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La responsabilité du fait des choses - Droit des obligations - Mini cas pratiques (L2 Droit)  

créé par Baptiste2… le 14 Avril 2021, validé par nwt
Niveau moyen (69% de réussite)    20 questions - 8 joueurs
#obligations #droit #responsabilité #fait #choses #l2 #exercice #qcm #quiz
 
1
Jean est propriétaire d'un restaurant.
Un soir d'hiver, Brigitte passa devant le restaurant et glissa sur un petit tas de neige : elle tomba alors et se blessa fortement. Elle reproche à Jean de ne pas avoir fait disparaître la neige devant son restaurant, ce qui aurait pu empêcher le dommage.
Brigitte est-elle fondée à agir sur le fondement de la responsabilité du fait des choses contre Jean ?
   
   
   
2
Brandon a volé la voiture de Charles : pendant qu'il conduit, il fauche violemment une passante, Christelle.
Christelle est alors admise aux urgences.
La victime veut assigner Charles en responsabilité civile. Charles ne comprend pas et refuse cela, car il n'avait plus le pouvoir de garde sur sa voiture.
Qui a raison ?
   
   
3
Un navire s'arrête au port du Havre : néanmoins, une de ses hélices entre en collision avec un caddie de la société des magasins alimentaires Karrouf, immergé au fond du port. L'hélice est alors endommagée. Il sera établi par la suite que le caddie a été mis à disposition d'un client, qui l'a ensuite jeté dans le port.
La société Karrouf peut-elle quand même voir sa responsabilité engagée ?
   
   
   
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4
Victor, 24 ans, visite un appartement : malheureusement, il se prend une baie vitrée transparente dans la figure au cours de la visite. La vitre se brise alors d'un seul coup et a commis de grosses blessures à la tête de Victor. Il sera établi par la suite que la vitre présentait un caractère fragile.
Victor pourra-t-il être indemnisé de son dommage ?
   
   
5
Jimmy habite dans un appartement.
Un soir, plusieurs jeunes se réunissent dans l'appartement du dessus, où Serge est propriétaire, pour organiser une énorme fête, avec la musique à fond.
Depuis cette soirée et les importantes ondes sonores qui lui sont parvenues, Jimmy a d'importants problèmes d'audition.
Jimmy peut-il engager la responsabilité du fait des choses auprès de Serge ?
   
   
6
Carole, son fils Lucien, 12 ans, et leur chien se baladent dans la rue : Carole veut alors rentrer dans un bureau de tabac et demande à son fils de garder le chien dehors une minute.
Cependant, pendant ce temps, le chien attaque une passante, Romane, et la blesse gravement. Romane demande alors réparation.
Lucien peut-il voir sa responsabilité engagée ?
   
   
7
Kevin, alors qu'il conduit tranquillement sous la neige, dérape sur une plaque de verglas et rentre dans Julia, une passante. Elle sera admise aux urgences.
Kevin veut alors s'exonérer et explique qu'il était dans un cas de force majeure, au vu de la plaque de verglas. Julia refuse cet argument et lui dit "On est en hiver imbécile tu devais t'en douter ! Indemnise-moi !".
Qui a raison ?
   
   
8
Fabien se promène tranquillement dans son quartier.
Néanmoins, d'un coup, une portion d'un immeuble se cassa, et rentra en contact avec Fabien. Il sera alors plongé dans un coma pendant 2 mois.
Après ces 2 mois, la victime demande indemnisation au constructeur du bâtiment.
Sa demande sera t-elle acceptée ?
   
   
   
9
Georges, frère de Mike, s'est vu confier la garde du chien de son frère pendant un mois. Georges a accepté sans hésiter, étant un vétérinaire et adorant donc les animaux.
Cependant, pendant une balade, le chien attaqua un passant, Bruno, qu'il emmena aux urgences.
Bruno demande réparation à Georges.
Sa demande sera-t-elle acceptée ?
   
   
   
10
Chris joue au foot avec ses 10 camarades de CE1. Cependant, un mauvais tir de sa part a entraîné une forte blessure à la tête de son amie Marianne.
Auprès de qui les parents de Marianne peuvent, et doivent-ils demander indemnisation ?
   
   
11
Xavier se balade tranquillement dans la rue avec la musique dans les oreilles.
Croisant une bouteille de bière en verre sur le trottoir, il décide d'y jeter un coup de pied : cette bouteille rentra alors dans la voiture de Bernard, qu'elle abîma fortement.
Bernard décide d'engager la responsabilité de Xavier sur le fondement de la responsabilité du fait des choses.
Sa demande sera t-elle acceptée ?
   
   
   
12
Alors qu'une partie de chasse avec 15 personnes vient de prendre fin, on découvre un cadavre, corps de Yann, sur les lieux de la chasse : la victime a été tuée par la balle d'un chasseur.
Néanmoins, il est impossible de savoir qui a tiré la balle en question.
Les enfants de Yann demandent cependant réparation de leur préjudice.
Que vont retenir les juges ?
   
   
   
   
13
Guy, passant, est victime d'un accident de la circulation provoqué par Pierre, qui conduisait sa voiture.
Guy veut alors agir contre Pierre en se fondant sur la loi Badinter du 5 juillet 1985, qui régit les dommages à la suite d'accidents de la circulation. Joe, ami de Guy, le reprend et lui dit : "Mais non, tu dois agir sur le fondement de la responsabilité du fait des choses !".
Qui a raison ?
   
   
14
Danaé est en pleurs : cela fait 24 h que son chien Rex ne revient pas à la maison.
Cependant, un homme, Gaspar, vient toquer à la porte en compagnie de Rex. Danaé est aux anges, mais Gaspar demande indemnisation à Danaé : son chien lui a en effet mordu le genou.
Danaé refuse et lui dit que ce n'est pas possible car elle n'avait plus la garde de Rex.
Qui a raison ?
   
   
15
Robert invite son ami Patrick pour un barbecue.
Robert doit s'absenter quelques minutes : il montre alors à son invité comment se servir du barbecue, la place de l'extincteur en cas de danger, et lui demande de le surveiller.
A son retour, Robert remarque que son jardin est en feu à cause du barbecue et de la maladresse de Patrick.
Qui sera considéré comme gardien du barbecue ?
   
   
16
Sabine, gardienne du bateau "Léflo" et Valérie, nouvelle recrue, concluent toutes les deux un contrat : il y est stipulé que Sabine a transféré le pouvoir de garde du bateau à Valérie de manière définitive.
Cette clause est-elle valable ?
   
   
17
Hugo vient d'être victime d'un accident de la circulation par Justin.
Hugo demande alors indemnisation auprès de Justin.
L'ami de Hugo, Jonathan, intervient et lui dit : "Demande également indemnisation à son assureur, comme ça tu auras encore plus d'argent !''.
Hugo peut-il suivre l'avis de Jonathan ?
   
   
   
18
Romain, passager du train SNFC, vient de louper son arrêt de descente : son train commence à repartir et Romain bondit d'un coup, alors que le train est marche, pour descendre sur le quai. Malheureusement, en descendant, une de ses jambes fut broyée : il demande alors indemnisation à la SNFC.
Que vont retenir les juges ?
   
   
   
   
19
Nathan, alors qu'il jardine, voit une portion d'un immeuble voisin céder et tomber dans son jardin : le gros bloc de béton détaché a endommagé son jardin et ses plantes.
Nathan demande réparation au propriétaire de l'immeuble, Valérien, ce que ce dernier accepte.
Valérien peut-il intenter une action récursoire à l'encontre du constructeur, pour obtenir remboursement de la somme versée ?
   
   
   
20
L'entreprise Cétéficasse vient de mettre en circulation un vaccin contre la Vocid-21.
2 ans après l'injection, une vaccinée, Léa, vient de développer une tumeur et demande réparation.
La société refuse et dit : "Au moment où l'on a mis en circulation le vaccin, on ne pouvait pas prédire ce risque : on manquait de connaissances scientifiques !".
Cet argument est-il licite ?
   
   
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