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Les dirigeants sociaux (Droit général des sociétés) - L3 Droit  

créé par Baptiste2… le 23 Nov. 2021
Niveau moyen (52% de réussite)    30 questions - 2 joueurs
#droit #responsabilité #qcm #quiz #exercice #sociétés #dirigeant #associé #sociaux
 
1
Depuis une jurisprudence récente (Cass, Com, 18 septembre 2019), il est établi que :
   
   
2
La loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011 est une véritable révolution car elle a :
   
   
   
3
L'appréciation de la qualité de dirigeant de fait est :
   
   
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4
La cessation ou la nomination des fonctions de dirigeant social de droit doivent être publiées.
   
   
5
Laquelle de ces deux affirmations est exacte ?
   
   
   
   
6
Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la clause statutaire limitative de pouvoirs du dirigeant, est exacte ?
   
   
   
   
7
Qui du dirigeant ou du salarié peut cumuler, en plus de son mandat social, un contrat de travail ?
   
   
   
   
8
Laquelle de ces deux affirmations, relatives à l'action sociale, est exacte ?
   
   
   
   
9
Un dirigeant peut-il engager sa responsabilité civile à l'égard de la société ?
   
   
10
Quelle affirmation, relative à l'abus de biens sociaux (ABS), est fausse ?
   
   
   
   
11
La responsabilité pénale des dirigeants est quasi inexistante dans les :
   
   
12
Le droit des sociétés autorise t-il une victime par ricochet à obtenir indemnisation de son préjudice subi du fait du dirigeant ?
   
   
13
Dans les sociétés à risque illimité, les actes passés par le dirigeant au détriment de l'intérêt social sont susceptibles d'annulation :
   
   
14
Si l'un des créanciers de la société demande réparation d'un préjudice qu'il a subi du fait du dirigeant :
   
   
15
Les pouvoirs du dirigeant sont définis :
   
   
   
16
Les actes intervenant en dehors de l'objet social statuaire, et réalisés sans pouvoir, sont :
   
   
   
17
Quel fait ne constitue pas une faute de gestion du dirigeant ?
   
   
18
Pour que le dirigeant engage sa responsabilité civile à l'égard des tiers, il faut :
   
   
19
Depuis peu, il est désormais retenu que la faute pénale non intentionnelle :
   
   
20
Laquelle de ces deux affirmations, relative à la révocation du dirigeant, est exacte ?
   
   
   
   
21
L'action civile contre un dirigeant peut aboutir :
   
   
22
La faute pénale non intentionnelle d'un dirigeant :
   
   
23
Quelle affirmation, relative au dirigeant de fait, est fausse ?
   
   
   
24
Le dirigeant peut engager sa responsabilité à l'égard des associés s'ils subissent un préjudice boursier. Leur indemnisation :
   
   
25
Lorsque l'action individuelle est exercée par un tiers à l'encontre du dirigeant, la jurisprudence la suborne à :
   
   
26
Le dirigeant est nommé :
   
   
   
27
Laquelle de ces deux affirmations est exacte ?
   
   
   
   
28
Dans le cas d'une société à risque limité, la contrariété avec l'intérêt social de l'acte passé par le dirigeant est une cause de nullité des engagements ainsi souscrits.
   
   
29
Aucune décision de l'assemblée des associés ne peut avoir pour effet d'éteindre une action en responsabilité contre les dirigeants pour la faute commise dans l'accomplissement de leur mandat.
   
   
30
Quelle affirmation, relative à la révocation du dirigeant, est fausse ?
   
   
   
Quizz.biz ne certifie pas l'exactitude des réponses, contactez Baptiste200 !

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