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Société
10 QUESTIONS
Q1. De quand datent les premiers congés payés (deux semaines) ?
A) 1791
B) 1894
C) 1936
Q2. De quand date la troisième semaine de congés payés ?
A) 1936
B) 1945
C) 1956
Q3. De quand date la quatrième semaine de congés payés ?
A) 1936
B) 1951
C) 1969

Les congés payés

2.4 k joués - il y a 18 ans

Connaissez-vous vos droits et l'histoire des congés payés ?

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10
QUESTIONS
Balthazard

Balthazard
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Société
10 QUESTIONS
Q1. Quel est le travail de nuit ? Tout travail exécuté entre...
A) 18 h et 5 heures du matin
B) 21 h 00 et 5 h ou du matin
C) 20 h 00 et 22 h 00
D) 16h30 et 08h du matin
Q2. L'employeur peut requérir tout travailleur pour effectuer des heures supplémentaires au-delà…
A) 10 heures par semaine
B) 8 heures par semaine
C) 32 heures par mois
Q3. Les jours de repos légaux sont...
A) Le vendredi et samedi
B) Le vendredi
C) Les jours de fêtes chômés et payés
D) Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés

Droit du travail en pratique 2

384 joués - il y a 7 ans

Les relations individuelles de travail

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10
QUESTIONS
Juristravail

Juristravail
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Société
30 QUESTIONS
Q1. Quelle affirmation, relative à la réforme du droit des contrats du 10 février 2016,…
A) Le projet de loi de cette réforme date du 22 novembre 2014
B) La loi du 16 février 2015 permet au Gouvernement de réformer le droit des contrats par ordonnance
C) Elle est entrée en vigueur le 1er octobre 2016
D) Une modification lui a été apportée par une loi du 20 avril 2018
Q2. Quelle affirmation, relative à l'offre et à l'acceptation, est fausse ?
A) L'offre peut contenir des réserves subjectives ou objectives
B) Pour être qualifiée d'offre, la proposition n'a pas l'obligation d'être expresse
C) En principe, le silence ne vaut pas acceptation
D) L'acceptation parvenue à l'offrant peut toujours être rétractée
Q3. La victime d'une rupture abusive de pourparlers :
A) Peut obtenir indemnisation des pertes subies (frais occasionnés...) et de sa perte de chance d'obtenir…
B) Peut obtenir indemnisation des pertes subies uniquement
C) Peut obtenir indemnisation de sa perte de chance d'obtenir des gains uniquement
D) Ne peut jamais obtenir indemnisation

Droit des contrats - Droits des obligations (L2 Droit)

4.0 k joués - il y a 5 ans

#droit #obligations #civil #contrat #l2 #quizz #exercice #qcm

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30
QUESTIONS
Baptiste200

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Société
30 QUESTIONS
Q1. Pour se constituer, la société doit réunir un capital social minimum de :
A) 1 euro
B) 7 000 euros
C) 10 000 euros
D) 37 000 euros
Q2. La SARL constituée d'un seul associé est appelée :
A) Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
B) Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
C) Société unipersonnelle à responsabilité limitée (SURL)
D) Société individuelle à responsabilité limitée (SIRL)
Q3. La SARL ne peut pas comporter plus de [...1...], sous peine de dissolution au bout de [...2...] si cette…
A) 1 : 50 associés | 2 : 1 an
B) 1 : 50 associés | 2 : 2 ans
C) 1 : 100 associés | 2 : 1 an
D) 1 : 100 associés | 2 : 2 ans

La société à responsabilité limitée (SARL) - Droit des sociétés (L3 Droit)

941 joués - il y a 4 ans

#société #responsabilité #limitée #SARL #associé #dirigeant #L3 #droit #spécial #exercice #qcm #quiz

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30
QUESTIONS
Baptiste200

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Société
15 QUESTIONS
Q1. A quel Code se référer pour un divorce ?
A) Code Civil
B) Code de l'Education
C) Code de la Famille
Q2. Qu'est-ce que la jurisprudence ?
A) Le nom du principe de précaution
B) Le nom du secret de l'instruction
C) L'ensemble des décisions des tribunaux
Q3. Qu'est-ce qu'une dation ?
A) La détermination d'une date inconnue
B) Une libéralité
C) Un mode de paiement

Droit

3.7 k joués - il y a 17 ans

Quelques notions juridiques simples

Difficile
difficile
15
QUESTIONS
Jelouis

Jelouis
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Société
7 QUESTIONS
Q1. Qu’est-ce que la prescription en droit pénal ?
A) La suppression de l’infraction
B) L’impossibilité de juger après un certain délai
C) L’abolition automatique de la peine
Q2. Pourquoi le public est-il souvent surpris ?
A) Il confond prescription et innocence
B) Il ne connaît pas le droit
C) Il pense que tout procès est automatique
Q3. Quels types de faits ont des délais de prescription différents ?
A) Tous les délits ont le même délai
B) Délits et crimes ont des durées différentes
C) La prescription n’existe pas pour les crimes

Quiz — Pourquoi la prescription choque l’opinion

46 joués - il y a 6 mois

Voici un quiz factuel et neutre sur “Pourquoi la prescription choque l’opinion”, centré sur faits, droit et perception,…

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difficile
7
QUESTIONS
Mister.hide

Mister.hide
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Société
30 QUESTIONS
Q1. Quelle nouvelle composante de l'ordre public a introduit l'arrêt CE, 1995, Commune de Morsang-sur-Orge ?
A) Le respect de la dignité de la personne humaine
B) Le respect du bien-être social
C) Le respect de l'esthétique des lieux publics
D) Le respect des forces de l'ordre
Q2. Quel est l'opposé de la police administrative ?
A) Police pénale
B) Police civile de droit commun
C) Police judiciaire
Q3. Si une personne se fait escorter par des gardiens de la paix et que, pendant cette escorte, un braquage…
C) Juge judiciaire
D) Juge administratif

La police administrative - Droit administratif (L2 Droit)

2.2 k joués - il y a 5 ans

#droit #administratif #l2 #administration #police #administrative #qcm #exercice #quizz

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30
QUESTIONS
Baptiste200

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Société
20 QUESTIONS
Q1. [QCM sur la rupture du contrat de travail : https://www.quizz.biz/quizz-1661052.html] Quelle affirmation,…
A) Il peut être renouvelé trois fois
B) En principe, il ne peut pas durer plus de 18 mois, renouvellement inclus
C) Il doit être transmis au salarié dans les deux jours suivant l'embauche
Q2. Laquelle de ces deux affirmations, relatives au paiement du salaire, est exacte ?
A) Le paiement en espèces n'est admis que si le montant du salaire est inférieur à…
B) Le bulletin de paie peut être remis par voie électronique
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q3. Quelle affirmation, relative au salaire minimum de croissance (SMIC), est fausse ?
A) Il ne trouve pas application chez les salariés de moins de 18 ans
B) Il a succédé au salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) en 1970
C) Il est d'ordre public : l'employeur ne peut jamais y déroger
D) C'est un taux horaire et non un taux mensuel

Le contrat de travail - Droit du travail (Droit social) - L3 Droit

972 joués - il y a 4 ans

#droit #social #travail #contrat #employeur #salarié #l3 #qcm #exercice #quiz Quiz sur la rupture du contrat de tavail…

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Baptiste200

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Société
30 QUESTIONS
Q1. [AUTRES QUIZ : passif : https://www.quizz.biz/quizz-1653144.html biens : https://www.quizz.biz/quizz-1649951.html pou…
A) L'entretien du logement
B) L'entretien du ménage ou l'éducation des enfants
C) L'entretien du couple marié
D) L'entretien des biens propres ou des biens communs
Q2. Il est établi qu'une dette ménagère est :
A) Uniquement contractuelle
B) Uniquement non contractuelle
C) Soit contractuelle, soit non contractuelle
Q3. Une séparation de fait des époux peut-elle faire tomber la solidarité des dettes…
A) Oui
B) Non

Le régime primaire (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit

999 joués - il y a 4 ans

#droit #L3 #régime #matrimonial #matrimoniaux #qcm #exercice #quiz #civil #primaire #mariage #époux

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QUESTIONS
Baptiste200

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Société
30 QUESTIONS
Q1. Quelle affirmation est fausse ?
A) L'acte administratif unilatéral n'est pas une décision administrative
B) L'acte administratif unilatéral n'est pas un document administratif
C) L'acte administratif unilatéral n'est pas un contrat administratif
Q2. Quelle affirmation est fausse ?
A) Certains documents administratifs sont communicables de plein droit
B) Certains documents ne sont pas communicables
C) Certains documents ne sont communicables qu'à partir d'une certaine date
D) Pas d'affirmation fausse : toutes les affirmations sont vraies
Q3. Un acte administratif qui peut modifier des droits et obligations (l'ordonnancement juridique) est qualifié…
A) Réglementaire
B) Décisoire
C) Individuel
D) D'ordre intérieur

L'acte administratif unilatéral - Droit administratif (L2 Droit)

1.2 k joués - il y a 5 ans

#l2 #adminitratif #droit #droitadministratif #qcm #exercice #l2droit #acte #acteunilatéral #unilatéral

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Baptiste200

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QCM
Quiz Société
Société
18 QUESTIONS
Q1. En acceptant une transaction, l'auteur des faits...
A) Se reconnait coupable
B) Fait douter de son innocence
Q2. Dans le cadre d'une action publique, un classement sans suite est :
A) Provisoire
B) Définitif
Q3. En cas de décès du délinquant, l'action publique...
A) S'éteint à l'encontre du décédé uniquement
B) S'éteint entièrement : à la fois à l'encontre du décédé…
C) Est une cause d'extinction in res
D) Est une cause d'extinction in personam

Procédure pénale - Titre II

512 joués - il y a 3 ans

L'objet du procès pénal - les actions nées de l'infraction

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18
QUESTIONS
Pfapromo

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Société
30 QUESTIONS
Q1. Pour qu'un contrat soit considéré comme administratif, il faut que
A) Les deux personnes qui concluent le contrat soient des personnes de droit public
B) Au moins une des personnes qui conclut le contrat soit une personne de droit public
Q2. (Ancienne jurisprudence) En l'absence de clauses exorbitantes, le contrat ne peut se voir soumis à…
A) CE, 1906, Société des Roches porphyroïdes des Pyrénées
B) CE, 1908, Société des Pierres porphyroïdes du Jura
C) CE, 1910, Société des Galets porphyroïdes du Massif central
D) CE, 1912, Société des Granits porphyroïdes des Vosges
Q3. La nature juridique d'un contrat s'apprécie
A) Au jour où il a été conclu
B) Au jour où l'on fait l'appréciation

Le contrat administratif - Droit administratif (L2 Droit)

1.3 k joués - il y a 5 ans

#contrat #public #droit #administratif #l2 #qcm #exercice #qcm

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QUESTIONS
Baptiste200

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30 QUESTIONS
Q1. [Autres quizz : cession de créance et cession de dette : https://www.quizz.biz/quizz-1652682.html nov…
A) L'obligation conditionnelle dépend d'un évènement futur et certain
B) L'obligation à terme dépend d'un évènement futur et incertain
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q2. Une condition est dite "potestative" lorsque :
A) L'évènement qui y est attaché dépend de la volonté du débiteur
B) Elle contient un terme extinctif, permettant de mettre fin aux obligations
C) Sa réalisation est impossible ou irréalisable
D) Celle-ci peut être prédite ou réalisée à l'avance par le créancier…
Q3. Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la condition, est exacte ?
A) L'accomplissement de la condition suspensive suspend l'obligation
B) L'accomplissement de la condition résolutoire éteint rétroactivement l'obligation
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses

Les modalités de l'obligation (Régime général des obligations) - L3 Droit

1.0 k joués - il y a 4 ans

#l3 #droit #régime #obligations #rgo #modalités #quizz #exercice #qcm #terme #condition #sujet #objet #général

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30
QUESTIONS
Baptiste200

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30 QUESTIONS
Q1. Quelle information, relative aux tribunaux de commerce, est fausse ?
A) On en compte plus d'une centaine en France métropolitaine
B) Le juge-président doit avoir exercé pendant au moins quatre ans en tant que juge pour être…
C) Les juges consulaires sont élus pour un mandat de 4 ans par leurs pairs
D) Les juges des tribunaux de commerce sont des dirigeants d'entreprises
Q2. En droit commercial, à quoi correspond une "traite", également appelée…
A) C'est un acte juridique par lequel un commerçant autorise un tiers, également commerçant,…
B) Elle permet à une personne physique exerçant une activité indépendante de…
C) Elle permet à une personne commerçante de séparer ses biens personnels de ses biens…
D) C'est un écrit par lequel une personne donne l'ordre à une autre de payer une somme d'argent…
Q3. L'ensemble des règles applicables aux effets de commerce est appelé :
A) Droit cambiaire
B) Droit formaliste
C) Droit mercantile
D) Droit fiduciaire

Droit commercial général - L2 Droit

1.7 k joués - il y a 5 ans

#L2 #droit #commerce #commercial #quizz #qcm #exercice

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30
QUESTIONS
Baptiste200

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QCM
Quiz Société
Société
7 QUESTIONS
Q1. Qui a l'idée d'un projet de loi ?
A) L'Assemblée nationale
B) Le Gouvernement
C) Le Président de la République
D) Le Sénat
Q2. Qu'est-ce que le droit ?
A) C'est ce qu'on a le droit de faire
B) C'est ce qu'on ne doit pas faire
C) C'est un ensemble de lois qui organisent un pays
D) Ce ne sont ni les obligations, ni les responsabilités de chacun
Q3. Qu'est-ce que la justice ?
A) C'est une institution qui ne garantit pas les droits de chacun
B) C'est un traitement inéquitable et abusif
C) C'est un traitement équitable et impartial
D) C'est une institution qui garantit les droits de chacun

Le droit et la justice en EMC

158 joués - il y a 5 mois

Le droit, le parcours d'une loi, les propositions de loi, l’examen de la loi, la promulgation de la loi, la hiérarchisation…

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7
QUESTIONS
Sopranolemeilleur

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