Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Le traitement contre les punaises de lit est à la charge du...
A) Propriétaire
B) Locataire
Q2. Le propriétaire peut-il résilier le bail en cas d'absence d'assurance habitation…
A) Oui
B) Non
Q3. Dans un dossier de candidature, le propriétaire peut-il demander un extrait de compte au futur…
A) Oui
B) Non

La gestion locative

60 joués - il y a 1 an

En Appar'T est dédiée à la gestion locative. Retrouvez mes quiz chaque semaine afin de tester vos connaissances sur vos droits…

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
Phaphine2

Phaphine2
normal
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Quelle est la disposition du Code civil qui prévoit que « Tout fait quelconque de l'homme,…
A) Article 1515 du Code civil
B) Article 1382 du Code civil
C) Article 1792 du Code civil
D) Article 301 du Code civil
Q2. Que signifie le terme « erga omnes » ?
A) Autorité de chose jugée
B) À l'égard de tous
C) Entre parties
D) Sans fondement
Q3. Quel est le capital minimum qui doit être souscrit pour constituer une SPRL ?
A) 18550 €
B) 1 €
C) 12400 €
D) 61500 €

Testez vos connaissances en droit belge !

977 joués - il y a 10 ans

Testez vos connaissances juridiques en droit belge ! Le blocus est là, les examens approchent. À tous les étudiants en droit,…

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
ActudroitBelge

ActudroitBelge
difficile
QCM
Quiz Entreprises
Entreprises
 14 QUESTIONS
Q1. En quelle année a été écrit le décret d'Allarde ?
A) En 1791
B) En 1793
C) En 1987
D) En 1877
Q2. Quel principe découle du principe de liberté d'entreprendre ?
A) La liberté de pensée
B) La liberté de concurrence
C) La liberté d'expression
D) La liberté de création
Q3. Qui ne peut pas être commerçant ?
A) Un majeur sous tutelle
B) Un parlementaire
C) Un étranger ayant une carte de séjour
D) Une personne pénalement condamnée

Titre 2 - Chapitre 2

425 joués - il y a 8 ans

Droit de l'entreprise, chapitre sur le statut de commerçant.

Expert QCM 14 QUESTIONS
ChloeDroit

ChloeDroit
expert
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Classique
Quiz Entreprises
Entreprises
 5 QUESTIONS
Q1. La jurisprudence peut être une source du droit commercial
A) Vrai
B) Faux
Q2. L'arbitrage est un procédé gratuit
A) Vrai
B) Faux
Q3. L'arbitrage est plus souvent utilisé
A) Par les juges
B) Par les particuliers
C) Par les professionnels

Le droit commercial

2.4 k joués - il y a 16 ans

Un petit quizz rapide pour tester vos connaissances en droit de l'entreprise

Normal QUIZ 5 QUESTIONS
Tyle

Tyle
normal
Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. La définition légale de la notion de consommateur date :
A) Des lois Scrivener (1978).
B) De la loi Neiertz (1989).
C) De la promulgation du Code de la consommation (1993)
D) De la loi Hamon (2014).
Q2. Selon la définition légale du droit français, un consommateur est une personne physique…
A) Dont les compétences sont étrangères au secteur d’activité dans lequel elle…
B) Qui agit à des fins étrangères à son activité professionnelle.
C) Dont les compétences sont étrangères au secteur d’activité dans lequel elle…
D) Qui se trouve en situation d’infériorité à l’égard du professionnel avec…
Q3. Parmi les acteurs suivants du droit de la consommation, lequel dispose d’un pouvoir d’enquête et…
A) La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression…
B) Le Conseil national de la consommation (CNC)
C) L’Institut national de la consommation (INC)
D) La Commission des clauses abusives (CCA)

QCM Droit commercial 2022/2023

94 joués - il y a 2 ans

QCM Droit commercial M1 2022/2023 une seule réponse exacte !

Difficile QUIZ 20 QUESTIONS
Alexxou

Alexxou
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Un CDI (contrat à durée indéterminée) doit obligatoirement être écrit
A) Vrai
B) Faux
Q2. Un CDD (contrat à durée déterminée doit obligatoirement être écrit
A) Vrai
B) Faux
Q3. Un licenciement pour faute donne droit aux allocations chomage
A) Vrai
B) Faux

Droit social

1.1 k joués - il y a 14 ans

Quelques questions simples sur le statut salarié de droit privé.

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
Dzagyn

Dzagyn
normal
QCM
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Quels sont les intérêts pour agir en justice ?
A) L'intérêt personnel
B) L'intérêt présent
C) L'intérêt légitime
D) L'intérêt légal
Q2. Les qualités pour agir sont...
A) Avoir + 18 ans
B) Les actions attitrées
C) Être majeur sous curatelle
D) La défense d'un intérêt non personnel
Q3. Qui rédige la requête ?
A) Le défendeur
B) Le demandeur
C) L'huissier
D) Le greffier

Droit procès civil

887 joués - il y a 5 ans

Expert QCM 20 QUESTIONS
Victoar

Victoar
expert
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Dans le monde, combien d'enfants ne peuvent pas aller en classe ?
A) 10 millions
B) 25 millions
C) 100 millions
D) 250 millions
E) 1 milliard
Q2. Aller à l'école est un droit :
A) Vrai
B) Faux
Q3. La Convention internationale des droits de l'enfant date de :
A) 1848
B) 1948
C) 1789
D) 1989
E) 2009

L'éducation : un droit, une liberté, une nécessité

1.7 k joués - il y a 16 ans

C'est parti !

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
Hgecjl

Hgecjl
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Quel est le seul jour férié chômé prévu par le Code du travail ?
A) Le 25 décembre
B) Le 14 juillet
C) Le 1er mai
D) Le 1er novembre
Q2. Quelle mention est interdite sur le contrat de travail ?
A) Le non-paiement des heures de grève
B) Le montant total des exonérations et exemptions de cotisations
C) L'intitulé de la convention collective
D) Les coordonnées de l'URSSAF
Q3. Combien de jours de congé rémunérés prévoit le Code du travail pour…
A) 1 jour
B) 4 jours
C) 7 jours
D) 14 jours

Droit du travail

434 joués - il y a 7 ans

Salarié-e du privé, connaissez-vous vos droits ?

Normal QUIZ 10 QUESTIONS
CGT-NOCIBE

CGT-NOCIBE
normal
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. La durée légale du travail hebdomadaire est de 35H. La réforme a été mise en place par deux lois votées…
A) Dominique Strauss-Kahn
B) Martine Aubry
C) Elisabeth Guigou
Q2. Les heures travaillées au-delà de 35H ouvrent droit à une compensation financière. Mais quel est le montant…
A) 25% jusqu'à la 43ème heure et 50% au-delà
B) 10% jusqu'à la 43ème heure et 25% au-delà
C) 50% jusqu'à la 43ème heure et 75% au-delà
Q3. Cette semaine, vous avez effectué 8 heures supplémentaires. Plutôt que de vous payer vos heures, votre…
A) Oui, c'est légal.
B) Non, la durée du repos est trop courte.
C) Non, le repos compensateur n'est pas légal.

Droit du travail français

459 joués - il y a 12 ans

Petit tour d'horizon sur le droit du travail français

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
Aude0570

Aude0570
difficile
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QCM
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Une liberté fondamentale, c'est l'existence d'un droit qui, en cas de violation est sanctionné…
A) Une Cour
B) Un Tribunal
C) Un organe de contrôle
Q2. Le texte le plus connu qui protège ces libertés fondamentales est :
A) DDHC
B) DUDH
C) TFUE
Q3. Deux types de garanties existent afin de protéger les libertés fondamentales :
A) Garantie judiciaire
B) Garantie extra judiciaire
C) Garantie nationale

Les libertés fondamentales

374 joués - il y a 3 ans

Quiz adapté aux premières années de droit

Expert QCM 7 QUESTIONS
Nonore1234

Nonore1234
expert
Classique
Quiz Société
Société
 25 QUESTIONS
Q1. Quelle instance est compétente pour traiter un litige entre un salarié et son employeur…
A) Le tribunal de grande instance
B) Le Conseil des prud'hommes
C) La Cour de cassation
D) Julien Courbet
Q2. Un litige oppose un salarié à son employeur. Le salarié souhaite saisir le CPH,…
A) Le CPH proche du domicile de l'employeur
B) Le CPH proche du siège social de l'entreprise
C) Le CPH proche du domicile du salarié
D) Le CPH proche de l'établissement où est né le litige
Q3. Qu'est-ce que la médiation conventionnelle ?
A) Le règlement devant le CPH d'un litige à l'aide d'un médiateur
B) Le règlement à l'amiable d'un litige à l'aide d'un médiateur
C) Le règlement d'un litige par un juge délibérateur en cas d'égalité
D) Une convention de procédure participative

Droit du travail

825 joués - il y a 6 ans

Quiz de connaissances sur le droit du travail en 2019.

Difficile QUIZ 25 QUESTIONS
Hugo337

Hugo337
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Combien d'enfants (de 6 à 17 ans) ne sont pas scolarisés dans le monde ?
A) Environ 162 millions
B) Environ 262 millions
C) Environ 362 millions
Q2. Est-ce que l'enfant décide lui-même de son éducation ?
A) Il doit demander à un éducateur
B) Il est sous l'autorité de ses parents
C) Il est libre de choisir son éducation
Q3. En quelle année le droit à l'éducation a-t-il été intégré…
A) 1948
B) 1938
C) 1958

Le droit à l'éducation

149 joués - il y a 5 ans

Questionnaire sur les droits des enfants

Normal QUIZ 10 QUESTIONS
Olivia2F

Olivia2F
normal
QCM
Quiz Société
Société
 8 QUESTIONS
Q1. Comment le code de commerce définit-il la notion de commerçant ?
A) Ceux qui exercent des actes commerciaux et exercent à titre personnel
B) Ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle
C) Ceux qui exercent des actes de commerce, en font leur profession habituelle et exercent à titre…
D) Ceux qui travaillent dans un intérêt d'enrichissement quitte à produire des sons commerciaux
Q2. Les actes de commerce peuvent se définir en 3 grandes catégories. Lesquelles ?
A) Par la forme, par la nature et par accessoire
B) Par la nature, par la forme et par l'accessibilité
C) Par le but, par la nature et par accessoire
D) Par la forme, par la cause, et par accessoire
Q3. Quelles personnes parmi les suivantes ne peuvent pas être des commerçants ?
A) Un mineur non émancipé
B) Un mineur émancipé
C) Un majeur incapable
D) Un membre du gouvernement du fait de son statut et de son devoir de neutralité selon l'arrêt…

Droit commercial

7.1 k joués - il y a 6 ans

Droit commercial.

Expert QCM 8 QUESTIONS
Armin74annecy

Armin74annecy
expert
Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. De combien de jours de congés un travailleur d'Établissement et service d'aide par le travail dispose-t-il…
A) 25
B) Autant qu'il veut
C) 61 ou 60
Q2. Sous curatelle renforcée, qui gère l'argent de la personne protégée ?
A) Son curateur
B) Lui-même
C) L'éducateur du S. A. V. S.
Q3. Quelle pièce d'identité faut-il avoir toujours sur soi ?
A) La carte vitale
B) La carte d'identité
C) La carte de bus

Droits des personnes handicapées

782 joués - il y a 12 ans

Questionnaire sur l'égalité des droits des personnes handicapées.

Normal QUIZ 20 QUESTIONS
Deadligth

Deadligth
normal