QCM
Quiz Société
Société
 16 QUESTIONS
Q1. Il y a plusieurs types de commissions : lesquelles ?
A) La commission ordinaire
B) L'infraction de commission
C) L'infraction par oubli
D) L'infraction de commission par omission
Q2. Qu'est-ce qui est considéré comme une infraction d'omission ?
A) Le fait de ne pas accomplir ce que la loi pénale oblige à faire.
B) Une inaction simple
C) Non dénonciation de crime
D) Une infraction ne peut pas être une infraction d'omission et de commission.
Q3. Y a-t-il une nécessité du résultat ?
A) Oui, il faut que ce soit un résultat concret.
B) Non, il n'y a pas besoin de résultat.
C) Cela peut être un résultat juridique.
D) Un comportement dangereux peut être un résultat.

Droit pénal - Titre 2 (Partie 2)

515 joués - il y a 9 ans

Sur les éléments constitutifs de l'infraction.

Expert QCM 16 QUESTIONS
ChloeDroit

ChloeDroit
expert
QCM
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. La responsabilité médicale pour faute...
A) Est délictuelle
B) Est contractuelle, puisque le médecin conclut avec le patient un contrat de guérison en…
C) Est légale, depuis 2 arrêts de la Cour de cassation de 2010, fondée désormais…
D) Est une invention jurisprudentielle
Q2. Il incombe au médecin...
A) Une obligation de résultat - guérir le patient aux risques et périls
B) Une obligation de moyen : il est tenu à délivrer des soins consciencieux, attentifs et diligents
C) Une obligation d'information
D) Une obligation de fournir une chance de guérir
Q3. La faute contractuelle...
A) Divorce de la faute délictuelle au vertu du principe de non-cumul des responsabilités
B) Est synonyme de la faute délictuelle
C) Prend la forme d'une violation d'une obligation dans chaque contrat
D) Résulte de l'art. 1240 du Code civil

Droit de la responsabilité civile (niveau L2)

4.1 k joués - il y a 6 ans

Expert QCM 20 QUESTIONS
Line267

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expert
QCM
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. En principe, jusqu'à quel âge une personne peut-elle être adoptée dans une…
A) 14 ans
B) 15 ans
C) 16 ans
D) Il n'y a pas d'âge limite
Q2. Lesquelles de ces propositions sont vraies ?
A) Les adoptions simples de majeurs sont plus fréquentes que celles de mineurs
B) L'adoption simple détruit le lien de filiation avec les parents d'origine
C) L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté
D) L'adoption simple n'est pas révocable
Q3. Pour permettre la déclaration de délaissement, combien de temps doit durer la défaillance…
A) Au moins trois mois
B) Au moins six mois
C) Au moins douze mois
D) Au moins trente-six mois

Droit de la famille : l'adoption

602 joués - il y a 8 ans

Quelques questions sur l'adoption pour parfaire ses connaissances juridiques sur le sujet !

Expert QCM 15 QUESTIONS
Claptonx

Claptonx
expert
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QCM
Quiz Europe
Europe
 17 QUESTIONS
Q1. Suite à la crise de 1929, il va y avoir plusieurs mesures protectionnistes qui vont se manifester…
A) Augmentation des droits de douane à l'exportation
B) Augmentation des droits de douane à l'importation
C) Mise en place de seuils de marchandises à exporter
D) Mise en place de seuils de marchandises à importer
Q2. Quelle institution va définir l'union douanière en premier ?
A) Organisation mondiale du commerce (créée avec le GATT) 1947
B) Le FMI (créé avec les accords de Bretton Woods) 1944
C) L'Union européenne
D) L'organisation mondiale des douanes
Q3. Quels sont les critères d'une union douanière ?
A) Abolition du droit de douane
B) Tarif douanier commun
C) Une fois introduit, circulation identique à un produit d'État membre
D) Autonomie des États membres

Thème 3 PFUE

485 joués - il y a 9 ans

Thème 3 : principes fondamentaux de l'Union européenne. Pour les L2 droit qui passent leurs examens.

Difficile QCM 17 QUESTIONS
ChloeDroit

ChloeDroit
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 19 QUESTIONS
Q1. L'origine de la présomption d'innocence...
A) Apparaît dans la DDHC à l'art. 9.
B) A été dégagée par Danton en établissant le Tribunal révolutionnaire
C) Devient principe constitutionnel au XXe siècle
D) Apparaît dans les textes depuis la loi du 15/06/2000 parmi les principes directeurs
Q2. Les enquêteurs...
A) Peuvent avoir recours à la torture (la question) dans la recherche des preuves
B) N'ont jamais le droit d'émettre un jugement, même si le délit est flagrant
C) Doivent récolter les indices objectivement et avec neutralité
D) Doivent récolter les indices par tout moyen
Q3. La présomption de culpabilité...
A) A été inventée par Victor Hugo
B) Porte sur la recherche de la culpabilité → l'imputabilité
C) Est inspirée du droit nord-américain
D) Veut que la charge de la preuve pèse sur l'individu - c'est à lui de prouver qu'il n'a…

QCM procédure pénale

3.3 k joués - il y a 6 ans

Expert QCM 19 QUESTIONS
Line267

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expert
Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. La société d'Ambre et d'Amaury va mal. Amaury décide alors de prêter de l'argent…
A) Apport en numéraire
B) Versement en compte courant d'associé
C) Cession de capital social
Q2. Bérénice et Béatrice décident de créer une société de…
A) Oui, une société peut être constituée uniquement d'apporteurs en industrie
B) Non, l'apport en industrie ne concourt pas à la formation du capital social
Q3. Christian, associé, décide de transférer la propriété de son garage…
A) Christian a apporté la pleine propriété du bien
B) Christian a réalisé un apport en jouissance
C) Christian continue à supporter les risques de la chose

Le contrat de société - Mini cas pratiques (Droit général des sociétés) - L3 Droit

108 joués - il y a 4 ans

#l3 #droit #contrat #société #exercice #quiz #statut #apport #capitalsocial

Difficile QUIZ 20 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
difficile
QCM
Quiz Entreprises
Entreprises
 30 QUESTIONS
Q1. La procédure de sauvegarde financière accélérée (SFA)...
A) Intervient lorsque les difficultés de l'entreprise sont uniquement d'ordre financier et que la…
B) Concerne uniquement les créanciers financiers (établissement de crédit
C) Concerne les principaux créanciers et contractants habituels.
D) Aucune bonne réponse
Q2. La procédure de sauvegarde financière accélérée peut bénéficier...
A) Aux entreprises dont le compte est certifié par un commissaire au compte
B) Aux entreprises qui ont un expert-comptable
C) Qui ont plus de 20 salariés, un CA supérieur à 3M d'euros hors taxe ou ont un total…
D) Aux TPE, entreprises individuelles
Q3. Pour bénéficier de la procédure de sauvegarde accélérée, le…
A) Justifier d'un projet de plan qui permet d'assurer la pérennité de l'entreprise
B) Justifier d'un projet d'accord majoritairement soutenu par les créanciers mais pas par tous
C) Ne doit pas être en cessation de paiement
D) Être déjà engagé dans une procédure de conciliation

Partie II - Droit des entreprises en difficulté

1.2 k joués - il y a 6 ans

Quiz sur le droit des entreprises en difficulté (ex procédure collective) pour se préparer aux examens de juin. Attention…

Expert QCM 30 QUESTIONS
Juanplacido

Juanplacido
expert
Classique
Quiz Lesbiens
Lesbiens
 20 QUESTIONS
Q1. Dans « Los Hombres de Paco », quelle chanson accompagne le premier baiser de Pepa et Sylvia dans la…
A) Auburn : Perfect two
B) Dana Kerskein : My Shoul Ghost
C) Abba : Fernando
Q2. Dans « Sugar Rush », quelle chanson est en fond lorsque Saint et Kim font l'amour pour la première…
A) Nouvelle Vague : O Pamela
B) Tatu : All The Things She Said
C) Alex Parks : Cry
Q3. Quel est le titre de la bande originale de « The L-Word » ?
A) AniDifranco : 32 Flavors
B) Betty : The Way That We Live
C) Cat Power : I Found A Reason

Les chansons de séries télévisées lesbiennes

3.0 k joués - il y a 14 ans

Vos couples lesbiens cultes de séries télévisées ont eu droit à des chansons marquantes lors de leurs moments romantiques.…

Difficile QUIZ 20 QUESTIONS
IsabelleB.Price

IsabelleB.Price
difficile
QCM
Quiz Marques
Marques
 30 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qu'une marque ?
A) Une trace au fer rouge
B) Un signe distinctif qui désigne les produits et services visés par une entreprise
C) Une oeuvre originale
Q2. La marque fait partie du droit :
A) De propriété intellectuelle
B) D'auteur
C) De la propriété industrielle
Q3. Parmi les propositions suivantes, lesquelles relèvent d'un type de marque ?
A) Les marques géographiques
B) Les marques verbales ou nominales
C) Les marques figuratives

QCM - Le droit des marques

2.5 k joués - il y a 12 ans

T'as le barreau ?

Difficile QCM 30 QUESTIONS
Spivaud

Spivaud
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 22 QUESTIONS
Q1. Quelles affirmations sont vraies concernant la jurisprudence ?
A) C'est une source internationale du droit.
B) C'est une source nationale du droit.
C) Elle correspond à l'ensemble des arrêts et des jugements rendus pas les différentes…
Q2. Cochez les mots qualifiant un usage ?
A) Constant
B) Général
C) Fixe
D) Écrit
Q3. Que peuvent être des indices montrant un lien de subordination ?
A) La soumission à un horaire de travail
B) Le matériel fourni par l'employeur
C) La fiche de paye
D) La sanction des manquements

Droit du travail

3.2 k joués - il y a 8 ans

Expert QCM 22 QUESTIONS
Antoinem2mdc

Antoinem2mdc
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Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. En France, jusqu'à quel âge l'école est-elle obligatoire ?
A) 14 ans
B) 16 ans
C) 20 ans
Q2. Dans la Convention internationale, un enfant, c'est quelqu'un âgé entre :
A) 0 et 10 ans
B) 0 et 16 ans
C) 0 et 18 ans
Q3. Combien de pays ont signé cette Convention ?
A) 191
B) 91
C) 19

La Convention internationale des droits de l'enfant

1.0 k joués - il y a 8 ans

Quiz en 20 questions

Normal QUIZ 20 QUESTIONS
Sarlee

Sarlee
normal
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. L'effet relatif du contrat signifie
A) Que les parties peuvent y déroger
B) Qu'il est opposable aux tiers
Q2. Classer ces normes de la hiérarchiquement plus basse à la plus haute
A) Arrêté, décret, règlement, loi, Constitution
B) Décret, règlement, arrêté, loi, Constitution
C) Règlement, loi, décret, arrêté, Constitution
Q3. Le droit de gage
A) Est un droit réel
B) N'est plus un droit réel

Le droit pour les nuls

3.5 k joués - il y a 16 ans

Petit quizz sur des notions de base en droit civil essentiellement

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
Tyle

Tyle
difficile
QCM
Quiz Entreprises
Entreprises
 17 QUESTIONS
Q1. L'outillage et les marchandises sont essentiels au fonds de commerce.
A) Faux
B) Vrai
C) Uniquement l'outillage
D) Uniquement les marchandises
Q2. Le nom commercial est...
A) Obligatoire
B) Nécessaire à l'existence d'un fonds de commerce
C) Protégé par une action de concurrence déloyale
D) Interdit de vente
Q3. Quelle est la définition de clientèle ?
A) Ensemble des personnes qui s'approvisionnent auprès d'un commerçant
B) Ensemble des personnes qui s'approvisionnent auprès d'un commerçant sans aucun lien de fidélité
C) Ensemble de commerçant qui s'approvisionnent auprès d'un commerçant
D) Il n'y a pas de définition officielle, elle est donnée par la doctrine

Titre 3 - Chapitre 1

1.3 k joués - il y a 9 ans

Droit de l'entreprise : chapitre sur la composition du fond de commerce.

Expert QCM 17 QUESTIONS
ChloeDroit

ChloeDroit
expert
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Internet ne peut pas être utilisé pour mettre à disposition des consommateurs des…
A) Vrai
B) Faux
Q2. Deux clics sont nécessaires à la formation de la commande sur Internet.
A) Vrai
B) Faux
Q3. Le cybermarchand doit archiver tous les contrats passés avec le cyberconsommateur pendant 5 ans.
A) Vrai
B) Faux

Droit (chap 2)

1.2 k joués - il y a 10 ans

Répondez par vrai ou faux.

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
Durandromain

Durandromain
difficile
QCM
Quiz Entreprises
Entreprises
 10 QUESTIONS
Q1. Les conditions de fond d'un acte de commerce sont les mêmes que pour une acte civil.
A) Vrai
B) Faux
Q2. Les mineurs peuvent-ils être commerçants ?
A) Oui, tous
B) Les mineurs émancipés le peuvent sur l'autorisation du juge
C) Ils peuvent accomplir certains actes nécessaires à la gestion d'une entreprise après…
D) Non, jamais
Q3. Quels majeurs protégés conservent le droit d'être commerçant ?
A) Les majeurs sous sauvegarde de justice
B) Les majeurs sous curatelle
C) Les majeurs sous tutelles
D) Aucun

Droit entreprise : Titre 1, chapitre 2

522 joués - il y a 9 ans

Droit entreprise. Titre 1, chapitre 2 : le régime des actes de commerce.

Expert QCM 10 QUESTIONS
ChloeDroit

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expert