Quiz Classique
Quiz Société

Quiz La société en formation (Droit général des sociétés) - L3 Droit

Baptiste200

Baptiste200
69 joués - il y a 4 ans

#société #formation #droit #l3 #associés #reprise #acte #quiz #exercice #qcm #personnalité #morale

 

Normal QUIZ 20 QUESTIONS
normal
facile
 
Question 1 / 20

La société est en formation lorsqu'elle :

normal
 
Question 2 / 20

Les modalités de reprise des actes de la société en formation sont prévues par :

normal
 
Question 3 / 20

La reprise de délits ou quasi-délits est :

Quizz.biz est un service gratuit financé principalement par la publicité.
Pour nous soutenir et ne plus voir ce message :
J'autorise les Annonces ou Je deviens Membre Plus
facile
 
Question 4 / 20

Pour qu'un acte puisse être repris par la société X après son immatriculation, il faut qu'il ait été conclu :

normal
 
Question 5 / 20

Une reprise des actes passés avant la signature des statuts est-elle possible ?

difficile
 
Question 6 / 20

Quelle affirmation, relative à la reprise des actes passés après la signature des statuts, mais avant l'immatriculation, est fausse ?

normal
 
Question 7 / 20

Si l'acte n'est pas repris par la société, le fondateur ayant conclu l'acte :

normal
 
Question 8 / 20

La reprise par décision postérieure à l'immatriculation :

normal
 
Question 9 / 20

Combien de modes de reprise des actes existe-il, en comptant les subdivisions ?

difficile
 
Question 10 / 20

Selon la jurisprudence, une interprétation extensive de ces différents modes de reprise est :

normal
 
Question 11 / 20

Une société en formation :

difficile
 
Question 12 / 20

La reprise implicite des actes est :

normal
 
Question 13 / 20

La société en formation prend fin lorsque :

normal
 
Question 14 / 20

La reprise des actes peut avoir lieu, même si les fondateurs ont oublié de préciser qu'ils agissaient pour le compte d'une société en formation.

normal
 
Question 15 / 20

Une société en formation peut-elle agir en justice ?

normal
 
Question 16 / 20

Dans le cas de la reprise des actes passés après la signature des statuts, mais avant l'immatriculation, les personnes qui ont agi au nom de la société sont solidairement responsables :

normal
 
Question 17 / 20

La reprise postérieure des actes (reprise volontaire) ne peut se faire uniquement par :

difficile
 
Question 18 / 20

Quels articles établissent le régime de la reprise des actes ?

Quizz.biz est un service gratuit financé principalement par la publicité.
Pour nous soutenir et ne plus voir ce message :
J'autorise les Annonces ou Je deviens Membre Plus
difficile
 
Question 19 / 20

Les actes conclus par une société dépourvue d'existence juridique sont :

expert
 
Question 20 / 20

Le défaut de personnalité juridique d'une société en formation :