QCM
Quiz Entreprises
Entreprises
17 QUESTIONS
Q1. L'outillage et les marchandises sont essentiels au fonds de commerce.
A) Faux
B) Vrai
C) Uniquement l'outillage
D) Uniquement les marchandises
Q2. Le nom commercial est...
A) Obligatoire
B) Nécessaire à l'existence d'un fonds de commerce
C) Protégé par une action de concurrence déloyale
D) Interdit de vente
Q3. Quelle est la définition de clientèle ?
A) Ensemble des personnes qui s'approvisionnent auprès d'un commerçant
B) Ensemble des personnes qui s'approvisionnent auprès d'un commerçant sans aucun lien de fidélité
C) Ensemble de commerçant qui s'approvisionnent auprès d'un commerçant
D) Il n'y a pas de définition officielle, elle est donnée par la doctrine

Titre 3 - Chapitre 1

1.3 k joués - il y a 9 ans

Droit de l'entreprise : chapitre sur la composition du fond de commerce.

Expert
expert
17
QUESTIONS
ChloeDroit

ChloeDroit
Quiz Classique
Quiz Société
Société
10 QUESTIONS
Q1. Internet ne peut pas être utilisé pour mettre à disposition des consommateurs des…
A) Vrai
B) Faux
Q2. Deux clics sont nécessaires à la formation de la commande sur Internet.
A) Vrai
B) Faux
Q3. Le cybermarchand doit archiver tous les contrats passés avec le cyberconsommateur pendant 5 ans.
A) Vrai
B) Faux

Droit (chap 2)

1.2 k joués - il y a 11 ans

Répondez par vrai ou faux.

Difficile
difficile
10
QUESTIONS
Durandromain

Durandromain
QCM
Quiz Entreprises
Entreprises
10 QUESTIONS
Q1. Les conditions de fond d'un acte de commerce sont les mêmes que pour une acte civil.
A) Vrai
B) Faux
Q2. Les mineurs peuvent-ils être commerçants ?
A) Oui, tous
B) Les mineurs émancipés le peuvent sur l'autorisation du juge
C) Ils peuvent accomplir certains actes nécessaires à la gestion d'une entreprise après…
D) Non, jamais
Q3. Quels majeurs protégés conservent le droit d'être commerçant ?
A) Les majeurs sous sauvegarde de justice
B) Les majeurs sous curatelle
C) Les majeurs sous tutelles
D) Aucun

Droit entreprise : Titre 1, chapitre 2

522 joués - il y a 9 ans

Droit entreprise. Titre 1, chapitre 2 : le régime des actes de commerce.

Expert
expert
10
QUESTIONS
ChloeDroit

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Quiz Classique
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. [TOUTES LES QUESTIONS SONT RELATIVES AU RÉGIME LÉGAL] Il y a gestion concurrente lorsque :
A) Chacun des époux a le pouvoir d'administrer seul un bien commmun
B) Un époux est seul à détenir le pouvoir d'administrer son bien propre
C) L'accord et la présence des deux époux est nécessaire pour administrer un bien commun
Q2. En principe, les actes de disposition portant sur des meubles sont soumis à la :
A) Gestion exclusive
B) Gestion concurrente
C) Gestion conjointe (cogestion)
Q3. Ilyes a volontairement vendu la voiture commune du couple à 1 000 euros, alors qu'elle en valait…
A) La nullité de l'acte de vente d'Ilyes
B) L'inopposabilité de l'acte de vente pour Géraldine
C) Aucune sanction n'est encourue

La gestion biens : les pouvoirs des époux (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit

89 joués - il y a 4 ans

#régime #matrimonial #époux #l3 #droit #civil #biens #cogestion #gestion #concurrente #qcm #exercice #quiz #pouvoirs

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difficile
30
QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
QCM
Quiz Société
Société
10 QUESTIONS
Q1. Quels sont les droits des salariés ?
A) La liberté d'opinion
B) Droit de manger des carottes
C) Droit à protection
Q2. Quelles sont les obligations des salariés ?
A) Respect de ses cheveux
B) Respect du secret professionnel
C) Respect de la discrétion professionnelle
Q3. La révélation du secret professionnel...
A) Est un délit
B) Est un sujet de conversation avec son partenaire
C) Est interdit

Droit du travail et statut des salariés

1.0 k joués - il y a 7 ans

Difficile
difficile
10
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Dedelle2203

Dedelle2203
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Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. Depuis une jurisprudence récente (Cass, Com, 18 septembre 2019), il est établi que :
A) Le dirigeant social tient un rôle de mandataire à l'égard de la société
B) Le dirigeant social n'est pas le mandataire de la société qu'il représente
Q2. La loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011 (suivie de la loi du 4 août 2014) est une véritable…
A) Autorisé les mineurs a être présidents d'un conseil d'administration
B) Mis en place des quotas de représentation de chaque sexe dans les conseils d'administration
C) Permis à de simples associés de prendre part aux conseils d'administration
D) Imposé aux entreprises de recruter un certain pourcentage de personnes handicapées
Q3. L'appréciation de la qualité de dirigeant de fait est :
A) Laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond
B) Contrôlée par la Cour de cassation

Les dirigeants sociaux (Droit général des sociétés) - L3 Droit

104 joués - il y a 4 ans

#droit #responsabilité #qcm #quiz #exercice #sociétés #dirigeant #associé #sociaux

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difficile
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QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
QCM
Quiz Entreprises
Entreprises
10 QUESTIONS
Q1. Sélectionnez les indices permettant de requalifier un contrat de franchise en contrat de travail :
A) Fixation des prix de revente par le franchiseur
B) Fixation des horaires du point de vente franchisé par le franchiseur
C) Effectuer une assistance technique et commerciale
Q2. Une SARL conclut une convention avec une SCI. Un associé minoritaire de la SARL est associé…
A) Oui, l'associé ne pourra donc pas prendre part au vote
B) Oui, il faudra faire part de cette convention au commissaire aux comptes le cas échéant…
C) Non, l'associé est indéfiniment responsable dans la SCI
Q3. Soit une Société Anonyme dirigée par un Conseil d'Administration composé…
A) Elle est obligatoire
B) Elle est facultative
C) Elle est interdite

Droit des sociétés

1.1 k joués - il y a 8 ans

Droits relatifs aux sociétés : droit des contrats, droit des sociétés,... Permet de tester ses connaissances en droit…

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10
QUESTIONS
Max1806

Max1806
QCM
Quiz Société
Société
12 QUESTIONS
Q1. Je renverse quelqu'un avec ma voiture. Ceci constitue...
A) Un meurtre
B) Un assassinat
C) Un homicide
Q2. Je surveille une personne plusieurs jours. Je décide de la tuer en faisant exploser sa voiture.…
A) Un meurtre
B) Un assassinat
C) Un homicide
Q3. J'apprends à l'instant que ma femme me trompe. Fou de rage, je la tue. Ceci est...
A) Un meurtre
B) Un homicide
C) Un assassinat

Droit pénal sur Les crimes et délits

1.0 k joués - il y a 12 ans

Questions sur le droit pénal concernant les crimes et délits. Attention c'est un QCM ! Certaines questions sont…

Expert
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12
QUESTIONS
GLESA620

GLESA620
QCM
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. Pourquoi les termes de "société" et "entreprise" ne sont-ils pas synonymes ?
A) La société est un sujet de droit, l'entreprise est plus généralement une…
B) L'entreprise est un sujet de droit, la société est plus généralement une…
C) L'entreprise est une notion transversale et la société une notion juridique
D) La société est une notion transversale et l'entreprise une notion économique
Q2. Parmi les propositions ci-dessous, quels sont les apports de la loi Macron de 2015 en droit des sociétés ?
A) Insaisissabilité résidence principale de l'entrepreneur individuel pour les créances…
B) Insaisissabilité résidence principale de l'entrepreneur individuel même pour les…
C) Instauration d'une obligation d'information des salariés en cas de cession de l'entreprise pour…
D) Le TC peut, en cas de procédure de redressement judiciaire, imposer une augmentation de capital…
Q3. La loi du 15 juin 2010 a introduit l'EIRL (entreprise individuelle), dans les articles L.526-6 du Code…
A) L'EIRL, via la déclaration d'affectation, permet de n'engager sa responsabilité qu'à…
B) L'EIRL, via un acte notarial, permet à l'associé unique de n'engager sa responsabilité…
C) L'EIRL permet de dissocier le patrimoine de l'entrepreneur
D) L'EIRL permet de protéger la résidence principale de l'entrepreneur puisqu'elle est déclarée…

Droit général des sociétés

1.3 k joués - il y a 6 ans

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30
QUESTIONS
Ines331

Ines331
QCM
Quiz Société
Société
20 QUESTIONS
Q1. La légitimité des lois provient :
A) De leur caractère obligatoire
B) De leur caractère juste
C) Du fait qu'elles sont écrites
D) De leur vote par le parlement
Q2. L'appel et le pourvoi en cassation sont :
A) Des recours
B) Des juridictions
C) Des moyens de lutter contre les erreurs judiciaires
Q3. Un jugement rendu en premier et dernier ressort :
A) Est susceptible d'appel
B) Est susceptible d'un pourvoi en cassation
C) Est conforme au principe du double degré de juridiction

Le vocabulaire juridique

1.4 k joués - il y a 10 ans

Maîtrisez-vous le vocabulaire juridique ?

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20
QUESTIONS
Touryne

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Quiz Classique
Quiz Société
Société
10 QUESTIONS
Q1. Quelle est la disposition du Code civil qui prévoit que « Tout fait quelconque de l'homme,…
A) Article 1515 du Code civil
B) Article 1382 du Code civil
C) Article 1792 du Code civil
D) Article 301 du Code civil
Q2. Que signifie le terme « erga omnes » ?
A) Autorité de chose jugée
B) À l'égard de tous
C) Entre parties
D) Sans fondement
Q3. Quel est le capital minimum qui doit être souscrit pour constituer une SPRL ?
A) 18550 €
B) 1 €
C) 12400 €
D) 61500 €

Testez vos connaissances en droit belge !

1.0 k joués - il y a 11 ans

Testez vos connaissances juridiques en droit belge ! Le blocus est là, les examens approchent. À tous les étudiants en…

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10
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ActudroitBelge

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Quiz Classique
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. Une société peut-elle être constituée uniquement d'apporteurs en industrie ?
A) Oui, toujours : cette règle est d'ordre public (Cass, Com, 12 janvier 1998)
B) Cela dépend des sociétés
C) Non : cela amène à la nullité absolue de la société
Q2. En principe, et selon l'article 1844-10 CCiv, quelle est la sanction d'un apport inexistant ou fictif ?
A) La nullité de l'apport
B) La nullité de la société
C) La responsabilité civile de l'associé
D) La responsabilité pénale de l'associé
Q3. Fabien est associé d'une SARL et est le seul à avoir décidé de procéder,…
A) 20 000 euros
B) 50 000 euros
C) 75 000 euros
D) 100 000 euros

Les apports et le capital social (Droit général des sociétés) - L3 Droit

104 joués - il y a 4 ans

#droit #société #l3 #quiz #exercice #apport #capital #social #qcm

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30
QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
QCM
Quiz Europe
Europe
20 QUESTIONS
Q1. En quelle année la Déclaration Universelle des droits de l'Homme a-t-elle été…
A) 1945
B) 1948
C) 1950
D) 1952
E) 1957
Q2. À quel traité le Conseil de l'Europe doit-il son origine ?
A) Le Traité de Londres
B) Le Traité de Rome
C) Le Traité de Paris
D) Le Traité de Maastricht
E) Le Traité de Lisbonne
Q3. Le Traité de Maastricht (1992) a permis la création de/du...
A) L'Union européenne
B) La nouvelle nomination de Communauté économique européenne en Communauté Européene
C) La personnalité juridique de l'Union européenne
D) Parlement européen
E) La Commission européenne

Droit international et européen : droits de l'homme

817 joués - il y a 6 ans

Viens te tester sur ce QCM de droit de niveau Licence 3 !

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20
QUESTIONS
Paquito88

Paquito88
QCM
Quiz Société
Société
15 QUESTIONS
Q1. Au nom de quel principe l'administration peut-elle imposer sans le consentement des administrés ?
A) Le principe d'autorité de la chose dite
B) Le principe d'autorité de la chose décidée
C) Le privilège du préalable
D) Le privilège administratif
Q2. Parmi les AAU (actes administratifs unilatéraux) suivants, lesquels sont, par principe, insusceptibles…
A) Les actes individuels
B) Les actes de gouvernement
C) Les mesures d'ordre intérieur
D) Les circulaires
Q3. Quelle est la portée de CE, ass, 2016 "Société Fairvesta" ?
A) Pose le principe que les circulaires impératives sont susceptibles de recours
B) Pose le principe que le droit souple peut faire l'objet d'un recours sous certaines conditions
C) Pose le principe de potentiel recours contre les MOI (mesures d'ordre intérieur)
D) Pose le principe que les actes de gouvernement ont une fonction gouvernementale et pas administrative

Quizz droit administratif L2

127 joués - il y a 2 ans

Actes administratifs unilatéraux/contrats administratifs.

Difficile
difficile
15
QUESTIONS
YanisBkb

YanisBkb
Quiz Classique
Quiz Femmes
Femmes
16 QUESTIONS
Q1. Pour postuler à un emploi, la candidate doit-elle faire part de sa grossesse à son futur employeur ?
A) Oui
B) Non
Q2. En cas de grossesse, le fait de tenir au courant son employeur est :
A) Obligatoire
B) Facultatif
Q3. L'employeur a t-il le droit de refuser d'embaucher une femme du fait de son état de grossesse :
A) Oui, sans justification
B) Oui, s'il juge le travail incompatible avec la grossesse
C) Non

Les femmes enceintes et le droit du travail en France

806 joués - il y a 18 ans

Questionnaire sur le droit du travail des femmes enceintes en France

Difficile
difficile
16
QUESTIONS
Duchsam

Duchsam