QCM
Quiz Marques
Marques
 30 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qu'une marque ?
A) Une trace au fer rouge
B) Un signe distinctif qui désigne les produits et services visés par une entreprise
C) Une oeuvre originale
Q2. La marque fait partie du droit :
A) De propriété intellectuelle
B) D'auteur
C) De la propriété industrielle
Q3. Parmi les propositions suivantes, lesquelles relèvent d'un type de marque ?
A) Les marques géographiques
B) Les marques verbales ou nominales
C) Les marques figuratives

QCM - Le droit des marques

2.5 k joués - il y a 11 ans

T'as le barreau ?

Difficile QCM 30 QUESTIONS
Spivaud

Spivaud
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. En principe, jusqu'à quel âge une personne peut-elle être adoptée dans une…
A) 14 ans
B) 15 ans
C) 16 ans
D) Il n'y a pas d'âge limite
Q2. Lesquelles de ces propositions sont vraies ?
A) Les adoptions simples de majeurs sont plus fréquentes que celles de mineurs
B) L'adoption simple détruit le lien de filiation avec les parents d'origine
C) L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté
D) L'adoption simple n'est pas révocable
Q3. Pour permettre la déclaration de délaissement, combien de temps doit durer la défaillance…
A) Au moins trois mois
B) Au moins six mois
C) Au moins douze mois
D) Au moins trente-six mois

Droit de la famille : l'adoption

584 joués - il y a 7 ans

Quelques questions sur l'adoption pour parfaire ses connaissances juridiques sur le sujet !

Expert QCM 15 QUESTIONS
Claptonx

Claptonx
expert
QCM
Quiz Société
Société
 22 QUESTIONS
Q1. Quelles affirmations sont vraies concernant la jurisprudence ?
A) C'est une source internationale du droit.
B) C'est une source nationale du droit.
C) Elle correspond à l'ensemble des arrêts et des jugements rendus pas les différentes…
Q2. Cochez les mots qualifiant un usage ?
A) Constant
B) Général
C) Fixe
D) Écrit
Q3. Que peuvent être des indices montrant un lien de subordination ?
A) La soumission à un horaire de travail
B) Le matériel fourni par l'employeur
C) La fiche de paye
D) La sanction des manquements

Droit du travail

3.2 k joués - il y a 7 ans

Expert QCM 22 QUESTIONS
Antoinem2mdc

Antoinem2mdc
expert
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Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. L'effet relatif du contrat signifie
A) Que les parties peuvent y déroger
B) Qu'il est opposable aux tiers
Q2. Classer ces normes de la hiérarchiquement plus basse à la plus haute
A) Arrêté, décret, règlement, loi, Constitution
B) Décret, règlement, arrêté, loi, Constitution
C) Règlement, loi, décret, arrêté, Constitution
Q3. Le droit de gage
A) Est un droit réel
B) N'est plus un droit réel

Le droit pour les nuls

3.5 k joués - il y a 15 ans

Petit quizz sur des notions de base en droit civil essentiellement

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
Tyle

Tyle
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. En France, jusqu'à quel âge l'école est-elle obligatoire ?
A) 14 ans
B) 16 ans
C) 20 ans
Q2. Dans la Convention internationale, un enfant, c'est quelqu'un âgé entre :
A) 0 et 10 ans
B) 0 et 16 ans
C) 0 et 18 ans
Q3. Combien de pays ont signé cette Convention ?
A) 191
B) 91
C) 19

La Convention internationale des droits de l'enfant

1.0 k joués - il y a 8 ans

Quiz en 20 questions

Normal QUIZ 20 QUESTIONS
Sarlee

Sarlee
normal
QCM
Quiz Entreprises
Entreprises
 17 QUESTIONS
Q1. L'outillage et les marchandises sont essentiels au fonds de commerce.
A) Faux
B) Vrai
C) Uniquement l'outillage
D) Uniquement les marchandises
Q2. Le nom commercial est...
A) Obligatoire
B) Nécessaire à l'existence d'un fonds de commerce
C) Protégé par une action de concurrence déloyale
D) Interdit de vente
Q3. Quelle est la définition de clientèle ?
A) Ensemble des personnes qui s'approvisionnent auprès d'un commerçant
B) Ensemble des personnes qui s'approvisionnent auprès d'un commerçant sans aucun lien de fidélité
C) Ensemble de commerçant qui s'approvisionnent auprès d'un commerçant
D) Il n'y a pas de définition officielle, elle est donnée par la doctrine

Titre 3 - Chapitre 1

1.3 k joués - il y a 8 ans

Droit de l'entreprise : chapitre sur la composition du fond de commerce.

Expert QCM 17 QUESTIONS
ChloeDroit

ChloeDroit
expert
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Internet ne peut pas être utilisé pour mettre à disposition des consommateurs des…
A) Vrai
B) Faux
Q2. Deux clics sont nécessaires à la formation de la commande sur Internet.
A) Vrai
B) Faux
Q3. Le cybermarchand doit archiver tous les contrats passés avec le cyberconsommateur pendant 5 ans.
A) Vrai
B) Faux

Droit (chap 2)

1.2 k joués - il y a 10 ans

Répondez par vrai ou faux.

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
Durandromain

Durandromain
difficile
QCM
Quiz Entreprises
Entreprises
 10 QUESTIONS
Q1. Les conditions de fond d'un acte de commerce sont les mêmes que pour une acte civil.
A) Vrai
B) Faux
Q2. Les mineurs peuvent-ils être commerçants ?
A) Oui, tous
B) Les mineurs émancipés le peuvent sur l'autorisation du juge
C) Ils peuvent accomplir certains actes nécessaires à la gestion d'une entreprise après…
D) Non, jamais
Q3. Quels majeurs protégés conservent le droit d'être commerçant ?
A) Les majeurs sous sauvegarde de justice
B) Les majeurs sous curatelle
C) Les majeurs sous tutelles
D) Aucun

Droit entreprise : Titre 1, chapitre 2

522 joués - il y a 8 ans

Droit entreprise. Titre 1, chapitre 2 : le régime des actes de commerce.

Expert QCM 10 QUESTIONS
ChloeDroit

ChloeDroit
expert
QCM
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Quels sont les droits des salariés ?
A) La liberté d'opinion
B) Droit de manger des carottes
C) Droit à protection
Q2. Quelles sont les obligations des salariés ?
A) Respect de ses cheveux
B) Respect du secret professionnel
C) Respect de la discrétion professionnelle
Q3. La révélation du secret professionnel...
A) Est un délit
B) Est un sujet de conversation avec son partenaire
C) Est interdit

Droit du travail et statut des salariés

1.0 k joués - il y a 6 ans

Difficile QCM 10 QUESTIONS
Dedelle2203

Dedelle2203
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. La définition légale de la notion de consommateur date :
A) Des lois Scrivener (1978).
B) De la loi Neiertz (1989).
C) De la promulgation du Code de la consommation (1993)
D) De la loi Hamon (2014).
Q2. Selon la définition légale du droit français, un consommateur est une personne physique…
A) Dont les compétences sont étrangères au secteur d’activité dans lequel elle…
B) Qui agit à des fins étrangères à son activité professionnelle.
C) Dont les compétences sont étrangères au secteur d’activité dans lequel elle…
D) Qui se trouve en situation d’infériorité à l’égard du professionnel avec…
Q3. Parmi les acteurs suivants du droit de la consommation, lequel dispose d’un pouvoir d’enquête et…
A) La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression…
B) Le Conseil national de la consommation (CNC)
C) L’Institut national de la consommation (INC)
D) La Commission des clauses abusives (CCA)

QCM Droit commercial 2022/2023

90 joués - il y a 1 an

QCM Droit commercial M1 2022/2023 une seule réponse exacte !

Difficile QUIZ 20 QUESTIONS
Alexxou

Alexxou
difficile
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QCM
Quiz Entreprises
Entreprises
 10 QUESTIONS
Q1. Sélectionnez les indices permettant de requalifier un contrat de franchise en contrat de travail…
A) Fixation des prix de revente par le franchiseur
B) Fixation des horaires du point de vente franchisé par le franchiseur
C) Effectuer une assistance technique et commerciale
Q2. Une SARL conclut une convention avec une SCI. Un associé minoritaire de la SARL est associé…
A) Oui, l'associé ne pourra donc pas prendre part au vote
B) Oui, il faudra faire part de cette convention au commissaire aux comptes le cas échéant…
C) Non, l'associé est indéfiniment responsable dans la SCI
Q3. Soit une Société Anonyme dirigée par un Conseil d'Administration composé…
A) Elle est obligatoire
B) Elle est facultative
C) Elle est interdite

Droit des sociétés

1.1 k joués - il y a 8 ans

Droits relatifs aux sociétés : droit des contrats, droit des sociétés,... Permet de tester ses connaissances en droit dans…

Expert QCM 10 QUESTIONS
Max1806

Max1806
expert
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Un propriétaire peut-il délivrer congé à son locataire pour loger sa nièce…
A) Oui
B) Non
Q2. En cas de régularisation de charges en défaveur du locataire, le propriétaire doit…
A) 1 mois
B) 2 mois
Q3. La taxe d'ordures ménagères est-elle récupérable sur le locataire ?
A) Oui
B) Non

Propriétaire / locataire

73 joués - il y a 1 an

Connaissez-vous bien vos droits et obligations ?

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
Phaphine2

Phaphine2
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Pourquoi les termes de "société" et "entreprise" ne sont-ils pas synonymes…
A) La société est un sujet de droit, l'entreprise est plus généralement une…
B) L'entreprise est un sujet de droit, la société est plus généralement une…
C) L'entreprise est une notion transversale et la société une notion juridique
D) La société est une notion transversale et l'entreprise une notion économique
Q2. Parmi les propositions ci-dessous, quels sont les apports de la loi Macron de 2015 en droit des sociétés…
A) Insaisissabilité résidence principale de l'entrepreneur individuel pour les créances…
B) Insaisissabilité résidence principale de l'entrepreneur individuel même pour les…
C) Instauration d'une obligation d'information des salariés en cas de cession de l'entreprise pour…
D) Le TC peut, en cas de procédure de redressement judiciaire, imposer une augmentation de capital…
Q3. La loi du 15 juin 2010 a introduit l'EIRL (entreprise individuelle), dans les articles L.526-6 du Code…
A) L'EIRL, via la déclaration d'affectation, permet de n'engager sa responsabilité qu'à…
B) L'EIRL, via un acte notarial, permet à l'associé unique de n'engager sa responsabilité…
C) L'EIRL permet de dissocier le patrimoine de l'entrepreneur
D) L'EIRL permet de protéger la résidence principale de l'entrepreneur puisqu'elle est déclarée…

Droit général des sociétés

1.3 k joués - il y a 5 ans

Expert QCM 30 QUESTIONS
Ines331

Ines331
expert
QCM
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. La légitimité des lois provient :
A) De leur caractère obligatoire
B) De leur caractère juste
C) Du fait qu'elles sont écrites
D) De leur vote par le parlement
Q2. L'appel et le pourvoi en cassation sont :
A) Des recours
B) Des juridictions
C) Des moyens de lutter contre les erreurs judiciaires
Q3. Un jugement rendu en premier et dernier ressort :
A) Est susceptible d'appel
B) Est susceptible d'un pourvoi en cassation
C) Est conforme au principe du double degré de juridiction

Le vocabulaire juridique

1.4 k joués - il y a 10 ans

Maîtrisez-vous le vocabulaire juridique ?

Expert QCM 20 QUESTIONS
Touryne

Touryne
expert
QCM
Quiz Europe
Europe
 20 QUESTIONS
Q1. En quelle année la Déclaration Universelle des droits de l'Homme a-t-elle été…
A) 1945
B) 1948
C) 1950
D) 1952
E) 1957
Q2. À quel traité le Conseil de l'Europe doit-il son origine ?
A) Le Traité de Londres
B) Le Traité de Rome
C) Le Traité de Paris
D) Le Traité de Maastricht
E) Le Traité de Lisbonne
Q3. Le Traité de Maastricht (1992) a permis la création de/du...
A) L'Union européenne
B) La nouvelle nomination de Communauté économique européenne en Communauté Européene
C) La personnalité juridique de l'Union européenne
D) Parlement européen
E) La Commission européenne

Droit international et européen : droits de l'homme

805 joués - il y a 5 ans

Viens te tester sur ce QCM de droit de niveau Licence 3 !

Expert QCM 20 QUESTIONS
Paquito88

Paquito88
expert