QCM
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Le principe de non-cumul des responsabilités civiles...
A) Implique un principe de non-option : on ne peut pas choisir entre la responsabilité contractuelle…
B) Quand les deux responsabilités peuvent s'appliquer, la responsabilité délictuelle…
C) Fut posé par la JP du 11 janvier 1992
D) Bénéficie d'exceptions
Q2. À propos de la responsabilité contractuelle :
A) Quand une inexécution contractuelle constitue une infraction pénale, on applique la responsabilité…
B) Les tiers à un contrat peuvent invoquer la responsabilité délictuelle d'un contractant…
C) Elle figure à l'article 1240
D) Pendant la préparation du contrat, c'est la responsabilité contractuelle qui s'applique
Q3. Cochez les réponses fausses :
A) La convention d'assistance bénévole engage la responsabilité délictuelle…
B) Il existe trois sortes de dommages : matériel, moral, et corporel
C) Le dommage moral a toujours été indemnisé
D) Une indemnité peut être révisée en cas d'aggravation du préjudice

Quizz 2 : Droit de la responsabilité civile (L2)

878 joués - il y a 4 ans

Quizz pour les L2.

Expert QCM 7 QUESTIONS
CorpsdesJuristes

CorpsdesJuristes
expert
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Combien d'enfants (de 6 à 17 ans) ne sont pas scolarisés dans le monde ?
A) Environ 162 millions
B) Environ 262 millions
C) Environ 362 millions
Q2. Est-ce que l'enfant décide lui-même de son éducation ?
A) Il doit demander à un éducateur
B) Il est sous l'autorité de ses parents
C) Il est libre de choisir son éducation
Q3. En quelle année le droit à l'éducation a-t-il été intégré…
A) 1948
B) 1938
C) 1958

Le droit à l'éducation

144 joués - il y a 5 ans

Questionnaire sur les droits des enfants

Normal QUIZ 10 QUESTIONS
Olivia2F

Olivia2F
normal
Classique
Quiz Entreprises
Entreprises
 7 QUESTIONS
Q1. Quelle est l'étendue de ma responsabilité en qualité de dirigeant d'entreprise individuelle…
A) Civile et pénale de chef d'entreprise
B) Civile et pénale d'associé
C) Civile
Q2. Si je suis dirigeant d'une EURL, je peux avoir :
A) Un ou des associés
B) Un ou des salariés
C) Un patron
Q3. Quel est le capital social minimum de la SA (société anonyme) ?
A) 37 000 euros
B) 1 euro
C) Il n'y a pas de minimum

Statut juridique TPE

1.4 k joués - il y a 11 ans

Apprécier ses connaissances en matière de statut d'entreprise

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
Chaudot

Chaudot
difficile
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QCM
Quiz Entreprises
Entreprises
 12 QUESTIONS
Q1. Quelles sont les conditions du fonds de la location gérance qui diffère des conditions…
A) Le fonds de commerce doit exister
B) Obligation précontractuelle d'information
C) Le locataire de ne doit pas être frappé d'incapacité professionnelle
D) Le propriétaire doit avoir exploité le fonds pendant au moins 2 ans
Q2. Un contrat de location gérance doit...
A) Être effectué par acte sous-seing privé
B) Être effectué par acte authentique
C) Les deux formes peuvent être utilisées
D) Respecter la publicité du contrat
Q3. Que doit faire le locataire gérant ?
A) Il doit payer un loyer
B) Il doit exploiter le fonds suivant les usages commerciaux
C) Il ne doit pas détourner la clientèle à son profit
D) Il doit maintenir les contrats de travail

Titre 3 - Chapitre 2

531 joués - il y a 8 ans

Droit de l'entreprise : chapitre sur les opérations portant sur le fonds de commerce.

Expert QCM 12 QUESTIONS
ChloeDroit

ChloeDroit
expert
Classique
Quiz Société
Société
 23 QUESTIONS
Q1. Que dit l'arrêt du Conseil d'État de 1875, Prince Napoléon ?
A) Que l'acte administratif se détermine par son critère organique
B) Que l'acte de gouvernement est insusceptible de recours
C) Que le silence de l'administration vaut décision implicite de rejet
Q2. Que dit l'arrêt du Tribunal des conflits de 1902, Société immobilière Saint-Just ?
A) Que l'administration n'a pas le droit d'exécuter elle-même ses propres décisions
B) Que l'administration peut exécuter elle-même ses propres décisions
C) Que l'administration ne prend pas ses propres décisions
Q3. Que dit l'arrêt du Conseil d'État de 1907, Compagnie des chemins de fer de l'Est ?
A) Que le critère matériel détermine la nature de l'acte
B) Que le critère organique détermine la nature de l'acte
C) Que les critères organiques et matériels déterminent la nature de l'acte

La jurisprudence administrative

777 joués - il y a 12 ans

Pour connaître ses capacités en droit administratif

Difficile QUIZ 23 QUESTIONS
Hannael

Hannael
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Le texte le plus élevé dans la hiérarchie des normes est
A) La loi
B) Le règlement
C) La Constitution
Q2. Le nom d'usage est
A) Cessible aux enfants à la mort du parent le portant
B) Incessible aux enfants
Q3. Pour se marier il faut :
A) L'accord de ses parents
B) Se faire délivrer un certificat de bonne santé
C) Publier la date du mariage à la mairie

Droit 2

571 joués - il y a 15 ans

Un quizz de droit pour le commun des Français qui débute

Normal QUIZ 10 QUESTIONS
Tyle

Tyle
normal
QCM
Quiz Société
Société
 9 QUESTIONS
Q1. Quelles sont les méthodes classiques d'interprétation utilisées par le juge ?
A) La loi, les adages
B) La loi, la philosophie
C) Les adages, la philosophie
D) Uniquement la loi
Q2. Saleilles et Geny sont connus pour...
A) Saleilles : a inventé la méthode d'interprétation historique, on adapte la loi à…
B) Geny : a inventé la méthode d'interprétation historique, on adapte la loi à…
C) Selon Geny : il faut que le juge statue sans forcémment regarder la loi
D) Selon Saleilles : le juge doit statuer sans forcément regarder la loi
Q3. Quand ont été publiés les principes généraux du droit par la cour…
A) 1982
B) 1782
C) 1892
D) 1882

L1 Droit

1.5 k joués - il y a 8 ans

Questions sur le droit civil Semestre 1 - Paris 2-Assas.

Expert QCM 9 QUESTIONS
LynHnv22

LynHnv22
expert
QCM
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Sur quel motif la CEDH a-t-elle condamné la France vis-à-vis de l'affaire Mennesson le…
A) L'article 8 de la Convention : l'absence de transcription portait ainsi atteinte à la vie privée…
B) L'article 2 de la Convention : la législation française interdisant la GPA porte atteinte…
C) La CEDH n'a pas condamné la France.
Q2. Pourquoi ne pas avoir opté pour l'adoption simple afin d'établir la filiation des filles…
A) L'adoption simple n'offre pas les même droits que l'adoption plénière
B) Pour effectuer un revirement de jurisprudence en matière de GPA
C) Le respect de la vie privée et familiale des enfants et des parents peut remettre en cause notre…
Q3. Les règlements de Bruxelles II, II bis et II Ter sont applicables en ...
A) Matière matrimoniale et de responsabilité parentale
B) Matière de compétence, de reconnaissance et d'exécution en matière civile…
C) Matière de obligations contractuelles.

Droit international privé - Partie 1

651 joués - il y a 4 ans

Expert QCM 30 QUESTIONS
Ines331

Ines331
expert
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Le cautionnement a un caractère :
A) Impératif
B) Accessoire
C) Supplétif
Q2. Les cautions d'un même débiteur principal sont appelées :
A) Les cofidéjusseurs
B) Les co-cautions
C) Les sous-cautions
Q3. Le cautionnement peut être simple ou :
A) Solidaire
B) Complexe
C) Unilatéral

Le droit des sûretés

4.2 k joués - il y a 10 ans

Tentez votre chance, les juristes en herbe.

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
Christianbocovi

Christianbocovi
normal
Classique
Quiz Société
Société
 5 QUESTIONS
Q1. Un testament entièrement rédigé, daté et signé par le testateur lui-même est appelé testament olographe.…
A) Vrai
B) Faux, il est appelé testament monographe
Q2. Les oncles et tantes du défunt appartiennent à la catégorie d'héritiers appelée 'collatéraux ordinaires'.…
A) Vrai
B) Faux, ils sont appelés 'collatéraux familiaux'
Q3. Pour être valable, un testament olographe doit obligatoirement être déposé chez un notaire. Vrai ou faux…
A) Vrai
B) Faux, il peut être conservé chez soi, chez un tiers, à la banque ou chez le notaire

Succession

965 joués - il y a 15 ans

Petit quizz en 5 questions les droits de succession, pour ceux qui sont doués en droits. A vous de jouer et bonne chance !

Normal QUIZ 5 QUESTIONS
Lear147

Lear147
normal
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Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Une personne pourra être :
A) Objet de droit
B) Titulaire de droit
Q2. Les animaux étaient définis comme :
A) Des êtres sensibles
B) Des biens meubles
Q3. L'IVG est possible jusqu'à la :
A) 12e semaine de grossesse
B) 14e semaine de grossesse

Droit civil

814 joués - il y a 9 ans

Droit civil Qcm pour les L1

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
Mnl30

Mnl30
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Le droit syndical est inscrit dans le préambule de la Constitution de...
A) 1933
B) 1946
C) 1959
Q2. Que défend-il ?
A) Les droits et la liberté des employés
B) Les conditions de travail des employés
C) Les salaires des employés
Q3. Depuis quelle année la création de syndicats est-elle autorisée ?
A) 1884
B) 1924
C) 1984

Syndicats et droits

765 joués - il y a 17 ans

Droits syndicaux

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
Supergiirl-x3

Supergiirl-x3
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. A quoi correspond la décision du tribunal des conflits TC 1955 Saint-Just ?
A) Les travaux publics dépendent de la juridiction administrative
B) Les travaux publics dépendent de la juridiction judiciaire
C) Les travaux publics dépendent de la justice constitutionnelle
Q2. Quel arrêt étend la propriété de biens publics aux EPIC ?
A) Ce 1963 sncf
B) CE 1984 Mansuy
C) CE 1973 Kreitmann
Q3. La Grande ordonnance de Colbert date de...
A) 1581
B) 1681
C) 1781

Droit administratif des biens

661 joués - il y a 12 ans

Droit administratif des biens : intangibilité... .

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
Flopoupou

Flopoupou
normal
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Quelle est la durée maximum de validité d'un mandat de vente
A) Trois mois
B) Neuf mois
C) Elle n'est pas fixée par la loi
Q2. Le mandat simple permet au propriétaire
A) De continuer à vendre son bien lui-même
B) De faire payer les diagnostics par l'agence immobilière
C) De bénficier d'avantages fiscaux
Q3. Dans un mandat de vente, la commission
A) Est toujours à la charge du vendeur
B) Est toujours à la charge de l'acquéreur
C) Est à la charge de l'acquéreur ou du vendeur

Le mandat de vente

631 joués - il y a 14 ans

Quiz de droit de la transaction immobilière

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
Jeanluc4

Jeanluc4
difficile
Classique
Quiz Metiers
Metiers
 8 QUESTIONS
Q1. A quel métier de droit correspond cette tenue ? (la première)
A) Conseiller de cour d'appel
B) Greffier et huissier
C) Maître Eolas
D) Avocat
E) Juge ou procureur
Q2. A quel métier de droit correspond cette tenue ? (la deuxième)
A) Conseiller de cour d'appel
B) Greffier et huissier
C) Maître Eolas
D) Avocat
E) Juge ou procureur
Q3. A quel métier de droit correspond cette tenue ? (la troisième)
A) Conseiller de cour d'appel
B) Greffier et huissier
C) Maître Eolas
D) Avocat
E) Juge ou procureur

Les tenues des différents métiers du droit

607 joués - il y a 13 ans

Connaissez-vous les robes du métier du droit ?

Expert QUIZ 8 QUESTIONS
Lara87

Lara87
expert