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QCM
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Le Tribunal des conflits est divisé en :
A) 2
B) 4
C) 6
Q2. Le Tribunal judiciaire est composé :
A) D'un juge non professionnel
B) D'un juge professionnel
C) D'un juge professionnel + 2 juges non professionnels
Q3. Quelles sont les juridictions de l'ordre administratif ?
A) Tribunal judiciaire, cour d'administration, Conseil d'État
B) Tribunal administratif, cour administrative d'appel, Cour de cassation
C) Tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'État

Droit processuel

200 joués - il y a 4 ans

Difficile QCM 20 QUESTIONS
Victoar
Victoar
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 8 QUESTIONS
Q1. Une responsabilité objective est une :
A) Responsabilité pour faute
B) Responsabilité sans faute
C) Responsabilité sous le régime de la faute prouvée
D) Aucune des trois réponses ci-dessus
Q2. La responsabilité du fait personnel (cochez la réponse vraie ) :
A) Est une responsabilité de plein droit
B) Comprend notamment la responsabilité des pères et mères du fait de leur enfant mineur
C) Figure à l'article 1240 du Code de commerce
D) A un caractère patrimonial
Q3. Cochez la réponse fausse :
A) La rupture abusive d'un pourparler entraîne la responsabilité contractuelle
B) Le préjudice d'établissement est un dommage moral
C) En matière contractuelle, c'est le principe de réparation intégrale qui prévaut
D) En matière délictuelle, l'indemnisation est calculée sur la valeur du dommage au…

Quiz 1 - Droit de la responsabilité civile

199 joués - il y a 4 ans

Quiz sur le droit de la responsabilité civile pour les L2.

Difficile QUIZ 8 QUESTIONS
CorpsdesJuristes
CorpsdesJuristes
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 9 QUESTIONS
Q1. Si une personne a commis un crime ou un délit, mais a averti les autorités administratives…
A) Elle est réduite de moitié
B) Elle est réduite aux deux tiers
C) Il y a une exemption de peine
D) Il n'y a aucun effet
Q2. Si une personne a tenté de commettre un crime ou un délit, mais a averti les autorités…
A) Elle est réduite de moitié
B) Elle est réduite aux deux tiers
C) Il y a une exemption de la peine
D) Il n'y a aucun effet
Q3. Qu'est-ce qu'une période de sûreté : c'est la période pendant laquelle la…
A) Est sûre de ne pas être condamnée
B) Ne peut bénéficier de mesure d'aménagement en milieu ouvert
C) Doit bénéficier d'une mesure d'aménagement en milieu ouvert
D) Peut bénéficier d'une mesure d'aménagement en milieu ouvert

Droit pénal : exécution des peines 2

195 joués - il y a 6 ans

Difficile QCM 9 QUESTIONS
ChloeDroit
ChloeDroit
difficile
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Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Le droit humain est :
A) L'interdiction de réaliser une action
B) La possibilité de réliser une action
C) L'obligation de réaliser une action
Q2. L'adolescent peut conduire un véhicule à deux roues a :
A) 14 ans
B) 15 ans
C) 16 ans
Q3. L'adolescent peut conduire une voiture a :
A) 17 ans
B) 18 ans
C) 16 ans

Justice et droits des mineurs

194 joués - il y a 9 ans

Questions sur les droits et la justice pour les mineurs en France.

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
Emmacampion
Emmacampion
normal
QCM
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. En cas de restitution d'un bien :
A) Si la restitution en nature est impossible, il faut restituer la valeur estimée au jour de la…
B) Si la restitution en nature est impossible, il faut restituer la valeur estimée au jour de la restitution
C) Il faut restituer le bien sans indemnisation de conservation
D) La restitution du bien porte sur les fruits seulement si l'individu est de mauvaise foi
Q2. La nullité partielle :
A) Concerne les cas d'incapacités
B) La clause abusive ayant un caractère déterminant dans la conclusion du contrat cause une…
C) La clause abusive ayant un caractère déterminant dans la conclusion du contrat cause une…
D) La clause abusive n'ayant pas de caractère déterminant dans la conclusion du contrat, est…
Q3. Cocher les réponses fausses :
A) L'annulation d'un contrat peut mettre en jeu la responsabilité contractuelle
B) L'arrêt Canal de Craponne de 1876 autorise la révision des contrats administratifs
C) L'ordonnance de 2016 a consacré la théorie de l'imprévision
D) Certains contrats peuvent contenir des clauses de non-révision

Droit des contrats

189 joués - il y a 4 ans

L2 S1

Expert QCM 10 QUESTIONS
Chloe602
Chloe602
expert
QCM
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Les deux genres de règles du droit sont :
A) Le droit objectif
B) Le droit direct
C) Le droit subjectif
D) Le droit indirect
Q2. Les sources du droit écrit sont :
A) La jurisprudence
B) La constitution
C) La doctrine
D) Les décrets
Q3. La juridiction est forme de :
A) Premier degré
B) Cour de cassation
C) Cour d'appel
D) Cour pénale

Droit de gestion

185 joués - il y a 7 ans

Savoir le niveau de votre connaissance

Expert QCM 7 QUESTIONS
Moutran
Moutran
expert
Classique
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. Le Brexit date du...
A) 23 juin 2016
B) 31 janvier 2020
C) 1er janvier 2021
Q2. Le 9 mai 1950, Schuman, un homme d'affaires internationales, a prononcé son discours au quai d'Orsay,…
A) Rapprocher les économies pour éviter la guerre
B) Annoncer la constitution de l'UE
C) Proposer une constitution pour l'Europe
Q3. Quels pays ont adhéré à l'UE en 1973 ?
A) Tchécoslovaquie, Grèce, Danemark
B) Royaume-Uni, Irlande, Danemark
C) Russie, Suisse, Danemark

Droit de l'UE (niveau L2) : traités et leurs portées

178 joués - il y a 5 ans

Normal QUIZ 15 QUESTIONS
Line267
Line267
normal
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Le vendeur d'un appartement doit attester de
A) La surface habitable
B) La surface totale
C) La surface Carrez
Q2. La SHON désigne
A) La surface hors oeuvre nette
B) La surface hors nuisance
C) La surface hors net
Q3. La surface habitable
A) Est égale à la surface Carrez
B) Est égale à la surface utile
C) Ne tient pas compte des caves et combles non aménagés

Les surfaces en droit francais

171 joués - il y a 14 ans

Quizz portant sur les surfaces en droit de l'immobilier

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
Jeanluc4
Jeanluc4
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 22 QUESTIONS
Q1. La lettre de voiture prévue par la réglementation du transport est :
A) Obligatoire uniquement si l’expéditeur en fait la demande au transporteur
B) Obligatoire quelle que soit la distance de transport et le poids de l’envoi
C) Obligatoire uniquement pour les envois de 3 tonnes et plus
D) Obligatoire pour la validité du transport
Q2. L’expression « port payé » signifie :
A) Que la facture de transport est adressée à l’expéditeur
B) Que le prix du transport a été réglé avant la prise en charge par le transporteur
C) Que le prix du transport est dû par l’expéditeur
D) Que les frais de dédouanement ont été régularisés
Q3. La convention CMR ne s’applique au régime du contrat de transport que si le lieu de prise en charge…
A) Vrai
B) Faux

Droit 3e année

169 joués - il y a 3 ans

Difficile QCM 22 QUESTIONS
Superbasile
Superbasile
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Comment peut-on qualifier la règle de droit ?
A) Elle est générale, impersonnelle et obligatoire.
B) Elle est générale, sélective et obligatoire.
C) Elle est générale, impersonnelle et supplétive.
Q2. Quelle est la peine maximale en France ?
A) À vie
B) 30 ans
C) 27 ans
D) 35 ans
Q3. Lorsqu'il s'agit d'un jugement rendu par une cour d'assises, l'appel se fait...
A) Par une autre cour d'assises, composée différemment, avec 12 jurés au lieu de 9
B) Par une autre cour d'assises, composée différemment, avec 13 jurés au lieu de 11
C) Par une autre cour d'assises, composée différemment, avec 12 jurés au lieu de 10

Droit

162 joués - il y a 7 ans

Qu'est-ce que le droit ?

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
Lucasdebeury
Lucasdebeury
normal
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QCM
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Quels articles du Code civil régit le principe de liberté et le devoir de confidentialité…
A) L'article 1123 CC
B) L'article 1112 CC
C) L'article 1112-2 CC
D) L'article 1124 CC
Q2. Quels types de contrats préparatoires existent et à quels articles du Code civil correspondent-ils…
A) Le pacte de préférence, article 1123 CC
B) La promesse unilatérale, article 1125 CC
C) La promesse synallagmatique, article 1589 CC
D) La promesse unilatérale, article 1124 CC
Q3. À quel type de contrats préparatoires la jurisprudence de la Cour de cassation du 26 mai…
B) Au pacte de préférence
C) A la promesse unilatérale
D) A la promesse synallagmatique

Droit des obligations

156 joués - il y a 4 ans

Expert QCM 10 QUESTIONS
Viveledroit
Viveledroit
expert
Classique
Quiz Société
Société
 12 QUESTIONS
Q1. Qui a constitué la 1re codification du droit maritime ?
A) Napoléon par ses codes napoléoniens
B) Colbert par son ordonnance de 1681
Q2. Qui peuvent être considérés comme marins ?
A) Les personnes travaillant dans un port
B) Les personnes travaillant à bord d'un navire
Q3. Quel est le tribunal compétent pour juger les litiges du droit maritime ?
A) Les tribunaux judiciaires
B) Les tribunaux d'amirautés

Droit maritime

156 joués - il y a 4 ans

Quizz sur le droit maritime, niveau licence 3 droit classique.

Normal QUIZ 12 QUESTIONS
Amande9
Amande9
normal
QCM
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Grâce aux....., le président du tribunal peut rendre son jugement
A) Sources du droit
B) Origines du droit
Q2. Je suis transmise oralement au cours des décennies, je suis la ...
A) Loi
B) Coutume
Q3. Règle écrite contenue dans un texte édicté par le pouvoir législatif.…
A) La loi
B) La coutume

Sources du droit

140 joués - il y a 5 ans

Les sources du droit suisse

Normal QCM 7 QUESTIONS
Profghis
Profghis
normal
QCM
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Les sources indirectes du droit sont...
A) Les réglements européeens.
B) Des décisions de justice.
C) Le bloc constitutionnel.
Q2. Le bloc législatif...
A) Comprend les lois.
B) Comprend les décrets.
C) Comprend les ordonnances.
D) Organise le fonctionnement de l'État.
E) Comprend les arrêtés.
Q3. La règle de droit est...
A) Impersonnelle.
B) Coercitive.
C) Générale.
D) Abstraite.
E) Morale.

M2 S1 - Les sources du droit

124 joués - il y a 5 ans

Expert QCM 7 QUESTIONS
Paser
Paser
expert
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. À quelle date a été promulguée la Déclaration des droits de l'homme…
A) 1789
B) 1879
Q2. Sur quel fondement est basée la 5e République ?
A) La constitution de 1958
B) Le traité de Maastrich sur l'UE
Q3. Que représentent les couleurs de la France ?
A) Bleu et rouge, les couleurs des révolutionnaires, le blanc, la couleur de la monarchie
B) Les couleurs préférées de François Mitterrand

Les droits fondamentaux/devoirs/obligations

123 joués - il y a 4 ans

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
CAKOU13
CAKOU13
normal