Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Il n'y a pas de définition législative de l'œuvre de l'esprit.
A) Vrai
B) Faux
Q2. L'œuvre de l'esprit suppose nécessairement une activité créative.
A) Vrai
B) Faux
Q3. L'auteur est toujours une personne physique.
A) Vrai
B) Faux

Droit (chap 3)

261 joués - il y a 10 ans

Quiz sous forme de vrai ou faux

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
Durandromain

Durandromain
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. Quelle est l'utilité du principe de textualité criminelle ?
A) Empêche l'arbitraire
B) Permet une certitude
C) Donne un support
D) Ce principe ne sert à rien.
Q2. À l'origine, l'exécutif pouvait-il prendre des mesures pénales ?
A) Non, en vertu de l'article 14 de la DDHC
B) Non, en vertu de l'article 16 de la DDHC
C) Oui
D) Oui, mais sous conditions
Q3. Suite à quel arrêt le Conseil d'État va-t-il reconnaître un pouvoir réglementaire…
A) Arrêt Lamotte
B) Arrêt Lacroche
C) Arrêt Labonne
D) Arrêt Lamarmotte

Droit pénal - Titres 0 et 1 (Partie 1)

261 joués - il y a 9 ans

Titre introduction et Titre 1 de la partie sur l'incrimination.

Expert QCM 15 QUESTIONS
ChloeDroit

ChloeDroit
expert
QCM
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Le droit est :
A) Un ensemble de règles juridiques
B) Une construction sociale
C) Une méthode mathématique
D) Inutile
Q2. On distingue 2 types de règles :
A) Les règles arithmétiques
B) Les règles juridiques
C) Les règles morales
D) Les règles positives
Q3. Le droit positif est :
A) Le droit appliqué aujourd'hui en France
B) L'ensemble des prérogatives de la société

Droit - Chapitre 1

257 joués - il y a 5 ans

Difficile QCM 20 QUESTIONS
ItzAkram

ItzAkram
difficile
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QCM
Quiz Société
Société
 13 QUESTIONS
Q1. Les éléments incorporels du fonds de commerce sont :
A) Clientèle
B) Marchandise
C) Nom commercial
D) Enseigne commerciale
Q2. La clientèle doit être :
A) Commerciale
B) Personnelle
C) Licite
D) Judiciaire
Q3. La clientèle captive est :
A) Certaine
B) Incertaine
C) Exploitée
D) Non exploitée

Droit fonds de commerce

257 joués - il y a 5 ans

Expert QCM 13 QUESTIONS
Victoar

Victoar
expert
QCM
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Cochez les réponses vraies sur la responsabilité du fait d'autrui :
A) Tous les régimes de responsabilité du fait d'autrui sont des régimes sans faute
B) Les différents types de responsabilité du fait d'autrui sont cumulatifs
C) La responsabilité du fait d'autrui exclut la responsabilité personnelle de celui dont on…
D) Elle figure à l'article 1242 du Code Civil
Q2. La responsabilité des pères et mères...
A) Est une responsabilité objective dite ''sans faute''
B) L'enfant doit avoir commis une faute pour que cette responsabilité soit engagée
C) L'enfant peut voir sa responsabilité personnelle engagée en plus de la responsabilité…
D) Les parents peuvent se décharger de leur responsabilité en prouvant une absence de faute…
Q3. La responsabilité des instituteurs...
A) Est une responsabilité objective dite ''de plein droit''
B) Est sous le régime de la faute prouvée : la victime doit prouver la faute de l'instituteur
C) Si elle est engagée, l'instituteur sera responsable mais c'est l'État qui indemnisera la…
D) La faute peut engager la responsabilité personnelle de l’instituteur si elle constitue une infraction…

Quizz 3 - Responsabilité du fait d'autrui (L2)

256 joués - il y a 5 ans

Quizz pour les L2. Sur la responsabilité du fait d'autrui.

Expert QCM 7 QUESTIONS
CorpsdesJuristes

CorpsdesJuristes
expert
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Avant 2005, un enfant qui naissait devait porter :
A) Le nom de sa mère
B) Le nom de son père
C) Le nom de son père et de sa mère
D) N'importe quel nom
Q2. En France, quelles sont les différentes formes d'adoption ?
A) L'adoption simple et l'adoption plénière
B) L'adoption simple et l'adoption compliquée
C) L'adoption plenere et l'adoption simple
D) L'adoption compliquée, l'adoption simple et l'adoption plénière
Q3. En France, quel est l'âge légal pour se marier ?
A) 18 ans pour la femme, 15 pour l'homme
B) 15 ans pour l'homme, 18 ans pour la femme
C) 18 ans pour la femme et pour l'homme
D) 15 ans pour la femme et pour l'homme

Droit de la famille

255 joués - il y a 6 ans

Etudiant(e) en droit ? Teste tes connaissances.

Normal QUIZ 10 QUESTIONS
Fioco

Fioco
normal
QCM
Quiz Société
Société
 14 QUESTIONS
Q1. "Dispense totale ou partielle d'exécuter la peine prononcée" est la définition...
A) Sursis simple
B) Sursis TIG
C) SME
D) De rien du tout
Q2. L'obligation d'effectuer un travail d'intérêt général est caractéristique…
A) STIG
B) SME
C) Sursis simple
D) De rien du tout
Q3. "Consiste à suspendre totalement ou partiellement l'exécution d'un emprisonnement…
A) Sursis simple
B) STIG
C) SME
D) Toujours rien

Droit pénal : exécution des peines

243 joués - il y a 7 ans

Expert QCM 14 QUESTIONS
ChloeDroit

ChloeDroit
expert
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Parmi ces propositions, laquelle est fausse ? : La loi de 1971
A) Donne le droit de s'absenter du travail pour bénéficier d'une formation en bénéficiant du maintien…
B) Fixe le rôle du CE dans les négociations nécessaires à la mise en oeuvre de la formation professionnelle
C) Permet à l'employeur de ne pas payer son salarié pendant le temps de la formation
Q2. Qu'est-ce qu'un arrêté ?
A) Une décision exécutoire émanant d'un ministre ou d'autres autorités
B) Une garde à vue
C) Un plat chinois
Q3. Qu'est-ce que le droit individuel à la formation(DIF) ?
A) Un droit qui permet aux salariés de démissionner et de partir en Chine
B) Un dispositif destiné à permettre aux salariés et fonctionnaires français de suivre des actions de…
C) Un droit qui permet aux entrepreneurs de suivre une formation pour licencier leurs salariés

Droit de la formation

240 joués - il y a 16 ans

Voici un petit quizz pour tester vos connaissances en matière de droit de la formation

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
Ifanes

Ifanes
normal
Classique
Quiz Société
Société
 8 QUESTIONS
Q1. Une responsabilité objective est une :
A) Responsabilité pour faute
B) Responsabilité sans faute
C) Responsabilité sous le régime de la faute prouvée
D) Aucune des trois réponses ci-dessus
Q2. La responsabilité du fait personnel (cochez la réponse vraie ) :
A) Est une responsabilité de plein droit
B) Comprend notamment la responsabilité des pères et mères du fait de leur enfant mineur
C) Figure à l'article 1240 du Code de commerce
D) A un caractère patrimonial
Q3. Cochez la réponse fausse :
A) La rupture abusive d'un pourparler entraîne la responsabilité contractuelle
B) Le préjudice d'établissement est un dommage moral
C) En matière contractuelle, c'est le principe de réparation intégrale qui prévaut
D) En matière délictuelle, l'indemnisation est calculée sur la valeur du dommage au…

Quiz 1 - Droit de la responsabilité civile

235 joués - il y a 5 ans

Quiz sur le droit de la responsabilité civile pour les L2.

Difficile QUIZ 8 QUESTIONS
CorpsdesJuristes

CorpsdesJuristes
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Le Tribunal des conflits est divisé en :
A) 2
B) 4
C) 6
Q2. Le Tribunal judiciaire est composé :
A) D'un juge non professionnel
B) D'un juge professionnel
C) D'un juge professionnel + 2 juges non professionnels
Q3. Quelles sont les juridictions de l'ordre administratif ?
A) Tribunal judiciaire, cour d'administration, Conseil d'État
B) Tribunal administratif, cour administrative d'appel, Cour de cassation
C) Tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'État

Droit processuel

221 joués - il y a 5 ans

Difficile QCM 20 QUESTIONS
Victoar

Victoar
difficile
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Classique
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. Le Brexit date du...
A) 23 juin 2016
B) 31 janvier 2020
C) 1er janvier 2021
Q2. Le 9 mai 1950, Schuman, un homme d'affaires internationales, a prononcé son discours au quai d'Orsay,…
A) Rapprocher les économies pour éviter la guerre
B) Annoncer la constitution de l'UE
C) Proposer une constitution pour l'Europe
Q3. Quels pays ont adhéré à l'UE en 1973 ?
A) Tchécoslovaquie, Grèce, Danemark
B) Royaume-Uni, Irlande, Danemark
C) Russie, Suisse, Danemark

Droit de l'UE (niveau L2) : traités et leurs portées

211 joués - il y a 6 ans

Normal QUIZ 15 QUESTIONS
Line267

Line267
normal
Classique
Quiz Société
Société
 12 QUESTIONS
Q1. «La loi sur les normes du travail» nous protège avec des règles de base. Laquelle est justifiée…
A) Aller voir son frère jouer un match de football
B) Les absences pour des raisons familiales
C) Avoir un rendez-vous sans document du médecin
Q2. À qui «La loi sur les normes du travail» s'applique-t-elle ?
A) Aux salariés
B) Aux travailleurs autonomes
C) Aux travailleurs extérieurs
Q3. Dans quelle circonstance le salarié peut-il porter plainte auprès de la commission des normes du travail ?
A) Le calcul d'une indemnité de jour férié
B) Recevoir trop d'argent
C) Lorsque l'on se blesse

Les normes du travail au Québec 2

210 joués - il y a 13 ans

Un quiz destiné aux gens de notre classe : )

Normal QUIZ 12 QUESTIONS
Peggylecochon

Peggylecochon
normal
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Le droit humain est :
A) L'interdiction de réaliser une action
B) La possibilité de réliser une action
C) L'obligation de réaliser une action
Q2. L'adolescent peut conduire un véhicule à deux roues a :
A) 14 ans
B) 15 ans
C) 16 ans
Q3. L'adolescent peut conduire une voiture a :
A) 17 ans
B) 18 ans
C) 16 ans

Justice et droits des mineurs

210 joués - il y a 10 ans

Questions sur les droits et la justice pour les mineurs en France.

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
Emmacampion

Emmacampion
normal
QCM
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. En cas de restitution d'un bien :
A) Si la restitution en nature est impossible, il faut restituer la valeur estimée au jour de la…
B) Si la restitution en nature est impossible, il faut restituer la valeur estimée au jour de la restitution
C) Il faut restituer le bien sans indemnisation de conservation
D) La restitution du bien porte sur les fruits seulement si l'individu est de mauvaise foi
Q2. La nullité partielle :
A) Concerne les cas d'incapacités
B) La clause abusive ayant un caractère déterminant dans la conclusion du contrat cause une…
C) La clause abusive ayant un caractère déterminant dans la conclusion du contrat cause une…
D) La clause abusive n'ayant pas de caractère déterminant dans la conclusion du contrat, est…
Q3. Cocher les réponses fausses :
A) L'annulation d'un contrat peut mettre en jeu la responsabilité contractuelle
B) L'arrêt Canal de Craponne de 1876 autorise la révision des contrats administratifs
C) L'ordonnance de 2016 a consacré la théorie de l'imprévision
D) Certains contrats peuvent contenir des clauses de non-révision

Droit des contrats

210 joués - il y a 5 ans

L2 S1

Expert QCM 10 QUESTIONS
Chloe602

Chloe602
expert
QCM
Quiz Société
Société
 9 QUESTIONS
Q1. Si une personne a commis un crime ou un délit, mais a averti les autorités administratives…
A) Elle est réduite de moitié
B) Elle est réduite aux deux tiers
C) Il y a une exemption de peine
D) Il n'y a aucun effet
Q2. Si une personne a tenté de commettre un crime ou un délit, mais a averti les autorités…
A) Elle est réduite de moitié
B) Elle est réduite aux deux tiers
C) Il y a une exemption de la peine
D) Il n'y a aucun effet
Q3. Qu'est-ce qu'une période de sûreté : c'est la période pendant laquelle la…
A) Est sûre de ne pas être condamnée
B) Ne peut bénéficier de mesure d'aménagement en milieu ouvert
C) Doit bénéficier d'une mesure d'aménagement en milieu ouvert
D) Peut bénéficier d'une mesure d'aménagement en milieu ouvert

Droit pénal : exécution des peines 2

200 joués - il y a 7 ans

Difficile QCM 9 QUESTIONS
ChloeDroit

ChloeDroit
difficile