Quiz Droit
(334)

QCM

Economie
15 QUESTIONS

Q1. La libre circulation des opérateurs économiques comprend :

A) La libre circulation des citoyens (LCC)

B) Libre circulation des travailleurs (LCT)

C) Libre circulation des établissements (LCE)

D) Libre circulation des services (LCS)

Q2. Pourquoi la CJUE exerce-t-elle un contrôle quant à la nationalité ?

A) Car les Etats n'ont pas la souveraineté pour établir la citoyenneté

B) Car les Etats sont libres de déterminer la citoyenneté nationale

C) Car il est possible de perdre sa nationalité nationale

D) La CJUE n'exerce pas de contrôle

Q3. Comment apprécie-t-on l'effectivité économique du travailleur ?

A) Activité économique principale (minimum 10h)

B) Activité économique principale (minimum 5h)

C) Activité économique rémunérée (en espèce ou en nature)

D) Activité économique rémunérée (en espèces)

QCM	Thème 6 PFUE par ChloeDroit 267 joués - il y a 8 ans Thème 6, principes fondamentaux de l'UE : la libre circulation des opérateurs économiques, pour les L2 droits. QCM 15 QUESTIONS ChloeDroit difficile

Classique

Société
7 QUESTIONS

Q1. Quelle est la définition de l'ordre public ?

A) Interdiction de la violence

B) Tout est en bon ordre

C) Pas de manifestation

D) Tranquillité, sûreté, sécurité, salubrité publique

Q2. A quoi sert la police administrative ?

A) Appliquer les réglements

B) Punir les voleurs

C) Réprimer les désordres

D) Prévenir les désordres publics

Q3. Quels sont les principes fondamentaux du service public ?

A) Embêter l'usager

B) Continuité, adaptation, égalité

C) Faire grève

D) Ne rien faire

Classique

Droit administratif

par Oochris

264 joués - il y a 7 ans

Cours de droit administratif

QUIZ 7 QUESTIONS

Oochris

normal

Classique

Société
10 QUESTIONS

Q1. Il n'y a pas de définition législative de l'œuvre de l'esprit.

A) Vrai

B) Faux

Q2. L'œuvre de l'esprit suppose nécessairement une activité créative.

A) Vrai

B) Faux

Q3. L'auteur est toujours une personne physique.

A) Vrai

B) Faux

Classique

Droit (chap 3)

par Durandromain

261 joués - il y a 10 ans

Quiz sous forme de vrai ou faux

QUIZ 10 QUESTIONS

Durandromain

difficile

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QCM

Société
15 QUESTIONS

Q1. Quelle est l'utilité du principe de textualité criminelle ?

A) Empêche l'arbitraire

B) Permet une certitude

C) Donne un support

D) Ce principe ne sert à rien.

Q2. À l'origine, l'exécutif pouvait-il prendre des mesures pénales ?

A) Non, en vertu de l'article 14 de la DDHC

B) Non, en vertu de l'article 16 de la DDHC

C) Oui

D) Oui, mais sous conditions

Q3. Suite à quel arrêt le Conseil d'État va-t-il reconnaître un pouvoir réglementaire…

A) Arrêt Lamotte

B) Arrêt Lacroche

C) Arrêt Labonne

D) Arrêt Lamarmotte

QCM	Droit pénal - Titres 0 et 1 (Partie 1) par ChloeDroit 260 joués - il y a 8 ans Titre introduction et Titre 1 de la partie sur l'incrimination. QCM 15 QUESTIONS ChloeDroit expert

Classique

Société
10 QUESTIONS

Q1. Avant 2005, un enfant qui naissait devait porter :

A) Le nom de sa mère

B) Le nom de son père

C) Le nom de son père et de sa mère

D) N'importe quel nom

Q2. En France, quelles sont les différentes formes d'adoption ?

A) L'adoption simple et l'adoption plénière

B) L'adoption simple et l'adoption compliquée

C) L'adoption plenere et l'adoption simple

D) L'adoption compliquée, l'adoption simple et l'adoption plénière

Q3. En France, quel est l'âge légal pour se marier ?

A) 18 ans pour la femme, 15 pour l'homme

B) 15 ans pour l'homme, 18 ans pour la femme

C) 18 ans pour la femme et pour l'homme

D) 15 ans pour la femme et pour l'homme

Classique

Droit de la famille

par Fioco

250 joués - il y a 5 ans

Etudiant(e) en droit ? Teste tes connaissances.

QUIZ 10 QUESTIONS

Fioco

normal

QCM

Société
20 QUESTIONS

Q1. Le droit est :

A) Un ensemble de règles juridiques

B) Une construction sociale

C) Une méthode mathématique

D) Inutile

Q2. On distingue 2 types de règles :

A) Les règles arithmétiques

B) Les règles juridiques

C) Les règles morales

D) Les règles positives

Q3. Le droit positif est :

A) Le droit appliqué aujourd'hui en France

B) L'ensemble des prérogatives de la société

QCM	Droit - Chapitre 1 par ItzAkram 250 joués - il y a 5 ans QCM 20 QUESTIONS ItzAkram difficile

QCM

Société
7 QUESTIONS

Q1. Cochez les réponses vraies sur la responsabilité du fait d'autrui :

A) Tous les régimes de responsabilité du fait d'autrui sont des régimes sans faute

B) Les différents types de responsabilité du fait d'autrui sont cumulatifs

C) La responsabilité du fait d'autrui exclut la responsabilité personnelle de celui dont on…

D) Elle figure à l'article 1242 du Code Civil

Q2. La responsabilité des pères et mères...

A) Est une responsabilité objective dite ''sans faute''

B) L'enfant doit avoir commis une faute pour que cette responsabilité soit engagée

C) L'enfant peut voir sa responsabilité personnelle engagée en plus de la responsabilité…

D) Les parents peuvent se décharger de leur responsabilité en prouvant une absence de faute…

Q3. La responsabilité des instituteurs...

A) Est une responsabilité objective dite ''de plein droit''

B) Est sous le régime de la faute prouvée : la victime doit prouver la faute de l'instituteur

C) Si elle est engagée, l'instituteur sera responsable mais c'est l'État qui indemnisera la…

D) La faute peut engager la responsabilité personnelle de l’instituteur si elle constitue une infraction…

QCM	Quizz 3 - Responsabilité du fait d'autrui (L2) par CorpsdesJuristes 246 joués - il y a 4 ans Quizz pour les L2. Sur la responsabilité du fait d'autrui. QCM 7 QUESTIONS CorpsdesJuristes expert

Classique

Société
7 QUESTIONS

Q1. Parmi ces propositions, laquelle est fausse ? : La loi de 1971

A) Donne le droit de s'absenter du travail pour bénéficier d'une formation en bénéficiant du maintien du…

B) Fixe le rôle du CE dans les négociations nécessaires à la mise en oeuvre de la formation professionnelle

C) Permet à l'employeur de ne pas payer son salarié pendant le temps de la formation

Q2. Qu'est-ce qu'un arrêté ?

A) Une décision exécutoire émanant d'un ministre ou d'autres autorités

B) Une garde à vue

C) Un plat chinois

Q3. Qu'est-ce que le droit individuel à la formation(DIF) ?

A) Un droit qui permet aux salariés de démissionner et de partir en Chine

B) Un dispositif destiné à permettre aux salariés et fonctionnaires français de suivre des actions de formation…

C) Un droit qui permet aux entrepreneurs de suivre une formation pour licencier leurs salariés

Classique

Droit de la formation

par Ifanes

238 joués - il y a 15 ans

Voici un petit quizz pour tester vos connaissances en matière de droit de la formation

QUIZ 7 QUESTIONS

Ifanes

normal

QCM

Société
14 QUESTIONS

Q1. "Dispense totale ou partielle d'exécuter la peine prononcée" est la définition...

A) Sursis simple

B) Sursis TIG

C) SME

D) De rien du tout

Q2. L'obligation d'effectuer un travail d'intérêt général est caractéristique…

A) STIG

B) SME

C) Sursis simple

D) De rien du tout

Q3. "Consiste à suspendre totalement ou partiellement l'exécution d'un emprisonnement…

A) Sursis simple

B) STIG

C) SME

D) Toujours rien

QCM	Droit pénal : exécution des peines par ChloeDroit 236 joués - il y a 6 ans QCM 14 QUESTIONS ChloeDroit expert

QCM

Société
13 QUESTIONS

Q1. Les éléments incorporels du fonds de commerce sont :

A) Clientèle

B) Marchandise

C) Nom commercial

D) Enseigne commerciale

Q2. La clientèle doit être :

A) Commerciale

B) Personnelle

C) Licite

D) Judiciaire

Q3. La clientèle captive est :

A) Certaine

B) Incertaine

C) Exploitée

D) Non exploitée

QCM	Droit fonds de commerce par Victoar 232 joués - il y a 4 ans QCM 13 QUESTIONS Victoar expert

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Classique

Société
8 QUESTIONS

Q1. Une responsabilité objective est une :

A) Responsabilité pour faute

B) Responsabilité sans faute

C) Responsabilité sous le régime de la faute prouvée

D) Aucune des trois réponses ci-dessus

Q2. La responsabilité du fait personnel (cochez la réponse vraie ) :

A) Est une responsabilité de plein droit

B) Comprend notamment la responsabilité des pères et mères du fait de leur enfant mineur

C) Figure à l'article 1240 du Code de commerce

D) A un caractère patrimonial

Q3. Cochez la réponse fausse :

A) La rupture abusive d'un pourparler entraîne la responsabilité contractuelle

B) Le préjudice d'établissement est un dommage moral

C) En matière contractuelle, c'est le principe de réparation intégrale qui prévaut

D) En matière délictuelle, l'indemnisation est calculée sur la valeur du dommage au…

Classique

Quiz 1 - Droit de la responsabilité civile

par CorpsdesJuristes

213 joués - il y a 4 ans

Quiz sur le droit de la responsabilité civile pour les L2.

QUIZ 8 QUESTIONS

CorpsdesJuristes

difficile

QCM

Société
20 QUESTIONS

Q1. Le Tribunal des conflits est divisé en :

A) 2

B) 4

C) 6

Q2. Le Tribunal judiciaire est composé :

A) D'un juge non professionnel

B) D'un juge professionnel

C) D'un juge professionnel + 2 juges non professionnels

Q3. Quelles sont les juridictions de l'ordre administratif ?

A) Tribunal judiciaire, cour d'administration, Conseil d'État

B) Tribunal administratif, cour administrative d'appel, Cour de cassation

C) Tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'État

QCM	Droit processuel par Victoar 211 joués - il y a 4 ans QCM 20 QUESTIONS Victoar difficile

Classique

Société
7 QUESTIONS

Q1. Le droit humain est :

A) L'interdiction de réaliser une action

B) La possibilité de réliser une action

C) L'obligation de réaliser une action

Q2. L'adolescent peut conduire un véhicule à deux roues a :

A) 14 ans

B) 15 ans

C) 16 ans

Q3. L'adolescent peut conduire une voiture a :

A) 17 ans

B) 18 ans

C) 16 ans

Classique

Justice et droits des mineurs

par Emmacampion

204 joués - il y a 9 ans

Questions sur les droits et la justice pour les mineurs en France.

QUIZ 7 QUESTIONS

Emmacampion

normal

Classique

Société
12 QUESTIONS

Q1. «La loi sur les normes du travail» nous protège avec des règles de base. Laquelle est justifiée dans…

A) Aller voir son frère jouer un match de football

B) Les absences pour des raisons familiales

C) Avoir un rendez-vous sans document du médecin

Q2. À qui «La loi sur les normes du travail» s'applique-t-elle ?

A) Aux salariés

B) Aux travailleurs autonomes

C) Aux travailleurs extérieurs

Q3. Dans quelle circonstance le salarié peut-il porter plainte auprès de la commission des normes du travail…

A) Le calcul d'une indemnité de jour férié

B) Recevoir trop d'argent

C) Lorsque l'on se blesse

Classique

Les normes du travail au Québec 2

par Peggylecochon

203 joués - il y a 12 ans

Un quiz destiné aux gens de notre classe : )

QUIZ 12 QUESTIONS

Peggylecochon

normal

QCM

Société
9 QUESTIONS

Q1. Si une personne a commis un crime ou un délit, mais a averti les autorités administratives…

A) Elle est réduite de moitié

B) Elle est réduite aux deux tiers

C) Il y a une exemption de peine

D) Il n'y a aucun effet

Q2. Si une personne a tenté de commettre un crime ou un délit, mais a averti les autorités…

A) Elle est réduite de moitié

B) Elle est réduite aux deux tiers

C) Il y a une exemption de la peine

D) Il n'y a aucun effet

Q3. Qu'est-ce qu'une période de sûreté : c'est la période pendant laquelle la…

A) Est sûre de ne pas être condamnée

B) Ne peut bénéficier de mesure d'aménagement en milieu ouvert

C) Doit bénéficier d'une mesure d'aménagement en milieu ouvert

D) Peut bénéficier d'une mesure d'aménagement en milieu ouvert

QCM	Droit pénal : exécution des peines 2 par ChloeDroit 197 joués - il y a 6 ans QCM 9 QUESTIONS ChloeDroit difficile


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Thème 6 PFUE

Droit administratif

Droit (chap 3)

Droit pénal - Titres 0 et 1 (Partie 1)

Droit de la famille

Droit - Chapitre 1

Quizz 3 - Responsabilité du fait d'autrui (L2)

Droit de la formation

Droit pénal : exécution des peines

Droit fonds de commerce

Quiz 1 - Droit de la responsabilité civile

Droit processuel

Justice et droits des mineurs

Les normes du travail au Québec 2

Droit pénal : exécution des peines 2

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