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La société, personne morale (Droit général des sociétés) - L3 Droit  

créé par Baptiste2… le 12 Nov. 2021, validé par nwt
Niveau moyen (56% de réussite)    30 questions - 9 joueurs
#société #associés #personne #morale #personnalité #responsabilité #reprise #formation #l3 #quiz #exercice #quiz #droit
 
1
Laquelle de ces deux affirmations est exacte ?
   
   
   
   
2
Il est établi que les sociétés jouissent de la personnalité morale :
   
   
   
3
Quelle affirmation, relative à la conception de la personnalité morale, est fausse ?
   
   
   
   
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4
La société en formation s'étend :
   
   
   
   
5
Les personnes qui ont agi au nom d'une société en formation avant l'immatriculation sont tenues des obligations nées des actes ainsi accomplis :
   
   
   
6
Une fois la société immatriculée, cette dernière peut-elle reprendre les engagements ayant été souscrits en son nom durant la période de formation ?
   
   
   
   
7
Quelle affirmation, relative à la durée de vie de la société, est fausse ?
   
   
   
   
8
La société jouit :
   
   
   
9
En principe, il est retenu que les créanciers personnels des associés :
   
   
   
   
10
La transformation régulière d'une société en une société d'une autre forme :
   
   
11
Il est conseillé à la société de déposer sa dénomination sociale adoptée après avoir effectué une recherche auprès de :
   
   
12
Benjamin Himmer a créé la société "Himmer Tech" en 2002 avec quelques amis à lui. Néanmoins, en 2020, et ce pour des raisons personnelles, il se doit de quitter la société.
Peut-il demander à ce que la société change de dénomination sociale, du fait qu'il ne veut plus que son nom de famille y figure ?
   
   
13
Soit une société X qui a indiqué dans ses statuts que son siège social se situait à Reims. Or, il s'avère que son activité réelle est beaucoup plus effective et importante à Amiens : le siège social de la société est en effet difficile à établir.

Au vu des circonstances, laquelle de ces deux affirmations est exacte ?
   
   
   
   
14
En principe, et principalement depuis Cass, Ass. Plén, 21 décembre 1990, lorsqu'il y a une discordance entre le siège social statutaire (fixé en France) et le siège social réel d'une société (fixé à l'étranger), pour déterminer la véritable nationalité de la société, on se doit de faire prévaloir :
   
   
15
La spécialité d'une société, qu'elle soit légale ou statutaire, permet de limiter le champ d'action de cette dernière au regard de :
   
   
   
16
Quelle affirmation, relative à la responsabilité pénale de la société, est fausse ?
   
   
   
   
17
La société peut être actionnée en responsabilité contractuelle :
   
   
   
   
18
La personnalité morale de la société disparaît après sa dissolution, quand bien même elle serait en période de liquidation.
   
   
19
Une société, personne morale, peut changer de forme à la suite :
   
   
20
Quelle affirmation, relative au siège social, est fausse ?
   
   
   
   
21
Quelle affirmation, relative à la reprise des actes faits par la société en formation, est fausse ?
   
   
   
   
22
Les conditions de la reprise des actes faits par la société en formation sont fixées par :
   
   
23
Quelle affirmation, relative à l'immatriculation de la société, est fausse ?
   
   
   
   
24
Si l'acte, fait par un fondateur au nom d'une société en formation, n'est pas repris par la société :
   
   
   
25
Laquelle de ces deux affirmations, relatives au capital social de la société, personne morale, est exacte ?
   
   
   
   
26
Pendant sa période d'exercice, le capital de la société :
   
   
   
27
L'actif social net correspond :
   
   
   
   
28
Les statuts de la société ayant acquis la personnalité morale :
   
   
29
Quelle affirmation, relative à la société en participation, est fausse ?
   
   
   
   
30
Un boni de liquidation est une somme d'argent que se partagent :
   
   
   
   
Quizz.biz ne certifie pas l'exactitude des réponses, contactez Baptiste200 !

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