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Quiz Société

Quiz La constitution de la société : contrat, apports et nullité (Droit général des sociétés) - L3 Droit

91 joués - il y a 2 ans

#contrat #société #constitution #droit #l3 #apport #statut #nullité #qcm #exercice #quiz

 

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
difficile
1

Laquelle de ces deux affirmations, relatives aux statuts, est exacte ?

2

Un apport fictif peut entraîner :

3

Quel est l'apport qui ne concourt pas à la formation du capital social ?

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4

Sauf clause contraire, la part dans les bénéfices d'un associé qui a apporté son industrie est égale à :

5

La société a-t-elle l'obligation de distribuer intégralement ses bénéfices ?

6

La société créée de fait a le même régime que celui de la :

7

Laquelle de ces affirmations, relatives à la durée de vie de la société, est exacte ?

8

En principe, l'action en nullité de la société est prescrite, à compter du jour où la nullité est encourue, à l'expiration d'un délai de :

9

La notion d' "affectio societatis" renvoie à :

10

Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la clause léonine, est exacte ?

11

Quelle est la sanction d'une clause léonine ?

12

La société acquiert la personnalité morale une fois :

13

Une promesse d'achat de parts sociales à prix plancher :

14

Lorsqu'un associé fait un apport en nue-propriété, quels pouvoirs détient-il sur le bien apporté ?

15

Laquelle de ces deux affirmations, relatives à l'apport en numéraire, est exacte ?

[souscription = promesse de réaliser l'apport ; libération = versement effectif des fonds]

16

Quelle affirmation, relative à l'apport en jouissance, est fausse ?

17

Lorsqu'une société fait des bénéfices :

18

Quelle affirmation, relative à l'affectio societatis, est fausse ?

19

Quelle affirmation, relative à l'apport en industrie, est fausse ?

20

Le mineur, même émancipé, ne peut pas être :

21

En cas de surévaluation frauduleuse d'un apport en nature, les associés qui y ont contribué :

22

La société qui a un objet social illicite est frappée de :

23

Quelle affirmation, relative au commissaire aux apports, est fausse ?

24

La nullité d'une société commerciale peut être prononcée :

25

La contribution aux pertes :

26

Quelle affirmation, relative à l'obligation de contribution aux pertes, est fausse ?

27

Les statuts sociaux sont rédigés :

28

Si la société s'avère être fictive, du fait d'un vice de consentement au contrat au moment de sa constitution :

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29

Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la clause léonine, est exacte ?

30

Pour une SARL et une société par action, leur nullité peut résulter d'un vice du consentement ou d'une incapacité :