DROIT
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QCM
Quiz Entreprises
QCM Entreprises14 QuestionsNiveau expert
Q1. En quelle année a été écrit le décret d'Allarde ?
A) En 1791
B) En 1793
C) En 1987
D) En 1877
Q2. Quel principe découle du principe de liberté d'entreprendre ?
A) La liberté de pensée
B) La liberté de concurrence
C) La liberté d'expression
D) La liberté de création
Q3. Qui ne peut pas être commerçant ?
A) Un majeur sous tutelle
B) Un parlementaire
C) Un étranger ayant une carte de séjour
D) Une personne pénalement condamnée

Titre 2 - Chapitre 2

425 joués - il y a 9 ans

Droit de l'entreprise, chapitre sur le statut de commerçant.

Expert
expert
14
QUESTIONS
ChloeDroit

ChloeDroit
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société5 QuestionsNiveau normal
Q1. La jurisprudence peut être une source du droit commercial
A) Vrai
B) Faux
Q2. L'arbitrage est un procédé gratuit
A) Vrai
B) Faux
Q3. L'arbitrage est plus souvent utilisé
A) Par les juges
B) Par les particuliers
C) Par les professionnels

Le droit commercial

2.4 k joués - il y a 16 ans

Un petit quizz rapide pour tester vos connaissances en droit de l'entreprise

Normal
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5
QUESTIONS
Tyle

Tyle
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société7 QuestionsNiveau normal
Q1. Un CDI (contrat à durée indéterminée) doit obligatoirement être écrit
A) Vrai
B) Faux
Q2. Un CDD (contrat à durée déterminée doit obligatoirement être écrit
A) Vrai
B) Faux
Q3. Un licenciement pour faute donne droit aux allocations chomage
A) Vrai
B) Faux

Droit social

1.1 k joués - il y a 15 ans

Quelques questions simples sur le statut salarié de droit privé.

Normal
normal
7
QUESTIONS
Dzagyn

Dzagyn
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société10 QuestionsNiveau normal
Q1. Quel est le seul jour férié chômé prévu par le Code du travail ?
A) Le 25 décembre
B) Le 14 juillet
C) Le 1er mai
D) Le 1er novembre
Q2. Quelle mention est interdite sur le contrat de travail ?
A) Le non-paiement des heures de grève
B) Le montant total des exonérations et exemptions de cotisations
C) L'intitulé de la convention collective
D) Les coordonnées de l'URSSAF
Q3. Combien de jours de congé rémunérés prévoit le Code du travail pour…
A) 1 jour
B) 4 jours
C) 7 jours
D) 14 jours

Droit du travail

437 joués - il y a 8 ans

Salarié-e du privé, connaissez-vous vos droits ?

Normal
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10
QUESTIONS
CGT-NOCIBE

CGT-NOCIBE
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société7 QuestionsNiveau difficile
Q1. Dans le monde, combien d'enfants ne peuvent pas aller en classe ?
A) 10 millions
B) 25 millions
C) 100 millions
D) 250 millions
E) 1 milliard
Q2. Aller à l'école est un droit :
A) Vrai
B) Faux
Q3. La Convention internationale des droits de l'enfant date de :
A) 1848
B) 1948
C) 1789
D) 1989
E) 2009

L'éducation : un droit, une liberté, une nécessité

1.7 k joués - il y a 17 ans

C'est parti !

Difficile
difficile
7
QUESTIONS
Hgecjl

Hgecjl
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société10 QuestionsNiveau difficile
Q1. La durée légale du travail hebdomadaire est de 35H. La réforme a été mise en place par deux lois…
A) Dominique Strauss-Kahn
B) Martine Aubry
C) Elisabeth Guigou
Q2. Les heures travaillées au-delà de 35H ouvrent droit à une compensation financière. Mais quel est…
A) 25% jusqu'à la 43ème heure et 50% au-delà
B) 10% jusqu'à la 43ème heure et 25% au-delà
C) 50% jusqu'à la 43ème heure et 75% au-delà
Q3. Cette semaine, vous avez effectué 8 heures supplémentaires. Plutôt que de vous payer vos heures, votre…
A) Oui, c'est légal.
B) Non, la durée du repos est trop courte.
C) Non, le repos compensateur n'est pas légal.

Droit du travail français

459 joués - il y a 13 ans

Petit tour d'horizon sur le droit du travail français

Difficile
difficile
10
QUESTIONS
Aude0570

Aude0570
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société30 QuestionsNiveau normal
Q1. Toutes les questions sont relatives au régime légal. Guy se marie avec Joséphine…
A) Elle y est tenue : le fait de ne pas avoir fait de contrat de mariage fait jouer le rôle de la…
B) Elle n'y est pas tenue : les dettes contractées par un époux antérieurement au mariage…
Q2. Quels biens pourront donc saisir les créanciers de Guy pour obtenir paiement ?
A) Uniquement les biens propres et revenus de Guy
B) Les biens propres et revenus de Guy, mais également les biens communs
C) Les biens propres et revenus de Guy, les biens propres de Joséphine et les biens communs
Q3. Un époux qui contracte un cautionnement sans le consentement exprès de son conjoint engage :
A) Uniquement ses biens propres et revenus
B) Ses biens propres et revenus, et les biens communs
C) Uniquement les biens propres et revenus des deux époux
D) Les biens propres et revenus des deux époux, et les biens communs

Le passif des époux : les dettes propres et les dettes communes (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit

103 joués - il y a 5 ans

#régimes #matrimoniaux #l3 #droit #quiz #qcm #exercice #époux #passif #dette #propre #commune #communauté

Normal
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30
QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société20 QuestionsNiveau normal
Q1. De combien de jours de congés un travailleur d'Établissement et service d'aide par le travail dispose-t-il ?
A) 25
B) Autant qu'il veut
C) 61 ou 60
Q2. Sous curatelle renforcée, qui gère l'argent de la personne protégée ?
A) Son curateur
B) Lui-même
C) L'éducateur du S. A. V. S.
Q3. Quelle pièce d'identité faut-il avoir toujours sur soi ?
A) La carte vitale
B) La carte d'identité
C) La carte de bus

Droits des personnes handicapées

831 joués - il y a 13 ans

Questionnaire sur l'égalité des droits des personnes handicapées.

Normal
normal
20
QUESTIONS
Deadligth

Deadligth
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société20 QuestionsNiveau normal
Q1. Jonathan, lycéen de 18 ans, a frappé son camarade Nicolas, 17 ans, et l'a envoyé…
A) Celle de Jonathan ou bien de ses parents
B) Uniquement celle des parents de Jonathan
C) Uniquement celle de Jonathan
Q2. Les parents de Noémie, 12 ans, confient leur enfant à une baby-sitter, Caroline, le temps…
A) Noémie
B) Les parents de Noémie
Q3. Guy et Marlène, divorcés, sont les parents de Henri. Un jour, alors qu'il est chez son…
A) Oui
B) Non

La responsabilité du fait d'autrui - Droit des obligations - Mini cas pratiques (L2 Droit)

108 joués - il y a 5 ans

#responsabilité #fait #autrui #civile #droit #l2 #exercice #qcm #quiz #obligations

Normal
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20
QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société30 QuestionsNiveau difficile
Q1. [QUESTIONS 1 à 9 : LES COMMUNAUTÉS CONVENTIONNELLES] Sauf stipulation contraire, la…
A) Sauf leurs biens propres par nature, relevant de l'article 1404 CCiv
B) Y compris leurs biens propres par nature, relevant de l'article 1404 CCiv
Q2. Quelle affirmation, relative à la communauté universelle, est fausse ?
A) Elle peut constituer un avantage matrimonial
B) La corrélation de l'actif et du passif est exclue
C) Les biens communs sont soumis à la règle de la gestion concurrente
D) Elle supporte définitivement toutes les dettes des époux, présentes et futures
Q3. Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la clause de préciput, est exacte ?
A) Elle ne constitue pas un avantage matrimonial
B) Elle ne prend effet qu'au décès de l'un des époux
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses

Les régimes conventionnels (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit

54 joués - il y a 5 ans

#l3 #droit #régimes #matrimoniaux #matrimonial #qcm #exercice #quiz #communauté #époux #séparation #biens #participation…

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
QCM
Quiz Société
QCM Société30 QuestionsNiveau difficile
Q1. Quels sont les trois caractères d'obligation ?
A) Obligatoire
B) Personnel
C) Loyal
D) Patrimonial
Q2. Quel énoncé n'est pas relié à sa bonne définition ?
A) L’obligation de résultat : obligation qui a un objet strict, le débiteur doit atteindre…
B) L’obligation de moyen : le débiteur doit mettre en œuvre les meilleurs moyens possibles pour…
C) Contrat consensuel : le contrat est consensuel lorsqu’il se forme par le seul échange des consentements…
D) L’acte juridique : agissements ou évènements auxquels la loi attache des effets de droit.
Q3. Quelles sont les catégories de sources d'obligation selon l'article 1100 du code civil ?
A) Le fait juridique
B) Toutes
C) La loi
D) L'acte juridique

Qcm droit des contrats L2

48 joués - il y a 1 an

Droit des contrats, des obligations. Ceci est un QCM qui vous aidera à vous entrainer pour vos révisions

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
Iriss13

Iriss13
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société25 QuestionsNiveau difficile
Q1. Quelle instance est compétente pour traiter un litige entre un salarié et son employeur ?
A) Le tribunal de grande instance
B) Le Conseil des prud'hommes
C) La Cour de cassation
D) Julien Courbet
Q2. Un litige oppose un salarié à son employeur. Le salarié souhaite saisir le CPH,…
A) Le CPH proche du domicile de l'employeur
B) Le CPH proche du siège social de l'entreprise
C) Le CPH proche du domicile du salarié
D) Le CPH proche de l'établissement où est né le litige
Q3. Qu'est-ce que la médiation conventionnelle ?
A) Le règlement devant le CPH d'un litige à l'aide d'un médiateur
B) Le règlement à l'amiable d'un litige à l'aide d'un médiateur
C) Le règlement d'un litige par un juge délibérateur en cas d'égalité
D) Une convention de procédure participative

Droit du travail

840 joués - il y a 7 ans

Quiz de connaissances sur le droit du travail en 2019.

Difficile
difficile
25
QUESTIONS
Hugo337

Hugo337
QCM
Quiz Société
QCM Société22 QuestionsNiveau difficile
Q1. Qu'est-ce qui est réputé flagrant ?
A) Une infraction contestée 3 jours après
B) Un infraction contestée quelques heures après
C) Une infraction contestée 2 jours après, suite à des menaces
Q2. Quel est le principe de l'affaire Isnard ?
A) Il faut des « indices apparents d’un comportement délictueux »
B) Une dénonciation anonyme suffit pour ouvrir une enquête de flagrance
C) Une infraction clandestine peut permettre l'ouverture d'une enquête de flagrance
Q3. Qu'est-ce qui peut constituer un indice en cas d'enquête de flagrance ?
A) La fuite devant les policiers
B) Le marquage d’un chien spécialisé devant la porte d’un appartement
C) La déclaration d’un co-auteur
D) Le cri de la victime ''Au voleur''

Procédue pénale - Partie III

52 joués - il y a 3 ans

Procédure pénale - Titre III concernant le déroulement du procès pénal.

Difficile
difficile
22
QUESTIONS
Pfapromo

Pfapromo
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société30 QuestionsNiveau normal
Q1. Principalement depuis Cass, Civ. 1ère, 8 février 1978, les gains et salaires d'un époux…
A) Biens propres
B) Biens mixtes
C) Biens indivis
D) Biens communs
Q2. Nathan est le bailleur d'un immeuble qu'il loue 400 euros par mois depuis 2014. Il se marie avec Nathalie…
A) Les revenus de Nathan appartiennent à la communauté
B) Les revenus de Nathan n'appartiennent qu'à lui
Q3. La présomption de communauté, pour un bien, est considérée comme :
A) Simple : on peut la renverser par n'importe quel moyen
B) Mixte : on peut la renverser, mais uniquement par certains modes de preuve
C) Irréfragable : on ne peut pas la renverser

Les différentes masses de biens des époux sous le régime légal (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit

98 joués - il y a 5 ans

#régime #matrimonial #droit #l3 #civil #biens #propre #commun #époux #quiz #exercice #qcm

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30
QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
QCM
Quiz Société
QCM Société8 QuestionsNiveau expert
Q1. Comment le code de commerce définit-il la notion de commerçant ?
A) Ceux qui exercent des actes commerciaux et exercent à titre personnel
B) Ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle
C) Ceux qui exercent des actes de commerce, en font leur profession habituelle et exercent à titre…
D) Ceux qui travaillent dans un intérêt d'enrichissement quitte à produire des sons commerciaux
Q2. Les actes de commerce peuvent se définir en 3 grandes catégories. Lesquelles ?
A) Par la forme, par la nature et par accessoire
B) Par la nature, par la forme et par l'accessibilité
C) Par le but, par la nature et par accessoire
D) Par la forme, par la cause, et par accessoire
Q3. Quelles personnes parmi les suivantes ne peuvent pas être des commerçants ?
A) Un mineur non émancipé
B) Un mineur émancipé
C) Un majeur incapable
D) Un membre du gouvernement du fait de son statut et de son devoir de neutralité selon l'arrêt…

Droit commercial

7.1 k joués - il y a 7 ans

Droit commercial.

Expert
expert
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QUESTIONS
Armin74annecy

Armin74annecy