Droit des contrats - Droits des obligations (L2 Droit)  

Quelle affirmation, relative à la réforme du droit des contrats du 10 février 2016, est fausse ?

Quelle affirmation, relative à l'offre et à l'acceptation, est fausse ?

La victime d'une rupture abusive de pourparlers :

Laquelle de ces affirmations, relatives aux avant-contrats, est fausse ?

Quelle erreur n'est pas considérée comme une cause de nullité du contrat ?

Quelle affirmation, relative au dol, est fausse ?

Quelle affirmation, relative à la violence, est fausse ?

Laquelle de ces affirmations, relatives à l'obligation précontractuelle d'information, est fausse ?

L'obligation contenue dans le contrat a pour objet une prestation :

Laquelle de ces deux affirmations, relatives au prix dans le contrat, est exacte ?

Cochez la bonne réponse.

La lésion consiste en :

Un contrat est solennel :

Quelle affirmation, relative à la nullité, est fausse ?

Principalement depuis Cass, Com, 10 juillet 2007, Société les Maréchaux, il est retenu que :

Quelle affirmation, relative à la révision pour imprévision, est fausse ?

En principe, il est établi que :

L'article 1112 du Code civil nous indique que l'initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres, tout en respectant le principe de :

En droit des contrats, la confirmation est un acte par lequel celui qui pouvait se prévaloir [... ? ...] y renonce

Quel arrêt important du droit des contrats n'est pas rattaché à son thème ?

Laquelle de ces deux affirmations, relatives aux exceptions à l'effet relatif du contrat, est exacte ?

Quelle affirmation, relative à la caducité, est fausse ?

Laquelle de ces deux affirmations, relatives au transfert de propriété, est exacte ?

Les sanctions relatives à l'inexécution contractuelle d'une partie peuvent-elles se cumuler ?

L'article 1217 du Code civil traite des différentes sanctions quant à l'inexécution d'une obligation du contrat par une partie.
Quelle sanction, pouvant être demandée par l'autre partie, n'est pas citée par cet article ?

Quelle affirmation est fausse ?

Cochez la mauvaise réponse.

Quelle affirmation, relative à la représentation, est fausse ?

Quelle affirmation, relative aux sanctions de l'inexécution du contrat, est fausse ?

Il existe trois principaux cas de résolution d'un contrat. Trouvez l'intrus.