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Quiz La liquidation et le partage de la communauté (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit

Baptiste200

Baptiste200
92 joués - il y a 4 ans

#liquidation #partage #communauté #actif #époux #récompense #l3 #droit #qcm #exercice #quiz

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
normal
 
Question 1 / 30

La preuve, par l'époux, du profit retiré par la communauté sur les biens propres de ce dernier est :

difficile
 
Question 2 / 30

Le règlement des récompenses a lieu :

normal
 
Question 3 / 30

En principe (et donc sauf les exceptions), la récompense est égale à [... ?...] des deux sommes que représentent la dépense faite et le profit subsistant.

expert
 
Question 4 / 30

Laquelle de ces deux affirmations est exacte ?

difficile
 
Question 5 / 30

La récompense peut être moindre que la dépense faite si celle-ci est nécessaire.

difficile
 
Question 6 / 30

Si un bien a été acquis avec des fonds provenant des diverses masses de biens, et donc lorsqu'il y a un financement partiel de ce bien par une masse au profit d'une autre, la valeur de la récompense sera égale à :

normal
 
Question 7 / 30

La communauté doit récompense à l'époux propriétaire toutes les fois qu'elle a tiré profit :

difficile
 
Question 8 / 30

Quelle affirmation, relative à la dépense d'amélioration, est fausse ?

normal
 
Question 9 / 30

En cas d'insuffisance de la communauté, les prélèvements de chaque époux sont :

difficile
 
Question 10 / 30

Un époux débiteur d'un autre, au jour de la liquidation, peut payer ce dernier avec des biens communs pour recouvrer sa créance.

normal
 
Question 11 / 30

Le recel de communauté consiste :

normal
 
Question 12 / 30

Lorsque le règlement des récompenses s'effectue en nature, les prélèvements s'exercent :

normal
 
Question 13 / 30

Une fois l'imputation réalisée, le surplus de l'actif commun se fait toujours par moitié entre les époux, afin d'éviter les inégalités.

expert
 
Question 14 / 30

Quelle affirmation, relative au bénéfice d'émolument, est fausse ?

expert
 
Question 15 / 30

Laquelle de ces deux affirmations, relatives aux créances entre époux, est exacte ?

normal
 
Question 16 / 30

Si un bien acquis a été aliéné (= perdu) avant la liquidation, le profit subsistant est évalué :

normal
 
Question 17 / 30

L'actif net correspond à :

normal
 
Question 18 / 30

Pendant la durée de l'indivision post-communautaire, les créanciers communs sont-ils autorisés à saisir les biens indivis ?

normal
 
Question 19 / 30

Si une dépense a servi à acquérir ou à améliorer un bien, la récompense :

expert
 
Question 20 / 30

Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la contribution à la dette, est exacte ?

difficile
 
Question 21 / 30

Lorsque l'amélioration, financée à l'aide de fonds communs, résulte de l'édification d'une construction sur un terrain propre, le profit subsistant au jour de la liquidation sera égal à :

difficile
 
Question 22 / 30

Si deux époux décident chacun de faire un prélèvement sur un même bien, lors du règlement des récompenses et afin de régler leur "dette" qu'ils ont à l'égard de la communauté :

difficile
 
Question 23 / 30

L'industrie personnelle d'un époux déployée au profit du patrimoine propre de son conjoint peut-elle donner droit à récompense ?

difficile
 
Question 24 / 30

Soit trois amis, mariés avec leur femme sous le régime légal : Anthony, Wissam et Lucas.

Anthony a construit un immeuble commun à l'aide de ses fonds propres.
Wissam a quant à lui, payé avec ses fonds propres une dette faisant partie du passif commun définitif.
Lucas, lui, a simplement apporté un bien propre à la communauté.

Qui aurait droit à récompense de la part de la communauté ?

difficile
 
Question 25 / 30

Soit Laura et Baptiste, deux époux prêts à divorcer

La communauté a payé une dette présente de Laura : des fonds communs ont en effet été utilisés pour payer une prestation compensatoire qu'elle doit à son ancien mari, Richard.
La communauté a également payé les travaux d'entretien de l'immeuble appartenant à Baptiste, dont il jouit pleinement.

Qui doit récompense à la communauté ?

expert
 
Question 26 / 30

Si une dépense a entraîné une augmentation de la valeur du bien, la récompense :

difficile
 
Question 27 / 30

Valérie s'était mariée sous le régime légal avec Christophe en 1993.
En 1999, elle a acquis un bien en utilisant une partie de ses fonds propres, eux-mêmes provenant de la vente d'un de ses biens propres. Le nouveau bien acquis valait 100 : Valérie a participé à hauteur de 40 et la communauté à hauteur de 60.

Au vu des circonstances, cochez la mauvaise réponse.

expert
 
Question 28 / 30

Après la dissolution de la communauté, en date du 1er novembre 2021, Paul se demande les pouvoirs que détient son créancier Xavier (à qui il doit encore 10 000 euros suite à un emprunt ménager qu'il avait contracté en 2017), sur son ancienne épouse Rose, avec qui il s'est marié sans contrat de mariage en 1999.

Que lui répondez-vous ?

expert
 
Question 29 / 30

Laquelle de ces deux affirmations est exacte ?

normal
 
Question 30 / 30

Cyril a entièrement utilisé des fonds communs en 2015 pour améliorer son immeuble.
Le coût des travaux montait à 20 : cela a permis de donner une valeur de 200 à l'immeuble en 2017, année où sa femme demande malheureusement le divorce.
Grâce aux travaux, l'immeuble vaut néanmoins 220 au jour de la liquidation : sans ceux-ci, il en vaudrait 180

À combien est égal le profit subsistant ?