Quiz Droit
(344)

Quiz Classique

Société
7 QUESTIONS

Q1. Quelle est la définition de l'ordre public ?

A) Interdiction de la violence

B) Tout est en bon ordre

C) Pas de manifestation

D) Tranquillité, sûreté, sécurité, salubrité publique

Q2. A quoi sert la police administrative ?

A) Appliquer les réglements

B) Punir les voleurs

C) Réprimer les désordres

D) Prévenir les désordres publics

Q3. Quels sont les principes fondamentaux du service public ?

A) Embêter l'usager

B) Continuité, adaptation, égalité

C) Faire grève

D) Ne rien faire

Quiz Classique

Droit administratif

par Oochris

270 joués - il y a 8 ans

Cours de droit administratif

normal

QUESTIONS

Oochris

QCM

Economie
15 QUESTIONS

Q1. La libre circulation des opérateurs économiques comprend :

A) La libre circulation des citoyens (LCC)

B) Libre circulation des travailleurs (LCT)

C) Libre circulation des établissements (LCE)

D) Libre circulation des services (LCS)

Q2. Pourquoi la CJUE exerce-t-elle un contrôle quant à la nationalité ?

A) Car les Etats n'ont pas la souveraineté pour établir la citoyenneté

B) Car les Etats sont libres de déterminer la citoyenneté nationale

C) Car il est possible de perdre sa nationalité nationale

D) La CJUE n'exerce pas de contrôle

Q3. Comment apprécie-t-on l'effectivité économique du travailleur ?

A) Activité économique principale (minimum 10h)

B) Activité économique principale (minimum 5h)

C) Activité économique rémunérée (en espèce ou en nature)

D) Activité économique rémunérée (en espèces)

QCM	Thème 6 PFUE par ChloeDroit 267 joués - il y a 9 ans Thème 6, principes fondamentaux de l'UE : la libre circulation des opérateurs économiques, pour les L2 droits. difficile 15 QUESTIONS ChloeDroit

QCM

Société
15 QUESTIONS

Q1. Quelle est l'utilité du principe de textualité criminelle ?

A) Empêche l'arbitraire

B) Permet une certitude

C) Donne un support

D) Ce principe ne sert à rien.

Q2. À l'origine, l'exécutif pouvait-il prendre des mesures pénales ?

A) Non, en vertu de l'article 14 de la DDHC

B) Non, en vertu de l'article 16 de la DDHC

C) Oui

D) Oui, mais sous conditions

Q3. Suite à quel arrêt le Conseil d'État va-t-il reconnaître un pouvoir réglementaire…

A) Arrêt Lamotte

B) Arrêt Lacroche

C) Arrêt Labonne

D) Arrêt Lamarmotte

QCM	Droit pénal - Titres 0 et 1 (Partie 1) par ChloeDroit 262 joués - il y a 9 ans Titre introduction et Titre 1 de la partie sur l'incrimination. expert 15 QUESTIONS ChloeDroit

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Quiz Classique

Société
10 QUESTIONS

Q1. Il n'y a pas de définition législative de l'œuvre de l'esprit.

A) Vrai

B) Faux

Q2. L'œuvre de l'esprit suppose nécessairement une activité créative.

A) Vrai

B) Faux

Q3. L'auteur est toujours une personne physique.

A) Vrai

B) Faux

Quiz Classique

Droit (chap 3)

par Durandromain

261 joués - il y a 11 ans

Quiz sous forme de vrai ou faux

difficile

QUESTIONS

Durandromain

QCM

Société
13 QUESTIONS

Q1. Les éléments incorporels du fonds de commerce sont :

A) Clientèle

B) Marchandise

C) Nom commercial

D) Enseigne commerciale

Q2. La clientèle doit être :

A) Commerciale

B) Personnelle

C) Licite

D) Judiciaire

Q3. La clientèle captive est :

A) Certaine

B) Incertaine

C) Exploitée

D) Non exploitée

QCM	Droit fonds de commerce par Victoar 259 joués - il y a 5 ans expert 13 QUESTIONS Victoar

QCM

Société
20 QUESTIONS

Q1. Le droit est :

A) Un ensemble de règles juridiques

B) Une construction sociale

C) Une méthode mathématique

D) Inutile

Q2. On distingue 2 types de règles :

A) Les règles arithmétiques

B) Les règles juridiques

C) Les règles morales

D) Les règles positives

Q3. Le droit positif est :

A) Le droit appliqué aujourd'hui en France

B) L'ensemble des prérogatives de la société

QCM	Droit - Chapitre 1 par ItzAkram 257 joués - il y a 5 ans difficile 20 QUESTIONS ItzAkram

Quiz Classique

Société
10 QUESTIONS

Q1. Avant 2005, un enfant qui naissait devait porter :

A) Le nom de sa mère

B) Le nom de son père

C) Le nom de son père et de sa mère

D) N'importe quel nom

Q2. En France, quelles sont les différentes formes d'adoption ?

A) L'adoption simple et l'adoption plénière

B) L'adoption simple et l'adoption compliquée

C) L'adoption plenere et l'adoption simple

D) L'adoption compliquée, l'adoption simple et l'adoption plénière

Q3. En France, quel est l'âge légal pour se marier ?

A) 18 ans pour la femme, 15 pour l'homme

B) 15 ans pour l'homme, 18 ans pour la femme

C) 18 ans pour la femme et pour l'homme

D) 15 ans pour la femme et pour l'homme

Quiz Classique

Droit de la famille

par Fioco

256 joués - il y a 6 ans

Etudiant(e) en droit ? Teste tes connaissances.

normal

QUESTIONS

Fioco

QCM

Société
7 QUESTIONS

Q1. Cochez les réponses vraies sur la responsabilité du fait d'autrui :

A) Tous les régimes de responsabilité du fait d'autrui sont des régimes sans faute

B) Les différents types de responsabilité du fait d'autrui sont cumulatifs

C) La responsabilité du fait d'autrui exclut la responsabilité personnelle de celui dont on…

D) Elle figure à l'article 1242 du Code Civil

Q2. La responsabilité des pères et mères...

A) Est une responsabilité objective dite ''sans faute''

B) L'enfant doit avoir commis une faute pour que cette responsabilité soit engagée

C) L'enfant peut voir sa responsabilité personnelle engagée en plus de la responsabilité…

D) Les parents peuvent se décharger de leur responsabilité en prouvant une absence de faute…

Q3. La responsabilité des instituteurs...

A) Est une responsabilité objective dite ''de plein droit''

B) Est sous le régime de la faute prouvée : la victime doit prouver la faute de l'instituteur

C) Si elle est engagée, l'instituteur sera responsable mais c'est l'État qui indemnisera la…

D) La faute peut engager la responsabilité personnelle de l’instituteur si elle constitue une infraction…

QCM	Quizz 3 - Responsabilité du fait d'autrui (L2) par CorpsdesJuristes 256 joués - il y a 5 ans Quizz pour les L2. Sur la responsabilité du fait d'autrui. expert 7 QUESTIONS CorpsdesJuristes

QCM

Société
14 QUESTIONS

Q1. "Dispense totale ou partielle d'exécuter la peine prononcée" est la définition...

A) Sursis simple

B) Sursis TIG

C) SME

D) De rien du tout

Q2. L'obligation d'effectuer un travail d'intérêt général est caractéristique…

A) STIG

B) SME

C) Sursis simple

D) De rien du tout

Q3. "Consiste à suspendre totalement ou partiellement l'exécution d'un emprisonnement…

A) Sursis simple

B) STIG

C) SME

D) Toujours rien

QCM	Droit pénal : exécution des peines par ChloeDroit 243 joués - il y a 7 ans expert 14 QUESTIONS ChloeDroit

Quiz Classique

Société
7 QUESTIONS

Q1. Parmi ces propositions, laquelle est fausse ? : La loi de 1971

A) Donne le droit de s'absenter du travail pour bénéficier d'une formation en bénéficiant du maintien…

B) Fixe le rôle du CE dans les négociations nécessaires à la mise en oeuvre de la formation professionnelle

C) Permet à l'employeur de ne pas payer son salarié pendant le temps de la formation

Q2. Qu'est-ce qu'un arrêté ?

A) Une décision exécutoire émanant d'un ministre ou d'autres autorités

B) Une garde à vue

C) Un plat chinois

Q3. Qu'est-ce que le droit individuel à la formation(DIF) ?

A) Un droit qui permet aux salariés de démissionner et de partir en Chine

B) Un dispositif destiné à permettre aux salariés et fonctionnaires français de suivre des actions de…

C) Un droit qui permet aux entrepreneurs de suivre une formation pour licencier leurs salariés

Quiz Classique

Droit de la formation

par Ifanes

240 joués - il y a 16 ans

Voici un petit quizz pour tester vos connaissances en matière de droit de la formation

normal

QUESTIONS

Ifanes

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Quiz Classique

Société
8 QUESTIONS

Q1. Une responsabilité objective est une :

A) Responsabilité pour faute

B) Responsabilité sans faute

C) Responsabilité sous le régime de la faute prouvée

D) Aucune des trois réponses ci-dessus

Q2. La responsabilité du fait personnel (cochez la réponse vraie ) :

A) Est une responsabilité de plein droit

B) Comprend notamment la responsabilité des pères et mères du fait de leur enfant mineur

C) Figure à l'article 1240 du Code de commerce

D) A un caractère patrimonial

Q3. Cochez la réponse fausse :

A) La rupture abusive d'un pourparler entraîne la responsabilité contractuelle

B) Le préjudice d'établissement est un dommage moral

C) En matière contractuelle, c'est le principe de réparation intégrale qui prévaut

D) En matière délictuelle, l'indemnisation est calculée sur la valeur du dommage au…

Quiz Classique

Quiz 1 - Droit de la responsabilité civile

par CorpsdesJuristes

240 joués - il y a 5 ans

Quiz sur le droit de la responsabilité civile pour les L2.

difficile

QUESTIONS

CorpsdesJuristes

QCM

Société
10 QUESTIONS

Q1. Déterminez le profil des entreprises qui font le plus appel à l'externalisation et pour…

A) TPE

B) PMPE-PMI

C) Grandes entreprises

Q2. Dans les indicateurs quantatifs, on retrouve dans cette catégorie :

A) Les indicateurs socials

B) Les indicateurs commerciaux

C) Les indicateurs éducatifs

D) Les indicateurs financiers

Q3. La norme iso26000 définit :

A) Le périmètre de la RSE

B) Le périmètre de la RS3

C) Le périmètre de la RSA

D) Le périmètre du BAC

QCM	Quiz - éco, droit par Loicdlc91000 223 joués - il y a 5 ans difficile 10 QUESTIONS Loicdlc91000

QCM

Société
20 QUESTIONS

Q1. Le Tribunal des conflits est divisé en :

A) 2

B) 4

C) 6

Q2. Le Tribunal judiciaire est composé :

A) D'un juge non professionnel

B) D'un juge professionnel

C) D'un juge professionnel + 2 juges non professionnels

Q3. Quelles sont les juridictions de l'ordre administratif ?

A) Tribunal judiciaire, cour d'administration, Conseil d'État

B) Tribunal administratif, cour administrative d'appel, Cour de cassation

C) Tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'État

QCM	Droit processuel par Victoar 221 joués - il y a 5 ans difficile 20 QUESTIONS Victoar

Quiz Classique

Société
12 QUESTIONS

Q1. «La loi sur les normes du travail» nous protège avec des règles de base. Laquelle est justifiée…

A) Aller voir son frère jouer un match de football

B) Les absences pour des raisons familiales

C) Avoir un rendez-vous sans document du médecin

Q2. À qui «La loi sur les normes du travail» s'applique-t-elle ?

A) Aux salariés

B) Aux travailleurs autonomes

C) Aux travailleurs extérieurs

Q3. Dans quelle circonstance le salarié peut-il porter plainte auprès de la commission des normes du travail ?

A) Le calcul d'une indemnité de jour férié

B) Recevoir trop d'argent

C) Lorsque l'on se blesse

Quiz Classique

Les normes du travail au Québec 2

par Peggylecochon

211 joués - il y a 13 ans

Un quiz destiné aux gens de notre classe : )

normal

QUESTIONS

Peggylecochon

Quiz Classique

Société
15 QUESTIONS

Q1. Le Brexit date du...

A) 23 juin 2016

B) 31 janvier 2020

C) 1er janvier 2021

Q2. Le 9 mai 1950, Schuman, un homme d'affaires internationales, a prononcé son discours au quai d'Orsay,…

A) Rapprocher les économies pour éviter la guerre

B) Annoncer la constitution de l'UE

C) Proposer une constitution pour l'Europe

Q3. Quels pays ont adhéré à l'UE en 1973 ?

A) Tchécoslovaquie, Grèce, Danemark

B) Royaume-Uni, Irlande, Danemark

C) Russie, Suisse, Danemark

Quiz Classique

Droit de l'UE (niveau L2) : traités et leurs portées

par Line267

211 joués - il y a 6 ans

normal

QUESTIONS

Line267


	Agriculture (15)
	Amour (26)
	Banque (19)
	Bourse (45)
	Business (452)
	College (20)
	Comptabilite (45)
	Criminels (32)
	Croissance (45)
	Droit (345)
	Ecole (40)
	Economie (153)
	Education (45)
	Education civique (35)
	Entreprises (162)
	Etres humains (66)
	Etudes (14)
	Europe (70)
	Femmes (71)
	Fetes (62)
	Filles (16)
	Finance (37)
	Fiscalite (18)
	Gays (78)
	Gendarmerie (33)
	Gestion (88)
	Guerre (41)
	Halloween (24)
	Harcelement (30)
	Homosexualite (19)
	Incendie (37)
	Islam (62)
	Jeunes sapeurs pompiers (143)
	Jsp1 (53)
	Jsp2 (22)
	Justice (52)
	Lesbiens (14)
	Management (23)
	Mariage (31)
	Marques (240)
	Metiers (376)
	Metro (32)
	Monnaie (62)
	Mouvement (18)
	Noel (38)
	Police (49)
	Publicites (36)
	Records (28)
	Religion (71)
	Rencontre (41)
	Sapeurs pompiers (282)
	Science (38)
	Signes (33)
	Slogans publicitaires (38)
	Social (43)
	Ssiap (20)
	Trading (20)
	Transports (34)
	Vehicules (26)
	Vie de tous les jours (56)

Quiz Droit

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(344)

Droit administratif

Thème 6 PFUE

Droit pénal - Titres 0 et 1 (Partie 1)

Droit (chap 3)

Droit fonds de commerce

Droit - Chapitre 1

Droit de la famille

Quizz 3 - Responsabilité du fait d'autrui (L2)

Droit pénal : exécution des peines

Droit de la formation

Quiz 1 - Droit de la responsabilité civile

Quiz - éco, droit

Droit processuel

Les normes du travail au Québec 2

Droit de l'UE (niveau L2) : traités et leurs portées

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