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Quiz La liquidation de la succession - Droit des successions (L3 Droit)

Baptiste200

Baptiste200
101 joués - il y a 4 ans

#liquidation #succession #héritiers #droit #libéralités #testaments #donations #l3 #quiz #qcm #exercice #rapoprt

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
normal
 
Question 1 / 30

Quelle est la formule pour déterminer la masse de calcul de la réserve (MCR) ?

normal
 
Question 2 / 30

Cochez la mauvaise réponse.

difficile
 
Question 3 / 30

Laquelle de ces deux affirmations, relatives à l'ordre d'imputation des libéralités, est exacte ?

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normal
 
Question 4 / 30

Dans la masse de calcul de la réserve héréditaire (question 1), la réunion fictive des donations comprend :

normal
 
Question 5 / 30

Cochez la bonne réponse.

difficile
 
Question 6 / 30

Le rapport est le mécanisme par lequel l'héritier venant à la succession avec ses cohéritiers réintègre dans la masse successorale partageable la valeur des biens qu'il a reçus à titre gratuit par le défunt en avancement de part successorale.

Quelle affirmation, relative au rapport successoral, est fausse ?

expert
 
Question 7 / 30

Quelle affirmation, relative au rapport successoral, est fausse ?

normal
 
Question 8 / 30

Quelle est la bonne formule pour déterminer la valeur intégrale d'une succession (S) ?

normal
 
Question 9 / 30

La quotité disponible est fixée à 1/4 en présence :

normal
 
Question 10 / 30

La quotité disponible spéciale (QDS) entre époux correspond à une fraction du patrimoine que le défunt peut librement transmettre au conjoint survivant.
Cette option comprend alors trois branches, relevant du choix du disposant.

Quelle option (branche) n'existe pas, et que donc le défunt ne peut pas transmettre à son conjoint survivant ?

difficile
 
Question 11 / 30

Laquelle de ces deux affirmations est exacte ?

normal
 
Question 12 / 30

Pour déterminer la masse de calcul de la réserve héréditaire, les biens sont évalués :

difficile
 
Question 13 / 30

Quelle affirmation, relative à l'assiette d'imputation des libéralités, est fausse ?

difficile
 
Question 14 / 30

L'action en réduction est le mécanisme qui reconstitue le patrimoine du défunt au jour de la succession pour permettre un partage équilibré entre les héritiers.

normal
 
Question 15 / 30

Quelle est la formule permettant de calculer la masse partageable (MP) entre les héritiers et en présence d'un conjoint survivant, lorsqu'il n'y a pas d'indemnités de réduction ?

difficile
 
Question 16 / 30

Quelle affirmation, relative au passif successoral, est fausse ?

difficile
 
Question 17 / 30

Quelle affirmation, relative à l'indivision successorale, est fausse ?

difficile
 
Question 18 / 30

Le mandat à effet posthume permet de désigner une personne qui :

expert
 
Question 19 / 30

Quelle affirmation, relative au partage successoral, est fausse ?

difficile
 
Question 20 / 30

Qu'est-ce qui ne fait pas partie des charges de la succession, et ne fait donc pas partie du passif successoral ?

difficile
 
Question 21 / 30

L'héritier réservataire présomptif ne peut pas renoncer à exercer une action en réduction dans une succession non ouverte.

difficile
 
Question 22 / 30

Les libéralités soumises à rapport consenties à un héritier réservataire s'imputent en priorité sur sa réserve, et subsidiairement sur la quotité disponible.
Si la libéralité excède le montant de quotité disponible, le gratifié doit indemniser les héritiers réservataires par le biais de l'indemnité de réduction.

Quelle affirmation, relative à l'indemnité de réduction, est fausse ?

expert
 
Question 23 / 30

Laquelle de ces deux affirmations est exacte ?

normal
 
Question 24 / 30

Si le donataire (héritier) acquiert un bien avec une somme d'argent reçu par le défunt, l'obligation au rapport se rapporte sur le bien acquis par le biais de la subrogation.

difficile
 
Question 25 / 30

Le principe est que, en présence d'une assurance-vie, le capital, la rente payable au décès du bénéficiaire ou les primes versées par le souscripteur :

difficile
 
Question 26 / 30

Deux formules permettent de déterminer les droits du conjoint successible en pleine propriété : la masse de calcul (MC) et la masse d'exercice (ME).

BE = biens existants ; LR = libéralités rapportables ; RH = réserve héréditaire

On sait tout d'abord que MC = BE - legs + réunion fictive des LR.
Quelle est la bonne formule pour calculer la masse d'exercice ME ?

normal
 
Question 27 / 30

La réserve du conjoint survivant, dans la succession du défunt, est fixée à :

difficile
 
Question 28 / 30

Pour déterminer la réserve héréditaire, le principe est que les biens transmis par donation-partage sont évalués :

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difficile
 
Question 29 / 30

Les successeurs à vocation universelle ou à titre universel sont obligés indéfiniment des dettes et charges de la succession.

difficile
 
Question 30 / 30

L'atteinte à la réserve est sanctionnée par la nullité de la libéralité.