DROIT
Ixion88
51 638
Maiirama
4 32 253
Pavl
5 28 799

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QCM
Quiz Société
QCM Société12 QuestionsNiveau difficile
Q1. Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
A) Droit qui confère à son titulaire un monopole d'exploitation sur l'invention brevetée…
B) Ensemble des droits dont disposent uniquement les artistes et interprètes
C) Ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit, sur des œuvres de l'esprit originales…
D) Le droit de créer
Q2. Le droit d'auteur est composé de 2 branches principales :
A) Droit de repentir et droit matrimonial
B) Droit moral et droit de paternité
C) Droit de reproduction et droit patrimonial
D) Droit patrimonial et droit moral
Q3. De quel droit s'agit-il ? : l'auteur peut exiger que son nom, son prénom et ses qualités…
A) Droit de divulgation
B) Droit de paternité
C) Droit moral
D) Droit de repentir

Droit d'auteur

386 joués - il y a 6 ans

QCM Sur le droit d'auteur (EEJ Environnement Économique et Juridique)

Difficile
difficile
12
QUESTIONS
Swagee

Swagee
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société15 QuestionsNiveau difficile
Q1. À quelle clientèle la LSJPA s'adresse-t-elle en particulier ?
A) Aux adolescents âgés de 14 à 18 ans ayant commis un méfait.
B) Aux adolescents âgés de 12 à 18 ans moins un jour ayant commis un méfait.
C) À toutes les personnes âgées de 0 à 18 ans moins un jour.
Q2. À quel moment le TES doit-il faire un signalement à la DPJ ?
A) Lorsqu'il juge que la santé et/ou la sécurité d'un enfant est(sont) compromise(s).
B) Lorsqu'il a la preuve que le développement et/ou la santé de l'enfant est(sont) compromis(es).
C) Lorsqu'il juge que la sécurité et/ou le développement de l'enfant est(sont) compromis(es).
Q3. Quel énoncé est faux ?
A) La LSJPA veut intégrer davantage la communauté dans l'éducation et l'encadrement des adolescents.
B) La LSJPA se veut plus juste pour les jeunes confrontés au système de justice. Parmi ses buts, on retrouve…
C) La LSJPA se veut plus encadrante et plus punitive afin de réduire les méfaits.

Formation en éthique professionnelle

377 joués - il y a 13 ans

Ce quiz vise la révision du cadre législatif du TES...

Difficile
difficile
15
QUESTIONS
Ethique

Ethique
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société7 QuestionsNiveau normal
Q1. Quel est le nom de la documentation canadienne en matière des droits ?
A) La Constitution des droits et libertés au Canada
B) La Charte canadienne des droits et libertés
C) La Déclaration des droits canadiens
Q2. À qui s'appliquent les droits ?
A) Les adultes
B) Les personnes privilégiées
C) Tout le monde
Q3. Quelle est la journée internationale des droits de la personne ?
A) Le 10 décembre
B) Le 15 septembre
C) Le 4 juillet

Le droit canadien

354 joués - il y a 12 ans

Connaissez-vous vos droits ? Testez-vous sur vos connaissances en matière de droit comme citoyennes et citoyens canadiens.

Normal
normal
7
QUESTIONS
Ajefs

Ajefs
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société30 QuestionsNiveau expert
Q1. Quelle est la date (approximative) de la création de la loi des 12 tables ?
A) 700 avant J.-C.
B) 450 avant J.-C.
C) 800 après J.-C.
D) 450 après J.-C.
Q2. Vers quel siècle le Muutum apparaît-il ?
A) IV avant J.-C.
B) I avant J.-C.
C) III avant J.-C.
D) II après J.-C.
Q3. Quelle période correspond à la naissance du contrat consensuel ?
A) IV-III avant J.-C.
B) II-I avant J.-C.
C) V-IV avant J.-C.
D) III-II avant J.-C.

Histoire du droit des obligations : dates (1)

348 joués - il y a 10 ans

L2 nancy promo 2016/2017

Expert
expert
30
QUESTIONS
Malpuce

Malpuce
QCM
Quiz Société
QCM Société7 QuestionsNiveau expert
Q1. Le concubinage :
A) Est une situation de fait
B) Créé des effets sur les biens des concubins
C) Impose un devoir de vie commune
D) Est reconnu depuis 1999
Q2. Le PACS :
A) Est une situation de fait
B) Peut créer des effets sur les biens des partenaires
C) Impose un devoir de vie commune
D) Est créé depuis 1999
Q3. La statut de concubin :
A) Est la création d'une nouvelle situation pour les individus
B) Est la reconnaissance d'une situation de fait déjà existante
C) Impose des devoirs
D) Impose des droits

Le couple hors mariage

334 joués - il y a 5 ans

QCM pour les L1 en droit sur le PACS et le concubinage

Expert
expert
7
QUESTIONS
CorpsdesJuristes

CorpsdesJuristes
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société7 QuestionsNiveau difficile
Q1. L'article 1598 du Code civil prévoit que tout ce qui est dans le commerce peut être vendu.
A) Vrai
B) Faux
Q2. Le consentement donné par un consommateur à un cybermarchand de le solliciter régulièrement…
A) Vrai
B) Faux
Q3. Le spamming est un envoi massif de messages non sollicités à de nombreux destinataires…
A) Vrai
B) Faux

Droit (chap1)

333 joués - il y a 11 ans

Quiz sous forme de vrai ou faux

Difficile
difficile
7
QUESTIONS
Durandromain

Durandromain
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société10 QuestionsNiveau normal
Q1. Pour toutes les propositions, indiquez les règles sur lesquelles elles reposent. Ne pas tenir…
A) Droit public
B) Droit privé
Q2. Je paie une amende pour m'être mal garé :
A) Public
B) Privé
Q3. Acheter la vignette rouge pour l'autoroute :
A) Public
B) Privé

Droit public et droit privé suisses

332 joués - il y a 6 ans

Normal
normal
10
QUESTIONS
Profghis

Profghis
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société15 QuestionsNiveau difficile
Q1. Les droits de grève, le droit syndical, le droit au repos font partie :
A) Des droits politiques
B) Des droits économiques
C) Des droits sociaux
D) Des droits individuels
Q2. Les faits juridiques sont :
A) Des documents signés par plusieurs personnes
B) Des documents signés chez un notaire
C) Des événements involontaires qui confèrent des droits
D) Des délits ou des crimes
Q3. Les magistrats du parquet sont :
A) Les juges
B) Les avocats
C) Les experts
D) Les procureurs et les avocats généraux

Droit - bac pro

331 joués - il y a 5 ans

Quiz sur les cours de droit en bac pro gestion administration

Difficile
difficile
15
QUESTIONS
Ambre2909

Ambre2909
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société20 QuestionsNiveau difficile
Q1. Selon Hobbes, qu'est-ce qui pousse les hommes à se regrouper au sein du Léviathan ?
A) La situation d'insécurité permanente caractéristique de l'état de nature.
B) La nécessité de voir leur liberté garantie par une autorité suprême.
C) L'envie de voir leur propriété privée protégée.
D) Le besoin naturel de s'unir.
Q2. Qu'est-ce que la "souveraineté interne de l'État" ?
A) Le fait qu'un État ne peut voir ses institutions disparaître dans le temps.
B) Le fait, pour un État, de ne pas être soumis au droit national.
C) Le fait que la volonté de l'État s'impose sur toutes les autres volontés, du point…
D) Le fait que l'État est souverain du point de vue international.
Q3. Selon Scelle, quels sont les deux grands principes de l'État fédéral ?
A) Le principe d'autonomie et le principe de participation.
B) Le principe de participation et le principe de fédéralisme.
C) Le principe d'autonomie et le principe d'institutionnalisation.
D) Le principe fonctionnel et le principe de juxtaposition.

Droit constitutionnel

329 joués - il y a 6 ans

Niveau L1 | Droit

Difficile
difficile
20
QUESTIONS
Chailii

Chailii
QCM
Quiz Société
QCM Société20 QuestionsNiveau difficile
Q1. Quel adage pose une présomption irréfragable ?
A) Nemo censitur ignorare legem' = 'Nul n'est censé ignorer la loi'
B) 'Infans conceptus'
C) 'Nulla certior custodia innocentia' = 'Nulle sauvegarde n’est plus sûre que l’innocence'
D) 'Suum cuique tribuene' = 'Rendre à chacun ce qui lui est dû'
Q2. Qu'est-ce qu'une présomption irréfragable ?
A) C'est le fait d'être déclaré coupable d'une infraction
B) Ce que le législateur tient pour vrai, sans que l'on ne puisse apporter la preuve contraire
C) Ce que le législateur tient pour vrai, avec la possibilité d'apporter la preuve contraire
D) C'est le fait d'être présumé innocent
Q3. Quelles sont les deux catégories juridiques ?
A) Les catégories extrapatrimoniales
B) Les catégories cumulatives
C) Les catégories alternatives
D) Les catégories patrimoniales

Introduction au droit L1

321 joués - il y a 4 ans

Difficile
difficile
20
QUESTIONS
Cxlia.

Cxlia.
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société10 QuestionsNiveau normal
Q1. Le droit de vote est fixe à:
A) 20 ans
B) 18 ans
C) 16 ans
Q2. Le President de la Republique est elu pour
A) 5 ans
B) 7 ans
C) 6 ans
Q3. L acquisition de la nationalite française est automatique à sa majorite entre autres
A) Si on est né en France de parents français
B) Né en France d un parent français
C) Les deux

Droits et responsabilites des jeunes

315 joués - il y a 18 ans

Passeport pour la majorite

Normal
normal
10
QUESTIONS
Ranavalo

Ranavalo
QCM
Quiz Société
QCM Société10 QuestionsNiveau difficile
Q1. La CC (Convention Collective) désigne...
A) Le règlement intérieur d'une société
B) Un accord écrit négocié entre employeurs et État afin d'adapter les règles…
C) Le droit du travail
D) Un accord écrit négocié entre employeurs et syndicats afin d'adapter les règles…
Q2. La convention collective définit...
A) Le nombre d'employés
B) La durée des congés
C) Le calcul des heures supplémentaires
D) Les heures de travail
Q3. En France la durée légale hebdomadaire du travail est de...
A) 42 heures
B) 38 heures
C) 35 heures
D) 39 heures

Les conventions collectives (audiovisuel)

301 joués - il y a 6 ans

QCM EEJ (Environnement Économique et Juridique)

Difficile
difficile
10
QUESTIONS
Swagee

Swagee
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société16 QuestionsNiveau difficile
Q1. En quelle année fut promulguée la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) ?
A) 2016
B) 2015
C) 2014
Q2. Qu'instaura la loi Chevènement du 12 juillet 1999 ?
A) La création des communautés de commune
B) La création de l'intercommunalité
C) Le renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
Q3. En quelle année fut supprimée la clause générale de compétence ?
A) 2015
B) 1884
C) 1982

Administration territoriale de la France

291 joués - il y a 8 ans

Difficile
difficile
16
QUESTIONS
RennesGicquel

RennesGicquel
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société20 QuestionsNiveau difficile
Q1. Quelle est la forme de la France ?
A) Décentralisée
B) Déconcentrée
C) Régionalisée
Q2. Le président de la République en fonction est irresponsable...
A) Politiquement et pénalement
B) Politiquement et civilement
C) Politiquement, pénalement et civilement
D) Pénalement et civilement
Q3. Quelles sont les caractéristiques des droits patrimoniaux ?
A) Non évaluable en argent, incessible
B) Évaluable en argent, incessible
C) Non évaluable en argent, cessible
D) Évaluable en argent, cessible

Quiz droit L1

291 joués - il y a 5 ans

Petit quiz à portée d’un étudiant de droit en 1re année. Une seule réponse est possible. Bonne chance !

Difficile
difficile
20
QUESTIONS
Specter-

Specter-
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société12 QuestionsNiveau difficile
Q1. "Lorsqu'une infraction est commise par une personne avant que celle-ci ait été définitivement…
A) Récidive
B) Concours réel d'infractions
C) Réitération
Q2. "Lorsqu'une personne a déjà été condamnée définitivement…
A) Concours réel d'infractions
B) La récidive
C) Réitération
Q3. "Suppose la commission d'une nouvelle infraction après une première condamnation définitive"…
A) Récidive
B) Réitération
C) Concours réel d'infractions

Droit pénal : exécution des peines - Test 1

282 joués - il y a 7 ans

Difficile
difficile
12
QUESTIONS
ChloeDroit

ChloeDroit