Q2. La gestion d'affaire est :
A) Un quasi contrat d'origine prétorienne
B) Un quasi contrat du code civil
C) Ce n'est pas un quasi contrat
Q3. L'article 1382 CCIV est un article
A) Très rarement invoqué
B) Très souvent invoqué
C) Tombé en désuétude

Droit

411 joués - il y a 16 ans

Un quizz niveau intermédiaire pour tester ses connaissances dans des domaines divers et variés de notre droit français

Difficile QUIZ 5 QUESTIONS
Tyle

Tyle
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Qu'est -ce que le Journal Officiel ?
A) Une revue people de l'Etat
B) Le bulletin quotidien au sein duquel les lois et les décrets sont publiés.
C) Le bulletin mensuel au sein duquel les avis de constitution de société sont publiés
Q2. Que signifie le PACS ?
A) Un contrat passé entre deux personnes majeures de même sexe visant à organiser leur vie commune
B) Le Pacte Civil de Soutien est un équivalent contractuel du concubinage.
C) Un contrat passé entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser…
Q3. Que peut bien être une personne morale ?
A) Une personne physique se voyant reconnaître une moralité car titulaire de droits et d'obligations
B) Un titre honorifique attribué à une personne pour ses qualités exceptionnels d'amabilité rendus à…
C) Une entité fictive crée par la volonté d'une ou plusieurs personnes et susceptibles d'être titulaires…

Vocabulaire du Droit n°1

402 joués - il y a 13 ans

Tous les mots à connaître du droit.

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
Pavl

Pavl
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. En droit pénal, dans quel cas les infractions commises à l'étranger sont-elles passibles…
A) Si l'infraction est commise par un Français ou si la victime est française
B) Si l'infraction est grave
C) Si le pays accorde le droit de choisir
D) Jamais
Q2. Qu'est-ce que l'imputation pénale ?
A) De la prostitution
B) L'attribution d'un fait (une infraction) à une personne
C) N'existe pas
D) Lorsque le juge se trompe
Q3. Que protège le droit pénal ?
A) La vie
B) Des valeurs sociales fondamentales (exemple : la vie mais, pas seulement)
C) La société
D) L'ordre

Droit pénal

400 joués - il y a 7 ans

Questions de droit pénal

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
Oochris

Oochris
normal
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QCM
Quiz Economie
Economie
 12 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
A) Droit qui confère à son titulaire un monopole d'exploitation sur l'invention brevetée…
B) Ensemble des droits dont disposent uniquement les artistes et interprètes
C) Ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit, sur des œuvres de l'esprit originales…
D) Le droit de créer
Q2. Le droit d'auteur est composé de 2 branches principales :
A) Droit de repentir et droit matrimonial
B) Droit moral et droit de paternité
C) Droit de reproduction et droit patrimonial
D) Droit patrimonial et droit moral
Q3. De quel droit s'agit-il ? : l'auteur peut exiger que son nom, son prénom et ses qualités…
A) Droit de divulgation
B) Droit de paternité
C) Droit moral
D) Droit de repentir

Droit d'auteur

385 joués - il y a 6 ans

QCM Sur le droit d'auteur (EEJ Environnement Économique et Juridique)

Difficile QCM 12 QUESTIONS
Swagee

Swagee
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. À quelle clientèle la LSJPA s'adresse-t-elle en particulier ?
A) Aux adolescents âgés de 14 à 18 ans ayant commis un méfait.
B) Aux adolescents âgés de 12 à 18 ans moins un jour ayant commis un méfait.
C) À toutes les personnes âgées de 0 à 18 ans moins un jour.
Q2. À quel moment le TES doit-il faire un signalement à la DPJ ?
A) Lorsqu'il juge que la santé et/ou la sécurité d'un enfant est(sont) compromise(s).
B) Lorsqu'il a la preuve que le développement et/ou la santé de l'enfant est(sont) compromis(es).
C) Lorsqu'il juge que la sécurité et/ou le développement de l'enfant est(sont) compromis(es).
Q3. Quel énoncé est faux ?
A) La LSJPA veut intégrer davantage la communauté dans l'éducation et l'encadrement des adolescents.
B) La LSJPA se veut plus juste pour les jeunes confrontés au système de justice. Parmi ses buts, on retrouve…
C) La LSJPA se veut plus encadrante et plus punitive afin de réduire les méfaits.

Formation en éthique professionnelle

377 joués - il y a 12 ans

Ce quiz vise la révision du cadre législatif du TES...

Difficile QUIZ 15 QUESTIONS
Ethique

Ethique
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Quel est le nom de la documentation canadienne en matière des droits ?
A) La Constitution des droits et libertés au Canada
B) La Charte canadienne des droits et libertés
C) La Déclaration des droits canadiens
Q2. À qui s'appliquent les droits ?
A) Les adultes
B) Les personnes privilégiées
C) Tout le monde
Q3. Quelle est la journée internationale des droits de la personne ?
A) Le 10 décembre
B) Le 15 septembre
C) Le 4 juillet

Le droit canadien

353 joués - il y a 12 ans

Connaissez-vous vos droits ? Testez-vous sur vos connaissances en matière de droit comme citoyennes et citoyens canadiens.

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
Ajefs

Ajefs
normal
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quelle est la date (approximative) de la création de la loi des 12 tables ?
A) 700 avant J.-C.
B) 450 avant J.-C.
C) 800 après J.-C.
D) 450 après J.-C.
Q2. Vers quel siècle le Muutum apparaît-il ?
A) IV avant J.-C.
B) I avant J.-C.
C) III avant J.-C.
D) II après J.-C.
Q3. Quelle période correspond à la naissance du contrat consensuel ?
A) IV-III avant J.-C.
B) II-I avant J.-C.
C) V-IV avant J.-C.
D) III-II avant J.-C.

Histoire du droit des obligations : dates (1)

348 joués - il y a 9 ans

L2 nancy promo 2016/2017

Expert QUIZ 30 QUESTIONS
Malpuce

Malpuce
expert
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. L'article 1598 du Code civil prévoit que tout ce qui est dans le commerce peut être vendu.
A) Vrai
B) Faux
Q2. Le consentement donné par un consommateur à un cybermarchand de le solliciter régulièrement…
A) Vrai
B) Faux
Q3. Le spamming est un envoi massif de messages non sollicités à de nombreux destinataires…
A) Vrai
B) Faux

Droit (chap1)

333 joués - il y a 10 ans

Quiz sous forme de vrai ou faux

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
Durandromain

Durandromain
difficile