Quiz La responsabilité du fait d'autrui - Droit des obligations

Jonathan, lycéen de 18 ans, a frappé son camarade Nicolas, 17 ans, et l'a envoyé aux urgences.
Quelle responsabilité peuvent engager les parents de Nicolas pour obtenir réparation ?

Celle de Jonathan ou bien de ses parents

Uniquement celle des parents de Jonathan

Uniquement celle de Jonathan

Les parents de Noémie, 12 ans, confient leur enfant à une baby-sitter, Caroline, le temps d'un soir.
Pendant ce soir, il s'avère que Noémie a maladroitement provoqué un incendie chez la baby-sitter en question.
Caroline est folle de rage et veut engager la responsabilité des parents de Noémie. Ces derniers refusent car leur enfant ne cohabitait pas avec eux au moment du dommage.
Qui a raison ?

Noémie

Les parents de Noémie

Guy et Marlène, divorcés, sont les parents de Henri.
Un jour, alors qu'il est chez son père le temps d'un week-end, Henri blesse maladroitement un de ses camarades de collège, Tristan.
Les parents de Tristan engagent alors la responsabilité des parents d'Henri : Guy veut s'exonérer et se défend en disant que son fils n'a pas sa résidence habituelle chez lui.
Guy a-t-il raison ?

Oui

Non

Jacques, 29 ans, est en couple depuis 3 mois avec Louane, mère d'un enfant de 14 ans, Steven.
Alors qu'il se balade dans la rue, Steven se bagarre avec un inconnu, Kevin, qui l'aurait mal regardé.
Kevin est sous le choc : il décide d'engager la responsabilité de Jacques et de Louane.
Jacques refuse car il n'exerce pas sur Kevin l'autorité parentale.
Qui a raison ?

Kevin

Jacques

Salomé 17 ans, est la fille de Morgane et Pierre.
Un jour, par négligence, elle a commis un incendie chez son amie Chloé en laissant une cigarette allumée.
Les parents de Chloé demandent réparation : les parents de Salomé refusent. En effet, ils disent : "ce n'est pas possible, c'est une enfant et vous ne pouvez pas engager notre responsabilité vu que son acte était involontaire".
Ont-ils raison ?

Oui, le fait dommageable d'un mineur doit nécessairement être volontaire

Non, il importe peu que le fait dommageable soit intentionnel ou non

Grégoire demande à sa fille Mélanie de proposer à son ami Jonas de venir l'aider à son entreprise de moquette le temps d'une journée pour soulever de gros colis, ce que Jonas accepte.
Pendant qu'il soulève un colis, Jonas le fait maladroitement tomber sur le pied d'un salarié de Grégoire, Fabien.
Fabien peut-il engager la responsabilité de son patron du fait de son préposé ?

Oui

Non, aucun contrat de travail n'est établi entre Grégoire et Jonas

Non, sinon il se fera renvoyer

Si Jonas était finalement un stagiaire, la responsabilité de Grégoire du fait de son préposé aurait-elle pu être engagée ?

Oui

Non, le fait dommageable d'un stagiaire n'engage pas la responsabilité de son commettant

Willy est banquier et a pour chef Richard.
Pendant une livraison d'argent par camion, il profita d'un week-end, pour dérober une partie de la livraison dans l'entrepôt.
L'entreprise de livraison est folle de rage et engage la responsabilité de Richard. Richard refuse et dit "ce n'est pas possible, Willy n'a pas agi dans le cadre de ses fonctions et ne travaillait pas ce jour là !".
Qui a raison ?

Richard

L'entreprise de livraison

Julien est pompier : il est très content car il vient d'arrêter un départ de feu dans un entrepôt. Son chef Damien lui demande néanmoins de continuer à surveiller l'entrepôt. Pour fêter cette victoire, il fume une cigarette : il jette le mégot par terre, ce mégot arrive alors sur une flaque d'essence et il mit de nouveau le feu.
Qui engage sa responsabilité ?

Julien : il a agi hors de ses fonctions

Damien : son préposé n'a pas agi hors de ses fonctions

Julien a une autre opération : il doit aller éteindre le feu dans un immeuble, les instructions ayant été données parfaitement par son chef Damien. Julien utilisa alors le canon à eau : néanmoins, à cause d'un fort vent, le jet parvint à une passante, Victoria, qui la fit trébucher et la blessa.
Julien peut-il voir sa responsabilité engagée ?

Oui

Non

Yoann est chauffeur de taxi et son chef est Ilyes.
Alors qu'il conduit sa passagère Juliette à la gare, Yoann commet un accident et blesse Juliette. La victime demande indemnisation à Ilyes, ce que celui-ci accepte sans hésiter.
Ilyes est-il en droit, par la suite, de demander remboursement à Yoann de la somme versée à Juliette ?

Oui

Non

Justine, 14 ans, est handicapée mentale : elle habite chez ses parents mais est prise en charge par une association éducative du lundi au vendredi, sur décision judiciaire, cette association étant à 100 mètres du domicile de ses parents.
Un mercredi, pendant une promenade collective, elle commet un incendie dans une forêt : par peur, elle rentre chez ses parents.
Qui engage sa responsabilité ?

Uniquement l'association éducative

Uniquement les parents de Justine

L'association éducative et les parents de Jusitne

Georges, 42 ans, est le tuteur de Hugo, handicapé de 19 ans.
Si Hugo commet un fait dommageable et que le jugement a lieu avant l'entrée en vigueur du projet de réforme de la responsabilité, que retiendront les juges ?

Responsabilité civile de Georges : le tuteur doit répondre des actes de l'incapable majeur (Cass, Civ 2e, 27 juin 2000)

Responsabilité civile de Hugo : le tuteur n'a pas à répondre des actes de l'incapable majeur (Cass, Crim., 28 mars 2000)

Roger garde son petit-fils de 12 ans, Paul, une semaine : ses parents sont partis en vacances.
Pendant cette semaine de séjour, Paul a volé le vélo d'un de ses camarades, Émilien, et l'a revendu.
Les parents d’Émilien sont en colère : peuvent-ils engager la responsabilité de Roger sur le fondement de la responsabilité générale du fait d'autrui (article 1242 al.1 CCiv) ?

Oui

Non

Sullyvan est rugbyman et membre du club sportif ASRug.
Pendant un entraînement, une bagarre éclata : Sullyvan fut très énervé que son coéquipier Quentin insulte sa femme, et l'envoya aux urgences. Quentin demande réparation.
L'association sportive peut-elle engager sa responsabilité du fait de Sullyvan ?

Oui, même pendant les entraînements, l'association peut voir sa responsabilité engagée en cas de fait dommageable d'un de ses membres (Cass, 21 octobre 2004)

Non, la responsabilité de l'association est engagée uniquement dans le cadre de compétitions sportives (Cass, 5 juin 2006)

Ce soir est un grand soir de football : c'est Meal Radrid - FC Varcelone.
Pendant le match, un joueur du Meal Radrid est exclu par l'arbitre : le joueur est fou de rage.
Au coup de sifflet final, alors qu'il s'était changé pour partir, il choppa l'arbitre dans les couloirs et le frappa de toutes ses forces.
Le club du Meal Radrid engage-t-il sa responsabilité ?

Oui

Non, la responsabilité revient uniquement au joueur

Gilbert est le directeur de Mamidas, une marque de vêtements.
En difficulté financière, il demanda à son salarié Tony de commettre un braquage tout simple dans le magasin d'en face, ce que ce dernier accepta sous peine d'être licencié.
Pendant le braquage, Tony est cependant attrapé par les policiers. Tony leur explique alors tout.
Qui va être retenu comme responsable ?

Uniquement Gilbert : en cas de commandement de l'autorité légitime, tous les actes du préposé sont répondus par le commettant

Uniquement Tony : en cas d'infraction pénale intentionnelle, l'immunité civile du préposé est écartée

Gilbert et Tony

Jean, 13 ans, alors qu'il passe sa journée au centre de loisirs, incendia l'aire de jeux dudit centre, alors que Méline, 11 ans, s'y trouvait : cette dernière fut alors brûlée partiellement et ses parents demandent logiquement réparation au centre.
Quelle responsabilité du centre les parents doivent-ils engager en priorité pour obtenir indemnisation ?

Responsabilité contractuelle (article 1231-1 CCiv) : le centre a manqué à une obligation de sécurité (la responsabilité du fait d'autrui est écartée car le centre de loisirs est un gardien occasionel de l'enfant)

Responsabilité du fait d'autrui (article 1242 alinéa 1 CCiv) : le centre doit toujours répondre des enfants dont il a la garde (si un enfant commet un fait dommageable, le centre doit réparation aux victimes sur le fondement dudit article)

Responsabilité pour faute (article 1240 CCiv) : le centre a commis une faute en n'ayant pas surveillé Jean (faute d'omission)

Dimitri est surmené à son bureau : il appelle son salarié Édouard d'urgence, alors même qu'il n'est pas censé travailler.
Édouard prend alors sa voiture et commet des excès de vitesse : allant trop vite, il rentre dans une passante, Olivia, et l'emmène aux urgences. Elle demande réparation à Dimitri, le commettant.
Dimitri peut-il s'exonérer en disant qu'il était dans un cas de force majeure ?

Oui

Non

1er	Luciel9	90% 908s
2ème	Gab1313	75%
3ème	Lucie006	45% 675s

Quiz La responsabilité du fait d'autrui - Droit des obligations - Mini cas pratiques (L2 Droit)

Jonathan, lycéen de 18 ans, a frappé son camarade Nicolas, 17 ans, et l'a envoyé aux urgences.
Quelle responsabilité peuvent engager les parents de Nicolas pour obtenir réparation ?

Si Jonas était finalement un stagiaire, la responsabilité de Grégoire du fait de son préposé aurait-elle pu être engagée ?

Georges, 42 ans, est le tuteur de Hugo, handicapé de 19 ans.
Si Hugo commet un fait dommageable et que le jugement a lieu avant l'entrée en vigueur du projet de réforme de la responsabilité, que retiendront les juges ?

Qu'auraient retenu les juges si Hugo avait eu 16 ans ?

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Jonathan, lycéen de 18 ans, a frappé son camarade Nicolas, 17 ans, et l'a envoyé aux urgences. Quelle responsabilité peuvent engager les parents de Nicolas pour obtenir réparation ?

Si Jonas était finalement un stagiaire, la responsabilité de Grégoire du fait de son préposé aurait-elle pu être engagée ?

Georges, 42 ans, est le tuteur de Hugo, handicapé de 19 ans. Si Hugo commet un fait dommageable et que le jugement a lieu avant l'entrée en vigueur du projet de réforme de la responsabilité, que retiendront les juges ?

Qu'auraient retenu les juges si Hugo avait eu 16 ans ?

Jonathan, lycéen de 18 ans, a frappé son camarade Nicolas, 17 ans, et l'a envoyé aux urgences.
Quelle responsabilité peuvent engager les parents de Nicolas pour obtenir réparation ?

Georges, 42 ans, est le tuteur de Hugo, handicapé de 19 ans.
Si Hugo commet un fait dommageable et que le jugement a lieu avant l'entrée en vigueur du projet de réforme de la responsabilité, que retiendront les juges ?