Quiz Droit
(349)

DROIT

51 638

49 538

35 435

4 32 253

5 28 799

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QCM

QCM Société7 QuestionsNiveau normal

Q1. Qu'est-ce qui définit un État ? (3 éléments)

A) Un territoire

B) Une population

C) La zone maritime

D) Un pouvoir politique organisé

Q2. Qu'est-ce qu'un État fédéral ?

A) Le pouvoir politique est partagé entre l'État fédéral et les États…

B) Le pouvoir politique est centralisé, et les lois sont uniques pour l'ensemble des citoyens

C) Un ensemble de personnes vivant sur le même territoire et dont le pouvoir politique est décentralisé

D) Un groupe humain, d'individus sédentaires, rattachés à un État

Q3. Qu'est-ce qu'un État unitaire ?

A) Le pouvoir politique est partagé entre l'État fédéral et les États…

B) Le pouvoir politique est centralisé, et les lois sont uniques pour l'ensemble des citoyens

C) Un ensemble de personnes vivant sur le même territoire et dont le pouvoir politique est décentralisé

D) Un groupe humain, d'individus sédentaires, rattachés à un État

QCM	Droit constitutionnel par Lullulatortue 277 joués - il y a 7 ans Ce quizz est essentiellement sur l'État et les pouvoirs politiques normal 7 QUESTIONS Lullulatortue

QCM

QCM Société7 QuestionsNiveau expert

Q1. Quel tribunal n'est pas une juridiction civile ?

A) Tribunal de commerce

B) Tribunal d'instance

C) Tribunal de grande instance

D) Tribunal correctionnel

Q2. Qu'est-ce que le droit ?

A) L'inverse du gauche

B) Un ensemble de règles destinées à interdire la liberté des hommes

C) Un ensemble de règles destinées à régir le fonctionnement de la société

Q3. Le droit est :

A) Impersonnel

B) Juste

C) Général

D) Basé sur une personne

QCM	Introduction au droit par Elzizi 276 joués - il y a 9 ans Pour commencer des études en droit des entreprises, il faut répondre à ces questions. expert 7 QUESTIONS Elzizi

Quiz Classique

Quiz Société10 QuestionsNiveau normal

Q1. Parmi ces propositions, laquelle est fausse ? La loi de 1971 :

A) Donne le droit de s'absenter du travail pour bénéficier d'une formation en bénéficiant du maintien…

B) Fixe le rôle du CE dans les négociations nécessaires à la mise en œuvre de la formation professionnelle

C) Permet à l'employeur de ne pas payer son salarié pendant le temps de la formation

Q2. Qu'est-ce que le droit individuel à la formation ?

A) Un droit qui permet aux salariés de démissionner et de partir à l'étranger

B) Un dispositif destiné à permettre aux salariés et fonctionnaires français de suivre des actions de…

C) Un droit qui permet aux entrepreneurs de suivre une formation pour licencier leurs salariés

Q3. Que signifie l'acronyme CIF ?

A) Congé individuel de formation

B) Comité international de formation

C) Centre d'information de la formation

Quiz Classique

Tout savoir sur la formation

par Lolotte1989

275 joués - il y a 12 ans

Voici un quizz pour tester vos connaissances en matière de droit de la formation

normal

QUESTIONS

Lolotte1989

Quiz Classique

Quiz Société7 QuestionsNiveau normal

Q1. Quelle est la définition de l'ordre public ?

A) Interdiction de la violence

B) Tout est en bon ordre

C) Pas de manifestation

D) Tranquillité, sûreté, sécurité, salubrité publique

Q2. A quoi sert la police administrative ?

A) Appliquer les réglements

B) Punir les voleurs

C) Réprimer les désordres

D) Prévenir les désordres publics

Q3. Quels sont les principes fondamentaux du service public ?

A) Embêter l'usager

B) Continuité, adaptation, égalité

C) Faire grève

D) Ne rien faire

Quiz Classique

Droit administratif

par Oochris

272 joués - il y a 8 ans

Cours de droit administratif

normal

QUESTIONS

Oochris

QCM

QCM Economie15 QuestionsNiveau difficile

Q1. La libre circulation des opérateurs économiques comprend :

A) La libre circulation des citoyens (LCC)

B) Libre circulation des travailleurs (LCT)

C) Libre circulation des établissements (LCE)

D) Libre circulation des services (LCS)

Q2. Pourquoi la CJUE exerce-t-elle un contrôle quant à la nationalité ?

A) Car les Etats n'ont pas la souveraineté pour établir la citoyenneté

B) Car les Etats sont libres de déterminer la citoyenneté nationale

C) Car il est possible de perdre sa nationalité nationale

D) La CJUE n'exerce pas de contrôle

Q3. Comment apprécie-t-on l'effectivité économique du travailleur ?

A) Activité économique principale (minimum 10h)

B) Activité économique principale (minimum 5h)

C) Activité économique rémunérée (en espèce ou en nature)

D) Activité économique rémunérée (en espèces)

QCM	Thème 6 PFUE par ChloeDroit 267 joués - il y a 9 ans Thème 6, principes fondamentaux de l'UE : la libre circulation des opérateurs économiques, pour les L2 droits. difficile 15 QUESTIONS ChloeDroit

QCM

QCM Société15 QuestionsNiveau expert

Q1. Quelle est l'utilité du principe de textualité criminelle ?

A) Empêche l'arbitraire

B) Permet une certitude

C) Donne un support

D) Ce principe ne sert à rien.

Q2. À l'origine, l'exécutif pouvait-il prendre des mesures pénales ?

A) Non, en vertu de l'article 14 de la DDHC

B) Non, en vertu de l'article 16 de la DDHC

C) Oui

D) Oui, mais sous conditions

Q3. Suite à quel arrêt le Conseil d'État va-t-il reconnaître un pouvoir réglementaire…

A) Arrêt Lamotte

B) Arrêt Lacroche

C) Arrêt Labonne

D) Arrêt Lamarmotte

QCM	Droit pénal - Titres 0 et 1 (Partie 1) par ChloeDroit 262 joués - il y a 9 ans Titre introduction et Titre 1 de la partie sur l'incrimination. expert 15 QUESTIONS ChloeDroit

Quiz Classique

Quiz Société10 QuestionsNiveau difficile

Q1. Il n'y a pas de définition législative de l'œuvre de l'esprit.

A) Vrai

B) Faux

Q2. L'œuvre de l'esprit suppose nécessairement une activité créative.

A) Vrai

B) Faux

Q3. L'auteur est toujours une personne physique.

A) Vrai

B) Faux

Quiz Classique

Droit (chap 3)

par Durandromain

261 joués - il y a 11 ans

Quiz sous forme de vrai ou faux

difficile

QUESTIONS

Durandromain

QCM

QCM Société13 QuestionsNiveau expert

Q1. Les éléments incorporels du fonds de commerce sont :

A) Clientèle

B) Marchandise

C) Nom commercial

D) Enseigne commerciale

Q2. La clientèle doit être :

A) Commerciale

B) Personnelle

C) Licite

D) Judiciaire

Q3. La clientèle captive est :

A) Certaine

B) Incertaine

C) Exploitée

D) Non exploitée

QCM	Droit fonds de commerce par Victoar 260 joués - il y a 5 ans expert 13 QUESTIONS Victoar

QCM

QCM Société20 QuestionsNiveau difficile

Q1. Le droit est :

A) Un ensemble de règles juridiques

B) Une construction sociale

C) Une méthode mathématique

D) Inutile

Q2. On distingue 2 types de règles :

A) Les règles arithmétiques

B) Les règles juridiques

C) Les règles morales

D) Les règles positives

Q3. Le droit positif est :

A) Le droit appliqué aujourd'hui en France

B) L'ensemble des prérogatives de la société

QCM	Droit - Chapitre 1 par ItzAkram 257 joués - il y a 6 ans difficile 20 QUESTIONS ItzAkram

Quiz Classique

Quiz Société10 QuestionsNiveau normal

Q1. Avant 2005, un enfant qui naissait devait porter :

A) Le nom de sa mère

B) Le nom de son père

C) Le nom de son père et de sa mère

D) N'importe quel nom

Q2. En France, quelles sont les différentes formes d'adoption ?

A) L'adoption simple et l'adoption plénière

B) L'adoption simple et l'adoption compliquée

C) L'adoption plenere et l'adoption simple

D) L'adoption compliquée, l'adoption simple et l'adoption plénière

Q3. En France, quel est l'âge légal pour se marier ?

A) 18 ans pour la femme, 15 pour l'homme

B) 15 ans pour l'homme, 18 ans pour la femme

C) 18 ans pour la femme et pour l'homme

D) 15 ans pour la femme et pour l'homme

Quiz Classique

Droit de la famille

par Fioco

256 joués - il y a 6 ans

Etudiant(e) en droit ? Teste tes connaissances.

normal

QUESTIONS

Fioco

QCM

QCM Société7 QuestionsNiveau expert

Q1. Cochez les réponses vraies sur la responsabilité du fait d'autrui :

A) Tous les régimes de responsabilité du fait d'autrui sont des régimes sans faute

B) Les différents types de responsabilité du fait d'autrui sont cumulatifs

C) La responsabilité du fait d'autrui exclut la responsabilité personnelle de celui dont on…

D) Elle figure à l'article 1242 du Code Civil

Q2. La responsabilité des pères et mères...

A) Est une responsabilité objective dite ''sans faute''

B) L'enfant doit avoir commis une faute pour que cette responsabilité soit engagée

C) L'enfant peut voir sa responsabilité personnelle engagée en plus de la responsabilité…

D) Les parents peuvent se décharger de leur responsabilité en prouvant une absence de faute…

Q3. La responsabilité des instituteurs...

A) Est une responsabilité objective dite ''de plein droit''

B) Est sous le régime de la faute prouvée : la victime doit prouver la faute de l'instituteur

C) Si elle est engagée, l'instituteur sera responsable mais c'est l'État qui indemnisera la…

D) La faute peut engager la responsabilité personnelle de l’instituteur si elle constitue une infraction…

QCM	Quizz 3 - Responsabilité du fait d'autrui (L2) par CorpsdesJuristes 256 joués - il y a 5 ans Quizz pour les L2. Sur la responsabilité du fait d'autrui. expert 7 QUESTIONS CorpsdesJuristes

QCM

QCM Société14 QuestionsNiveau expert

Q1. "Dispense totale ou partielle d'exécuter la peine prononcée" est la définition...

A) Sursis simple

B) Sursis TIG

C) SME

D) De rien du tout

Q2. L'obligation d'effectuer un travail d'intérêt général est caractéristique…

A) STIG

B) SME

C) Sursis simple

D) De rien du tout

Q3. "Consiste à suspendre totalement ou partiellement l'exécution d'un emprisonnement…

A) Sursis simple

B) STIG

C) SME

D) Toujours rien

QCM	Droit pénal : exécution des peines par ChloeDroit 244 joués - il y a 7 ans expert 14 QUESTIONS ChloeDroit

Quiz Classique

Quiz Société8 QuestionsNiveau difficile

Q1. Une responsabilité objective est une :

A) Responsabilité pour faute

B) Responsabilité sans faute

C) Responsabilité sous le régime de la faute prouvée

D) Aucune des trois réponses ci-dessus

Q2. La responsabilité du fait personnel (cochez la réponse vraie ) :

A) Est une responsabilité de plein droit

B) Comprend notamment la responsabilité des pères et mères du fait de leur enfant mineur

C) Figure à l'article 1240 du Code de commerce

D) A un caractère patrimonial

Q3. Cochez la réponse fausse :

A) La rupture abusive d'un pourparler entraîne la responsabilité contractuelle

B) Le préjudice d'établissement est un dommage moral

C) En matière contractuelle, c'est le principe de réparation intégrale qui prévaut

D) En matière délictuelle, l'indemnisation est calculée sur la valeur du dommage au…

Quiz Classique

Quiz 1 - Droit de la responsabilité civile

par CorpsdesJuristes

241 joués - il y a 5 ans

Quiz sur le droit de la responsabilité civile pour les L2.

difficile

QUESTIONS

CorpsdesJuristes

Quiz Classique

Quiz Société7 QuestionsNiveau normal

Q1. Parmi ces propositions, laquelle est fausse ? : La loi de 1971

A) Donne le droit de s'absenter du travail pour bénéficier d'une formation en bénéficiant du maintien…

B) Fixe le rôle du CE dans les négociations nécessaires à la mise en oeuvre de la formation professionnelle

C) Permet à l'employeur de ne pas payer son salarié pendant le temps de la formation

Q2. Qu'est-ce qu'un arrêté ?

A) Une décision exécutoire émanant d'un ministre ou d'autres autorités

B) Une garde à vue

C) Un plat chinois

Q3. Qu'est-ce que le droit individuel à la formation(DIF) ?

A) Un droit qui permet aux salariés de démissionner et de partir en Chine

B) Un dispositif destiné à permettre aux salariés et fonctionnaires français de suivre des actions de…

C) Un droit qui permet aux entrepreneurs de suivre une formation pour licencier leurs salariés

Quiz Classique

Droit de la formation

par Ifanes

240 joués - il y a 16 ans

Voici un petit quizz pour tester vos connaissances en matière de droit de la formation

normal

QUESTIONS

Ifanes

QCM

QCM Société10 QuestionsNiveau difficile

Q1. Déterminez le profil des entreprises qui font le plus appel à l'externalisation et pour…

A) TPE

B) PMPE-PMI

C) Grandes entreprises

Q2. Dans les indicateurs quantatifs, on retrouve dans cette catégorie :

A) Les indicateurs socials

B) Les indicateurs commerciaux

C) Les indicateurs éducatifs

D) Les indicateurs financiers

Q3. La norme iso26000 définit :

A) Le périmètre de la RSE

B) Le périmètre de la RS3

C) Le périmètre de la RSA

D) Le périmètre du BAC

QCM	Quiz - éco, droit par Loicdlc91000 225 joués - il y a 5 ans difficile 10 QUESTIONS Loicdlc91000


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