Classique Classique Quiz La novation et la délégation - Régime général des obligations (L3 Droit) par Baptiste200 Baptiste200 208 joués - il y a 3 ans #l3 #droit #régime #général #obligation #novation #délégation #créancier #débiteur #qcm #quiz #exercice #opérations #créatrice QUIZ 30 QUESTIONS normal Droit 1 [LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LA NOVATION] Il y a novation lorsque : Une obligation nouvelle s'ajoute à une obligation ancienneUne obligation nouvelle se substitue à une obligation ancienne 2 À quels articles du Code civil figure le régime de la novation ? Articles 1329 s. CCivArticles 1339 s. CCivArticles 1349 s. CCivArticles 1359 s. CCiv 3 Si l'obligation nouvelle ou l'obligation ancienne est entachée d'un vice, la novation ne peut jamais avoir lieu. Vrai, dans tous les casFaux, les parties peuvent considérer la novation comme valable alors même qu'une obligation est viciéeFaux, si une obligation est entachée d'un vice, seule cette obligation est annulée : la novation subsiste Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Il est établi que la novation ne se présume pas. Vrai, la volonté de l'opérer doit résulter clairement de l'acteFaux, l'intention de nover est présumée exister dès la conclusion du contrat 5 Yves est le créancier de Louise. L'amie de cette dernière, Magalie, va accepter de s'engager à l'égard de Yves dans les mêmes termes à condition qu'il libère son amie de son obligation. Le créancier va accepter de libérer Louise : Magalie sera donc la nouvelle débitrice de Yves. L'accord ou le consentement de Louise est-il nécessaire à cette opération ? OuiNon 6 Bob est le créancier de Chloé. Mais un jour, Chloé se doit de changer de créancier. Son créancier originaire la dirige vers Robert, dans les mêmes termes que la créance initiale, Chloé étant ainsi libérée. La nouvelle créance née (Robert-Chloé) est donc identique à l'ancienne (Bob-Chloé). L'accord ou le consentement de Chloé est-il requis pour cette opération ? OuiNon 7 Dans le cadre d'une novation par changement de débiteur (exemple avec question 5), le débiteur originaire : Est toujours libéréEst libéré uniquement avec l'accord du créancierN'est jamais libéré 8 Dans le cadre d'une novation par changement de créancier (exemple avec question 6), quelle affirmation est fausse ? Le débiteur cédé peut opposer au cessionaire les exceptions nées de ses rapports avec le cédant avant que la cession ne lui soit devenu opposableLa novation est opposable aux tiers à la date de l'acteLes exceptions sont toujours opposables et ne disparaissent pas par l'effet de la novation 9 La novation par changement d'objet (changement d'obligation) est-elle possible ? Oui, et aucune limite n'est fixée car elle n'est pas consacrée par le Code civilOui, mais seulement si l'on a une modification substancielle de l'obligationNon, elle considérée comme illicite (Cass, Civ. 1ère, 23 juin 1989) 10 Quelle affirmation est fausse ? La novation convenue entre le créancier et une caution libère le débiteur principalLa novation convenue entre le créancier et une caution libère les autres cautions à concurrence de la part contributive de celle dont l'obligation a fait l'objet de la novationLa novation convenue entre le créancier et l'un des codébiteurs solidaires libère les autres 11 [LES QUESTIONS 11 à 20 PORTENT SUR LA DÉLÉGATION] Il est établi que la délégation est une opération par laquelle : Une personne, le délégataire, demande à une autre, le dégant, de s'engager auprès d'une troisième personne, le déléguéUne personne, le délégué, demande à une autre, le délégataire, de s'engager auprès d'une troisième personne, le délégantUne personne, le délégant, demande à une autre, le délégué, de s'engager auprès d'une troisième personne, le délégataire 12 Une délégation est novatoire lorsque le créancier : Décharge le délégué de son obligation préexistanteDécharge le délégant de son obligation préexistanteRefuse de décharger le délégué de son obligation préexistanteRefuse de décharger le délégant de son obligation préexistante 13 Quelle affirmation, relative à la délégation imparfaite, est fausse ? Dans ce cas, le créancier dispose de deux débiteursLe rapport d'obligation initial entre le délégant et le délégataire est rompuElle s'oppose à la délégation novatoire, qui elle est une délégation parfaite 14 Pour que le délégant soit déchargé, le délégataire doit le dire de manière : Expresse uniquementExpresse ou tacite 15 La délégation est un contrat : SolennelConsensuelRéel 16 Denis vient de s'obliger envers Henri, qui le créancier de son ami Philippe. Henri a décidé de libérer Philippe de sa dette. Cependant, il s'avère que Denis est insolvable. Henri peut-il quand même se retourner contre son débiteur originaire, Philippe ? OuiNon 17 Le délégué ne peut opposer au délégataire aucune exception tirée de ses rapports avec le délégant ou des rapports entre ce dernier et le délégataire. Vrai, cette règle est d'ordre publicFaux, une stipulation contractuelle contraire est possible 18 Le délégant ne peut jamais exiger ou recevoir le paiement de sa créance pendant le temps de la délégation. Vrai, car il y a paralysie des droits de paiement tant que la délégation n'est pas finieFaux, il peut exiger paiement pour la part qui excéderait l'engagement du délégué 19 Pour que la délégation soit valable, il faut obligatoirement recueillir le consentement du délégué, du délégant et du délégataire. VraiFaux, le simple consentement du délégué et du délégant suffit : le délégataire doit juste être informé de l'opération 20 La simple indication faite par le débiteur d'une personne désignée pour payer à sa place emporte toujours novation ou délégation. VraiFaux 21 [QUESTIONS 21 à 30 : Vrai ou Faux] Une délégation novatoire correspond à une délégation parfaite. VraiFaux, elle correspond à une délégation imparfaite 22 Rappelée par Cass, Civ. 3e, 19 octobre 2017, l'intention de nover est un fait juridique qui se prouve par tout moyen. VraiFaux, c'est un fait juridique qui se prouve seulement par certains modes de preuve 23 La délégation est définie à l'article 1346 CCiv. VraiFaux, elle est définie à l'article 1336 CCiv 24 Concernant la délégation, la Cour juge indifférent l'existence d'un rapport préalable d'obligation. VraiFaux, ce rapport préalable est impératif 25 Dans le cas de la novation, l'obligation nouvelle reprend la prescription de l'obligation ancienne. VraiFaux, l'obligation nouvelle est soumise à sa propre prescription 26 La novation par changement de débiteur ne peut pas s'opérer sans le concours du premier débiteur. VraiFaux, cette novation peut jouer même sans le concours du premier débiteur 27 La délégation et la novation sont des opérations extinctives d'obligations. VraiFaux, ce sont des opérations créatrices d'obligations 28 En cas de novation et lorsque l'obligation ancienne s'éteint, les sûretés d'origine peuvent être réservées pour la garantie de la nouvelle obligation uniquement avec le consentement des tiers garants. VraiFaux, leur consentement n'est pas requis Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 29 Lorsque le délégant est débiteur du délégataire mais que celui-ci ne l'a pas déchargé de sa dette, la délégation donne au délégataire un second débiteur. VraiFaux, aucun nouveau débiteur n'apparaît 30 Lorsque la nouvelle obligation n'est pas déterminée par elle-même, et qu'il est ainsi nécessaire de prendre pour référence une autre obligation, la délégation est dite "certaine". VraiFaux, il s'agit d'une délégation incertaine Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
