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Société
30 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qu'un chaland ?
B) Un client fidèle
C) Un client qui a la qualité de commerçant
D) Un client occasionel
Q2. Une clientèle civile est constitutive d'un fonds de commerce
A) Oui, toujours
B) Oui, mais à certaines conditions
C) Non, jamais
Q3. Un fonds de commerce peut exister sans clientèle
A) Oui, toujours
B) Oui, mais à certaines conditions
C) Non, jamais

Le fonds de commerce - Droit commercial général (L2 Droit)

893 joués - il y a 5 ans

#fonds #commerce #nantissement #bail #opérations #droit #l2 #exercice #qcm #quiz #général #commercial

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Baptiste200

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30 QUESTIONS
Q1. Quelle affirmation, relative à la constitution de la société anonyme (SA), est fausse ?
A) Pour constituer une société anonyme, il faut réunir au moins 7 actionnaires si la…
B) Son capital social minimum est de 37 000 euros
C) C'est une société à risque illimité
D) C'est une société commerciale par la forme
Q2. Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la qualité d'actionnaire, est exacte ?
A) La qualité d'actionnaire n'est pas soumise à l'exigence d'une capacité particulière
B) Un actionnaire peut être une personne physique ou une personne morale
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q3. Quelle affirmation, relative aux apports au sein de la SA, est fausse ?
A) Le capital social doit être intégralement souscrit
B) L'apport en industrie est interdit
C) Les actions d'apport sont intégralement libérées dès leur émission
D) Le recours au commissaire aux apports est toujours obligatoire

La société anonyme (SA) - Droit des sociétés (L3 Droit)

575 joués - il y a 4 ans

#société #action #anonyme #droit #l3 #quiz #qcm #exercice

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Baptiste200

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10 QUESTIONS
Q1. 1793 : C'est l'instauration du suffrage dit "universel", duquel un certain nombre de citoyens…
A) Les mineurs et les domestiques
B) Les religieux cloîtrés
C) Les femmes et les aliénés
D) Tous ceux-là !
Q2. 1795 : Les femmes sont exclues de la vie politique. Tenaces, elles s'imposent aux assemblées et…
A) Les triporteuses : elles apportaient forces victuailles aux réunions
B) Les tripoteuses : comme dans un tripot, elles jouaient aux cartes et aux dés
C) Les tricoteuses : elles amenaient leur ouvrage en séance
D) Les trifaiseuses : parce qu'elles faisaient trois choses à la fois
Q3. 1804 : Les femmes sont décrétées et jugées "incapables juridiquement".…
A) Les veuves
B) Celles qui savent lire, écrire et comper jusqu'à 100
C) Les femmes dotées de plus de 1 000 livres-or

Petite chronologie du statut des femmes (Révolutions, 1793-1848)

55 joués - il y a 9 ans

Suite de la saga...

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Pascal17300

Pascal17300
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30 QUESTIONS
Q1. Au décès de Jean, ce dernier dispose uniquement d'un capital de 10 000 euros. Il n'a pas…
A) Oui
B) Non
Q2. Jacques dispose d'une maison, avec un grand terrain. Une servitude grève ce terrain. Elle autorise…
A) Oui
B) Non
Q3. J'ai rédigé un testament chez un notaire. J'ai établi un légataire universel. Après…
A) Oui, en passant par un notaire
B) Oui, en en faisant un à la main
C) Oui, quelle que soit l'option choisie
D) Non

Droit civil, immobilier et successions : les pièges (BE)

45 joués - il y a 4 ans

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LGBF24

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8 QUESTIONS
Q1. En Alaska, il est illégal de réveiller les ours pour les photographier. Cependant il est…
A) Vrai
B) Faux
Q2. Où la pratique de toute autre religion que l'Islam est-elle prohibée ?
A) En Arabie Saoudite
B) En Chine
C) En Australie
D) En Afrique du Sud
Q3. Où est-il interdit d'embrasser quelqu'un sur un quai de gare ?
A) Aux États-Unis
B) En France

Ces lois étranges

61 joués - il y a 9 ans

Tout autour de la planète, dans différents pays, existent des lois bien farfelues. Saurez-vous dire de quels pays viennent-elles ?

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8
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Someday

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30 QUESTIONS
Q1. Le Code pénal incrimine la tentative en distinguant deux situations. Lesquelles ?
A) La tentative simple et la tentative aggravée
B) La tentative objective et la tentative subjective
C) La tentative interrompue et la tentative manquée
Q2. L'article 121-5 du Code pénal traite de :
A) L'incrimination de commencement d'exécution
B) L'incrimination même de la tentative
C) La non-suspension de la volonté de l'auteur
Q3. Le Code pénal définit proportionnellement le principe de commencement d'exécution.
A) Vrai
C) Faux. La doctrine et la jurisprudence ont dû apporter une définition

Droit pénal général (Partie 2)

58 joués - il y a 2 ans

Seconde partie du quiz de droit pénal général.

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Leo255

Leo255
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30 QUESTIONS
Q1. D'après le Conseil constitutionnel, quelle réponse n'est pas considérée comme…
A) L'indépendance de la juridiction administrative
B) Les droits de la défense
C) La continuité de l'État et du service public
D) La compétence exclusive de la juridiction administrative pour l'annulation ou la réformation…
Q2. La théorie de la loi-écran nous permet de déduire que le Conseil d’État :
A) Ne peut pas contrôler la conventionnalité d'un acte administratif
B) Ne peut pas contrôler la constitutionnalité d'une loi
C) Ne peut pas interpréter l'opportunité d'une directive
D) Ne peut pas interpréter la légalité d'un règlement
Q3. Les principes généraux du droit sont dégagés par :
A) La jurisprudence administrative
B) La doctrine administrative
C) La Constitution
D) Les actes administratifs

Le principe de légalité : la hiérarchie des normes - Droit administratif (L2 Droit)

727 joués - il y a 5 ans

#droit #administratif #principe #légalité #hiérarchie #normes #l2 #quizz #exercice #qcm

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Baptiste200

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7 QUESTIONS
Q1. C'est en 1975, en France, que l'adultère a été dépénalisé.…
A) Oui, encore et toujours
B) Nenni, depuis la même cession parlementaire de 1975 (contraception, avortement)
C) Plus du tout, mais depuis décembre 2015 seulement
D) Non. Juste avant le mariage de Mlle Bruni Carla, en 2009
Q2. Il est un pays, par contre, où tout est compliqué : on y parle d'infidélité…
A) L'infidélité autorisée (concubinage) / Japon
B) L'infidélité émotionnelle (donc platonique) / Canada
C) Financière (comptes bancaires cachés) / Écosse
D) Avec l'infidélité non-intentionnelle, tout ce qui est cité n'existe qu'aux USA
Q3. Toujours aux USA, il ne saurait tarder longtemps avant que l'on parle "d'infidélité…
A) L'utilisation d'objet à but sexuel
B) Regarder Brad Pitt (et/ou l'ex-femme d'icelui) pendant l'acte conjugal
C) Appeler son/sa conjoint/e d'un prénom autre que le sien
D) Avoir des relations hors-mariage en exerçant un mandat politique

Petite monographie des droits de l'homme infidèle

23 joués - il y a 9 ans

Mœurs, morale et législation : ménage à trois à l'étroit !

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Pascal17300

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30 QUESTIONS
Q1. Quatre étudiants en droit discutent de responsabilité administrative. En parlant du sujet…
A) Marie : elle a tort car il est possible qu'une illégalité ne renvoie pas directement à…
B) Killian : il a tort car même si l'administration prend une décision légale, une faute…
C) Lou : elle a tort car toute faute est nécessairement illégale
D) Willy : il a tort car même si l'administration est à l'origine d'une illégalité,…
Q2. Alors qu'il roule en voiture, Grégoire passe sur une route où il est cependant indiqué…
A) Oui : même si l'usager fait preuve d'imprudence, cela n'exclut en rien son droit à indemnisation
B) Non, il n'avait qu'à faire attention et lire les panneaux : il est vraiment pas doué ce…
Q3. Fabrice n'est pas content : il a reçu ses impositions et remarque qu'il a été prélevé…
A) Oui : la faute simple suffit à engager la responsabilité de l'administration fiscale. Que…
B) Non : Fabrice ne peut faire qu'une simple demande de remboursement et ne peut donc pas engager la responsabilité…

La responsabilité administrative - Droit administratif - Mini cas pratiques (L2 Droit)

315 joués - il y a 5 ans

#l2 #droit #administratif #qcm #exercice #quizz #responsabilité #administration #administrative

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Baptiste200

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30 QUESTIONS
Q1. À quel article du Code civil figure le régime de la responsabilité du fait des choses ?
A) Article 1241 alinéa 1 CCiv
B) Article 1242 alinéa 1 CCiv
C) Article 1243 alinéa 1 CCiv
D) Article 1244 alinéa 1 CCiv
Q2. À quel article du Code civil figurait, avant la réforme de 2016, le régime de la…
A) Anc. article 1381 alinéa 1 CCiv
B) Anc. article 1382 alinéa 1 CCiv
C) Anc. article 1383 alinéa 1 CCiv
D) Anc. article 1384 alinéa 1 CCiv
Q3. Toute chose, quelle que soit sa nature physique, peut engager la responsabilité du gardien si…
A) Vrai
B) Faux

La responsabilité du fait des choses - Droit des obligations (L2 Droit)

619 joués - il y a 5 ans

#droit #obligations #civil #L2 #responsabilité #fait #choses #exercice #quiz #qcm

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Baptiste200

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30 QUESTIONS
Q1. En principe, quel est le capital social minimum que doit réunir la société civile…
A) 1 euro
B) 10 000 euros
C) 37 000 euros
D) 760 000 euros
Q2. La réunion de toutes les parts sociales en une seule main entraîne la dissolution de plein…
A) Vrai
B) Faux
Q3. Quelle affirmation, relative au gérant de la société, est fausse ?
A) Le gérant ne peut être qu'une personne physique
B) Il peut y avoir une pluralité de gérants
C) Le gérant peut également être un associé

La société civile - Droit des sociétés (L3 Droit)

471 joués - il y a 4 ans

#société #civile #l3 #droit #exercice #qcm #gérant #quiz #associé #spécial #révocation #partssociales

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Baptiste200

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30 QUESTIONS
Q1. [AUTRES QUIZZ : Les libéralités : https://www.quizz.biz/quizz-1697092.html La liquidation…
A) On se réfère au moment de sa mort pour déterminer la date d'ouverture de la succession
B) Le lieu de son décès détermine le lieu d'ouverture de la succession
C) Il est également appelé 'de cujus'
Q2. Quelle affirmation, relative à l'absence ou à la disparition, est fausse ?
A) L'héritier présumé absent ne peut pas prétendre à la succession
B) Le jugement déclaratif d'absence produit les mêmes effets que l'acte de décès
C) Si l'absent ou le disparu réapparaît, il récupère en principe son patrimoine…
D) Le mariage de la personne disparue reste dissous, même si celle-ci réapparaît
Q3. Quelle affirmation, relative à l'établissement de la filiation et à la capacité…
A) L'enfant incesteux a l'interdiction d'établir le lien de filiation avec son parent
B) L'enfant né hors mariage ou adultérin a les mêmes drois successsoraux que l'enfant…
C) L'enfant en gestation au moment du décès de son parent ne peut jamais être appelé…
D) La loi présume que l'enfant a été conçu pendant la période qui s'étend…

La dévolution légale - Droit des successions - L3 Droit

461 joués - il y a 4 ans

#droit #succession #dévolution #conjoint #decujus #l3 #quizz #qcm #exercice #décès #légale #famille

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30
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Baptiste200

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15 QUESTIONS
Q1. La filiation correspond...
A) Au lien juridique qui unit un enfant à son/ses parent(s)
B) Au lien juridique qui unit un enfant à ses propres enfants
Q2. La filiation s'établit de manière :
A) Bilologique
B) Adoptive
C) Amicale
Q3. De manière biologique, il existe combien de modes de filiation ?
A) 1
B) 2
C) 3
D) 4
E) 5

Les enfants

29 joués - il y a 4 ans

Droit de la famille.

Expert
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Nonore1234

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