Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :

Les régimes conventionnels (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit  

créé par Baptiste2… le 28 Nov. 2021
Niveau moyen (61% de réussite)    30 questions - 9 joueurs
#l3 #droit #régimes #matrimoniaux #matrimonial #qcm #exercice #quiz #communauté #époux #séparation #biens #participation #acquêts #avantage #conventionnels
 
1
[QUESTIONS 1 à 9 : LES COMMUNAUTÉS CONVENTIONNELLES]

Sauf stipulation contraire, la communauté universelle englobe tous les biens présents et à venir des époux :
   
   
2
Quelle affirmation, relative à la communauté universelle, est fausse ?
   
   
   
   
3
Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la clause de préciput, est exacte ?
   
   
   
   
Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
4
La clause d'attribution intégrale de la communauté au dernier vivant :
   
   
5
Quelle affirmation, relative à la clause d'attribution intégrale de la communauté (au dernier vivant), est fausse ?
   
   
   
   
6
Quelle est la seule clause, relative à la gestion des biens, qui est validée par le Code civil ?
   
   
   
7
Si l'on a une stipulation de parts inégales (clause de partage inégal simple - stricto sensu), l'époux dont la part est réduite, ou ses héritiers :
   
   
8
Quelle affirmation, relative à la clause de prélèvement moyennant indemnité, est fausse ?
   
   
   
   
9
Quelle affirmation, relative à la clause de communauté de meubles et acquêts, est fausse ?
   
   
   
   
10
[QUESTIONS 10 à 14 : LES AVANTAGES MATRIMONIAUX]

Quelle affirmation, relative à la clause alsacienne (clause de liquidation alternative), est fausse ?
   
   
   
   
11
Quelle affirmation, relative à l'action en retranchement, est fausse ?
   
   
   
   
12
Laquelle de ces deux affirmations est exacte ?
   
   
   
   
13
Cochez la bonne réponse.
   
   
14
Un avantage matrimonial correspond à un profit, issu d'une stipulation contractuelle, dont peut bénéficier :
   
   
15
[QUESTIONS 15 à 22 : LE RÉGIME DE LA SÉPARATION DE BIENS]

Laquelle de ces deux affirmations est exacte ?
   
   
   
   
16
Le mandat entre époux est-il autorisé ou pris en compte dans ce type de régime ?
   
   
17
Au moment de la liquidation de la séparation de biens, un époux peut agir en enrichissement injustifié lorsque celui-ci a sacrifié sa vie professionnelle au profit de son conjoint (consécration au foyer, activité avec l'époux sans rémunération...).

Quelle affirmation, relative à l'enrichissement injustifié, est fausse ?
   
   
   
   
18
La société d’acquêts peut être une adjonction dans le régime de la séparation de biens.

Quelle affirmation, relative à la société d'acquêts, est fausse ?
   
   
   
   
19
Quelle affirmation est fausse ?
   
   
   
   
20
Le formalisme du remploi est-il applicable à l'acquisition d'un bien avec des deniers personnels ?
   
   
21
Quelle affirmation, relative à la créance entre époux séparés de biens, est fausse ?
   
   
   
   
22
A quels articles du Code civil figure ce régime matrimonial ?
   
   
   
   
23
[QUESTIONS 23 à 30 : LE RÉGIME DE LA PARTICIPATION AUX ACQUÊTS]

Les époux conservent-ils la propriété exclusive de leurs biens personnels ?
   
   
24
Laquelle de ces deux affirmations est exacte ?
   
   
   
   
25
La créance de participation est celle détenue sur son conjoint et lors de la liquidation, par l'époux dont le patrimoine a le moins prospéré pendant le régime.
On distingue alors le patrimoine originaire et le patrimoine final.

Quelle affirmation, relative à la créance de participation, est fausse ?
   
   
   
   
26
Laquelle de ces deux formules, permettant de calculer la créance de participation, est bonne ?
   
   
   
   
27
Le paiement de la créance de participation :
   
   
   
28
Concernant l'évaluation du patrimoine final, les biens existants sont estimés d'après leur état [...1...] et d'après leur valeur [...2...]
   
   
29
Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la preuve du patrimoine final, est exacte ?
   
   
   
   
30
Quelle clause n'est pas autorisée ou propre à ce régime ?
   
   
   
   
Quizz.biz ne certifie pas l'exactitude des réponses, contactez Baptiste200 !

Que penses-tu de ce Quiz ?
Si vous souhaitez réagir à ce quizz, créez votre compte ou connectez-vous !