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Quiz La novation et la délégation - Régime général des obligations (L3 Droit)

Baptiste200

Baptiste200
342 joués - il y a 5 ans

#l3 #droit #régime #général #obligation #novation #délégation #créancier #débiteur #qcm #quiz #exercice
#opérations #créatrice

Normal
normal
30
QUESTIONS
facile
 
Question 1 / 30

[LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LA NOVATION]

Il y a novation lorsque :

normal
 
Question 2 / 30

À quels articles du Code civil figure le régime de la novation ?

difficile
 
Question 3 / 30

Si l'obligation nouvelle ou l'obligation ancienne est entachée d'un vice, la novation ne peut jamais avoir lieu.

facile
 
Question 4 / 30

Il est établi que la novation ne se présume pas.

difficile
 
Question 5 / 30

Yves est le créancier de Louise. L'amie de cette dernière, Magalie, va accepter de s'engager à l'égard de Yves dans les mêmes termes à condition qu'il libère son amie de son obligation.
Le créancier va accepter de libérer Louise : Magalie sera donc la nouvelle débitrice de Yves.

L'accord ou le consentement de Louise est-il nécessaire à cette opération ?

normal
 
Question 6 / 30

Bob est le créancier de Chloé. Mais un jour, Chloé se doit de changer de créancier. Son créancier originaire la dirige vers Robert, dans les mêmes termes que la créance initiale, Chloé étant ainsi libérée. La nouvelle créance née (Robert-Chloé) est donc identique à l'ancienne (Bob-Chloé).

L'accord ou le consentement de Chloé est-il requis pour cette opération ?

normal
 
Question 7 / 30

Dans le cadre d'une novation par changement de débiteur (exemple avec question 5), le débiteur originaire :

difficile
 
Question 8 / 30

Dans le cadre d'une novation par changement de créancier (exemple avec question 6), quelle affirmation est fausse ?

normal
 
Question 9 / 30

La novation par changement d'objet (changement d'obligation) est-elle possible ?

difficile
 
Question 10 / 30

Quelle affirmation est fausse ?

normal
 
Question 11 / 30

[LES QUESTIONS 11 à 20 PORTENT SUR LA DÉLÉGATION]

Il est établi que la délégation est une opération par laquelle :

normal
 
Question 12 / 30

Une délégation est novatoire lorsque le créancier :

normal
 
Question 13 / 30

Quelle affirmation, relative à la délégation imparfaite, est fausse ?

normal
 
Question 14 / 30

Pour que le délégant soit déchargé, le délégataire doit le dire de manière :

difficile
 
Question 15 / 30

La délégation est un contrat :

difficile
 
Question 16 / 30

Denis vient de s'obliger envers Henri, qui le créancier de son ami Philippe. Henri a décidé de libérer Philippe de sa dette.
Cependant, il s'avère que Denis est insolvable.

Henri peut-il quand même se retourner contre son débiteur originaire, Philippe ?

difficile
 
Question 17 / 30

Le délégué ne peut opposer au délégataire aucune exception tirée de ses rapports avec le délégant ou des rapports entre ce dernier et le délégataire.

difficile
 
Question 18 / 30

Le délégant ne peut jamais exiger ou recevoir le paiement de sa créance pendant le temps de la délégation.

normal
 
Question 19 / 30

Pour que la délégation soit valable, il faut obligatoirement recueillir le consentement du délégué, du délégant et du délégataire.

normal
 
Question 20 / 30

La simple indication faite par le débiteur d'une personne désignée pour payer à sa place emporte toujours novation ou délégation.

normal
 
Question 21 / 30

[QUESTIONS 21 à 30 : Vrai ou Faux]

Une délégation novatoire correspond à une délégation parfaite.

normal
 
Question 22 / 30

Rappelée par Cass, Civ. 3e, 19 octobre 2017, l'intention de nover est un fait juridique qui se prouve par tout moyen.

normal
 
Question 23 / 30

La délégation est définie à l'article 1346 CCiv.

difficile
 
Question 24 / 30

Concernant la délégation, la Cour juge indifférent l'existence d'un rapport préalable d'obligation.

normal
 
Question 25 / 30

Dans le cas de la novation, l'obligation nouvelle reprend la prescription de l'obligation ancienne.

difficile
 
Question 26 / 30

La novation par changement de débiteur ne peut pas s'opérer sans le concours du premier débiteur.

normal
 
Question 27 / 30

La délégation et la novation sont des opérations extinctives d'obligations.

normal
 
Question 28 / 30

En cas de novation et lorsque l'obligation ancienne s'éteint, les sûretés d'origine peuvent être réservées pour la garantie de la nouvelle obligation uniquement avec le consentement des tiers garants.

normal
 
Question 29 / 30

Lorsque le délégant est débiteur du délégataire mais que celui-ci ne l'a pas déchargé de sa dette, la délégation donne au délégataire un second débiteur.

normal
 
Question 30 / 30

Lorsque la nouvelle obligation n'est pas déterminée par elle-même, et qu'il est ainsi nécessaire de prendre pour référence une autre obligation, la délégation est dite "certaine".