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Quiz Les régimes conventionnels (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit

Baptiste200

Baptiste200
54 joués - il y a 5 ans

#l3 #droit #régimes #matrimoniaux #matrimonial #qcm #exercice #quiz #communauté #époux #séparation #biens #participation #acquêts #avantage #conventionnels

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
normal
 
Question 1 / 30

[QUESTIONS 1 à 9 : LES COMMUNAUTÉS CONVENTIONNELLES]

Sauf stipulation contraire, la communauté universelle englobe tous les biens présents et à venir des époux :

difficile
 
Question 2 / 30

Quelle affirmation, relative à la communauté universelle, est fausse ?

difficile
 
Question 3 / 30

Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la clause de préciput, est exacte ?

normal
 
Question 4 / 30

La clause d'attribution intégrale de la communauté au dernier vivant :

difficile
 
Question 5 / 30

Quelle affirmation, relative à la clause d'attribution intégrale de la communauté (au dernier vivant), est fausse ?

normal
 
Question 6 / 30

Quelle est la seule clause, relative à la gestion des biens, qui est validée par le Code civil ?

difficile
 
Question 7 / 30

Si l'on a une stipulation de parts inégales (clause de partage inégal simple - stricto sensu), l'époux dont la part est réduite, ou ses héritiers :

difficile
 
Question 8 / 30

Quelle affirmation, relative à la clause de prélèvement moyennant indemnité, est fausse ?

difficile
 
Question 9 / 30

Quelle affirmation, relative à la clause de communauté de meubles et acquêts, est fausse ?

difficile
 
Question 10 / 30

[QUESTIONS 10 à 14 : LES AVANTAGES MATRIMONIAUX]

Quelle affirmation, relative à la clause alsacienne (clause de liquidation alternative), est fausse ?

expert
 
Question 11 / 30

Quelle affirmation, relative à l'action en retranchement, est fausse ?

expert
 
Question 12 / 30

Laquelle de ces deux affirmations est exacte ?

normal
 
Question 13 / 30

Cochez la bonne réponse.

normal
 
Question 14 / 30

Un avantage matrimonial correspond à un profit, issu d'une stipulation contractuelle, dont peut bénéficier :

difficile
 
Question 15 / 30

[QUESTIONS 15 à 22 : LE RÉGIME DE LA SÉPARATION DE BIENS]

Laquelle de ces deux affirmations est exacte ?

facile
 
Question 16 / 30

Le mandat entre époux est-il autorisé ou pris en compte dans ce type de régime ?

expert
 
Question 17 / 30

Au moment de la liquidation de la séparation de biens, un époux peut agir en enrichissement injustifié lorsque celui-ci a sacrifié sa vie professionnelle au profit de son conjoint (consécration au foyer, activité avec l'époux sans rémunération...).

Quelle affirmation, relative à l'enrichissement injustifié, est fausse ?

expert
 
Question 18 / 30

La société d’acquêts peut être une adjonction dans le régime de la séparation de biens.

Quelle affirmation, relative à la société d'acquêts, est fausse ?

normal
 
Question 19 / 30

Quelle affirmation est fausse ?

difficile
 
Question 20 / 30

Le formalisme du remploi est-il applicable à l'acquisition d'un bien avec des deniers personnels ?

difficile
 
Question 21 / 30

Quelle affirmation, relative à la créance entre époux séparés de biens, est fausse ?

normal
 
Question 22 / 30

A quels articles du Code civil figure ce régime matrimonial ?

facile
 
Question 23 / 30

[QUESTIONS 23 à 30 : LE RÉGIME DE LA PARTICIPATION AUX ACQUÊTS]

Les époux conservent-ils la propriété exclusive de leurs biens personnels ?

expert
 
Question 24 / 30

Laquelle de ces deux affirmations est exacte ?

difficile
 
Question 25 / 30

La créance de participation est celle détenue sur son conjoint et lors de la liquidation, par l'époux dont le patrimoine a le moins prospéré pendant le régime.
On distingue alors le patrimoine originaire et le patrimoine final.

Quelle affirmation, relative à la créance de participation, est fausse ?

expert
 
Question 26 / 30

Laquelle de ces deux formules, permettant de calculer la créance de participation, est bonne ?

normal
 
Question 27 / 30

Le paiement de la créance de participation :

difficile
 
Question 28 / 30

Concernant l'évaluation du patrimoine final, les biens existants sont estimés d'après leur état [...1...] et d'après leur valeur [...2...]

difficile
 
Question 29 / 30

Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la preuve du patrimoine final, est exacte ?

expert
 
Question 30 / 30

Quelle clause n'est pas autorisée ou propre à ce régime ?