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Droit des contrats - Droits des obligations (L2 Droit)  

créé par Baptiste2… le 4 Déc. 2020, validé par nwt
Niveau difficile (50% de réussite)    30 questions - 1 594 joueurs
#droit #obligations #civil #contrat #l2 #quizz #exercice #qcm
 
1
Quelle affirmation, relative à la réforme du droit des contrats du 10 février 2016, est fausse ?
   
   
   
   
2
Quelle affirmation, relative à l'offre et à l'acceptation, est fausse ?
   
   
   
   
3
La victime d'une rupture abusive de pourparlers :
   
   
   
   
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4
Laquelle de ces affirmations, relatives aux avant-contrats, est fausse ?
   
   
   
   
5
Quelle erreur n'est pas considérée comme une cause de nullité du contrat ?
   
   
   
6
Quelle affirmation, relative au dol, est fausse ?
   
   
   
   
7
Quelle affirmation, relative à la violence, est fausse ?
   
   
   
   
8
Laquelle de ces affirmations, relatives à l'obligation précontractuelle d'information, est fausse ?
   
   
   
   
9
L'obligation contenue dans le contrat a pour objet une prestation :
   
   
10
Laquelle de ces deux affirmations, relatives au prix dans le contrat, est exacte ?
   
   
   
   
11
Cochez la bonne réponse.
   
   
   
   
12
La lésion consiste en :
   
   
   
13
Un contrat est solennel :
   
   
   
   
14
Quelle affirmation, relative à la nullité, est fausse ?
   
   
   
   
15
Principalement depuis Cass, Com, 10 juillet 2007, Société les Maréchaux, il est retenu que :
   
   
16
Quelle affirmation, relative à la révision pour imprévision, est fausse ?
   
   
   
   
17
En principe, il est établi que :
   
   
   
18
L'article 1112 du Code civil nous indique que l'initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres, tout en respectant le principe de :
   
   
   
19
En droit des contrats, la confirmation est un acte par lequel celui qui pouvait se prévaloir [... ? ...] y renonce
   
   
   
   
20
Quel arrêt important du droit des contrats n'est pas rattaché à son thème ?
   
   
   
   
21
Laquelle de ces deux affirmations, relatives aux exceptions à l'effet relatif du contrat, est exacte ?
   
   
   
   
22
Quelle affirmation, relative à la caducité, est fausse ?
   
   
   
   
23
Laquelle de ces deux affirmations, relatives au transfert de propriété, est exacte ?
   
   
   
   
24
Les sanctions relatives à l'inexécution contractuelle d'une partie peuvent-elles se cumuler ?
   
   
25
L'article 1217 du Code civil traite des différentes sanctions quant à l'inexécution d'une obligation du contrat par une partie.
Quelle sanction, pouvant être demandée par l'autre partie, n'est pas citée par cet article ?
   
   
   
   
26
Quelle affirmation est fausse ?
   
   
   
   
27
Cochez la mauvaise réponse.
   
   
   
28
Quelle affirmation, relative à la représentation, est fausse ?
   
   
   
   
29
Quelle affirmation, relative aux sanctions de l'inexécution du contrat, est fausse ?
   
   
   
   
30
Il existe trois principaux cas de résolution d'un contrat. Trouvez l'intrus.
   
   
   
   
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