Qualité : 1 sur 5
Quiz Classique
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Société
15 QUESTIONS
Q1. Quel est le tribunal compétent pour statuer des litiges entre l'employeur et son employé ?
A) La cour de cassation
B) Le conseil de prud'homme
C) La cour des droits du travail
D) Le tribunal de grande instance
Q2. A partir de combien de salariés, une entreprise doit-elle se doter d'un délégué du personnel ?
A) 11
B) 23
C) 32
D) 50
Q3. Quelle est la durée légale du travail, en France, en 2013 ?
A) 32h
B) 35h
C) 39h
D) 45h

Droit du travail

14.8 k joués - il y a 13 ans

Une petite révision sur les droits et les devoirs du salarié et de son employeur dans le secteur privé en France

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difficile
15
QUESTIONS
Quadrige

Quadrige
Qualité : 1 sur 5
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Société
30 QUESTIONS
Q1. Quel auteur ou politique célèbre n'a jamais défini ou abordé la notion de…
A) Maurice Hauriou
B) Gaston Jèze
C) Léon Duguit
D) Michel Debré
Q2. Quelle affirmation relative à l'arrêt Société commerciale de l'Ouest Africain…
A) Les faits se déroulent en Côte d'Ivoire
B) La décision est rendue par le Conseil d'État
C) L'arrêt a pour date le 22 janvier 1921
D) La juridiction indique qu'un service public n'est pas forcément de type administratif
Q3. Maurice Hauriou a fondé l'école de Toulouse : on l'appelle également l'école
A) De puissance publique
B) De pouvoir public
C) De police publique
D) De prérogative publique

Le service public - Droit administratif (L2 Droit)

1.7 k joués - il y a 5 ans

#droit #administratif #l2 #droitadministratif #service #public #servicepublic #qcm #quizz #exercice #quizzbiz

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30
QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
Qualité : 1 sur 5
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Société
7 QUESTIONS
Q1. Quelle société peut opter pour l'impôt sur les sociétés ?
A) Société en nom collectif
B) Société anonyme
C) Société à responsabilité limitée
Q2. Quel régime d'imposition doit obligatoirement choisir une société dont le chiffre d'affaires hors…
A) Régime réel normal
B) Régime de la micro-entreprise
C) Régime réel simplfié
Q3. Comment est payé l'impôt sur les sociétés ?
A) Par un versement mensuel
B) Sous forme d'acomptes trimestriels
C) Par un versement annuel

Droit fiscal

2.8 k joués - il y a 12 ans

Questions de fiscalité.

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FRANCO56

FRANCO56
Qualité : 1 sur 5
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Société
30 QUESTIONS
Q1. Le locataire du bail (= preneur) doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés…
A) Oui, toujours
B) Oui, mais il peut y avoir des dérogations
C) Non, jamais
Q2. Le locataire a l'obligation d'exploiter un fonds de commerce
A) Oui, toujours
B) Oui, mais il peut y avoir des dérogations
C) Non, jamais
Q3. Un tuteur, voulant bénéficier de la totalité des avantages qu'offre le régime…
A) Oui, toujours
B) Oui, mais uniquement avec une autorisation du juge des tutelles
C) Non, cela lui est interdit

Le bail commercial - Droit commercial général (L2 Droit)

1.1 k joués - il y a 5 ans

#bail #commercial #L2 #droit #général #quiz #exercice #qcm

Normal
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30
QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
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Société
10 QUESTIONS
Q1. Les conventions et accords collectifs sont-ils conclus au sein d'un même organisme employeur entre…
A) Oui
B) Non
Q2. Est-ce que la négociation collective est obligatoire ?
A) Non
B) Oui
Q3. La convention de rang supérieur est opposable aux organismes employeurs par :
A) Signature de la convention
B) L'adhésion à la convention
C) Signature de la convention ou l'adhésion à celle-ci

Négociation collective

203 joués - il y a 5 ans

La négociation collective en droit algérien.

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10
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Juristravail

Juristravail
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Société
7 QUESTIONS
Q1. Le droit français distingue deux grandes catégories de biens. Quelles sont-elles?
A) Les biens mobiles et immobiles
B) Les biens meubles et immeubles
C) Les biens légaux et jurisprudentiels
D) Les biens consomptibles et non consomptibles
Q2. Le droit de propriété est en principe...
A) Absolu, excusif mais non perpétuel
B) Absolu, non excusif mais perpétuel
C) Ni absolu, ni exclusif, ni perpétuel
D) Absolu, exclusif et perpétuel
Q3. Pour des raisons pratiques, la cour de Cassation a imposé une limite jurisprudentielle au droit de propriété.…
A) Le trouble anormal de voisinage
B) Les servitudes légales
C) L'usufruit

Droit civil (droit des biens)

18.9 k joués - il y a 17 ans

Testez vos connaissances juridiques!

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QUESTIONS
Ixion88

Ixion88
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30 QUESTIONS
Q1. Quelle affirmation, relative à la réforme du droit des contrats du 10 février 2016,…
A) Le projet de loi de cette réforme date du 22 novembre 2014
B) La loi du 16 février 2015 permet au Gouvernement de réformer le droit des contrats par ordonnance
C) Elle est entrée en vigueur le 1er octobre 2016
D) Une modification lui a été apportée par une loi du 20 avril 2018
Q2. Quelle affirmation, relative à l'offre et à l'acceptation, est fausse ?
A) L'offre peut contenir des réserves subjectives ou objectives
B) Pour être qualifiée d'offre, la proposition n'a pas l'obligation d'être expresse
C) En principe, le silence ne vaut pas acceptation
D) L'acceptation parvenue à l'offrant peut toujours être rétractée
Q3. La victime d'une rupture abusive de pourparlers :
A) Peut obtenir indemnisation des pertes subies (frais occasionnés...) et de sa perte de chance d'obtenir…
B) Peut obtenir indemnisation des pertes subies uniquement
C) Peut obtenir indemnisation de sa perte de chance d'obtenir des gains uniquement
D) Ne peut jamais obtenir indemnisation

Droit des contrats - Droits des obligations (L2 Droit)

4.0 k joués - il y a 5 ans

#droit #obligations #civil #contrat #l2 #quizz #exercice #qcm

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30
QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
Qualité : 1 sur 5
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Quiz Société
Société
10 QUESTIONS
Q1. Cocher la réponse qui n'entre pas dans les éléments constituant la représentation…
A) Section syndicale
B) Conseil syndicale
C) Le représentant syndical habilité
D) Délégué du personnel
E) Les représentants élus directement
Q2. Quelles sont les conditions de la création d'une section syndicale ?
A) Avoir 25 % d'adhérents
B) Représentativité
C) Avoir obtenu 25% du suffrage cp
D) Avoir 25 % d'adhérents ou 25% du suffrage CP
E) Plus de 20
Q3. Lorsqu’aucune organisation syndicale ne remplit les conditions de représentativité,…
A) Par les délégués du personnel
B) Par les représentants élus directement par l’ensemble des travailleurs salariés

Droit syndical

210 joués - il y a 4 ans

Quiz sur le droit syndical en droit algérien.

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Juristravail

Juristravail
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Quiz Société
Société
10 QUESTIONS
Q1. Du VIe au IXe s. en Gaule, la question du mariage est variable : chez les catholiques, ce sont les parents…
A) La femme est 'enlevée' - stricto sensu - à sa famille (c'est un rituel)
B) Déjà, et depuis toujours, c'était 'mariage pour tous !', chez les Germains
C) C'est la relation sexuelle qui, tout bonnement, consacre l'union
Q2. Grande première, annoncée à grands renforts de trump... de trompes, au concile de…
A) Ben oui, elles ont mis le temps ! (À moins que ce ne soit le clergé qui ait tardé…
B) C'est une légende : la question débattue était purement linguistique
C) Véridique : en manque de saints, ils ont pu alors canoniser Blandine, entre autres.
Q3. Selon le capitulaire de Compiègne (757), si un mari trouve que son épouse n'est pas vierge,…
A) Il ne peut la renvoyer, n'étant lui-même plus vierge, puisqu'ayant déjà 'consommé'…
B) Il doit reprendre sa première femme, mais sans dot à fournir
C) Celle-ci doit entrer au couvent comme la première

Petite chronologie du statut des femmes (Moyen-Âge - Révolution)

61 joués - il y a 9 ans

Leurs droits dans l'histoire

Expert
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10
QUESTIONS
Pascal17300

Pascal17300
Qualité : 1 sur 5
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Quiz Société
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8 QUESTIONS
Q1. Quelle est cette femme qui a rédigé, pendant la Révolution française, la…
A) Olympe de Gouges
B) Théroigne de Méricourt
C) Manon Roland
Q2. Quelle est cette femme, également figure du socialisme utopique, auteur d'un journal (Tour de…
A) Claire Démar
B) George Sand
C) Flora Tristan
Q3. Quelle est cette femme qui se présente aux élections législative de 1849 pour revendiquer…
A) Jeanne Deroin
B) Elisa Lemonnier
C) George Sand

Militantes pour les droits des femmes

43 joués - il y a 10 ans

Pour le 8 mars, un petit quizz sur quelques figures des luttes des femmes pour leurs droits civiques et politiques.

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8
QUESTIONS
Lamadim

Lamadim
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Quiz Société
Société
15 QUESTIONS
Q1. Quand le baccalauréat a-t-il été attribué pour la première fois à une femme ?
A) 1805
B) 1861
C) 1945
Q2. Depuis quand les communes de plus de 800 habitants sont-elles obligées d'ouvrir une école des filles ?
A) 1799
B) 1850
C) 1945
Q3. Les femmes n'ont plus le droit de travailler dans les mines depuis...
A) 1805
B) 1848
C) 1874

Le droit des femmes en France

1.5 k joués - il y a 18 ans

Les femmes ont-elles les mêmes droits que les hommes ? Les ont-elles toujours eu ?

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15
QUESTIONS
Balthazard

Balthazard
Qualité : 1 sur 5
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Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qu'un chaland ?
B) Un client fidèle
C) Un client qui a la qualité de commerçant
D) Un client occasionel
Q2. Une clientèle civile est constitutive d'un fonds de commerce
A) Oui, toujours
B) Oui, mais à certaines conditions
C) Non, jamais
Q3. Un fonds de commerce peut exister sans clientèle
A) Oui, toujours
B) Oui, mais à certaines conditions
C) Non, jamais

Le fonds de commerce - Droit commercial général (L2 Droit)

893 joués - il y a 5 ans

#fonds #commerce #nantissement #bail #opérations #droit #l2 #exercice #qcm #quiz #général #commercial

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30
QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
Qualité : 1 sur 5
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Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. Quelle affirmation, relative à la constitution de la société anonyme (SA), est fausse ?
A) Pour constituer une société anonyme, il faut réunir au moins 7 actionnaires si la…
B) Son capital social minimum est de 37 000 euros
C) C'est une société à risque illimité
D) C'est une société commerciale par la forme
Q2. Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la qualité d'actionnaire, est exacte ?
A) La qualité d'actionnaire n'est pas soumise à l'exigence d'une capacité particulière
B) Un actionnaire peut être une personne physique ou une personne morale
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q3. Quelle affirmation, relative aux apports au sein de la SA, est fausse ?
A) Le capital social doit être intégralement souscrit
B) L'apport en industrie est interdit
C) Les actions d'apport sont intégralement libérées dès leur émission
D) Le recours au commissaire aux apports est toujours obligatoire

La société anonyme (SA) - Droit des sociétés (L3 Droit)

576 joués - il y a 4 ans

#société #action #anonyme #droit #l3 #quiz #qcm #exercice

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30
QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
Qualité : 1 sur 5
Quiz Classique
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. [AUTRES QUIZ : passif : https://www.quizz.biz/quizz-1653144.html biens : https://www.quizz.biz/quizz-1649951.html pou…
A) L'entretien du logement
B) L'entretien du ménage ou l'éducation des enfants
C) L'entretien du couple marié
D) L'entretien des biens propres ou des biens communs
Q2. Il est établi qu'une dette ménagère est :
A) Uniquement contractuelle
B) Uniquement non contractuelle
C) Soit contractuelle, soit non contractuelle
Q3. Une séparation de fait des époux peut-elle faire tomber la solidarité des dettes…
A) Oui
B) Non

Le régime primaire (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit

1.0 k joués - il y a 5 ans

#droit #L3 #régime #matrimonial #matrimoniaux #qcm #exercice #quiz #civil #primaire #mariage #époux

Difficile
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30
QUESTIONS
Baptiste200

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Qualité : 1 sur 5
QCM
Quiz Société
Société
7 QUESTIONS
Q1. Qui a l'idée d'un projet de loi ?
A) L'Assemblée nationale
B) Le Gouvernement
C) Le Président de la République
D) Le Sénat
Q2. Qu'est-ce que le droit ?
A) C'est ce qu'on a le droit de faire
B) C'est ce qu'on ne doit pas faire
C) C'est un ensemble de lois qui organisent un pays
D) Ce ne sont ni les obligations, ni les responsabilités de chacun
Q3. Qu'est-ce que la justice ?
A) C'est une institution qui ne garantit pas les droits de chacun
B) C'est un traitement inéquitable et abusif
C) C'est un traitement équitable et impartial
D) C'est une institution qui garantit les droits de chacun

Le droit et la justice en EMC

161 joués - il y a 7 mois

Le droit, le parcours d'une loi, les propositions de loi, l’examen de la loi, la promulgation de la loi, la hiérarchisation…

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7
QUESTIONS
Sopranolemeilleur

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