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Quiz Droit de la responsabilité civile - Droit des obligations (L2 Droit)

Baptiste200

Baptiste200
40 joués - il y a 4 ans

#l2 #droit #quizz #qcm #exercice #responsabilité #civile #délit #quasidélit #obligations #extracontractuelle #délictuelle

 

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
difficile
expert
 
Question 1 / 30

Quelle affirmation, relative à la gestion d'affaires, est fausse ?

expert
 
Question 2 / 30

Quelle affirmation, relative au paiement de l'indu, est fausse ?

difficile
 
Question 3 / 30

Quelle affirmation, relative à l'enrichissement injustifié, est fausse ?

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difficile
 
Question 4 / 30

Selon l'article 1199 al.1 CCiv, le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties. Par conséquent, le tiers ne peut agir que sur le fondement de la responsabilité extracontractuelle. Ce principe a été consacré dans l'arrêt...

difficile
 
Question 5 / 30

Que nous apprend le célèbre arrêt Cass, Ass. Plén., 6 oct. 2006, Bootshop ?

normal
 
Question 6 / 30

Quelle affirmation, relative au lien de causalité, est fausse ?

difficile
 
Question 7 / 30

Une présomption célèbre du lien de causalité a été consacrée dans de nombreux arrêts (Cass, 23 septembre 2003, Cass, 24 septembre 2009, CJUE, 21 juin 2017...). En effet, on retient une présomption du lien de causalité (la victime n'a ainsi pas à le prouver) en cas

normal
 
Question 8 / 30

Le fait du tiers et la faute de la victime sont exonératoires uniquement si :

difficile
 
Question 9 / 30

Le préjudice de la victime doit présenter un caractère certain pour être pris en compte. Ce caractère n'exclut cependant pas la prise en compte d'un préjudice futur et ce, au regard de la perte de chance. Cette notion de perte de chance a été consacrée dans le célèbre arrêt :

difficile
 
Question 10 / 30

Julie n'a pas payé son ticket de train, pourtant obligatoire lors du trajet. À bord du train, train qu'elle prend pour aller à son travail, une personne renverse son café extrêmement brûlant sur Julie, lui faisant une brulure du troisième degré. Elle est alors admise d'urgence à l'hôpital et loupe sa journée de travail. Quelle affirmation est vraie, au regard de cette situation ?

difficile
 
Question 11 / 30

Quelle affirmation, relative au préjudice réparable, est fausse ?

normal
 
Question 12 / 30

Il est établi que la victime par ricochet (victime indirecte) peut obtenir indemnisation de son préjudice moral d'affection, si elle prouve un lien d'affection caractérisé avec la victime. Cette règle provient du célèbre arrêt de principe :

normal
 
Question 13 / 30

Quelle affirmation, relative au préjudice de la victime directe, est fausse ?

difficile
 
Question 14 / 30

Quelle affirmation, relative au préjudice lié à un dommage corporel, est fausse ?

difficile
 
Question 15 / 30

Louis, 11 ans, joue au foot avec un de ses amis dans la rue. Malheureusement, à la suite d'un puissant tir loupé de Louis, le ballon frappe un passant situé en plein milieu de la route, et non sur un passage piéton. Ce passant étant déséquilibré et étourdi rentre en collision avec une voiture en circulation et sera admis à l'hôpital suite à ses blessures. Quelle affirmation est vraie ?

expert
 
Question 16 / 30

Quelle affirmation, relative à la faute, est fausse ?

normal
 
Question 17 / 30

La faute est appréciée de manière objective : le discernement du responsable est écarté. Ce principe a été défini dans le célèbre arrêt :

expert
 
Question 18 / 30

Quelle affirmation est fausse ?

difficile
 
Question 19 / 30

La responsabilité du fait des choses retient plusieurs arrêts de principe. Quel arrêt n'est pas rattaché à son thème ?

expert
 
Question 20 / 30

Quelle information, relative au domaine l'acceptation des risques, est fausse ?

difficile
 
Question 21 / 30

La notion de fait d'une chose se distingue dans deux cas : lorsque la chose est totalement inerte (ou n'est pas entrée en contact avec la victime) mais également...

normal
 
Question 22 / 30

Quelle affirmation, relative à la garde de la chose, est fausse ?

expert
 
Question 23 / 30

Quelle affirmation, relative à la responsabilité du fait des bâtiments en ruine, est fausse ?

normal
 
Question 24 / 30

Quelle affirmation, relative à la responsabilité des parents du fait de leur enfant, est fausse ?

difficile
 
Question 25 / 30

Quelle affirmation, relative à la responsabilité du commettant du fait de ses préposés, est fausse ?

difficile
 
Question 26 / 30

L'arrêt Cass, Ass. Plén., 25 février 2000, Costedoat, relatif au régime de la responsabilité du commettant du fait de ses préposés, est célèbre car on retient que :

expert
 
Question 27 / 30

Quelle affirmation, relative au régime général de la responsabilité du fait d'autrui, est fausse ?

normal
 
Question 28 / 30

Que prévoit la célèbre loi Badinter du 5 juillet 1985, loi ayant bouleversé le droit de la responsabilité civile ?

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difficile
 
Question 29 / 30

Quelle affirmation, relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, est fausse ?

difficile
 
Question 30 / 30

Quelle affirmation, relative à la responsabilité du fait des animaux (régime spécial de la responsabilité du fait des choses), est fausse ?

   Sources