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Quiz La sauvegarde de l'obligation - Régime général des obligations (L3 Droit)

Baptiste200

Baptiste200
258 joués - il y a 4 ans

#sauvegarde #obligation #action #oblique #droit #gage #créancier #débiteur #paulienne #directe #qcm #l3 #quiz #exercice

 

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
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Question 1 / 30

[LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LE DROIT DE GAGE GÉNÉRAL]

Un créancier qui dispose de sûretés est appelé :

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Question 2 / 30

Le droit de gage général porte sur le patrimoine du débiteur :

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Question 3 / 30

Le régime et le fonctionnement du droit de gage général sont définis :

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difficile
 
Question 4 / 30

Les créanciers chirographaires d'un même débiteur ont les mêmes droits sur le patrimoine de ce dernier.

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Question 5 / 30

Medhi est débiteur de Jean depuis 2014 et de Pierrick depuis 2019. Ses deux créanciers sont chirographaires.
Pierrick décide d'agir sur le patrimoine de Medhi pour obtenir paiement forcé. Jean refuse en lui disant "mon obligation est plus ancienne, c'est à moi que revient cette voie d'exécution".

Qui a raison ?

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Question 6 / 30

Le droit de gage général d'un créancier peut-il porter sur des meubles ou immeubles futurs de son débiteur ?

difficile
 
Question 7 / 30

Victor est créancier chirographaire de Louise. Un jour, il décide de saisir l'un de ses immeubles : cependant, il s'avère que Louise l'a vendu à son meilleur ami, Roger.

Victor peut-il agir à l'encontre de Roger ?

normal
 
Question 8 / 30

Le régime du droit de gage général est-il d'ordre public ?

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Question 9 / 30

Pour qu'un créancier force l'exécution de l'obligation son débiteur, il doit détenir un titre exécutoire qui constate une créance certaine, liquide et exigible.

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Question 10 / 30

Pour qu'un créancier exerce son droit de gage général :

normal
 
Question 11 / 30

[LES QUESTIONS 11 à 17 PORTENT SUR L'ACTION OBLIQUE]

L'action oblique est l'action par laquelle le créancier agit :

normal
 
Question 12 / 30

L'action oblique peut être déclenchée s'il y a :

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Question 13 / 30

Cette action est-elle définie dans le Code civil ?

normal
 
Question 14 / 30

L'action oblique peut-elle être exercée pour tout type de créance ?

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Question 15 / 30

Tous les fruits de l'action oblique intègrent :

difficile
 
Question 16 / 30

Le créancier peut agir pour exercer l'ensemble des droits du débiteur, ces droits étant :

difficile
 
Question 17 / 30

Cette action nécessite-t-elle un titre exécutoire pour être exercée ?

normal
 
Question 18 / 30

[LES QUESTIONS 18 à 24 PORTENT SUR L'ACTION PAULIENNE]

Quelle est la sanction de l'action paulienne, introduite par un créancier qui conteste le montage frauduleux de son débiteur pour organiser son insolvabilité ?

facile
 
Question 19 / 30

Dans le cadre de cette action, le créancier agit :

normal
 
Question 20 / 30

La complicité du tiers cocontractant à l'acte frauduleux est obligatoire à prouver, par le créancier, si l'acte est :

difficile
 
Question 21 / 30

Quelle affirmation est fausse ?

normal
 
Question 22 / 30

Damien a conclu un acte frauduleux à l'encontre de plusieurs de ses créanciers.
Son premier créancier, Paul, introduit alors une action paulienne à l'encontre de cet acte.
Cette action peut-elle également prendre effet à l'égard des autres créanciers de Damien ?

normal
 
Question 23 / 30

L'action paulienne peut être introduite si le créancier prouve que le patrimoine de son débiteur :

normal
 
Question 24 / 30

Pour caractériser la fraude, le créancier doit :

normal
 
Question 25 / 30

[LES QUESTIONS 25 à 30 PORTENT SUR LES ACTIONS DIRECTES]

Les actions directes produisent leurs effets dans le patrimoine du :

difficile
 
Question 26 / 30

Ces actions sont réglées et encadrées :

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Question 27 / 30

L'action directe permet :

difficile
 
Question 28 / 30

[1] Guy, propriétaire, loue son local à Lucie, qui elle-même le loue à Olivia pour une période indéterminée. Si Lucie ne le paie pas, Guy peut-il forcer paiement auprès d'Olivia ?
[2] : Il s'avère également que Guy a subi un dommage par Pascal : peut-il agir en responsabilité contre l'assureur de ce dernier, à la place d'agir contre Pascal ?

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Question 29 / 30

Les actions directes :

difficile
 
Question 30 / 30

À quels articles du Code civil le régime des actions ouvertes au créancier figure t-il ?