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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quelle est la date (approximative) de la création de la loi des 12 tables ?
A) 700 avant J.-C.
B) 450 avant J.-C.
C) 800 après J.-C.
D) 450 après J.-C.
Q2. Vers quel siècle le Muutum apparaît-il ?
A) IV avant J.-C.
B) I avant J.-C.
C) III avant J.-C.
D) II après J.-C.
Q3. Quelle période correspond à la naissance du contrat consensuel ?
A) IV-III avant J.-C.
B) II-I avant J.-C.
C) V-IV avant J.-C.
D) III-II avant J.-C.

Histoire du droit des obligations : dates (1)

338 joués - il y a 8 ans

L2 nancy promo 2016/2017

Expert QUIZ 30 QUESTIONS
Malpuce

Malpuce
expert
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. L'article 1598 du Code civil prévoit que tout ce qui est dans le commerce peut être vendu.
A) Vrai
B) Faux
Q2. Le consentement donné par un consommateur à un cybermarchand de le solliciter régulièrement…
A) Vrai
B) Faux
Q3. Le spamming est un envoi massif de messages non sollicités à de nombreux destinataires…
A) Vrai
B) Faux

Droit (chap1)

332 joués - il y a 10 ans

Quiz sous forme de vrai ou faux

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
Durandromain

Durandromain
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Pour toutes les propositions, indiquez les règles sur lesquelles elles reposent. Ne pas tenir…
A) Droit public
B) Droit privé
Q2. Je paie une amende pour m'être mal garé :
A) Public
B) Privé
Q3. Acheter la vignette rouge pour l'autoroute :
A) Public
B) Privé

Droit public et droit privé suisses

322 joués - il y a 5 ans

Normal QUIZ 10 QUESTIONS
Profghis

Profghis
normal
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QCM
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Le concubinage :
A) Est une situation de fait
B) Créé des effets sur les biens des concubins
C) Impose un devoir de vie commune
D) Est reconnu depuis 1999
Q2. Le PACS :
A) Est une situation de fait
B) Peut créer des effets sur les biens des partenaires
C) Impose un devoir de vie commune
D) Est créé depuis 1999
Q3. La statut de concubin :
A) Est la création d'une nouvelle situation pour les individus
B) Est la reconnaissance d'une situation de fait déjà existante
C) Impose des devoirs
D) Impose des droits

Le couple hors mariage

321 joués - il y a 4 ans

QCM pour les L1 en droit sur le PACS et le concubinage

Expert QCM 7 QUESTIONS
CorpsdesJuristes

CorpsdesJuristes
expert
QCM
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Quel adage pose une présomption irréfragable ?
A) Nemo censitur ignorare legem' = 'Nul n'est censé ignorer la loi'
B) 'Infans conceptus'
C) 'Nulla certior custodia innocentia' = 'Nulle sauvegarde n’est plus sûre que l’innocence'
D) 'Suum cuique tribuene' = 'Rendre à chacun ce qui lui est dû'
Q2. Qu'est-ce qu'une présomption irréfragable ?
A) C'est le fait d'être déclaré coupable d'une infraction
B) Ce que le législateur tient pour vrai, sans que l'on ne puisse apporter la preuve contraire
C) Ce que le législateur tient pour vrai, avec la possibilité d'apporter la preuve contraire
D) C'est le fait d'être présumé innocent
Q3. Quelles sont les deux catégories juridiques ?
A) Les catégories extrapatrimoniales
B) Les catégories cumulatives
C) Les catégories alternatives
D) Les catégories patrimoniales

Introduction au droit L1

319 joués - il y a 3 ans

Difficile QCM 20 QUESTIONS
Cxlia.

Cxlia.
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Selon Hobbes, qu'est-ce qui pousse les hommes à se regrouper au sein du Léviathan ?
A) La situation d'insécurité permanente caractéristique de l'état de nature.
B) La nécessité de voir leur liberté garantie par une autorité suprême.
C) L'envie de voir leur propriété privée protégée.
D) Le besoin naturel de s'unir.
Q2. Qu'est-ce que la "souveraineté interne de l'État" ?
A) Le fait qu'un État ne peut voir ses institutions disparaître dans le temps.
B) Le fait, pour un État, de ne pas être soumis au droit national.
C) Le fait que la volonté de l'État s'impose sur toutes les autres volontés, du point…
D) Le fait que l'État est souverain du point de vue international.
Q3. Selon Scelle, quels sont les deux grands principes de l'État fédéral ?
A) Le principe d'autonomie et le principe de participation.
B) Le principe de participation et le principe de fédéralisme.
C) Le principe d'autonomie et le principe d'institutionnalisation.
D) Le principe fonctionnel et le principe de juxtaposition.

Droit constitutionnel

318 joués - il y a 4 ans

Niveau L1 | Droit

Difficile QUIZ 20 QUESTIONS
Chailii

Chailii
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Le droit de vote est fixe à:
A) 20 ans
B) 18 ans
C) 16 ans
Q2. Le President de la Republique est elu pour
A) 5 ans
B) 7 ans
C) 6 ans
Q3. L acquisition de la nationalite française est automatique à sa majorite entre autres
A) Si on est né en France de parents français
B) Né en France d un parent français
C) Les deux

Droits et responsabilites des jeunes

313 joués - il y a 17 ans

Passeport pour la majorite

Normal QUIZ 10 QUESTIONS
Ranavalo

Ranavalo
normal
QCM
Quiz Economie
Economie
 10 QUESTIONS
Q1. La CC (Convention Collective) désigne...
A) Le règlement intérieur d'une société
B) Un accord écrit négocié entre employeurs et État afin d'adapter les règles…
C) Le droit du travail
D) Un accord écrit négocié entre employeurs et syndicats afin d'adapter les règles…
Q2. La convention collective définit...
A) Le nombre d'employés
B) La durée des congés
C) Le calcul des heures supplémentaires
D) Les heures de travail
Q3. En France la durée légale hebdomadaire du travail est de...
A) 42 heures
B) 38 heures
C) 35 heures
D) 39 heures

Les conventions collectives (audiovisuel)

293 joués - il y a 5 ans

QCM EEJ (Environnement Économique et Juridique)

Difficile QCM 10 QUESTIONS
Swagee

Swagee
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 16 QUESTIONS
Q1. En quelle année fut promulguée la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République)…
A) 2016
B) 2015
C) 2014
Q2. Qu'instaura la loi Chevènement du 12 juillet 1999 ?
A) La création des communautés de commune
B) La création de l'intercommunalité
C) Le renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
Q3. En quelle année fut supprimée la clause générale de compétence ?
A) 2015
B) 1884
C) 1982

Administration territoriale de la France

289 joués - il y a 6 ans

Difficile QUIZ 16 QUESTIONS
RennesGicquel

RennesGicquel
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Quelle est la forme de la France ?
A) Décentralisée
B) Déconcentrée
C) Régionalisée
Q2. Le président de la République en fonction est irresponsable...
A) Politiquement et pénalement
B) Politiquement et civilement
C) Politiquement, pénalement et civilement
D) Pénalement et civilement
Q3. Quelles sont les caractéristiques des droits patrimoniaux ?
A) Non évaluable en argent, incessible
B) Évaluable en argent, incessible
C) Non évaluable en argent, cessible
D) Évaluable en argent, cessible

Quiz droit L1

282 joués - il y a 4 ans

Petit quiz à portée d’un étudiant de droit en 1re année. Une seule réponse est possible. Bonne chance !

Difficile QUIZ 20 QUESTIONS
Specter-

Specter-
difficile
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QCM
Quiz Entreprises
Entreprises
 7 QUESTIONS
Q1. Quel tribunal n'est pas une juridiction civile ?
A) Tribunal de commerce
B) Tribunal d'instance
C) Tribunal de grande instance
D) Tribunal correctionnel
Q2. Qu'est-ce que le droit ?
A) L'inverse du gauche
B) Un ensemble de règles destinées à interdire la liberté des hommes
C) Un ensemble de règles destinées à régir le fonctionnement de la société
Q3. Le droit est :
A) Impersonnel
B) Juste
C) Général
D) Basé sur une personne

Introduction au droit

276 joués - il y a 8 ans

Pour commencer des études en droit des entreprises, il faut répondre à ces questions.

Expert QCM 7 QUESTIONS
Elzizi

Elzizi
expert
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Parmi ces propositions, laquelle est fausse ? La loi de 1971 :
A) Donne le droit de s'absenter du travail pour bénéficier d'une formation en bénéficiant du maintien du…
B) Fixe le rôle du CE dans les négociations nécessaires à la mise en œuvre de la formation professionnelle
C) Permet à l'employeur de ne pas payer son salarié pendant le temps de la formation
Q2. Qu'est-ce que le droit individuel à la formation ?
A) Un droit qui permet aux salariés de démissionner et de partir à l'étranger
B) Un dispositif destiné à permettre aux salariés et fonctionnaires français de suivre des actions de formation…
C) Un droit qui permet aux entrepreneurs de suivre une formation pour licencier leurs salariés
Q3. Que signifie l'acronyme CIF ?
A) Congé individuel de formation
B) Comité international de formation
C) Centre d'information de la formation

Tout savoir sur la formation

275 joués - il y a 11 ans

Voici un quizz pour tester vos connaissances en matière de droit de la formation

Normal QUIZ 10 QUESTIONS
Lolotte1989

Lolotte1989
normal
QCM
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qui définit un État ? (3 éléments)
A) Un territoire
B) Une population
C) La zone maritime
D) Un pouvoir politique organisé
Q2. Qu'est-ce qu'un État fédéral ?
A) Le pouvoir politique est partagé entre l'État fédéral et les États…
B) Le pouvoir politique est centralisé, et les lois sont uniques pour l'ensemble des citoyens
C) Un ensemble de personnes vivant sur le même territoire et dont le pouvoir politique est décentralisé
D) Un groupe humain, d'individus sédentaires, rattachés à un État
Q3. Qu'est-ce qu'un État unitaire ?
A) Le pouvoir politique est partagé entre l'État fédéral et les États…
B) Le pouvoir politique est centralisé, et les lois sont uniques pour l'ensemble des citoyens
C) Un ensemble de personnes vivant sur le même territoire et dont le pouvoir politique est décentralisé
D) Un groupe humain, d'individus sédentaires, rattachés à un État

Droit constitutionnel

275 joués - il y a 6 ans

Ce quizz est essentiellement sur l'État et les pouvoirs politiques

Normal QCM 7 QUESTIONS
Lullulatortue

Lullulatortue
normal
Classique
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. Les droits de grève, le droit syndical, le droit au repos font partie :
A) Des droits politiques
B) Des droits économiques
C) Des droits sociaux
D) Des droits individuels
Q2. Les faits juridiques sont :
A) Des documents signés par plusieurs personnes
B) Des documents signés chez un notaire
C) Des événements involontaires qui confèrent des droits
D) Des délits ou des crimes
Q3. Les magistrats du parquet sont :
A) Les juges
B) Les avocats
C) Les experts
D) Les procureurs et les avocats généraux

Droit - bac pro

274 joués - il y a 4 ans

Quiz sur les cours de droit en bac pro gestion administration

Difficile QUIZ 15 QUESTIONS
Ambre2909

Ambre2909
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 12 QUESTIONS
Q1. "Lorsqu'une infraction est commise par une personne avant que celle-ci ait été définitivement…
A) Récidive
B) Concours réel d'infractions
C) Réitération
Q2. "Lorsqu'une personne a déjà été condamnée définitivement…
A) Concours réel d'infractions
B) La récidive
C) Réitération
Q3. "Suppose la commission d'une nouvelle infraction après une première condamnation définitive"…
A) Récidive
B) Réitération
C) Concours réel d'infractions

Droit pénal : exécution des peines - Test 1

270 joués - il y a 6 ans

Difficile QUIZ 12 QUESTIONS
ChloeDroit

ChloeDroit
difficile