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Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. [QCM sur la rupture du contrat de travail : https://www.quizz.biz/quizz-1661052.html] Quelle affirmation,…
A) Il peut être renouvelé trois fois
B) En principe, il ne peut pas durer plus de 18 mois, renouvellement inclus
C) Il doit être transmis au salarié dans les deux jours suivant l'embauche
Q2. Laquelle de ces deux affirmations, relatives au paiement du salaire, est exacte ?
A) Le paiement en espèces n'est admis que si le montant du salaire est inférieur à…
B) Le bulletin de paie peut être remis par voie électronique
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q3. Quelle affirmation, relative au salaire minimum de croissance (SMIC), est fausse ?
A) Il ne trouve pas application chez les salariés de moins de 18 ans
B) Il a succédé au salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) en 1970
C) Il est d'ordre public : l'employeur ne peut jamais y déroger
D) C'est un taux horaire et non un taux mensuel

Le contrat de travail - Droit du travail (Droit social) - L3 Droit

858 joués - il y a 3 ans

#droit #social #travail #contrat #employeur #salarié #l3 #qcm #exercice #quiz Quiz sur la rupture du contrat de tavail…

Difficile QUIZ 20 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
difficile
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Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quelle information, relative aux tribunaux de commerce, est fausse ?
A) On en compte plus d'une centaine en France métropolitaine
B) Le juge-président doit avoir exercé pendant au moins quatre ans en tant que juge pour être…
C) Les juges consulaires sont élus pour un mandat de 4 ans par leurs pairs
D) Les juges des tribunaux de commerce sont des dirigeants d'entreprises
Q2. En droit commercial, à quoi correspond une "traite", également appelée…
A) C'est un acte juridique par lequel un commerçant autorise un tiers, également commerçant,…
B) Elle permet à une personne physique exerçant une activité indépendante de…
C) Elle permet à une personne commerçante de séparer ses biens personnels de ses biens…
D) C'est un écrit par lequel une personne donne l'ordre à une autre de payer une somme d'argent…
Q3. L'ensemble des règles applicables aux effets de commerce est appelé :
A) Droit cambiaire
B) Droit formaliste
C) Droit mercantile
D) Droit fiduciaire

Droit commercial général - L2 Droit

1.6 k joués - il y a 4 ans

#L2 #droit #commerce #commercial #quizz #qcm #exercice

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
difficile
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Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Les actes de commerce peuvent être de type accessoire :
A) Primaire ou secondaire
B) Objectif ou subjectif
C) Interne ou externe
D) Bilatéral ou multilatéral
Q2. Un acte mixte est un acte qui est passé entre :
A) Un commerçant majeur et un commerçant mineur
B) Une personne morale et une personne physique
C) Un commerçant et un non-commerçant
Q3. Fabien a conclu un acte de commerce avec Nathalie. Cependant, il s'avère que l'acte en question…
A) De tous les moyens, peu importe la somme de l'acte
B) De tous les moyens, tant que la somme de l'acte n'excède pas 1 500 euros, tout comme en droit civil
C) Uniquement de preuves écrites (copie, acte authentique...)
D) Uniquement de preuves orales (témoignage, enregistrement...)

Le commerçant et les actes de commerce - Droit commercial général (L2 Droit)

1.2 k joués - il y a 4 ans

#commerce #droit #commercial #l2 #droit #acte #commerçant #qcm #quiz #exercice

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Avant, la filiation légitime était opposée à la filiation :
A) Adultérine
B) Simple
C) Innée
D) Naturelle
Q2. La filiation a connu une grande réforme dans le Code civil, avec la loi du...
A) 21 juin 2003
B) 5 août 2006
C) 16 janvier 2009
D) 30 mai 2015
Q3. Quel nom n'appartient pas aux trois éléments permettant d'affirmer la situation d'une possession…
A) Le linos (lien)
B) La fama (réputation)
C) Le nomen (nom)
D) Le tractatus (traitement)

Droit de la famille (Droit civil) : L'enfant et la filiation - L1 Droit

1.1 k joués - il y a 5 ans

#l1 #quizz #droit #qcm #enfant #famille #civil #l1droit #privé #filiation #adoption

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

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difficile
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Quiz Société
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 10 QUESTIONS
Q1. Les principales caractéristiques du contrat du travail sont :
A) Le lien de subordination
B) Le lien de subordination - La prestation de travail - La rémunération.
C) La prestation de travail - La rémunération
Q2. Quels sont les différents types de contrats de travail ?
A) Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
B) Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Le contrat de travail…
C) Le CDD - Le CDI à temps partiel - CDD à temps partiel. - Le C.T.A.
Q3. Les obligations relatives à la procédure de recrutement sont :
A) Recherches actives
B) Offre d'emploi
C) Bulletin de présentation
D) Dépôt d'une offre d'emploi et envoi d'informations périodiques

Droit du travail en pratique

467 joués - il y a 6 ans

Quiz sur les relations de travail.

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
Juristravail

Juristravail
difficile
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Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. Les finances publiques sont régies par la loi organique de 2001.
A) Vrai
B) Faux
Q2. Quel article de la Constitution affirme la compétence du législateur en matière…
A) L'article 34
B) L'article 47
Q3. Quelle logique retient-on actuellement ?
A) La logique de moyen
B) La logique de résultat

L2 - Droit - Finances publiques : le cadre budgétaire et comptable

1.2 k joués - il y a 4 ans

Normal QUIZ 15 QUESTIONS
Luciel9

Luciel9
normal
Classique
Quiz Société
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 30 QUESTIONS
Q1. Quelle affirmation est fausse ?
A) L'acte administratif unilatéral n'est pas une décision administrative
B) L'acte administratif unilatéral n'est pas un document administratif
C) L'acte administratif unilatéral n'est pas un contrat administratif
Q2. Quelle affirmation est fausse ?
A) Certains documents administratifs sont communicables de plein droit
B) Certains documents ne sont pas communicables
C) Certains documents ne sont communicables qu'à partir d'une certaine date
D) Pas d'affirmation fausse : toutes les affirmations sont vraies
Q3. Un acte administratif qui peut modifier des droits et obligations (l'ordonnancement juridique) est qualifié…
A) Réglementaire
B) Décisoire
C) Individuel
D) D'ordre intérieur

L'acte administratif unilatéral - Droit administratif (L2 Droit)

1.0 k joués - il y a 4 ans

#l2 #adminitratif #droit #droitadministratif #qcm #exercice #l2droit #acte #acteunilatéral #unilatéral

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
normal
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Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quel auteur ou politique célèbre n'a jamais défini ou abordé la notion de…
A) Maurice Hauriou
B) Gaston Jèze
C) Léon Duguit
D) Michel Debré
Q2. Quelle affirmation relative à l'arrêt Société commerciale de l'Ouest Africain…
A) Les faits se déroulent en Côte d'Ivoire
B) La décision est rendue par le Conseil d'État
C) L'arrêt a pour date le 22 janvier 1921
D) La juridiction indique qu'un service public n'est pas forcément de type administratif
Q3. Maurice Hauriou a fondé l'école de Toulouse : on l'appelle également l'école
A) De puissance publique
B) De pouvoir public
C) De police publique
D) De prérogative publique

Le service public - Droit administratif (L2 Droit)

1.5 k joués - il y a 4 ans

#droit #administratif #l2 #droitadministratif #service #public #servicepublic #qcm #quizz #exercice #quizzbiz

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
difficile
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Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Le locataire du bail (= preneur) doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés…
A) Oui, toujours
B) Oui, mais il peut y avoir des dérogations
C) Non, jamais
Q2. Le locataire a l'obligation d'exploiter un fonds de commerce
A) Oui, toujours
B) Oui, mais il peut y avoir des dérogations
C) Non, jamais
Q3. Un tuteur, voulant bénéficier de la totalité des avantages qu'offre le régime…
A) Oui, toujours
B) Oui, mais uniquement avec une autorisation du juge des tutelles
C) Non, cela lui est interdit

Le bail commercial - Droit commercial général (L2 Droit)

1.0 k joués - il y a 4 ans

#bail #commercial #L2 #droit #général #quiz #exercice #qcm

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
normal
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Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. "Bibo la soulidaritat, nous daïsseren pas torssé". Contre quelle volonté du gouvernement les mineurs…
A) Le changement de propriétaires
B) Le fermeture des mines
C) La fermeture des mines et le recasement dans d'autres départements
Q2. "Volem viure al pais". Ce slogan retentit durant toute une nuit dans les rues de la ville de Montpellier,…
A) Les producteurs d'asperges
B) Les ostréiculteurs
C) Les viticulteurs
Q3. "Lo teatre de la carriera" joua la Pastorale de Fos dans son théâtre populaire occitan situé en Arles.…
A) Hérault
B) Gard
C) Bouches-du-Rhône

St21 - L'occitan dans la vie - Petite revue de presse emplie d'authenticité

38 joués - il y a 12 ans

Vie politique, théâtre, chansons et médias.

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
Lotoise

Lotoise
normal
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Quiz Société
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 30 QUESTIONS
Q1. [AUTRES QUIZ : passif : https://www.quizz.biz/quizz-1653144.html biens : https://www.quizz.biz/quizz-1649951.html pou…
A) L'entretien du logement
B) L'entretien du ménage ou l'éducation des enfants
C) L'entretien du couple marié
D) L'entretien des biens propres ou des biens communs
Q2. Il est établi qu'une dette ménagère est :
A) Uniquement contractuelle
B) Uniquement non contractuelle
C) Soit contractuelle, soit non contractuelle
Q3. Une séparation de fait des époux peut-elle faire tomber la solidarité des dettes…
A) Oui
B) Non

Le régime primaire (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit

853 joués - il y a 3 ans

#droit #L3 #régime #matrimonial #matrimoniaux #qcm #exercice #quiz #civil #primaire #mariage #époux

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

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Quiz Société
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 30 QUESTIONS
Q1. À quel article du Code civil figure le régime de la responsabilité du fait des choses…
A) Article 1241 alinéa 1 CCiv
B) Article 1242 alinéa 1 CCiv
C) Article 1243 alinéa 1 CCiv
D) Article 1244 alinéa 1 CCiv
Q2. À quel article du Code civil figurait, avant la réforme de 2016, le régime de la…
A) Anc. article 1381 alinéa 1 CCiv
B) Anc. article 1382 alinéa 1 CCiv
C) Anc. article 1383 alinéa 1 CCiv
D) Anc. article 1384 alinéa 1 CCiv
Q3. Toute chose, quelle que soit sa nature physique, peut engager la responsabilité du gardien si…
A) Vrai
B) Faux

La responsabilité du fait des choses - Droit des obligations (L2 Droit)

564 joués - il y a 4 ans

#droit #obligations #civil #L2 #responsabilité #fait #choses #exercice #quiz #qcm

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Baptiste200

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 10 QUESTIONS
Q1. Comment s'appelle l'arrêt qui fonde réellement la juridiction administrative ?
A) Blanco
B) Cadot
C) Association Alcaly
Q2. Quel est le nom donné, familièrement, à l'arrêt rendu, par le Conseil…
A) ISAU
B) ASUI
C) USIA
Q3. Quelle juridiction a rendu l'arrêt "M. Bergoend contre Société ERDF",…
A) Conseil d’État
B) Tribunal des conflits
C) Cour administrative d'appel

Droit administratif : grands arrêts

131 joués - il y a 1 an

Vous allez avoir une question portant sur un arrêt important en droit administratif. La question peut porter sur la date,…

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Cinephile71

Cinephile71
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 10 QUESTIONS
Q1. De quand datent les premiers congés payés (deux semaines) ?
A) 1791
B) 1894
C) 1936
Q2. De quand date la troisième semaine de congés payés ?
A) 1936
B) 1945
C) 1956
Q3. De quand date la quatrième semaine de congés payés ?
A) 1936
B) 1951
C) 1969

Les congés payés

2.4 k joués - il y a 17 ans

Connaissez-vous vos droits et l'histoire des congés payés ?

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Balthazard

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 30 QUESTIONS
Q1. [Autres quizz : cession de créance et cession de dette : https://www.quizz.biz/quizz-1652682.html nov…
A) L'obligation conditionnelle dépend d'un évènement futur et certain
B) L'obligation à terme dépend d'un évènement futur et incertain
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q2. Une condition est dite "potestative" lorsque :
A) L'évènement qui y est attaché dépend de la volonté du débiteur
B) Elle contient un terme extinctif, permettant de mettre fin aux obligations
C) Sa réalisation est impossible ou irréalisable
D) Celle-ci peut être prédite ou réalisée à l'avance par le créancier…
Q3. Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la condition, est exacte ?
A) L'accomplissement de la condition suspensive suspend l'obligation
B) L'accomplissement de la condition résolutoire éteint rétroactivement l'obligation
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses

Les modalités de l'obligation (Régime général des obligations) - L3 Droit

886 joués - il y a 4 ans

#l3 #droit #régime #obligations #rgo #modalités #quizz #exercice #qcm #terme #condition #sujet #objet #général

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Baptiste200

Baptiste200
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