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Quiz Droit commercial général - L2 Droit

Baptiste200

Baptiste200
1 622 joués - il y a 4 ans

#L2 #droit #commerce #commercial #quizz #qcm #exercice

 

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
difficile
difficile
 
Question 1 / 30

Quelle information, relative aux tribunaux de commerce, est fausse ?

normal
 
Question 2 / 30

En droit commercial, à quoi correspond une "traite", également appelée lettre de change ?

difficile
 
Question 3 / 30

L'ensemble des règles applicables aux effets de commerce est appelé :

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normal
 
Question 4 / 30

En droit commercial, on dit qu'un acte de commerce est mixte car :

difficile
 
Question 5 / 30

Quelle affirmation, relative à la comparaison entre le droit civil et le droit commercial, est fausse ?

difficile
 
Question 6 / 30

Le Code de commerce répute acte de commerce un certain nombre d'entreprises. Laquelle des réponses n'est cependant pas prise en compte ?

normal
 
Question 7 / 30

L'organisme chargé de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service est appelé :

normal
 
Question 8 / 30

La définition du commerçant apparaît à quel article du Code de commerce ?

difficile
 
Question 9 / 30

Je suis une société dans laquelle une personne fournit l'essentiel des fonds, mais confie la gérance de la société à une autre personne, qui dispose de prérogatives accrues à raison des plus grands risques encourus. Je suis donc une :

difficile
 
Question 10 / 30

Quelle information, relative au principe de la liberté du commerce et de l'industrie, est fausse ?

difficile
 
Question 11 / 30

Quelle affirmation, relative au RCS, registre sur lequel le commerçant se doit d'être immatriculé pour exercer son activité, est fausse ?

normal
 
Question 12 / 30

Qui est autorisé à exercer une activité commerciale ? (Les trois autres ne le peuvent en raison des incompatibilités posées)

normal
 
Question 13 / 30

Le commerçant a l'obligation de tenir deux principaux documents comptables, qui sont le "Grand livre" et :

normal
 
Question 14 / 30

Le commerçant a l'obligation de détenir des comptes annuels, comptes comprenant trois types de choses. Trouvez l'intrus.

difficile
 
Question 15 / 30

Quelle information, relative au commerçant et à sa femme, est fausse ?

expert
 
Question 16 / 30

Quelle affirmation, relative à la location-gérance de fonds de commerce, est fausse ?

difficile
 
Question 17 / 30

Quelle affirmation, relative au fonds de commerce, est fausse ?

normal
 
Question 18 / 30

Le fonds de commerce comprend des éléments corporels et incorporels. Quelle réponse ci-dessous n'est pas considérée comme un élément incorporel ?

normal
 
Question 19 / 30

Qu'est-ce qu'un nantissement de fonds de commerce ?

expert
 
Question 20 / 30

Quelle affirmation, relative au nantissement de fonds de commerce, est fausse ?

normal
 
Question 21 / 30

Aujourd'hui, pour que l'on reconnaisse un fonds de commerce, il faut retenir deux choses :

expert
 
Question 22 / 30

Dans le cadre d'une location-gérance, laquelle de ces deux affirmations est vraie ?

normal
 
Question 23 / 30

Le statut des baux commerciaux s'applique aux immeubles ou locaux dans lesquels un fonds de commerce est exploité.

normal
 
Question 24 / 30

Une indemnité d'éviction est une somme d'argent :

expert
 
Question 25 / 30

À quelle juridiction revient la gestion des litiges des baux commerciaux ?

normal
 
Question 26 / 30

Quelle affirmation, relative au bail commercial, est fausse ?

difficile
 
Question 27 / 30

Quelle affirmation, relative à la déspécialisation, est fausse ?

difficile
 
Question 28 / 30

Quelle affirmation, relative au bail commercial, est fausse ?

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difficile
 
Question 29 / 30

Quelle affirmation, relative au bail commercial, est fausse ?

difficile
 
Question 30 / 30

Laquelle de ces deux affirmations, relative au loyer du bail commercial, est fausse ?