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Quiz Les dirigeants sociaux (Droit général des sociétés) - L3 Droit

Baptiste200

Baptiste200
104 joués - il y a 4 ans

#droit #responsabilité #qcm #quiz #exercice #sociétés #dirigeant #associé #sociaux

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
expert
 
Question 1 / 30

Depuis une jurisprudence récente (Cass, Com, 18 septembre 2019), il est établi que :

difficile
 
Question 2 / 30

La loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011 (suivie de la loi du 4 août 2014) est une véritable révolution car elle a :

normal
 
Question 3 / 30

L'appréciation de la qualité de dirigeant de fait est :

normal
 
Question 4 / 30

La cessation ou la nomination des fonctions de dirigeant social de droit doivent être publiées.

expert
 
Question 5 / 30

Laquelle de ces deux affirmations est exacte ?

expert
 
Question 6 / 30

Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la clause statutaire limitative de pouvoirs du dirigeant, est exacte ?

normal
 
Question 7 / 30

Le cumul de mandat social et de contrat de travail :

difficile
 
Question 8 / 30

Laquelle de ces deux affirmations, relatives à l'action sociale, est exacte ?

normal
 
Question 9 / 30

Un dirigeant peut-il engager sa responsabilité civile à l'égard de la société ?

normal
 
Question 10 / 30

Quelle affirmation, relative à l'abus de biens sociaux (ABS), est fausse ?

difficile
 
Question 11 / 30

La responsabilité pénale des dirigeants est quasi inexistante dans les :

expert
 
Question 12 / 30

Le droit des sociétés autorise t-il une victime par ricochet à obtenir indemnisation de son préjudice subi du fait du dirigeant ?

difficile
 
Question 13 / 30

Dans les sociétés à risque illimité, les actes passés par le dirigeant au détriment de l'intérêt social sont susceptibles d'annulation :

normal
 
Question 14 / 30

Si l'un des créanciers de la société demande réparation d'un préjudice qu'il a subi du fait du dirigeant :

normal
 
Question 15 / 30

Les pouvoirs du dirigeant sont définis :

difficile
 
Question 16 / 30

Les actes intervenant en dehors de l'objet social statuaire, et réalisés sans pouvoir, sont :

normal
 
Question 17 / 30

Quel fait ne constitue pas une faute de gestion du dirigeant ?

normal
 
Question 18 / 30

Pour que le dirigeant engage sa responsabilité civile à l'égard des tiers, il faut :

difficile
 
Question 19 / 30

Depuis peu, il est désormais retenu que la faute pénale non intentionnelle :

expert
 
Question 20 / 30

Laquelle de ces deux affirmations, relative à la révocation du dirigeant, est exacte ?

normal
 
Question 21 / 30

L'action civile contre un dirigeant peut aboutir :

normal
 
Question 22 / 30

La faute pénale non intentionnelle d'un dirigeant :

difficile
 
Question 23 / 30

Quelle affirmation, relative au dirigeant de fait, est fausse ?

normal
 
Question 24 / 30

Le dirigeant peut engager sa responsabilité à l'égard des associés s'ils subissent un préjudice boursier. Leur indemnisation :

normal
 
Question 25 / 30

Lorsque l'action individuelle est exercée par un tiers à l'encontre du dirigeant, la jurisprudence la suborne à :

normal
 
Question 26 / 30

Le dirigeant est nommé :

expert
 
Question 27 / 30

Laquelle de ces deux affirmations est exacte ?

difficile
 
Question 28 / 30

Dans le cas d'une société à risque limité, la contrariété avec l'intérêt social de l'acte passé par le dirigeant est une cause de nullité des engagements ainsi souscrits.

difficile
 
Question 29 / 30

Aucune décision de l'assemblée des associés ne peut avoir pour effet d'éteindre une action en responsabilité contre les dirigeants pour la faute commise dans l'accomplissement de leur mandat.

difficile
 
Question 30 / 30

Quelle affirmation, relative à la révocation du dirigeant, est fausse ?