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Quiz Droit des contrats - Droits des obligations (L2 Droit)

Baptiste200

Baptiste200
3 898 joués - il y a 5 ans

#droit #obligations #civil #contrat #l2 #quizz #exercice #qcm

 

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
difficile
difficile
 
Question 1 / 30

Quelle affirmation, relative à la réforme du droit des contrats du 10 février 2016, est fausse ?

difficile
 
Question 2 / 30

Quelle affirmation, relative à l'offre et à l'acceptation, est fausse ?

difficile
 
Question 3 / 30

La victime d'une rupture abusive de pourparlers :

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difficile
 
Question 4 / 30

Laquelle de ces affirmations, relatives aux avant-contrats, est fausse ?

normal
 
Question 5 / 30

Quelle erreur n'est pas considérée comme une cause de nullité du contrat ?

difficile
 
Question 6 / 30

Quelle affirmation, relative au dol, est fausse ?

normal
 
Question 7 / 30

Quelle affirmation, relative à la violence, est fausse ?

difficile
 
Question 8 / 30

Laquelle de ces affirmations, relatives à l'obligation précontractuelle d'information, est fausse ?

normal
 
Question 9 / 30

L'obligation contenue dans le contrat a pour objet une prestation :

difficile
 
Question 10 / 30

Laquelle de ces deux affirmations, relatives au prix dans le contrat, est exacte ?

expert
 
Question 11 / 30

Cochez la bonne réponse.

difficile
 
Question 12 / 30

La lésion consiste en :

normal
 
Question 13 / 30

Un contrat est solennel :

difficile
 
Question 14 / 30

Quelle affirmation, relative à la nullité, est fausse ?

difficile
 
Question 15 / 30

Principalement depuis Cass, Com, 10 juillet 2007, Société les Maréchaux, il est retenu que :

expert
 
Question 16 / 30

Quelle affirmation, relative à la révision pour imprévision, est fausse ?

difficile
 
Question 17 / 30

En principe, il est établi que :

normal
 
Question 18 / 30

L'article 1112 du Code civil nous indique que l'initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres, tout en respectant le principe de :

difficile
 
Question 19 / 30

En droit des contrats, la confirmation est un acte par lequel celui qui pouvait se prévaloir [... ? ...] y renonce

difficile
 
Question 20 / 30

Quel arrêt important du droit des contrats n'est pas rattaché à son thème ?

expert
 
Question 21 / 30

Laquelle de ces deux affirmations, relatives aux exceptions à l'effet relatif du contrat, est exacte ?

expert
 
Question 22 / 30

Quelle affirmation, relative à la caducité, est fausse ?

expert
 
Question 23 / 30

Laquelle de ces deux affirmations, relatives au transfert de propriété, est exacte ?

normal
 
Question 24 / 30

Les sanctions relatives à l'inexécution contractuelle d'une partie peuvent-elles se cumuler ?

difficile
 
Question 25 / 30

L'article 1217 du Code civil traite des différentes sanctions quant à l'inexécution d'une obligation du contrat par une partie.
Quelle sanction, pouvant être demandée par l'autre partie, n'est pas citée par cet article ?

expert
 
Question 26 / 30

Quelle affirmation est fausse ?

difficile
 
Question 27 / 30

Cochez la mauvaise réponse.

expert
 
Question 28 / 30

Quelle affirmation, relative à la représentation, est fausse ?

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difficile
 
Question 29 / 30

Quelle affirmation, relative aux sanctions de l'inexécution du contrat, est fausse ?

difficile
 
Question 30 / 30

Il existe trois principaux cas de résolution d'un contrat. Trouvez l'intrus.