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Quiz La responsabilité pour faute - Droit des obligations - Mini cas pratiques L2 Droit)

Baptiste200

Baptiste200
118 joués - il y a 5 ans

#faute #droit #obligations #fait #personnel #l2 #exercice #qcm #quiz #dommage #préjudice #liendecausalité

Normal
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20
QUESTIONS
difficile
 
Question 1 / 20

Pierre a été victime d'un dommage à la suite d'un manquement contractuel entre Henri et Rose, ses collaborateurs.
Pierre, tiers au contrat, veut alors agir sur le fondement de la responsabilité contractuelle pour obtenir réparation.
Guy, ami de Pierre, intervient et lui dit : "Non, tu dois agir en responsabilité extracontractuelle, vu que tu n'es pas contractant !".
Qui a raison ?

normal
 
Question 2 / 20

Henri, lui, reproche à sa cocontractante Rose d'avoir manqué à une obligation contractuelle à son égard.
Henri peut-il quand même obtenir réparation de la part de Rose en se fondant sur la responsabilité délictuelle ?

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Question 3 / 20

Carole, enceinte, va passer un examen : son médecin lui dit alors que le bébé se porte bien.
3 mois après, alors qu'elle accouche, le bébé naît malheureusement handicapé. Le médecin n'a pourtant pas commis de faute caractérisée.
Carole, et son mari Grégoire, demandent réparation du préjudice que leur enfant a subi du fait de sa naissance handicapée.
Les juges vont-ils accepter leur demande ?

normal
 
Question 4 / 20

Julien est un homme de chantier depuis 20 ans.
Pendant tout ce temps, il a eu le temps de manipuler de l'amiante, un composant pouvant permettre le développement de pathologies graves : il continue encore à être en contact avec.
Il se sent stressé... et demande indemnisation de son préjudice d'anxiété.
Sa demande sera-t-elle acceptée ?

difficile
 
Question 5 / 20

Danaé se promène en skate dans la rue.
Elle trébuche sur un caillou et renverse un passant, Jules.
Jules est déséquilibré et renverse par la suite un cycliste, Patrick. Patrick rentre par la suite dans une voiture garée au nom d'Emilie : la voiture est alors endommagée. Émile demande réparation.
Quelle faute retenir en cas de théorie de la causalité adéquate ?

normal
 
Question 6 / 20

À la suite de la chute de Jules, causée par Danaé, ce dernier lui demande indemnisation : en effet, en tombant, il a cassé son téléphone.
Danaé lui répond : "Je n'ai pas fait exprès : il y avait un caillou sur mon passage, je peux donc m'exonérer par la force majeure".
A-t-elle raison ?

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Question 7 / 20

Xavier, étudiant, donne des cours particuliers à un lycéen pour se faire un peu d'argent liquide (argent au noir).
En voulant se rendre à sa séance, il fut renversé par un automobiliste, Fabien : Xavier devra alors être en béquille pendant 3 mois. Il ne pourra donc plus donner de cours pendant cette période.
Xavier peut-il demander indemnisation de sa perte de salaire à Fabien ?

normal
 
Question 8 / 20

Juliette est anxieuse : son petit frère de 11 ans a envoyé un de ses amis aux urgences, à la suite d'une bagarre entre eux. Selon elle, la responsabilité civile de son frère sera engagée.
Son amie Camille vient la consoler et lui dit : "Mais non ne t'en fais pas, c'est un enfant privé de discernement et par conséquent, aucune faute ne peut lui être imputée.".
Qui a raison ?

normal
 
Question 9 / 20

Jean est rugbyman : à l'occasion d'un match, il fut l'auteur d'un plaquage, pourtant fait dans les règles, contre un joueur adverse, Tristan. Ce dernier sera alors admis aux urgences avec une dent en moins.
Tristan peut-il obtenir réparation de son dommage ?

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Question 10 / 20

Carole est la concubine d'Édouard depuis 8 ans.
Malheureusement, un jour, Édouard décède tragiquement après qu'un cambrioleur l'a poignardé en pleine nuit.
Carole demande indemnisation de son préjudice d'affection.
Sa demande sera-t-elle acceptée ?

difficile
 
Question 11 / 20

Julie n'a pas payé son ticket de train, pourtant obligatoire lors du trajet. À bord du train, train qu'elle prend pour aller à son travail, une personne renverse son café extrêmement brûlant sur Julie, lui faisant une brulure du troisième degré. Elle est alors admise d'urgence à l'hôpital et loupe sa journée de travail.
Quelle affirmation est vraie, au regard de cette situation ?

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Question 12 / 20

Jessica, 8 ans, traverse la route et rebrousse brutalement chemin : pris de surprise, Grégoire, conduisant une voiture, la percute et la tue sur le coup.
Grégoire pourra-t-il invoquer la faute de la victime, pour s'exonérer partiellement, alors même que Jessica n'a que 8 ans ?

normal
 
Question 13 / 20

Estelle est une brillante élève de terminale. Ses notes oscillent entre 16 et 19 depuis plusieurs années.
Un jour, elle est victime d'un accident de circulation : cela la rend mal car elle va louper le BAC, diplôme important qui lui aurait permis d'accéder à son école prestigieuse, école ne prenant que les bacheliers avec mention bien minimum.
Son préjudice scolaire est-il indemnisable ?

difficile
 
Question 14 / 20

Margaux, 13 ans, est jugée pour avoir commis accidentellement un incendie chez une de ses amies.
Le juge appréciera la faute de Margaux en comparaison avec ce qu'aurait fait un enfant de son âge, ou avec ce qu'aurait fait une personne ordinaire dans la même situation ?

normal
 
Question 15 / 20

4 amis discutent et veulent savoir sur quelle nomenclature se basent les juges pour déterminer l'indemnisation des dommages corporels.
Kevin dit que c'est la nomenclature Dintilhac, Olivier dit que c'est la nomenclature Deutilhac, Fabrice dit que c'est la nomenclature de Troitilhac et Nathan dit que c'est la nomenclature de Catrilhac.
Qui a raison ?

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Question 16 / 20

Sabine est victime d'un accident causé par Brandon et cette dernière lui demande réparation.
Brandon accuse cependant Sabine d'avoir commis une faute, ce qui a contribué à la production du dommage : les juges retiendront en effet une faute de la victime qui revêt les caractères de la force majeure.
Brandon sera-t-il alors exonéré totalement ou partiellement ?

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Question 17 / 20

Si la faute de Sabine n'avait pas revêtu les caractères de la force majeure, comment l'exonération de Brandon aurait-elle été perçue ?

normal
 
Question 18 / 20

Gabriel demande indemnisation à son amie Kimberley : cette dernière a en effet cassé un de ses vinyles.
Kimberley veut s'exonérer et dit : "Il avait accepté et avait consenti à ce que je le casse !".
Gabriel reconnaît bien cela, regrette son ancien choix, et demande quand même indemnisation.
Que vont retenir les juges ?

normal
 
Question 19 / 20

Une association veut agir en justice : un de ses membres vient de subir un préjudice très grave.
Le président de l'association, Benoît, veut alors saisir le tribunal judiciaire, au nom de l'association.
Léa, membre de l'association, intervient et dit "Ce n'est pas possible, les associations et syndicats ne peuvent agir que devant le tribunal administratif !".
Qui a raison ?

expert
 
Question 20 / 20

Damien, est hospitalisé à l'hôpital A. Cependant, il doit changer de maison d'urgence : il sera donc hospitalisé à l'hôpital B par la suite.
Une fois arrivé à l'hôpital B, il développe une maladie infectieuse (sûrement due à tous ses médicaments) : l'hépatite C.
Il veut alors agir en justice.
A qui revient la charge de la preuve ?