Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quelle affirmation, relative à la constitution de la société anonyme (SA), est fausse…
A) Pour constituer une société anonyme, il faut réunir au moins 7 actionnaires si la…
B) Son capital social minimum est de 37 000 euros
C) C'est une société à risque illimité
D) C'est une société commerciale par la forme
Q2. Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la qualité d'actionnaire, est exacte ?
A) La qualité d'actionnaire n'est pas soumise à l'exigence d'une capacité particulière
B) Un actionnaire peut être une personne physique ou une personne morale
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q3. Quelle affirmation, relative aux apports au sein de la SA, est fausse ?
A) Le capital social doit être intégralement souscrit
B) L'apport en industrie est interdit
C) Les actions d'apport sont intégralement libérées dès leur émission
D) Le recours au commissaire aux apports est toujours obligatoire

La société anonyme (SA) - Droit des sociétés (L3 Droit)

560 joués - il y a 4 ans

#société #action #anonyme #droit #l3 #quiz #qcm #exercice

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

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 30 QUESTIONS
Q1. Au décès de Jean, ce dernier dispose uniquement d'un capital de 10 000 euros. Il n'a pas…
A) Oui
B) Non
Q2. Jacques dispose d'une maison, avec un grand terrain. Une servitude grève ce terrain. Elle autorise…
A) Oui
B) Non
Q3. J'ai rédigé un testament chez un notaire. J'ai établi un légataire universel. Après…
A) Oui, en passant par un notaire
B) Oui, en en faisant un à la main
C) Oui, quelle que soit l'option choisie
D) Non

Droit civil, immobilier et successions : les pièges (BE)

45 joués - il y a 4 ans

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
LGBF24

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 8 QUESTIONS
Q1. En Alaska, il est illégal de réveiller les ours pour les photographier. Cependant il est…
A) Vrai
B) Faux
Q2. Où la pratique de toute autre religion que l'Islam est-elle prohibée ?
A) En Arabie Saoudite
B) En Chine
C) En Australie
D) En Afrique du Sud
Q3. Où est-il interdit d'embrasser quelqu'un sur un quai de gare ?
A) Aux États-Unis
B) En France

Ces lois étranges

60 joués - il y a 8 ans

Tout autour de la planète, dans différents pays, existent des lois bien farfelues. Saurez-vous dire de quels pays viennent-elles…

Difficile QUIZ 8 QUESTIONS
Someday

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Société
 30 QUESTIONS
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LA CESSION DE CRÉANCE] Dans une cession de créance,…
A) Le créancier cédant cède sa créance au cessionnaire
B) Le créancier cédant cède sa créance au débiteur cédé
C) Le cessionnaire cède sa créance au créancier cédant
D) Le cessionnaire cède sa créance au débiteur cédé
Q2. La cession de créance non-contractuelle est-elle autorisée ?
A) Oui
B) Non
Q3. La cession de créance doit obligatoirement prendre une forme écrite.
A) Vrai
B) Faux, cela est facultatif

Cession de créance et cession de dette - Régime général des obligations (L3 Droit)

420 joués - il y a 4 ans

#droit #général #régime #créance #cession #dette #l3 #quiz #qcm #exercice #obligations #opérations #translatives

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
normal
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 10 QUESTIONS
Q1. Quel est l'âge légal pour aller voter en France ?
A) 16 ans
B) 20 ans
C) 18 ans
D) 25 ans
Q2. Quelle est l'année des premières élections en France ?
A) 1790
B) 1789
C) 1799
D) 1791
Q3. Comment s'appelait le premier suffrage en France ?
A) Le suffrage universel masculin
B) Le suffrage censitaire masculin
C) Le suffrage censitaire masculin indirect
D) Le suffrage universel

Le droit de vote

287 joués - il y a 4 ans

Dates et mots qui renvoient au droit de vote

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
Nolhann11

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 7 QUESTIONS
Q1. C'est en 1975, en France, que l'adultère a été dépénalisé.…
A) Oui, encore et toujours
B) Nenni, depuis la même cession parlementaire de 1975 (contraception, avortement)
C) Plus du tout, mais depuis décembre 2015 seulement
D) Non. Juste avant le mariage de Mlle Bruni Carla, en 2009
Q2. Il est un pays, par contre, où tout est compliqué : on y parle d'infidélité…
A) L'infidélité autorisée (concubinage) / Japon
B) L'infidélité émotionnelle (donc platonique) / Canada
C) Financière (comptes bancaires cachés) / Écosse
D) Avec l'infidélité non-intentionnelle, tout ce qui est cité n'existe qu'aux USA
Q3. Toujours aux USA, il ne saurait tarder longtemps avant que l'on parle "d'infidélité…
A) L'utilisation d'objet à but sexuel
B) Regarder Brad Pitt (et/ou l'ex-femme d'icelui) pendant l'acte conjugal
C) Appeler son/sa conjoint/e d'un prénom autre que le sien
D) Avoir des relations hors-mariage en exerçant un mandat politique

Petite monographie des droits de l'homme infidèle

23 joués - il y a 9 ans

Mœurs, morale et législation : ménage à trois à l'étroit !

Expert QUIZ 7 QUESTIONS
Pascal17300

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 30 QUESTIONS
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LE POUVOIR DISCIPLINAIRE] L'employeur ne peut pas sanctionner…
A) 15 jours
B) 1 mois
C) 2 mois
Q2. La maladie soudaine du salarié interrompt-elle le délai de prescription des faits et des…
A) Oui
B) Non
Q3. Classez les fautes disciplinaires de la plus faible à la plus importante.
A) Faute simple - faute grave - faute sérieuse - faute lourde
B) Faute simple - faute grave - faute lourde - faute sérieuse
C) Faute simple - faute sérieuse - faute grave - faute lourde
D) Faute simple - faute sérieuse - faute lourde - faute grave

Le pouvoir de l'employeur (Droit social) - Droit du travail (L3 Droit)

405 joués - il y a 4 ans

#social #droit #travail #employé #employeur #qcm #exercice #quiz #L3 #fondamentaux #règlement #normatif #disciplinaire #discrimination

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

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difficile
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Quiz Société
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 30 QUESTIONS
Q1. D'après le Conseil constitutionnel, quelle réponse n'est pas considérée comme…
A) L'indépendance de la juridiction administrative
B) Les droits de la défense
C) La continuité de l'État et du service public
D) La compétence exclusive de la juridiction administrative pour l'annulation ou la réformation…
Q2. La théorie de la loi-écran nous permet de déduire que le Conseil d’État :
A) Ne peut pas contrôler la conventionnalité d'un acte administratif
B) Ne peut pas contrôler la constitutionnalité d'une loi
C) Ne peut pas interpréter l'opportunité d'une directive
D) Ne peut pas interpréter la légalité d'un règlement
Q3. Les principes généraux du droit sont dégagés par :
A) La jurisprudence administrative
B) La doctrine administrative
C) La Constitution
D) Les actes administratifs

Le principe de légalité : la hiérarchie des normes - Droit administratif (L2 Droit)

701 joués - il y a 5 ans

#droit #administratif #principe #légalité #hiérarchie #normes #l2 #quizz #exercice #qcm

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
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Quiz Société
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 30 QUESTIONS
Q1. Quatre étudiants en droit discutent de responsabilité administrative. En parlant du sujet…
A) Marie : elle a tort car il est possible qu'une illégalité ne renvoie pas directement à…
B) Killian : il a tort car même si l'administration prend une décision légale, une faute…
C) Lou : elle a tort car toute faute est nécessairement illégale
D) Willy : il a tort car même si l'administration est à l'origine d'une illégalité,…
Q2. Alors qu'il roule en voiture, Grégoire passe sur une route où il est cependant indiqué…
A) Oui : même si l'usager fait preuve d'imprudence, cela n'exclut en rien son droit à indemnisation
B) Non, il n'avait qu'à faire attention et lire les panneaux : il est vraiment pas doué ce…
Q3. Fabrice n'est pas content : il a reçu ses impositions et remarque qu'il a été prélevé…
A) Oui : la faute simple suffit à engager la responsabilité de l'administration fiscale. Que…
B) Non : Fabrice ne peut faire qu'une simple demande de remboursement et ne peut donc pas engager la responsabilité…

La responsabilité administrative - Droit administratif - Mini cas pratiques (L2 Droit)

305 joués - il y a 5 ans

#l2 #droit #administratif #qcm #exercice #quizz #responsabilité #administration #administrative

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Baptiste200

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 10 QUESTIONS
Q1. Qui peut être poursuivi pour le délit de banqueroute ?
A) Un salarié de l’entreprise
B) Un actionnaire / associé
C) Un dirigeant de droit ou de fait
D) Un créancier de la société
Q2. Quel élément est indispensable pour poursuivre une personne pour banqueroute ?
A) Une simple difficulté financière
B) L’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire
C) Un retard de paiement de la TVA
D) Une plainte d’un créancier
Q3. Le juge pénal est-il tenu par la date de cessation des paiements fixée par le juge civil…
A) Oui, il doit respecter cette date
B) Non, il peut fixer une autre date
C) Oui, sauf si le ministère public s’y oppose
D) Non, sauf si la société est en redressement

Le délit de banqueroute

35 joués - il y a 10 mois

Voici un quiz sur le délit de banqueroute, l'une des infractions sanctionnées par le droit pénal des affaires.

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
Redbril

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 30 QUESTIONS
Q1. En principe, quel est le capital social minimum que doit réunir la société civile…
A) 1 euro
B) 10 000 euros
C) 37 000 euros
D) 760 000 euros
Q2. La réunion de toutes les parts sociales en une seule main entraîne la dissolution de plein…
A) Vrai
B) Faux
Q3. Quelle affirmation, relative au gérant de la société, est fausse ?
A) Le gérant ne peut être qu'une personne physique
B) Il peut y avoir une pluralité de gérants
C) Le gérant peut également être un associé

La société civile - Droit des sociétés (L3 Droit)

460 joués - il y a 4 ans

#société #civile #l3 #droit #exercice #qcm #gérant #quiz #associé #spécial #révocation #partssociales

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

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Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. À quel article du Code civil figure le régime de la responsabilité du fait des choses…
A) Article 1241 alinéa 1 CCiv
B) Article 1242 alinéa 1 CCiv
C) Article 1243 alinéa 1 CCiv
D) Article 1244 alinéa 1 CCiv
Q2. À quel article du Code civil figurait, avant la réforme de 2016, le régime de la…
A) Anc. article 1381 alinéa 1 CCiv
B) Anc. article 1382 alinéa 1 CCiv
C) Anc. article 1383 alinéa 1 CCiv
D) Anc. article 1384 alinéa 1 CCiv
Q3. Toute chose, quelle que soit sa nature physique, peut engager la responsabilité du gardien si…
A) Vrai
B) Faux

La responsabilité du fait des choses - Droit des obligations (L2 Droit)

594 joués - il y a 5 ans

#droit #obligations #civil #L2 #responsabilité #fait #choses #exercice #quiz #qcm

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Baptiste200

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Société
 15 QUESTIONS
Q1. La filiation correspond...
A) Au lien juridique qui unit un enfant à son/ses parent(s)
B) Au lien juridique qui unit un enfant à ses propres enfants
Q2. La filiation s'établit de manière :
A) Bilologique
B) Adoptive
C) Amicale
Q3. De manière biologique, il existe combien de modes de filiation ?
A) 1
B) 2
C) 3
D) 4
E) 5

Les enfants

29 joués - il y a 4 ans

Droit de la famille.

Expert QUIZ 15 QUESTIONS
Nonore1234

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QCM
Quiz Société
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 10 QUESTIONS
Q1. Quels économistes ont prolongé les travaux de Keynes après 1940 ?
A) Hicks
B) Hensen
C) Friedman
Q2. Sur quelles idées reposent les Trente Glorieuses (1950-1973) ?
A) Les idées keynésiennes
B) Les idées monétaristes
C) Les idées marxistes
Q3. Quel événement majeur de 1973 remet en cause le keynésianisme ?
A) La crise financière de 1929
B) Le premier choc pétrolier
C) La disparition de l’étalon-or

Intro à l'éco n°2

20 joués - il y a 5 mois

QCM pour révisions des cours en droit.

Expert QCM 10 QUESTIONS
Laura783

Laura783
expert
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Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [AUTRES QUIZZ : Les libéralités : https://www.quizz.biz/quizz-1697092.html La liquidation…
A) On se réfère au moment de sa mort pour déterminer la date d'ouverture de la succession
B) Le lieu de son décès détermine le lieu d'ouverture de la succession
C) Il est également appelé 'de cujus'
Q2. Quelle affirmation, relative à l'absence ou à la disparition, est fausse ?
A) L'héritier présumé absent ne peut pas prétendre à la succession
B) Le jugement déclaratif d'absence produit les mêmes effets que l'acte de décès
C) Si l'absent ou le disparu réapparaît, il récupère en principe son patrimoine…
D) Le mariage de la personne disparue reste dissous, même si celle-ci réapparaît
Q3. Quelle affirmation, relative à l'établissement de la filiation et à la capacité…
A) L'enfant incesteux a l'interdiction d'établir le lien de filiation avec son parent
B) L'enfant né hors mariage ou adultérin a les mêmes drois successsoraux que l'enfant…
C) L'enfant en gestation au moment du décès de son parent ne peut jamais être appelé…
D) La loi présume que l'enfant a été conçu pendant la période qui s'étend…

La dévolution légale - Droit des successions - L3 Droit

451 joués - il y a 4 ans

#droit #succession #dévolution #conjoint #decujus #l3 #quizz #qcm #exercice #décès #légale #famille

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

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