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Société
7 QUESTIONS
Q1. Le droit humain est :
A) L'interdiction de réaliser une action
B) La possibilité de réliser une action
C) L'obligation de réaliser une action
Q2. L'adolescent peut conduire un véhicule à deux roues a :
A) 14 ans
B) 15 ans
C) 16 ans
Q3. L'adolescent peut conduire une voiture a :
A) 17 ans
B) 18 ans
C) 16 ans

Justice et droits des mineurs

210 joués - il y a 10 ans

Questions sur les droits et la justice pour les mineurs en France.

Normal
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7
QUESTIONS
Emmacampion

Emmacampion
QCM
Quiz Société
Société
10 QUESTIONS
Q1. En cas de restitution d'un bien :
A) Si la restitution en nature est impossible, il faut restituer la valeur estimée au jour de la…
B) Si la restitution en nature est impossible, il faut restituer la valeur estimée au jour de la restitution
C) Il faut restituer le bien sans indemnisation de conservation
D) La restitution du bien porte sur les fruits seulement si l'individu est de mauvaise foi
Q2. La nullité partielle :
A) Concerne les cas d'incapacités
B) La clause abusive ayant un caractère déterminant dans la conclusion du contrat cause une…
C) La clause abusive ayant un caractère déterminant dans la conclusion du contrat cause une…
D) La clause abusive n'ayant pas de caractère déterminant dans la conclusion du contrat, est…
Q3. Cocher les réponses fausses :
A) L'annulation d'un contrat peut mettre en jeu la responsabilité contractuelle
B) L'arrêt Canal de Craponne de 1876 autorise la révision des contrats administratifs
C) L'ordonnance de 2016 a consacré la théorie de l'imprévision
D) Certains contrats peuvent contenir des clauses de non-révision

Droit des contrats

210 joués - il y a 5 ans

L2 S1

Expert
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10
QUESTIONS
Chloe602

Chloe602
QCM
Quiz Société
Société
9 QUESTIONS
Q1. Si une personne a commis un crime ou un délit, mais a averti les autorités administratives…
A) Elle est réduite de moitié
B) Elle est réduite aux deux tiers
C) Il y a une exemption de peine
D) Il n'y a aucun effet
Q2. Si une personne a tenté de commettre un crime ou un délit, mais a averti les autorités…
A) Elle est réduite de moitié
B) Elle est réduite aux deux tiers
C) Il y a une exemption de la peine
D) Il n'y a aucun effet
Q3. Qu'est-ce qu'une période de sûreté : c'est la période pendant laquelle la…
A) Est sûre de ne pas être condamnée
B) Ne peut bénéficier de mesure d'aménagement en milieu ouvert
C) Doit bénéficier d'une mesure d'aménagement en milieu ouvert
D) Peut bénéficier d'une mesure d'aménagement en milieu ouvert

Droit pénal : exécution des peines 2

200 joués - il y a 7 ans

Difficile
difficile
9
QUESTIONS
ChloeDroit

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QCM
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Société
7 QUESTIONS
Q1. Les deux genres de règles du droit sont :
A) Le droit objectif
B) Le droit direct
C) Le droit subjectif
D) Le droit indirect
Q2. Les sources du droit écrit sont :
A) La jurisprudence
B) La constitution
C) La doctrine
D) Les décrets
Q3. La juridiction est forme de :
A) Premier degré
B) Cour de cassation
C) Cour d'appel
D) Cour pénale

Droit de gestion

192 joués - il y a 8 ans

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QUESTIONS
Moutran

Moutran
QCM
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22 QUESTIONS
Q1. La lettre de voiture prévue par la réglementation du transport est :
A) Obligatoire uniquement si l’expéditeur en fait la demande au transporteur
B) Obligatoire quelle que soit la distance de transport et le poids de l’envoi
C) Obligatoire uniquement pour les envois de 3 tonnes et plus
D) Obligatoire pour la validité du transport
Q2. L’expression « port payé » signifie :
A) Que la facture de transport est adressée à l’expéditeur
B) Que le prix du transport a été réglé avant la prise en charge par le transporteur
C) Que le prix du transport est dû par l’expéditeur
D) Que les frais de dédouanement ont été régularisés
Q3. La convention CMR ne s’applique au régime du contrat de transport que si le lieu de prise en…
A) Vrai
B) Faux

Droit 3e année

174 joués - il y a 5 ans

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22
QUESTIONS
Superbasile

Superbasile
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7 QUESTIONS
Q1. Le vendeur d'un appartement doit attester de
A) La surface habitable
B) La surface totale
C) La surface Carrez
Q2. La SHON désigne
A) La surface hors oeuvre nette
B) La surface hors nuisance
C) La surface hors net
Q3. La surface habitable
A) Est égale à la surface Carrez
B) Est égale à la surface utile
C) Ne tient pas compte des caves et combles non aménagés

Les surfaces en droit francais

172 joués - il y a 15 ans

Quizz portant sur les surfaces en droit de l'immobilier

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QUESTIONS
Jeanluc4

Jeanluc4
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Société
12 QUESTIONS
Q1. Qui a constitué la 1re codification du droit maritime ?
A) Napoléon par ses codes napoléoniens
B) Colbert par son ordonnance de 1681
Q2. Qui peuvent être considérés comme marins ?
A) Les personnes travaillant dans un port
B) Les personnes travaillant à bord d'un navire
Q3. Quel est le tribunal compétent pour juger les litiges du droit maritime ?
A) Les tribunaux judiciaires
B) Les tribunaux d'amirautés

Droit maritime

171 joués - il y a 5 ans

Quizz sur le droit maritime, niveau licence 3 droit classique.

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12
QUESTIONS
Amande9

Amande9
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Société
7 QUESTIONS
Q1. Comment peut-on qualifier la règle de droit ?
A) Elle est générale, impersonnelle et obligatoire.
B) Elle est générale, sélective et obligatoire.
C) Elle est générale, impersonnelle et supplétive.
Q2. Quelle est la peine maximale en France ?
A) À vie
B) 30 ans
C) 27 ans
D) 35 ans
Q3. Lorsqu'il s'agit d'un jugement rendu par une cour d'assises, l'appel se fait...
A) Par une autre cour d'assises, composée différemment, avec 12 jurés au lieu de 9
B) Par une autre cour d'assises, composée différemment, avec 13 jurés au lieu de 11
C) Par une autre cour d'assises, composée différemment, avec 12 jurés au lieu de 10

Droit

163 joués - il y a 8 ans

Qu'est-ce que le droit ?

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7
QUESTIONS
Lucasdebeury

Lucasdebeury
QCM
Quiz Société
Société
10 QUESTIONS
Q1. Quels articles du Code civil régit le principe de liberté et le devoir de confidentialité…
A) L'article 1123 CC
B) L'article 1112 CC
C) L'article 1112-2 CC
D) L'article 1124 CC
Q2. Quels types de contrats préparatoires existent et à quels articles du Code civil correspondent-ils ?
A) Le pacte de préférence, article 1123 CC
B) La promesse unilatérale, article 1125 CC
C) La promesse synallagmatique, article 1589 CC
D) La promesse unilatérale, article 1124 CC
Q3. À quel type de contrats préparatoires la jurisprudence de la Cour de cassation du 26 mai…
B) Au pacte de préférence
C) A la promesse unilatérale
D) A la promesse synallagmatique

Droit des obligations

162 joués - il y a 5 ans

Expert
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10
QUESTIONS
Viveledroit

Viveledroit
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Quiz Société
Société
10 QUESTIONS
Q1. Combien d'enfants (de 6 à 17 ans) ne sont pas scolarisés dans le monde ?
A) Environ 162 millions
B) Environ 262 millions
C) Environ 362 millions
Q2. Est-ce que l'enfant décide lui-même de son éducation ?
A) Il doit demander à un éducateur
B) Il est sous l'autorité de ses parents
C) Il est libre de choisir son éducation
Q3. En quelle année le droit à l'éducation a-t-il été intégré ?
A) 1948
B) 1938
C) 1958

Le droit à l'éducation

159 joués - il y a 5 ans

Questionnaire sur les droits des enfants

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10
QUESTIONS
Olivia2F

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Société
7 QUESTIONS
Q1. À quelle date a été promulguée la Déclaration des droits de l'homme ?
A) 1789
B) 1879
Q2. Sur quel fondement est basée la 5e République ?
A) La constitution de 1958
B) Le traité de Maastrich sur l'UE
Q3. Que représentent les couleurs de la France ?
A) Bleu et rouge, les couleurs des révolutionnaires, le blanc, la couleur de la monarchie
B) Les couleurs préférées de François Mitterrand

Les droits fondamentaux/devoirs/obligations

156 joués - il y a 6 ans

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7
QUESTIONS
CAKOU13

CAKOU13
QCM
Quiz Société
Société
7 QUESTIONS
Q1. Grâce aux....., le président du tribunal peut rendre son jugement
A) Sources du droit
B) Origines du droit
Q2. Je suis transmise oralement au cours des décennies, je suis la ...
A) Loi
B) Coutume
Q3. Règle écrite contenue dans un texte édicté par le pouvoir législatif.…
A) La loi
B) La coutume

Sources du droit

143 joués - il y a 6 ans

Les sources du droit suisse

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7
QUESTIONS
Profghis

Profghis
QCM
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Société
17 QUESTIONS
Q1. De quoi est composée la charte internationale des droits de l'homme ?
A) DDHC
B) DUDH
C) PIDESC
D) PIDCP
Q2. À quoi fait référence l'expression « Patchwork normatif » de Laurence…
A) La multiplicité des conventions, des traités, des déclarations qui composent le DIDH
B) La multiplicité des sources religieuses, culturelles, sociologiques
C) La transposition différée de la DUDH dans chaque État membre, qui ne l'interprète…
D) À un patchwork normatif pardi !
Q3. Le protocole 13 de la CEDH relatif à la peine de mort... (Complétez !)
A) Interdit de faire des réserves
B) Abolit la peine de mort même en temps de guerre
C) Annule l'article 2 de la Convention qui autorisait que la mort soit infligée
D) N'a été ni signé ni ratifié par la Russie

Protection internationale des droits de l'homme

127 joués - il y a 5 ans

Questionnaire à choix multiple sur la protection internationale des droits de l'homme.

Expert
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17
QUESTIONS
Ines331

Ines331
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Société
7 QUESTIONS
Q1. Les sources indirectes du droit sont...
A) Les réglements européeens.
B) Des décisions de justice.
C) Le bloc constitutionnel.
Q2. Le bloc législatif...
A) Comprend les lois.
B) Comprend les décrets.
C) Comprend les ordonnances.
D) Organise le fonctionnement de l'État.
E) Comprend les arrêtés.
Q3. La règle de droit est...
A) Impersonnelle.
B) Coercitive.
C) Générale.
D) Abstraite.
E) Morale.

M2 S1 - Les sources du droit

126 joués - il y a 6 ans

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7
QUESTIONS
Paser

Paser
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Quiz Société
Société
7 QUESTIONS
Q1. Quelles sont les composantes des sources directes du droit ?
A) Bloc constitutionnel, légistatif, règlementaire
B) Bloc constitutionnel, réglementaire, judiciaire
Q2. Quelles sont les composantes des sources indirectes du droit ?
A) La coutume et la jurisprudence
B) Le droit de manifester et de faire la fête
Q3. Le bloc constitutionnel :
A) Organise le fonctionnement de l'État et la séparation des pouvoirs
B) Permet de régler les problèmes économiques de l'État

Les sources nationales du droit

124 joués - il y a 6 ans

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7
QUESTIONS
CAKOU13

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