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Société
30 QUESTIONS
Q1. Les actes de commerce peuvent être de type accessoire :
A) Primaire ou secondaire
B) Objectif ou subjectif
C) Interne ou externe
D) Bilatéral ou multilatéral
Q2. Un acte mixte est un acte qui est passé entre :
A) Un commerçant majeur et un commerçant mineur
B) Une personne morale et une personne physique
C) Un commerçant et un non-commerçant
Q3. Fabien a conclu un acte de commerce avec Nathalie. Cependant, il s'avère que l'acte en question…
A) De tous les moyens, peu importe la somme de l'acte
B) De tous les moyens, tant que la somme de l'acte n'excède pas 1 500 euros, tout comme en droit civil
C) Uniquement de preuves écrites (copie, acte authentique...)
D) Uniquement de preuves orales (témoignage, enregistrement...)

Le commerçant et les actes de commerce - Droit commercial général (L2 Droit)

1.3 k joués - il y a 5 ans

#commerce #droit #commercial #l2 #droit #acte #commerçant #qcm #quiz #exercice

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30
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Baptiste200

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Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. Avant, la filiation légitime était opposée à la filiation :
A) Adultérine
B) Simple
C) Innée
D) Naturelle
Q2. La filiation a connu une grande réforme dans le Code civil, avec la loi du...
A) 21 juin 2003
B) 5 août 2006
C) 16 janvier 2009
D) 30 mai 2015
Q3. Quel nom n'appartient pas aux trois éléments permettant d'affirmer la situation d'une possession…
A) Le linos (lien)
B) La fama (réputation)
C) Le nomen (nom)
D) Le tractatus (traitement)

Droit de la famille (Droit civil) : L'enfant et la filiation - L1 Droit

1.2 k joués - il y a 6 ans

#l1 #quizz #droit #qcm #enfant #famille #civil #l1droit #privé #filiation #adoption

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30 QUESTIONS
Q1. L'Etat qui souhaite rejoindre l'Union européenne va envoyer sa demande :
A) Au Conseil de l'Union européenne (appelé Conseil)
B) À la Commission européenne (appelée Commission)
C) Au Conseil européen
D) Au Parlement européen (appelé Parlement)
Q2. L'État qui souhaite quitter l'Union européenne va envoyer sa décision :
A) Au Conseil
B) À la Commission
C) Au Conseil européen
D) Au Parlement
Q3. Combien d’États membres compte l'Union européenne, au 1er janvier 2021 ?
A) 26
B) 27
C) 28
D) 29

Institutions de l'Union européenne - L2 Droit

2.0 k joués - il y a 5 ans

#institution #union #européenne #europe #conseil #commission #l2 #droit #quiz #exercice #qcm

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Société
15 QUESTIONS
Q1. Quel est le tribunal compétent pour statuer des litiges entre l'employeur et son employé ?
A) La cour de cassation
B) Le conseil de prud'homme
C) La cour des droits du travail
D) Le tribunal de grande instance
Q2. A partir de combien de salariés, une entreprise doit-elle se doter d'un délégué du personnel ?
A) 11
B) 23
C) 32
D) 50
Q3. Quelle est la durée légale du travail, en France, en 2013 ?
A) 32h
B) 35h
C) 39h
D) 45h

Droit du travail

14.8 k joués - il y a 13 ans

Une petite révision sur les droits et les devoirs du salarié et de son employeur dans le secteur privé en France

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Quadrige

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Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. Quel auteur ou politique célèbre n'a jamais défini ou abordé la notion de…
A) Maurice Hauriou
B) Gaston Jèze
C) Léon Duguit
D) Michel Debré
Q2. Quelle affirmation relative à l'arrêt Société commerciale de l'Ouest Africain…
A) Les faits se déroulent en Côte d'Ivoire
B) La décision est rendue par le Conseil d'État
C) L'arrêt a pour date le 22 janvier 1921
D) La juridiction indique qu'un service public n'est pas forcément de type administratif
Q3. Maurice Hauriou a fondé l'école de Toulouse : on l'appelle également l'école
A) De puissance publique
B) De pouvoir public
C) De police publique
D) De prérogative publique

Le service public - Droit administratif (L2 Droit)

1.6 k joués - il y a 5 ans

#droit #administratif #l2 #droitadministratif #service #public #servicepublic #qcm #quizz #exercice #quizzbiz

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7 QUESTIONS
Q1. Quelle société peut opter pour l'impôt sur les sociétés ?
A) Société en nom collectif
B) Société anonyme
C) Société à responsabilité limitée
Q2. Quel régime d'imposition doit obligatoirement choisir une société dont le chiffre d'affaires hors…
A) Régime réel normal
B) Régime de la micro-entreprise
C) Régime réel simplfié
Q3. Comment est payé l'impôt sur les sociétés ?
A) Par un versement mensuel
B) Sous forme d'acomptes trimestriels
C) Par un versement annuel

Droit fiscal

2.8 k joués - il y a 12 ans

Questions de fiscalité.

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FRANCO56

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30 QUESTIONS
Q1. La citation "Toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours pour excès…
A) Objectif à valeur constitutionnelle (OVC)
B) Principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR)
C) Principe général du droit (PGD)
D) Principe de valeur constitutionnelle (PVC)
Q2. Cela (réponse précédente) a été affirmé dans :
A) CE, 1940, Dame Labotte
B) CE, 1950, Dame Lamotte
C) CE, 1960, Dame Lanotte
D) CE, 1970, Dame Lavotte
Q3. Le régime du recours pour excès de pouvoir est régi par le :
A) Code de justice administrative (CJA)
B) Code des relations entre le public et l'administration (CRPA)
C) Code du recours des décisions et actes administratifs (CRD2A)
D) Code de procédure administrative (CPA)

Le recours pour excès de pouvoir - Droit administratif (L2 Droit)

883 joués - il y a 5 ans

#recours #excès #pouvoir #droit #administratif #l2 #exercice #quizz #qcm

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Baptiste200

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Société
30 QUESTIONS
Q1. Le locataire du bail (= preneur) doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés…
A) Oui, toujours
B) Oui, mais il peut y avoir des dérogations
C) Non, jamais
Q2. Le locataire a l'obligation d'exploiter un fonds de commerce
A) Oui, toujours
B) Oui, mais il peut y avoir des dérogations
C) Non, jamais
Q3. Un tuteur, voulant bénéficier de la totalité des avantages qu'offre le régime…
A) Oui, toujours
B) Oui, mais uniquement avec une autorisation du juge des tutelles
C) Non, cela lui est interdit

Le bail commercial - Droit commercial général (L2 Droit)

1.1 k joués - il y a 5 ans

#bail #commercial #L2 #droit #général #quiz #exercice #qcm

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QUESTIONS
Baptiste200

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Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. EXERCICES QCM EN MINI CAS PRATIQUE DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE : https://www.quizz.biz…
A) CE, 1863, Blanco
B) TC, 1863, Blanco
C) TC, 1873, Blanco
D) CE, 1873, Blanco
Q2. En matière de travaux publics, le juge écarte la responsabilité pour faute (au profit…
A) Le dommage remplit les caractères de la force majeure
B) L'ouvrage public est particulièrement dangereux
C) La faute dans les faits de l'espèce est une faute simple et non une faute lourde
D) Le risque est évitable pour la victime
Q3. Quelle affirmation est fausse ?
A) Une faute n'est pas forcément une illégalité
B) Une décision illégale n'engage pas forcément la responsabilité de l'administration
C) Toute illégalité constitue une faute
D) Toute illégalité donne lieu à réparation

La responsabilité administrative - Droit administratif (L2 Droit)

952 joués - il y a 5 ans

#l2 #droit #administratif #qcm #exercice #quizz #responsabilité #administration #administrative

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QUESTIONS
Baptiste200

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Société
10 QUESTIONS
Q1. Les conventions et accords collectifs sont-ils conclus au sein d'un même organisme employeur entre…
A) Oui
B) Non
Q2. Est-ce que la négociation collective est obligatoire ?
A) Non
B) Oui
Q3. La convention de rang supérieur est opposable aux organismes employeurs par :
A) Signature de la convention
B) L'adhésion à la convention
C) Signature de la convention ou l'adhésion à celle-ci

Négociation collective

203 joués - il y a 5 ans

La négociation collective en droit algérien.

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Juristravail

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7 QUESTIONS
Q1. Le droit français distingue deux grandes catégories de biens. Quelles sont-elles?
A) Les biens mobiles et immobiles
B) Les biens meubles et immeubles
C) Les biens légaux et jurisprudentiels
D) Les biens consomptibles et non consomptibles
Q2. Le droit de propriété est en principe...
A) Absolu, excusif mais non perpétuel
B) Absolu, non excusif mais perpétuel
C) Ni absolu, ni exclusif, ni perpétuel
D) Absolu, exclusif et perpétuel
Q3. Pour des raisons pratiques, la cour de Cassation a imposé une limite jurisprudentielle au droit de propriété.…
A) Le trouble anormal de voisinage
B) Les servitudes légales
C) L'usufruit

Droit civil (droit des biens)

18.9 k joués - il y a 17 ans

Testez vos connaissances juridiques!

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Ixion88

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10 QUESTIONS
Q1. Cocher la réponse qui n'entre pas dans les éléments constituant la représentation…
A) Section syndicale
B) Conseil syndicale
C) Le représentant syndical habilité
D) Délégué du personnel
E) Les représentants élus directement
Q2. Quelles sont les conditions de la création d'une section syndicale ?
A) Avoir 25 % d'adhérents
B) Représentativité
C) Avoir obtenu 25% du suffrage cp
D) Avoir 25 % d'adhérents ou 25% du suffrage CP
E) Plus de 20
Q3. Lorsqu’aucune organisation syndicale ne remplit les conditions de représentativité,…
A) Par les délégués du personnel
B) Par les représentants élus directement par l’ensemble des travailleurs salariés

Droit syndical

210 joués - il y a 3 ans

Quiz sur le droit syndical en droit algérien.

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QUESTIONS
Juristravail

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Quiz Société
Société
10 QUESTIONS
Q1. Du VIe au IXe s. en Gaule, la question du mariage est variable : chez les catholiques, ce sont les parents…
A) La femme est 'enlevée' - stricto sensu - à sa famille (c'est un rituel)
B) Déjà, et depuis toujours, c'était 'mariage pour tous !', chez les Germains
C) C'est la relation sexuelle qui, tout bonnement, consacre l'union
Q2. Grande première, annoncée à grands renforts de trump... de trompes, au concile de…
A) Ben oui, elles ont mis le temps ! (À moins que ce ne soit le clergé qui ait tardé…
B) C'est une légende : la question débattue était purement linguistique
C) Véridique : en manque de saints, ils ont pu alors canoniser Blandine, entre autres.
Q3. Selon le capitulaire de Compiègne (757), si un mari trouve que son épouse n'est pas vierge,…
A) Il ne peut la renvoyer, n'étant lui-même plus vierge, puisqu'ayant déjà 'consommé'…
B) Il doit reprendre sa première femme, mais sans dot à fournir
C) Celle-ci doit entrer au couvent comme la première

Petite chronologie du statut des femmes (Moyen-Âge - Révolution)

61 joués - il y a 9 ans

Leurs droits dans l'histoire

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10
QUESTIONS
Pascal17300

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Quiz Société
Société
8 QUESTIONS
Q1. Quelle est cette femme qui a rédigé, pendant la Révolution française, la…
A) Olympe de Gouges
B) Théroigne de Méricourt
C) Manon Roland
Q2. Quelle est cette femme, également figure du socialisme utopique, auteur d'un journal (Tour de…
A) Claire Démar
B) George Sand
C) Flora Tristan
Q3. Quelle est cette femme qui se présente aux élections législative de 1849 pour revendiquer…
A) Jeanne Deroin
B) Elisa Lemonnier
C) George Sand

Militantes pour les droits des femmes

43 joués - il y a 10 ans

Pour le 8 mars, un petit quizz sur quelques figures des luttes des femmes pour leurs droits civiques et politiques.

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8
QUESTIONS
Lamadim

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Quiz Société
Société
15 QUESTIONS
Q1. Quand le baccalauréat a-t-il été attribué pour la première fois à une femme ?
A) 1805
B) 1861
C) 1945
Q2. Depuis quand les communes de plus de 800 habitants sont-elles obligées d'ouvrir une école des filles ?
A) 1799
B) 1850
C) 1945
Q3. Les femmes n'ont plus le droit de travailler dans les mines depuis...
A) 1805
B) 1848
C) 1874

Le droit des femmes en France

1.5 k joués - il y a 18 ans

Les femmes ont-elles les mêmes droits que les hommes ? Les ont-elles toujours eu ?

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15
QUESTIONS
Balthazard

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