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QCM
Quiz Entreprises
Entreprises
 11 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qu'un commerçant ?
A) Quelqu'un qui accomplit des actes de commerces par la forme
B) Quelqu'un qui possède un commerce
C) Quelqu'un qui accomplit des actes de commerce par nature
D) Quelqu'un qui a un commerce et accomplit des actes de commerce
Q2. Comment est défini l'exercice d'une profession ?
A) Une profession peut être commerçante si certains revenus sont tirés d'un commerce.
B) Exercer une activité même si elle ne permet pas de se procurer les ressources nécessaires…
C) Exercer une activité même si elle ne permet pas de se procurer les ressources nécessaires…
D) Être salarié
Q3. Quelles sont les conditions pour être considéré comme un commerçant ?
A) Il faut être indépendant.
B) Il faut avoir une profession habituelle.
C) Il faut être auto-entrepreneur.
D) Il faut faire des actes de commerce.

Titre 2 Chapitre 1

678 joués - il y a 7 ans

Titre 2 Chapitre 1 du droit de l'entreprise : la qualification commerçante

Expert QCM 11 QUESTIONS
ChloeDroit
ChloeDroit
expert
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Combien de temps sont conservés les dossiers médicaux ?
A) 20 ans
B) 1 mois
C) 6 mois
Q2. La personne de confiance a-t-elle accès au dossier médical ?
A) Non
B) Oui
C) Oui mais pas plus de trente minutes
Q3. Tous les médecins de l'établissement peuvent consulter les dossiers médicaux…
A) Vrai
B) Faux

Réglementation hospitalière

406 joués - il y a 2 ans

Droits du patient, réglementation, hôpital, patients, malades...

Normal QUIZ 10 QUESTIONS
Cassano
Cassano
normal
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quelle affirmation, relative à la réforme du droit des contrats du 10 février 2016,…
A) Le projet de loi de cette réforme date du 22 novembre 2014
B) La loi du 16 février 2015 permet au Gouvernement de réformer le droit des contrats par ordonnance
C) Elle est entrée en vigueur le 1er octobre 2016
D) Une modification lui a été apportée par une loi du 20 avril 2018
Q2. Quelle affirmation, relative à l'offre et à l'acceptation, est fausse ?
A) L'offre peut contenir des réserves subjectives ou objectives
B) Pour être qualifiée d'offre, la proposition n'a pas l'obligation d'être expresse
C) En principe, le silence ne vaut pas acceptation
D) L'acceptation parvenue à l'offrant peut toujours être rétractée
Q3. La victime d'une rupture abusive de pourparlers :
A) Peut obtenir indemnisation des pertes subies (frais occasionnés...) et de sa perte de chance d'obtenir…
B) Peut obtenir indemnisation des pertes subies uniquement
C) Peut obtenir indemnisation de sa perte de chance d'obtenir des gains uniquement
D) Ne peut jamais obtenir indemnisation

Droit des contrats - Droits des obligations (L2 Droit)

3.5 k joués - il y a 4 ans

#droit #obligations #civil #contrat #l2 #quizz #exercice #qcm

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
Baptiste200
difficile
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Classique
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. A quel Code se référer pour un divorce ?
A) Code Civil
B) Code de l'Education
C) Code de la Famille
Q2. Qu'est-ce que la jurisprudence ?
A) Le nom du principe de précaution
B) Le nom du secret de l'instruction
C) L'ensemble des décisions des tribunaux
Q3. Qu'est-ce qu'une dation ?
A) La détermination d'une date inconnue
B) Une libéralité
C) Un mode de paiement

Droit

3.7 k joués - il y a 16 ans

Quelques notions juridiques simples

Difficile QUIZ 15 QUESTIONS
Jelouis
Jelouis
difficile
Classique
Quiz Femmes
Femmes
 11 QUESTIONS
Q1. Imaginez des situations d'un autre temps et caricaturales, chez Monsieur et Madame Poncif. Pendant que…
A) Il fait l'acquisition d'un piano
B) Il nourrit bébé au biberon
Q2. Si Monsieur surveille les fluctuations de la bourse que fait Madame ?
A) Elle fait un déplacement à Lyon
B) Elle fait quelques emplettes
Q3. Monsieur a des envies d'écriture : il rédige une étude sur les fourmis. Madame est plus prosaïque.
A) Elle essaie de rafistoler la voiture
B) Elle fait macérer des fruits dans de l'alcool

Sté7 - Y a-t-il eu une supériorité du mâle ?

114 joués - il y a 13 ans

Avez-vous remarqué les prédicats qui établissaient les rôles pour les hommes et les femmes ?

Normal QUIZ 11 QUESTIONS
Lotoise
Lotoise
normal
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quelle nouvelle composante de l'ordre public a introduit l'arrêt CE, 1995, Commune de Morsang-sur-Orge…
A) Le respect de la dignité de la personne humaine
B) Le respect du bien-être social
C) Le respect de l'esthétique des lieux publics
D) Le respect des forces de l'ordre
Q2. Quel est l'opposé de la police administrative ?
A) Police pénale
B) Police civile de droit commun
C) Police judiciaire
Q3. Si une personne se fait escorter par des gardiens de la paix et que, pendant cette escorte, un braquage…
C) Juge judiciaire
D) Juge administratif

La police administrative - Droit administratif (L2 Droit)

1.9 k joués - il y a 4 ans

#droit #administratif #l2 #administration #police #administrative #qcm #exercice #quizz

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
Baptiste200
normal
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Pour se constituer, la société doit réunir un capital social minimum de :
A) 1 euro
B) 7 000 euros
C) 10 000 euros
D) 37 000 euros
Q2. La SARL constituée d'un seul associé est appelée :
A) Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
B) Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
C) Société unipersonnelle à responsabilité limitée (SURL)
D) Société individuelle à responsabilité limitée (SIRL)
Q3. La SARL ne peut pas comporter plus de [...1...], sous peine de dissolution au bout de [...2...] si cette…
A) 1 : 50 associés | 2 : 1 an
B) 1 : 50 associés | 2 : 2 ans
C) 1 : 100 associés | 2 : 1 an
D) 1 : 100 associés | 2 : 2 ans

La société à responsabilité limitée (SARL) - Droit des sociétés (L3 Droit)

795 joués - il y a 3 ans

#société #responsabilité #limitée #SARL #associé #dirigeant #L3 #droit #spécial #exercice #qcm #quiz

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Pour qu'un contrat soit considéré comme administratif, il faut que
A) Les deux personnes qui concluent le contrat soient des personnes de droit public
B) Au moins une des personnes qui conclut le contrat soit une personne de droit public
Q2. (Ancienne jurisprudence) En l'absence de clauses exorbitantes, le contrat ne peut se voir soumis à…
A) CE, 1906, Société des Roches porphyroïdes des Pyrénées
B) CE, 1908, Société des Pierres porphyroïdes du Jura
C) CE, 1910, Société des Galets porphyroïdes du Massif central
D) CE, 1912, Société des Granits porphyroïdes des Vosges
Q3. La nature juridique d'un contrat s'apprécie
A) Au jour où il a été conclu
B) Au jour où l'on fait l'appréciation

Le contrat administratif - Droit administratif (L2 Droit)

1.2 k joués - il y a 4 ans

#contrat #public #droit #administratif #l2 #qcm #exercice #qcm

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
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QCM
Quiz Société
Société
 18 QUESTIONS
Q1. En acceptant une transaction, l'auteur des faits...
A) Se reconnait coupable
B) Fait douter de son innocence
Q2. Dans le cadre d'une action publique, un classement sans suite est :
A) Provisoire
B) Définitif
Q3. En cas de décès du délinquant, l'action publique...
A) S'éteint à l'encontre du décédé uniquement
B) S'éteint entièrement : à la fois à l'encontre du décédé…
C) Est une cause d'extinction in res
D) Est une cause d'extinction in personam

Procédure pénale - Titre II

293 joués - il y a 2 ans

L'objet du procès pénal - les actions nées de l'infraction

Difficile QCM 18 QUESTIONS
Pfapromo
Pfapromo
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quelle information, relative aux tribunaux de commerce, est fausse ?
A) On en compte plus d'une centaine en France métropolitaine
B) Le juge-président doit avoir exercé pendant au moins quatre ans en tant que juge pour être…
C) Les juges consulaires sont élus pour un mandat de 4 ans par leurs pairs
D) Les juges des tribunaux de commerce sont des dirigeants d'entreprises
Q2. En droit commercial, à quoi correspond une "traite", également appelée…
A) C'est un acte juridique par lequel un commerçant autorise un tiers, également commerçant,…
B) Elle permet à une personne physique exerçant une activité indépendante de…
C) Elle permet à une personne commerçante de séparer ses biens personnels de ses biens…
D) C'est un écrit par lequel une personne donne l'ordre à une autre de payer une somme d'argent…
Q3. L'ensemble des règles applicables aux effets de commerce est appelé :
A) Droit cambiaire
B) Droit formaliste
C) Droit mercantile
D) Droit fiduciaire

Droit commercial général - L2 Droit

1.5 k joués - il y a 4 ans

#L2 #droit #commerce #commercial #quizz #qcm #exercice

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Les actes de commerce peuvent être de type accessoire :
A) Primaire ou secondaire
B) Objectif ou subjectif
C) Interne ou externe
D) Bilatéral ou multilatéral
Q2. Un acte mixte est un acte qui est passé entre :
A) Un commerçant majeur et un commerçant mineur
B) Une personne morale et une personne physique
C) Un commerçant et un non-commerçant
Q3. Fabien a conclu un acte de commerce avec Nathalie. Cependant, il s'avère que l'acte en question…
A) De tous les moyens, peu importe la somme de l'acte
B) De tous les moyens, tant que la somme de l'acte n'excède pas 1 500 euros, tout comme en droit civil
C) Uniquement de preuves écrites (copie, acte authentique...)
D) Uniquement de preuves orales (témoignage, enregistrement...)

Le commerçant et les actes de commerce - Droit commercial général (L2 Droit)

1.1 k joués - il y a 4 ans

#commerce #droit #commercial #l2 #droit #acte #commerçant #qcm #quiz #exercice

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
Baptiste200
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Avant, la filiation légitime était opposée à la filiation :
A) Adultérine
B) Simple
C) Innée
D) Naturelle
Q2. La filiation a connu une grande réforme dans le Code civil, avec la loi du...
A) 21 juin 2003
B) 5 août 2006
C) 16 janvier 2009
D) 30 mai 2015
Q3. Quel nom n'appartient pas aux trois éléments permettant d'affirmer la situation d'une possession…
A) Le linos (lien)
B) La fama (réputation)
C) Le nomen (nom)
D) Le tractatus (traitement)

Droit de la famille (Droit civil) : L'enfant et la filiation - L1 Droit

1.1 k joués - il y a 5 ans

#l1 #quizz #droit #qcm #enfant #famille #civil #l1droit #privé #filiation #adoption

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
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difficile
Classique
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. Les finances publiques sont régies par la loi organique de 2001.
A) Vrai
B) Faux
Q2. Quel article de la Constitution affirme la compétence du législateur en matière…
A) L'article 34
B) L'article 47
Q3. Quelle logique retient-on actuellement ?
A) La logique de moyen
B) La logique de résultat

L2 - Droit - Finances publiques : le cadre budgétaire et comptable

1.1 k joués - il y a 4 ans

Normal QUIZ 15 QUESTIONS
Luciel9
Luciel9
normal
Classique
Quiz Europe
Europe
 30 QUESTIONS
Q1. L'Etat qui souhaite rejoindre l'Union européenne va envoyer sa demande :
A) Au Conseil de l'Union européenne (appelé Conseil)
B) À la Commission européenne (appelée Commission)
C) Au Conseil européen
D) Au Parlement européen (appelé Parlement)
Q2. L'État qui souhaite quitter l'Union européenne va envoyer sa décision :
A) Au Conseil
B) À la Commission
C) Au Conseil européen
D) Au Parlement
Q3. Combien d’États membres compte l'Union européenne, au 1er janvier 2021 ?
A) 26
B) 27
C) 28
D) 29

Institutions de l'Union européenne - L2 Droit

1.8 k joués - il y a 4 ans

#institution #union #européenne #europe #conseil #commission #l2 #droit #quiz #exercice #qcm

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
Baptiste200
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Quels sont les objectifs de l'article 206 du TFUE ?
A) Favoriser le commerce international
B) Fixer les modalités d'intervention
C) Donner une définition de la politique commerciale commune
D) Protéger les travailleurs
Q2. En quelle année la politique commerciale commune a été créée ?
A) 1951
B) 1957
C) 1986
D) 1975
Q3. Les marchandises du traité CECA et CEEA font-elles partie de la PCC ?
A) Oui, elles l'ont toujours été
B) Au début oui mais maintenant non
C) Au début non mais maintenant oui
D) Non, elles ne l'ont jamais été

Thème 4 PFUE

328 joués - il y a 8 ans

Pour les L2 droit qui ont examen de principes fondamentaux de l'UE. Thème 4.

Difficile QCM 20 QUESTIONS
ChloeDroit
ChloeDroit
difficile