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Classique
Quiz Société

Quiz Les différents impôts - Droit fiscal (L2 Droit)

Baptiste200
Baptiste200
431 joués - il y a 3 ans

#droit #fiscal #impot #l2 #fiscalité #qcm #quiz #exercice

 

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
difficile
1

L'impôt sur les sociétés est payé par :

2

Le taux d'imposition sur les sociétés varie selon que la société a un chiffre d'affaires inférieur ou supérieur à :

3

L'impôt sur la fortune immobilière concerne les personnes qui ont un patrimoine immobilier supérieur à :

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4

Il est retenu expressément que le contribuable bénéficie d'une réduction d'impôt s'il accueille une personne âgée de plus de :

5

En vertu du quotient familial, de combien de parts bénéficie une famille, comportant 2 parents mariés avec 4 enfants à charge ?

6

Les niches fiscales, qui sont des avantages fiscaux, sont-elles licites ?

7

Quel est l'ancêtre de l'impôt sur la fortune immobilière, actuellement en vigueur depuis le 1er janvier 2018 ?

8

Quel revenu correspond à la somme d'argent qui arrive sur le compte bancaire du contribuable, une fois soustraction de l'ensemble des charges ?

9

L'impôt brut (i) est calculé selon quatre variables :
r : revenu brut ; t : taux ; c : correctif ; n : nombre de parts.

Quel est le calcul exact à appliquer ?

10

À combien est fixé le plafond de droit commun du quotient familial pour 2021 ?

11

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est entré en vigueur le :

12

Que permet la décote de l'impôt sur le revenu ?

13

On retient deux principales contributions sociales : la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution sociale généralisée (CSG).
À combien s'élève leur taux pour 2021 ?

14

A : entreprise française qui fait des bénéfices en France
B : entreprise française qui fait des bénéfices à l'étranger
C : entreprise étrangère qui fait des bénéfices en France

Qui peut se voir être soumis à l'impôt sur les sociétés ?

15

À combien s'élève le taux de droit commun de la TVA ?

16

Quel est le taux maximal de l'impôt sur le revenu ?

17

Qui est redevable de l'impôt sur la fortune immobilière ?

18

Quelle institution gère la fiscalité de l'État ?

19

Les droits de succession sont-ils imposables ?

20

Qu'est-ce qu'un droit d'enregistrement, et est-il imposable ?

21

Une plus-value peut-elle être prise en compte dans le calcul du revenu global du contribuable ?

22

Si un contribuable bénéficie d'un crédit d'impôts égal à 1 300 euros alors qu'il est redevable de 900 euros d'impôts au Trésor public, combien devra-t-il restituer à l'administration à la suite du prélèvement ?

23

La CADES est un organisme qui assure la gestion des cotisations relevant de :

24

Quel(le) impôt/cotisation a un taux progressif ? (les trois autres ont un taux proportionnel)

25

Les droits de mutation à titre onéreux représentent [... ?...] du prix du bien immobilier.

26

"FR 00 123456789"

À quoi cela correspond-il ?

27

À combien est évalué le déficit de la Sécurité sociale environ ?

28

De quoi parle le tout premier article du Code général des impôts (article 1A) ?

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29

Les droits de donation sont-ils imposables ?

30

Classez les différent(e)s impôts/taxes par ordre de rendement pour l'État ? (de celui qui rapporte le + à celui qui rapporte le moins à l'État)

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