DROIT
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Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société10 QuestionsNiveau normal
Q1. Quel est le travail de nuit ? Tout travail exécuté entre...
A) 18 h et 5 heures du matin
B) 21 h 00 et 5 h ou du matin
C) 20 h 00 et 22 h 00
D) 16h30 et 08h du matin
Q2. L'employeur peut requérir tout travailleur pour effectuer des heures supplémentaires au-delà…
A) 10 heures par semaine
B) 8 heures par semaine
C) 32 heures par mois
Q3. Les jours de repos légaux sont...
A) Le vendredi et samedi
B) Le vendredi
C) Les jours de fêtes chômés et payés
D) Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés

Droit du travail en pratique 2

384 joués - il y a 7 ans

Les relations individuelles de travail

Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société15 QuestionsNiveau expert
Q1. À quel gouvernant doit-on le Code civil ?
A) Napoléon Bonaparte
B) Louis XIV
C) Napoléon III
D) Louis-Philippe
Q2. En quelle année a-t-il été promulgué ?
A) 1804
B) 1809
C) 1815
D) 1820
Q3. Que concerne le deuxième livre du Code civil ?
A) Les personnes
B) Les contrats
C) Les biens
D) La famille

Le Code civil

63 joués - il y a 10 mois

Testez vos connaissances sur le Code civil français grâce à ce quiz.

Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société10 QuestionsNiveau normal
Q1. L'identitovigilance, c'est :
A) Un système de surveillance (gestion des erreurs et des risques) lié à l'identification…
B) Ceci n'existe pas dans le milieu des hôpitaux
C) Ceci a été voté mais n'est toujours pas appliqué
Q2. Trouvez la suite de cette phrase : "l'objectif de l'identitovigilance est ..."
A) D'éviter les erreurs dans les traitements médicamenteux (A)
B) D'éviter les erreurs dans les résultats de laboratoire (B)
C) A et B
Q3. Trouvez l'erreur (un des droits du patient dans la charte est faux) :
A) Toute personne est libre de choisir son établissement de santé
B) Tout patient a droit à la dignité
C) Le patient peut écrire dans son dossier médical

Les droits des patients en hôpital général

272 joués - il y a 3 ans

Droits/charte/hôpital/patient/malade/str ucture.

Normal
normal
10
QUESTIONS
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société7 QuestionsNiveau difficile
Q1. Qu’est-ce que la prescription en droit pénal ?
A) La suppression de l’infraction
B) L’impossibilité de juger après un certain délai
C) L’abolition automatique de la peine
Q2. Pourquoi le public est-il souvent surpris ?
A) Il confond prescription et innocence
B) Il ne connaît pas le droit
C) Il pense que tout procès est automatique
Q3. Quels types de faits ont des délais de prescription différents ?
A) Tous les délits ont le même délai
B) Délits et crimes ont des durées différentes
C) La prescription n’existe pas pour les crimes

Quiz — Pourquoi la prescription choque l’opinion

46 joués - il y a 10 mois

Voici un quiz factuel et neutre sur “Pourquoi la prescription choque l’opinion”, centré sur faits, droit et perception,…

QCM
Quiz Société
QCM Société30 QuestionsNiveau difficile
Q1. On peut définir le droit pénal comme :
A) Un droit à branche mixte car il relève à la fois de l'individualisation de…
B) L'ensemble des règles émanant de l'État ayant pour objet de définir…
C) Les actes troublant l'intérêt public jugés comme comportements antisociaux
Q2. Ce qui caractérise l'infraction, c'est...
A) Elle est nécessairement prévue par un texte et assortie d'une sanction ou d'une…
B) La conséquence de la commission de l'infraction et de l'établissement de la responsabilité…
C) Consiste dans la réaction de la société à la commission de cette infraction
Q3. Le droit disciplinaire et le droit pénal ont en commun :
A) D'infliger des sanctions à la réalisation de certains comportements
B) Une compétence large du pouvoir de sanction
C) Des compétences parfois limitées pour les deux disciplines

Droit pénal général (niveau L2)

251 joués - il y a 2 ans

Pour les lawyers atypiques de seconde année qui souhaitent un peu de crime. ;)

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
QCM
Quiz Société
QCM Société18 QuestionsNiveau difficile
Q1. En acceptant une transaction, l'auteur des faits...
A) Se reconnait coupable
B) Fait douter de son innocence
Q2. Dans le cadre d'une action publique, un classement sans suite est :
A) Provisoire
B) Définitif
Q3. En cas de décès du délinquant, l'action publique...
A) S'éteint à l'encontre du décédé uniquement
B) S'éteint entièrement : à la fois à l'encontre du décédé…
C) Est une cause d'extinction in res
D) Est une cause d'extinction in personam

Procédure pénale - Titre II

519 joués - il y a 3 ans

L'objet du procès pénal - les actions nées de l'infraction

Difficile
difficile
18
QUESTIONS
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société15 QuestionsNiveau difficile
Q1. Quel est le tribunal compétent pour statuer des litiges entre l'employeur et son employé ?
A) La cour de cassation
B) Le conseil de prud'homme
C) La cour des droits du travail
D) Le tribunal de grande instance
Q2. A partir de combien de salariés, une entreprise doit-elle se doter d'un délégué du personnel ?
A) 11
B) 23
C) 32
D) 50
Q3. Quelle est la durée légale du travail, en France, en 2013 ?
A) 32h
B) 35h
C) 39h
D) 45h

Droit du travail

14.8 k joués - il y a 13 ans

Une petite révision sur les droits et les devoirs du salarié et de son employeur dans le secteur privé en France

Difficile
difficile
15
QUESTIONS
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société7 QuestionsNiveau difficile
Q1. Quelle société peut opter pour l'impôt sur les sociétés ?
A) Société en nom collectif
B) Société anonyme
C) Société à responsabilité limitée
Q2. Quel régime d'imposition doit obligatoirement choisir une société dont le chiffre d'affaires hors…
A) Régime réel normal
B) Régime de la micro-entreprise
C) Régime réel simplfié
Q3. Comment est payé l'impôt sur les sociétés ?
A) Par un versement mensuel
B) Sous forme d'acomptes trimestriels
C) Par un versement annuel

Droit fiscal

2.8 k joués - il y a 12 ans

Questions de fiscalité.

Difficile
difficile
7
QUESTIONS
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société10 QuestionsNiveau difficile
Q1. Les conventions et accords collectifs sont-ils conclus au sein d'un même organisme employeur entre…
A) Oui
B) Non
Q2. Est-ce que la négociation collective est obligatoire ?
A) Non
B) Oui
Q3. La convention de rang supérieur est opposable aux organismes employeurs par :
A) Signature de la convention
B) L'adhésion à la convention
C) Signature de la convention ou l'adhésion à celle-ci

Négociation collective

203 joués - il y a 5 ans

La négociation collective en droit algérien.

Difficile
difficile
10
QUESTIONS
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société7 QuestionsNiveau normal
Q1. Le droit français distingue deux grandes catégories de biens. Quelles sont-elles?
A) Les biens mobiles et immobiles
B) Les biens meubles et immeubles
C) Les biens légaux et jurisprudentiels
D) Les biens consomptibles et non consomptibles
Q2. Le droit de propriété est en principe...
A) Absolu, excusif mais non perpétuel
B) Absolu, non excusif mais perpétuel
C) Ni absolu, ni exclusif, ni perpétuel
D) Absolu, exclusif et perpétuel
Q3. Pour des raisons pratiques, la cour de Cassation a imposé une limite jurisprudentielle au droit de propriété.…
A) Le trouble anormal de voisinage
B) Les servitudes légales
C) L'usufruit

Droit civil (droit des biens)

18.9 k joués - il y a 17 ans

Testez vos connaissances juridiques!

Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société30 QuestionsNiveau difficile
Q1. Quelle affirmation, relative à la réforme du droit des contrats du 10 février 2016,…
A) Le projet de loi de cette réforme date du 22 novembre 2014
B) La loi du 16 février 2015 permet au Gouvernement de réformer le droit des contrats par ordonnance
C) Elle est entrée en vigueur le 1er octobre 2016
D) Une modification lui a été apportée par une loi du 20 avril 2018
Q2. Quelle affirmation, relative à l'offre et à l'acceptation, est fausse ?
A) L'offre peut contenir des réserves subjectives ou objectives
B) Pour être qualifiée d'offre, la proposition n'a pas l'obligation d'être expresse
C) En principe, le silence ne vaut pas acceptation
D) L'acceptation parvenue à l'offrant peut toujours être rétractée
Q3. La victime d'une rupture abusive de pourparlers :
A) Peut obtenir indemnisation des pertes subies (frais occasionnés...) et de sa perte de chance d'obtenir…
B) Peut obtenir indemnisation des pertes subies uniquement
C) Peut obtenir indemnisation de sa perte de chance d'obtenir des gains uniquement
D) Ne peut jamais obtenir indemnisation

Droit des contrats - Droits des obligations (L2 Droit)

4.0 k joués - il y a 6 ans

#droit #obligations #civil #contrat #l2 #quizz #exercice #qcm

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société10 QuestionsNiveau difficile
Q1. Cocher la réponse qui n'entre pas dans les éléments constituant la représentation…
A) Section syndicale
B) Conseil syndicale
C) Le représentant syndical habilité
D) Délégué du personnel
E) Les représentants élus directement
Q2. Quelles sont les conditions de la création d'une section syndicale ?
A) Avoir 25 % d'adhérents
B) Représentativité
C) Avoir obtenu 25% du suffrage cp
D) Avoir 25 % d'adhérents ou 25% du suffrage CP
E) Plus de 20
Q3. Lorsqu’aucune organisation syndicale ne remplit les conditions de représentativité,…
A) Par les délégués du personnel
B) Par les représentants élus directement par l’ensemble des travailleurs salariés

Droit syndical

210 joués - il y a 4 ans

Quiz sur le droit syndical en droit algérien.

Difficile
difficile
10
QUESTIONS
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société10 QuestionsNiveau expert
Q1. Du VIe au IXe s. en Gaule, la question du mariage est variable : chez les catholiques, ce sont les parents…
A) La femme est 'enlevée' - stricto sensu - à sa famille (c'est un rituel)
B) Déjà, et depuis toujours, c'était 'mariage pour tous !', chez les Germains
C) C'est la relation sexuelle qui, tout bonnement, consacre l'union
Q2. Grande première, annoncée à grands renforts de trump... de trompes, au concile de…
A) Ben oui, elles ont mis le temps ! (À moins que ce ne soit le clergé qui ait tardé…
B) C'est une légende : la question débattue était purement linguistique
C) Véridique : en manque de saints, ils ont pu alors canoniser Blandine, entre autres.
Q3. Selon le capitulaire de Compiègne (757), si un mari trouve que son épouse n'est pas vierge,…
A) Il ne peut la renvoyer, n'étant lui-même plus vierge, puisqu'ayant déjà 'consommé'…
B) Il doit reprendre sa première femme, mais sans dot à fournir
C) Celle-ci doit entrer au couvent comme la première

Petite chronologie du statut des femmes (Moyen-Âge - Révolution)

61 joués - il y a 10 ans

Leurs droits dans l'histoire

Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société30 QuestionsNiveau normal
Q1. Pour se constituer, la société doit réunir un capital social minimum de :
A) 1 euro
B) 7 000 euros
C) 10 000 euros
D) 37 000 euros
Q2. La SARL constituée d'un seul associé est appelée :
A) Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
B) Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
C) Société unipersonnelle à responsabilité limitée (SURL)
D) Société individuelle à responsabilité limitée (SIRL)
Q3. La SARL ne peut pas comporter plus de [...1...], sous peine de dissolution au bout de [...2...] si cette…
A) 1 : 50 associés | 2 : 1 an
B) 1 : 50 associés | 2 : 2 ans
C) 1 : 100 associés | 2 : 1 an
D) 1 : 100 associés | 2 : 2 ans

La société à responsabilité limitée (SARL) - Droit des sociétés (L3 Droit)

945 joués - il y a 4 ans

#société #responsabilité #limitée #SARL #associé #dirigeant #L3 #droit #spécial #exercice #qcm #quiz

Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société8 QuestionsNiveau difficile
Q1. Quelle est cette femme qui a rédigé, pendant la Révolution française, la…
A) Olympe de Gouges
B) Théroigne de Méricourt
C) Manon Roland
Q2. Quelle est cette femme, également figure du socialisme utopique, auteur d'un journal (Tour de…
A) Claire Démar
B) George Sand
C) Flora Tristan
Q3. Quelle est cette femme qui se présente aux élections législative de 1849 pour revendiquer…
A) Jeanne Deroin
B) Elisa Lemonnier
C) George Sand

Militantes pour les droits des femmes

43 joués - il y a 10 ans

Pour le 8 mars, un petit quizz sur quelques figures des luttes des femmes pour leurs droits civiques et politiques.

Difficile
difficile
8
QUESTIONS