QCM
Quiz Entreprises
Entreprises
 14 QUESTIONS
Q1. En quelle année a été écrit le décret d'Allarde ?
A) En 1791
B) En 1793
C) En 1987
D) En 1877
Q2. Quel principe découle du principe de liberté d'entreprendre ?
A) La liberté de pensée
B) La liberté de concurrence
C) La liberté d'expression
D) La liberté de création
Q3. Qui ne peut pas être commerçant ?
A) Un majeur sous tutelle
B) Un parlementaire
C) Un étranger ayant une carte de séjour
D) Une personne pénalement condamnée

Titre 2 - Chapitre 2

425 joués - il y a 9 ans

Droit de l'entreprise, chapitre sur le statut de commerçant.

Expert QCM 14 QUESTIONS
ChloeDroit

ChloeDroit
expert
Classique
Quiz Entreprises
Entreprises
 5 QUESTIONS
Q1. La jurisprudence peut être une source du droit commercial
A) Vrai
B) Faux
Q2. L'arbitrage est un procédé gratuit
A) Vrai
B) Faux
Q3. L'arbitrage est plus souvent utilisé
A) Par les juges
B) Par les particuliers
C) Par les professionnels

Le droit commercial

2.4 k joués - il y a 16 ans

Un petit quizz rapide pour tester vos connaissances en droit de l'entreprise

Normal QUIZ 5 QUESTIONS
Tyle

Tyle
normal
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Un CDI (contrat à durée indéterminée) doit obligatoirement être écrit
A) Vrai
B) Faux
Q2. Un CDD (contrat à durée déterminée doit obligatoirement être écrit
A) Vrai
B) Faux
Q3. Un licenciement pour faute donne droit aux allocations chomage
A) Vrai
B) Faux

Droit social

1.1 k joués - il y a 14 ans

Quelques questions simples sur le statut salarié de droit privé.

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
Dzagyn

Dzagyn
normal
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Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Quel est le seul jour férié chômé prévu par le Code du travail ?
A) Le 25 décembre
B) Le 14 juillet
C) Le 1er mai
D) Le 1er novembre
Q2. Quelle mention est interdite sur le contrat de travail ?
A) Le non-paiement des heures de grève
B) Le montant total des exonérations et exemptions de cotisations
C) L'intitulé de la convention collective
D) Les coordonnées de l'URSSAF
Q3. Combien de jours de congé rémunérés prévoit le Code du travail pour…
A) 1 jour
B) 4 jours
C) 7 jours
D) 14 jours

Droit du travail

436 joués - il y a 8 ans

Salarié-e du privé, connaissez-vous vos droits ?

Normal QUIZ 10 QUESTIONS
CGT-NOCIBE

CGT-NOCIBE
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Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Dans le monde, combien d'enfants ne peuvent pas aller en classe ?
A) 10 millions
B) 25 millions
C) 100 millions
D) 250 millions
E) 1 milliard
Q2. Aller à l'école est un droit :
A) Vrai
B) Faux
Q3. La Convention internationale des droits de l'enfant date de :
A) 1848
B) 1948
C) 1789
D) 1989
E) 2009

L'éducation : un droit, une liberté, une nécessité

1.7 k joués - il y a 16 ans

C'est parti !

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
Hgecjl

Hgecjl
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. La durée légale du travail hebdomadaire est de 35H. La réforme a été mise en place par deux lois…
A) Dominique Strauss-Kahn
B) Martine Aubry
C) Elisabeth Guigou
Q2. Les heures travaillées au-delà de 35H ouvrent droit à une compensation financière. Mais quel est…
A) 25% jusqu'à la 43ème heure et 50% au-delà
B) 10% jusqu'à la 43ème heure et 25% au-delà
C) 50% jusqu'à la 43ème heure et 75% au-delà
Q3. Cette semaine, vous avez effectué 8 heures supplémentaires. Plutôt que de vous payer vos heures, votre…
A) Oui, c'est légal.
B) Non, la durée du repos est trop courte.
C) Non, le repos compensateur n'est pas légal.

Droit du travail français

459 joués - il y a 13 ans

Petit tour d'horizon sur le droit du travail français

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
Aude0570

Aude0570
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [QUESTIONS 1 à 9 : LES COMMUNAUTÉS CONVENTIONNELLES] Sauf stipulation contraire, la…
A) Sauf leurs biens propres par nature, relevant de l'article 1404 CCiv
B) Y compris leurs biens propres par nature, relevant de l'article 1404 CCiv
Q2. Quelle affirmation, relative à la communauté universelle, est fausse ?
A) Elle peut constituer un avantage matrimonial
B) La corrélation de l'actif et du passif est exclue
C) Les biens communs sont soumis à la règle de la gestion concurrente
D) Elle supporte définitivement toutes les dettes des époux, présentes et futures
Q3. Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la clause de préciput, est exacte ?
A) Elle ne constitue pas un avantage matrimonial
B) Elle ne prend effet qu'au décès de l'un des époux
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses

Les régimes conventionnels (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit

54 joués - il y a 4 ans

#l3 #droit #régimes #matrimoniaux #matrimonial #qcm #exercice #quiz #communauté #époux #séparation #biens #participation…

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 25 QUESTIONS
Q1. Quelle instance est compétente pour traiter un litige entre un salarié et son employeur ?
A) Le tribunal de grande instance
B) Le Conseil des prud'hommes
C) La Cour de cassation
D) Julien Courbet
Q2. Un litige oppose un salarié à son employeur. Le salarié souhaite saisir le CPH,…
A) Le CPH proche du domicile de l'employeur
B) Le CPH proche du siège social de l'entreprise
C) Le CPH proche du domicile du salarié
D) Le CPH proche de l'établissement où est né le litige
Q3. Qu'est-ce que la médiation conventionnelle ?
A) Le règlement devant le CPH d'un litige à l'aide d'un médiateur
B) Le règlement à l'amiable d'un litige à l'aide d'un médiateur
C) Le règlement d'un litige par un juge délibérateur en cas d'égalité
D) Une convention de procédure participative

Droit du travail

835 joués - il y a 6 ans

Quiz de connaissances sur le droit du travail en 2019.

Difficile QUIZ 25 QUESTIONS
Hugo337

Hugo337
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 22 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qui est réputé flagrant ?
A) Une infraction contestée 3 jours après
B) Un infraction contestée quelques heures après
C) Une infraction contestée 2 jours après, suite à des menaces
Q2. Quel est le principe de l'affaire Isnard ?
A) Il faut des « indices apparents d’un comportement délictueux »
B) Une dénonciation anonyme suffit pour ouvrir une enquête de flagrance
C) Une infraction clandestine peut permettre l'ouverture d'une enquête de flagrance
Q3. Qu'est-ce qui peut constituer un indice en cas d'enquête de flagrance ?
A) La fuite devant les policiers
B) Le marquage d’un chien spécialisé devant la porte d’un appartement
C) La déclaration d’un co-auteur
D) Le cri de la victime ''Au voleur''

Procédue pénale - Partie III

52 joués - il y a 3 ans

Procédure pénale - Titre III concernant le déroulement du procès pénal.

Difficile QCM 22 QUESTIONS
Pfapromo

Pfapromo
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. De combien de jours de congés un travailleur d'Établissement et service d'aide par le travail dispose-t-il ?
A) 25
B) Autant qu'il veut
C) 61 ou 60
Q2. Sous curatelle renforcée, qui gère l'argent de la personne protégée ?
A) Son curateur
B) Lui-même
C) L'éducateur du S. A. V. S.
Q3. Quelle pièce d'identité faut-il avoir toujours sur soi ?
A) La carte vitale
B) La carte d'identité
C) La carte de bus

Droits des personnes handicapées

820 joués - il y a 13 ans

Questionnaire sur l'égalité des droits des personnes handicapées.

Normal QUIZ 20 QUESTIONS
Deadligth

Deadligth
normal
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QCM
Quiz Société
Société
 8 QUESTIONS
Q1. Comment le code de commerce définit-il la notion de commerçant ?
A) Ceux qui exercent des actes commerciaux et exercent à titre personnel
B) Ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle
C) Ceux qui exercent des actes de commerce, en font leur profession habituelle et exercent à titre…
D) Ceux qui travaillent dans un intérêt d'enrichissement quitte à produire des sons commerciaux
Q2. Les actes de commerce peuvent se définir en 3 grandes catégories. Lesquelles ?
A) Par la forme, par la nature et par accessoire
B) Par la nature, par la forme et par l'accessibilité
C) Par le but, par la nature et par accessoire
D) Par la forme, par la cause, et par accessoire
Q3. Quelles personnes parmi les suivantes ne peuvent pas être des commerçants ?
A) Un mineur non émancipé
B) Un mineur émancipé
C) Un majeur incapable
D) Un membre du gouvernement du fait de son statut et de son devoir de neutralité selon l'arrêt…

Droit commercial

7.1 k joués - il y a 6 ans

Droit commercial.

Expert QCM 8 QUESTIONS
Armin74annecy

Armin74annecy
expert
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quelle affirmation, relative à la gestion d'affaires, est fausse ?
A) Pour qu'elle soit retenue, le maître de l'affaire ne doit pas avoir donné son accord préalable…
B) Le maître de l'affaire a l'obligation de rémunérer, mais également d'indemniser…
C) Le gérant d'affaires, par principe, doit intervenir uniquement dans l'intérêt du…
D) Le gérant d'affaires à l'obligation de continuer la gestion tant que le géré…
Q2. Quelle affirmation, relative au paiement de l'indu, est fausse ?
A) L'accipiens est celui qui reçoit l'indu et le solvens est celui qui a payé par erreur
B) Si l'accipiens est de mauvaise foi, il devra restituer l'indu, mais également des intérêts,…
C) En cas d'erreur du solvens, il lui est quand même possible de demander restitution de la somme versée
D) En cas de faute du solvens, il lui est impossible de demander restitution de la somme versée
Q3. Quelle affirmation, relative à l'enrichissement injustifié, est fausse ?
A) La valeur de l'appauvrissement et la valeur de l'enrichissement sont appréciées au jour…
B) Ce quasi-contrat figure aux articles 1303-1 s. CCiv
C) Ce quasi-contrat a été consacré dans Cass, 15 juin 1892, Boudier
D) En cas de mauvaise foi de l'enrichi, l'indemnité sera égale à la plus forte des…

Droit de la responsabilité civile - Droit des obligations (L2 Droit)

48 joués - il y a 5 ans

#l2 #droit #quizz #qcm #exercice #responsabilité #civile #délit #quasidélit #obligations #extracontractuelle #délictuelle

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Le principe de non-cumul des responsabilités civiles...
A) Implique un principe de non-option : on ne peut pas choisir entre la responsabilité contractuelle…
B) Quand les deux responsabilités peuvent s'appliquer, la responsabilité délictuelle…
C) Fut posé par la JP du 11 janvier 1992
D) Bénéficie d'exceptions
Q2. À propos de la responsabilité contractuelle :
A) Quand une inexécution contractuelle constitue une infraction pénale, on applique la responsabilité…
B) Les tiers à un contrat peuvent invoquer la responsabilité délictuelle d'un contractant…
C) Elle figure à l'article 1240
D) Pendant la préparation du contrat, c'est la responsabilité contractuelle qui s'applique
Q3. Cochez les réponses fausses :
A) La convention d'assistance bénévole engage la responsabilité délictuelle…
B) Il existe trois sortes de dommages : matériel, moral, et corporel
C) Le dommage moral a toujours été indemnisé
D) Une indemnité peut être révisée en cas d'aggravation du préjudice

Quizz 2 : Droit de la responsabilité civile (L2)

894 joués - il y a 5 ans

Quizz pour les L2.

Expert QCM 7 QUESTIONS
CorpsdesJuristes

CorpsdesJuristes
expert
Classique
Quiz Entreprises
Entreprises
 7 QUESTIONS
Q1. Quelle est l'étendue de ma responsabilité en qualité de dirigeant d'entreprise individuelle ?
A) Civile et pénale de chef d'entreprise
B) Civile et pénale d'associé
C) Civile
Q2. Si je suis dirigeant d'une EURL, je peux avoir :
A) Un ou des associés
B) Un ou des salariés
C) Un patron
Q3. Quel est le capital social minimum de la SA (société anonyme) ?
A) 37 000 euros
B) 1 euro
C) Il n'y a pas de minimum

Statut juridique TPE

1.4 k joués - il y a 11 ans

Apprécier ses connaissances en matière de statut d'entreprise

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
Chaudot

Chaudot
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. Le contrat de crédit bail mobilier (CCBM) est accompagné...
A) D'une promesse synallagmatique
B) D'un contrat de prestation de service
C) D'un contrat de concession
D) D'une promesse unilatérale
Q2. Quelle partie est le client dans le CCBM ?
A) Le fournisseur
B) L'établissement de crédit
C) Le crédit preneur
D) Le fabricant
Q3. Quels sont les textes qui réglementent le CCBM ?
A) La loi du 2 juillet 1966 et la convention d'Ottawa de 1988
B) La loi du 2 juillet 1968 et la convention d'Ottawa de 1989
C) La loi du 4 août 1966 et la convention de Vienne de 1969
D) La loi du 5 juillet 1966 et la convention d'Ottawa de 1988

Credit bail mobilier m1

39 joués - il y a 1 an

Quiz de droit commercial sur le crédit bail mobilier.

Difficile QUIZ 15 QUESTIONS
Ly8

Ly8
difficile