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La responsabilité du fait d'autrui - Droit des obligations - Mini cas pratiques (L2 Droit)  

créé par Baptiste2… le 13 Avril 2021, validé par nwt
Niveau moyen (64% de réussite)    20 questions - 23 joueurs
#responsabilité #fait #autrui #civile #droit #l2 #exercice #qcm #quiz #obligations
 
1
Jonathan, lycéen de 18 ans, a frappé son camarade Nicolas, 17 ans, et l'a envoyé aux urgences.
Quelle responsabilité peuvent engager les parents de Nicolas pour obtenir réparation ?
   
   
   
2
Les parents de Noémie, 12 ans, confient leur enfant à une baby-sitter, Caroline, le temps d'un soir.
Pendant ce soir, il s'avère que Noémie a maladroitement provoqué un incendie chez la baby-sitter en question.
Caroline est folle de rage et veut engager la responsabilité des parents de Noémie. Ces derniers refusent car leur enfant ne cohabitait pas avec eux au moment du dommage.
Qui a raison ?
   
   
3
Guy et Marlène, divorcés, sont les parents de Henri.
Un jour, alors qu'il est chez son père le temps d'un week-end, Henri blesse maladroitement un de ses camarades de collège, Tristan.
Les parents de Tristan engagent alors la responsabilité des parents d'Henri : Guy veut s'exonérer et se défend en disant que son fils n'a pas sa résidence habituelle chez lui.
Guy a-t-il raison ?
   
   
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4
Jacques, 29 ans, est en couple depuis 3 mois avec Louane, mère d'un enfant de 14 ans, Steven.
Alors qu'il se balade dans la rue, Steven se bagarre avec un inconnu, Kevin, qui l'aurait mal regardé.
Kevin est sous le choc : il décide d'engager la responsabilité de Jacques et de Louane.
Jacques refuse car il n'exerce pas sur Kevin l'autorité parentale.
Qui a raison ?
   
   
5
Salomé 17 ans, est la fille de Morgane et Pierre.
Un jour, par négligence, elle a commis un incendie chez son amie Chloé en laissant une cigarette allumée.
Les parents de Chloé demandent réparation : les parents de Salomé refusent. En effet, ils disent : "ce n'est pas possible, c'est une enfant et vous ne pouvez pas engager notre responsabilité vu que son acte était involontaire".
Ont-ils raison ?
   
   
6
Grégoire demande à sa fille Mélanie de proposer à son ami Jonas de venir l'aider à son entreprise de moquette le temps d'une journée pour soulever de gros colis, ce que Jonas accepte.
Pendant qu'il soulève un colis, Jonas le fait maladroitement tomber sur le pied d'un salarié de Grégoire, Fabien.
Fabien peut-il engager la responsabilité de son patron du fait de son préposé ?
   
   
   
7
Si Jonas était finalement un stagiaire, la responsabilité de Grégoire du fait de son préposé aurait-elle pu être engagée ?
   
   
8
Willy est banquier et a pour chef Richard.
Pendant une livraison d'argent par camion, il profita d'un week-end, pour dérober une partie de la livraison dans l'entrepôt.
L'entreprise de livraison est folle de rage et engage la responsabilité de Richard. Richard refuse et dit "ce n'est pas possible, Willy n'a pas agi dans le cadre de ses fonctions et ne travaillait pas ce jour là !".
Qui a raison ?
   
   
9
Julien est pompier : il est très content car il vient d'arrêter un départ de feu dans un entrepôt. Son chef Damien lui demande néanmoins de continuer à surveiller l'entrepôt. Pour fêter cette victoire, il fume une cigarette : il jette le mégot par terre, ce mégot arrive alors sur une flaque d'essence et il mit de nouveau le feu.
Qui engage sa responsabilité ?
   
   
10
Julien a une autre opération : il doit aller éteindre le feu dans un immeuble, les instructions ayant été données parfaitement par son chef Damien. Julien utilisa alors le canon à eau : néanmoins, à cause d'un fort vent, le jet parvint à une passante, Victoria, qui la fit trébucher et la blessa.
Julien peut-il voir sa responsabilité engagée ?
   
   
11
Yoann est chauffeur de taxi et son chef est Ilyes.
Alors qu'il conduit sa passagère Juliette à la gare, Yoann commet un accident et blesse Juliette. La victime demande indemnisation à Ilyes, ce que celui-ci accepte sans hésiter.
Ilyes est-il en droit, par la suite, de demander remboursement à Yoann de la somme versée à Juliette ?
   
   
12
Justine, 14 ans, est handicapée mentale : elle habite chez ses parents mais est prise en charge par une association éducative du lundi au vendredi, sur décision judiciaire, cette association étant à 100 mètres du domicile de ses parents.
Un mercredi, pendant une promenade collective, elle commet un incendie dans une forêt : par peur, elle rentre chez ses parents.
Qui engage sa responsabilité ?
   
   
   
13
Georges, 42 ans, est le tuteur de Hugo, handicapé de 19 ans.
Si Hugo commet un fait dommageable et que le jugement a lieu avant l'entrée en vigueur du projet de réforme de la responsabilité, que retiendront les juges ?
   
   
14
Qu'auraient retenu les juges si Hugo avait eu 16 ans ?
   
   
15
Roger garde son petit-fils de 12 ans, Paul, une semaine : ses parents sont partis en vacances.
Pendant cette semaine de séjour, Paul a volé le vélo d'un de ses camarades, Émilien, et l'a revendu.
Les parents d’Émilien sont en colère : peuvent-ils engager la responsabilité de Roger sur le fondement de la responsabilité générale du fait d'autrui (article 1242 al.1 CCiv) ?
   
   
16
Sullyvan est rugbyman et membre du club sportif ASRug.
Pendant un entraînement, une bagarre éclata : Sullyvan fut très énervé que son coéquipier Quentin insulte sa femme, et l'envoya aux urgences. Quentin demande réparation.
L'association sportive peut-elle engager sa responsabilité du fait de Sullyvan ?
   
   
17
Ce soir est un grand soir de football : c'est Meal Radrid - FC Varcelone.
Pendant le match, un joueur du Meal Radrid est exclu par l'arbitre : le joueur est fou de rage.
Au coup de sifflet final, alors qu'il s'était changé pour partir, il choppa l'arbitre dans les couloirs et le frappa de toutes ses forces.
Le club du Meal Radrid engage-t-il sa responsabilité ?
   
   
18
Gilbert est le directeur de Mamidas, une marque de vêtements.
En difficulté financière, il demanda à son salarié Tony de commettre un braquage tout simple dans le magasin d'en face, ce que ce dernier accepta sous peine d'être licencié.
Pendant le braquage, Tony est cependant attrapé par les policiers. Tony leur explique alors tout.
Qui va être retenu comme responsable ?
   
   
   
19
Jean, 15 ans, alors qu'il passe sa journée au centre de loisirs, incendia l'aire de jeux dudit centre, alors que Méline, 13 ans, s'y trouvait : cette dernière fut alors brûlée partiellement et ses parents demandent logiquement réparation au centre.
Quelle responsabilité du centre les parents doivent-ils engager en priorité pour obtenir indemnisation ?
   
   
   
20
Dimitri est surmené à son bureau : il appelle son salarié Édouard d'urgence, alors même qu'il n'est pas censé travailler.
Édouard prend alors sa voiture et commet des excès de vitesse : allant trop vite, il rentre dans une passante, Olivia, et l'emmène aux urgences. Elle demande réparation à Dimitri, le commettant.
Dimitri peut-il s'exonérer en disant qu'il était dans un cas de force majeure ?
   
   
Quizz.biz ne certifie pas l'exactitude des réponses, contactez Baptiste200 !

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