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QCM
Quiz Entreprises
Entreprises
 10 QUESTIONS
Q1. Sélectionnez les indices permettant de requalifier un contrat de franchise en contrat de travail…
A) Fixation des prix de revente par le franchiseur
B) Fixation des horaires du point de vente franchisé par le franchiseur
C) Effectuer une assistance technique et commerciale
Q2. Une SARL conclut une convention avec une SCI. Un associé minoritaire de la SARL est associé…
A) Oui, l'associé ne pourra donc pas prendre part au vote
B) Oui, il faudra faire part de cette convention au commissaire aux comptes le cas échéant…
C) Non, l'associé est indéfiniment responsable dans la SCI
Q3. Soit une Société Anonyme dirigée par un Conseil d'Administration composé…
A) Elle est obligatoire
B) Elle est facultative
C) Elle est interdite

Droit des sociétés

1.1 k joués - il y a 7 ans

Droits relatifs aux sociétés : droit des contrats, droit des sociétés,... Permet de tester ses connaissances en droit dans…

Expert QCM 10 QUESTIONS
Max1806
Max1806
expert
QCM
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Quels sont les droits des salariés ?
A) La liberté d'opinion
B) Droit de manger des carottes
C) Droit à protection
Q2. Quelles sont les obligations des salariés ?
A) Respect de ses cheveux
B) Respect du secret professionnel
C) Respect de la discrétion professionnelle
Q3. La révélation du secret professionnel...
A) Est un délit
B) Est un sujet de conversation avec son partenaire
C) Est interdit

Droit du travail et statut des salariés

1.0 k joués - il y a 6 ans

Difficile QCM 10 QUESTIONS
Dedelle2203
Dedelle2203
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Pourquoi les termes de "société" et "entreprise" ne sont-ils pas synonymes…
A) La société est un sujet de droit, l'entreprise est plus généralement une…
B) L'entreprise est un sujet de droit, la société est plus généralement une…
C) L'entreprise est une notion transversale et la société une notion juridique
D) La société est une notion transversale et l'entreprise une notion économique
Q2. Parmi les propositions ci-dessous, quels sont les apports de la loi Macron de 2015 en droit des sociétés…
A) Insaisissabilité résidence principale de l'entrepreneur individuel pour les créances…
B) Insaisissabilité résidence principale de l'entrepreneur individuel même pour les…
C) Instauration d'une obligation d'information des salariés en cas de cession de l'entreprise pour…
D) Le TC peut, en cas de procédure de redressement judiciaire, imposer une augmentation de capital…
Q3. La loi du 15 juin 2010 a introduit l'EIRL (entreprise individuelle), dans les articles L.526-6 du Code…
A) L'EIRL, via la déclaration d'affectation, permet de n'engager sa responsabilité qu'à…
B) L'EIRL, via un acte notarial, permet à l'associé unique de n'engager sa responsabilité…
C) L'EIRL permet de dissocier le patrimoine de l'entrepreneur
D) L'EIRL permet de protéger la résidence principale de l'entrepreneur puisqu'elle est déclarée…

Droit général des sociétés

1.3 k joués - il y a 4 ans

Expert QCM 30 QUESTIONS
Ines331
Ines331
expert
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QCM
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. La légitimité des lois provient :
A) De leur caractère obligatoire
B) De leur caractère juste
C) Du fait qu'elles sont écrites
D) De leur vote par le parlement
Q2. L'appel et le pourvoi en cassation sont :
A) Des recours
B) Des juridictions
C) Des moyens de lutter contre les erreurs judiciaires
Q3. Un jugement rendu en premier et dernier ressort :
A) Est susceptible d'appel
B) Est susceptible d'un pourvoi en cassation
C) Est conforme au principe du double degré de juridiction

Le vocabulaire juridique

1.4 k joués - il y a 9 ans

Maîtrisez-vous le vocabulaire juridique ?

Expert QCM 20 QUESTIONS
Touryne
Touryne
expert
Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. En France, jusqu'à quel âge l'école est-elle obligatoire ?
A) 14 ans
B) 16 ans
C) 20 ans
Q2. Dans la Convention internationale, un enfant, c'est quelqu'un âgé entre :
A) 0 et 10 ans
B) 0 et 16 ans
C) 0 et 18 ans
Q3. Combien de pays ont signé cette Convention ?
A) 191
B) 91
C) 19

La Convention internationale des droits de l'enfant

991 joués - il y a 8 ans

Quiz en 20 questions

Normal QUIZ 20 QUESTIONS
Sarlee
Sarlee
normal
QCM
Quiz Europe
Europe
 20 QUESTIONS
Q1. En quelle année la Déclaration Universelle des droits de l'Homme a-t-elle été…
A) 1945
B) 1948
C) 1950
D) 1952
E) 1957
Q2. À quel traité le Conseil de l'Europe doit-il son origine ?
A) Le Traité de Londres
B) Le Traité de Rome
C) Le Traité de Paris
D) Le Traité de Maastricht
E) Le Traité de Lisbonne
Q3. Le Traité de Maastricht (1992) a permis la création de/du...
A) L'Union européenne
B) La nouvelle nomination de Communauté économique européenne en Communauté Européene
C) La personnalité juridique de l'Union européenne
D) Parlement européen
E) La Commission européenne

Droit international et européen : droits de l'homme

798 joués - il y a 5 ans

Viens te tester sur ce QCM de droit de niveau Licence 3 !

Expert QCM 20 QUESTIONS
Paquito88
Paquito88
expert
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Un propriétaire peut-il délivrer congé à son locataire pour loger sa nièce…
A) Oui
B) Non
Q2. En cas de régularisation de charges en défaveur du locataire, le propriétaire doit…
A) 1 mois
B) 2 mois
Q3. La taxe d'ordures ménagères est-elle récupérable sur le locataire ?
A) Oui
B) Non

Propriétaire / locataire

67 joués - il y a 1 an

Connaissez-vous bien vos droits et obligations ?

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
Phaphine2
Phaphine2
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 14 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qu'un fait juridique ?
A) Un fait voulu et réalisé par une ou plusieurs personnes
B) Un événement qui produit des effets de droit non voulus
C) Une naissance, un décès,...
Q2. Qu'est-ce qu'un acte juridique unilatéral ?
A) Acte juridique qui va à l'encontre d'un groupe de personnes
B) Acte juridique de la part d'une seule personne
C) Acte juridique qui n'a été réalisé qu'une seule fois
Q3. Cochez ce qui pour vous, peut être un droit extra-patrimonial
A) Droit de créance
B) Droits réels
C) Droit de grêve

Droit des affaires

984 joués - il y a 8 ans

Vous avez un QCM demain, c'est la panique ? Essayez alors ce quizz pour débutants.

Difficile QCM 14 QUESTIONS
Alexis308
Alexis308
difficile
Classique
Quiz Femmes
Femmes
 16 QUESTIONS
Q1. Pour postuler à un emploi, la candidate doit-elle faire part de sa grossesse à son futur employeur ?
A) Oui
B) Non
Q2. En cas de grossesse, le fait de tenir au courant son employeur est :
A) Obligatoire
B) Facultatif
Q3. L'employeur a t-il le droit de refuser d'embaucher une femme du fait de son état de grossesse :
A) Oui, sans justification
B) Oui, s'il juge le travail incompatible avec la grossesse
C) Non

Les femmes enceintes et le droit du travail en France

796 joués - il y a 17 ans

Questionnaire sur le droit du travail des femmes enceintes en France

Difficile QUIZ 16 QUESTIONS
Duchsam
Duchsam
difficile
QCM
Quiz Entreprises
Entreprises
 14 QUESTIONS
Q1. En quelle année a été écrit le décret d'Allarde ?
A) En 1791
B) En 1793
C) En 1987
D) En 1877
Q2. Quel principe découle du principe de liberté d'entreprendre ?
A) La liberté de pensée
B) La liberté de concurrence
C) La liberté d'expression
D) La liberté de création
Q3. Qui ne peut pas être commerçant ?
A) Un majeur sous tutelle
B) Un parlementaire
C) Un étranger ayant une carte de séjour
D) Une personne pénalement condamnée

Titre 2 - Chapitre 2

424 joués - il y a 8 ans

Droit de l'entreprise, chapitre sur le statut de commerçant.

Expert QCM 14 QUESTIONS
ChloeDroit
ChloeDroit
expert
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Classique
Quiz Entreprises
Entreprises
 5 QUESTIONS
Q1. La jurisprudence peut être une source du droit commercial
A) Vrai
B) Faux
Q2. L'arbitrage est un procédé gratuit
A) Vrai
B) Faux
Q3. L'arbitrage est plus souvent utilisé
A) Par les juges
B) Par les particuliers
C) Par les professionnels

Le droit commercial

2.4 k joués - il y a 15 ans

Un petit quizz rapide pour tester vos connaissances en droit de l'entreprise

Normal QUIZ 5 QUESTIONS
Tyle
Tyle
normal
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Le traitement contre les punaises de lit est à la charge du...
A) Propriétaire
B) Locataire
Q2. Le propriétaire peut-il résilier le bail en cas d'absence d'assurance habitation…
A) Oui
B) Non
Q3. Dans un dossier de candidature, le propriétaire peut-il demander un extrait de compte au futur…
A) Oui
B) Non

La gestion locative

52 joués - il y a 1 an

En Appar'T est dédiée à la gestion locative. Retrouvez mes quiz chaque semaine afin de tester vos connaissances sur vos droits…

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
Phaphine2
Phaphine2
normal
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Quelle est la disposition du Code civil qui prévoit que « Tout fait quelconque de l'homme,…
A) Article 1515 du Code civil
B) Article 1382 du Code civil
C) Article 1792 du Code civil
D) Article 301 du Code civil
Q2. Que signifie le terme « erga omnes » ?
A) Autorité de chose jugée
B) À l'égard de tous
C) Entre parties
D) Sans fondement
Q3. Quel est le capital minimum qui doit être souscrit pour constituer une SPRL ?
A) 18550 €
B) 1 €
C) 12400 €
D) 61500 €

Testez vos connaissances en droit belge !

955 joués - il y a 10 ans

Testez vos connaissances juridiques en droit belge ! Le blocus est là, les examens approchent. À tous les étudiants en droit,…

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
ActudroitBelge
ActudroitBelge
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Un CDI (contrat à durée indéterminée) doit obligatoirement être écrit
A) Vrai
B) Faux
Q2. Un CDD (contrat à durée déterminée doit obligatoirement être écrit
A) Vrai
B) Faux
Q3. Un licenciement pour faute donne droit aux allocations chomage
A) Vrai
B) Faux

Droit social

1.0 k joués - il y a 13 ans

Quelques questions simples sur le statut salarié de droit privé.

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
Dzagyn
Dzagyn
normal
QCM
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. Le principe de légalité criminelle dans son volet matériel entraîne que la…
A) Claire
B) Précise
C) Prévisible
D) Extérieure
Q2. La rétroactivité in mitius du droit pénal écarte tout bonnement toute possibilité…
A) Vrai
B) Faux
Q3. La compétence pénale de l'UE est générale.
A) Vrai
B) Faux

Droit pénal

54 joués - il y a 2 ans

Questionnaire sur le droit pénal de l'environnement Master 2

Difficile QCM 15 QUESTIONS
Bobmalet
Bobmalet
difficile