DROIT
Ixion88
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Maiirama
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Pavl
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Étoiles : 1 sur 5 : Bon
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société15 QuestionsNiveau difficile
Q1. A quel Code se référer pour un divorce ?
A) Code Civil
B) Code de l'Education
C) Code de la Famille
Q2. Qu'est-ce que la jurisprudence ?
A) Le nom du principe de précaution
B) Le nom du secret de l'instruction
C) L'ensemble des décisions des tribunaux
Q3. Qu'est-ce qu'une dation ?
A) La détermination d'une date inconnue
B) Une libéralité
C) Un mode de paiement

Droit

3.7 k joués - il y a 17 ans

Quelques notions juridiques simples

Difficile
difficile
15
QUESTIONS
Jelouis

Jelouis
Étoiles : 1 sur 5 : Bon
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société15 QuestionsNiveau difficile
Q1. Quand le baccalauréat a-t-il été attribué pour la première fois à une femme ?
A) 1805
B) 1861
C) 1945
Q2. Depuis quand les communes de plus de 800 habitants sont-elles obligées d'ouvrir une école des filles ?
A) 1799
B) 1850
C) 1945
Q3. Les femmes n'ont plus le droit de travailler dans les mines depuis...
A) 1805
B) 1848
C) 1874

Le droit des femmes en France

1.5 k joués - il y a 18 ans

Les femmes ont-elles les mêmes droits que les hommes ? Les ont-elles toujours eu ?

Difficile
difficile
15
QUESTIONS
Balthazard

Balthazard
Étoiles : 1 sur 5 : Bon
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société30 QuestionsNiveau difficile
Q1. Qu'est-ce qu'un chaland ?
B) Un client fidèle
C) Un client qui a la qualité de commerçant
D) Un client occasionel
Q2. Une clientèle civile est constitutive d'un fonds de commerce
A) Oui, toujours
B) Oui, mais à certaines conditions
C) Non, jamais
Q3. Un fonds de commerce peut exister sans clientèle
A) Oui, toujours
B) Oui, mais à certaines conditions
C) Non, jamais

Le fonds de commerce - Droit commercial général (L2 Droit)

893 joués - il y a 5 ans

#fonds #commerce #nantissement #bail #opérations #droit #l2 #exercice #qcm #quiz #général #commercial

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
Étoiles : 1 sur 5 : Bon
QCM
Quiz Société
QCM Société7 QuestionsNiveau difficile
Q1. Qui a l'idée d'un projet de loi ?
A) L'Assemblée nationale
B) Le Gouvernement
C) Le Président de la République
D) Le Sénat
Q2. Qu'est-ce que le droit ?
A) C'est ce qu'on a le droit de faire
B) C'est ce qu'on ne doit pas faire
C) C'est un ensemble de lois qui organisent un pays
D) Ce ne sont ni les obligations, ni les responsabilités de chacun
Q3. Qu'est-ce que la justice ?
A) C'est une institution qui ne garantit pas les droits de chacun
B) C'est un traitement inéquitable et abusif
C) C'est un traitement équitable et impartial
D) C'est une institution qui garantit les droits de chacun

Le droit et la justice en EMC

165 joués - il y a 9 mois

Le droit, le parcours d'une loi, les propositions de loi, l’examen de la loi, la promulgation de la loi, la hiérarchisation…

Étoiles : 1 sur 5 : Bon
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société30 QuestionsNiveau difficile
Q1. [AUTRES QUIZ : passif : https://www.quizz.biz/quizz-1653144.html biens : https://www.quizz.biz/quizz-1649951.html pou…
A) L'entretien du logement
B) L'entretien du ménage ou l'éducation des enfants
C) L'entretien du couple marié
D) L'entretien des biens propres ou des biens communs
Q2. Il est établi qu'une dette ménagère est :
A) Uniquement contractuelle
B) Uniquement non contractuelle
C) Soit contractuelle, soit non contractuelle
Q3. Une séparation de fait des époux peut-elle faire tomber la solidarité des dettes…
A) Oui
B) Non

Le régime primaire (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit

1.0 k joués - il y a 5 ans

#droit #L3 #régime #matrimonial #matrimoniaux #qcm #exercice #quiz #civil #primaire #mariage #époux

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
Étoiles : 1 sur 5 : Bon
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société30 QuestionsNiveau normal
Q1. Quelle nouvelle composante de l'ordre public a introduit l'arrêt CE, 1995, Commune de Morsang-sur-Orge ?
A) Le respect de la dignité de la personne humaine
B) Le respect du bien-être social
C) Le respect de l'esthétique des lieux publics
D) Le respect des forces de l'ordre
Q2. Quel est l'opposé de la police administrative ?
A) Police pénale
B) Police civile de droit commun
C) Police judiciaire
Q3. Si une personne se fait escorter par des gardiens de la paix et que, pendant cette escorte, un braquage…
C) Juge judiciaire
D) Juge administratif

La police administrative - Droit administratif (L2 Droit)

2.2 k joués - il y a 6 ans

#droit #administratif #l2 #administration #police #administrative #qcm #exercice #quizz

Étoiles : 1 sur 5 : Bon
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société10 QuestionsNiveau difficile
Q1. 1793 : C'est l'instauration du suffrage dit "universel", duquel un certain nombre de citoyens…
A) Les mineurs et les domestiques
B) Les religieux cloîtrés
C) Les femmes et les aliénés
D) Tous ceux-là !
Q2. 1795 : Les femmes sont exclues de la vie politique. Tenaces, elles s'imposent aux assemblées et…
A) Les triporteuses : elles apportaient forces victuailles aux réunions
B) Les tripoteuses : comme dans un tripot, elles jouaient aux cartes et aux dés
C) Les tricoteuses : elles amenaient leur ouvrage en séance
D) Les trifaiseuses : parce qu'elles faisaient trois choses à la fois
Q3. 1804 : Les femmes sont décrétées et jugées "incapables juridiquement".…
A) Les veuves
B) Celles qui savent lire, écrire et comper jusqu'à 100
C) Les femmes dotées de plus de 1 000 livres-or

Petite chronologie du statut des femmes (Révolutions, 1793-1848)

55 joués - il y a 10 ans

Suite de la saga...

Difficile
difficile
10
QUESTIONS
Pascal17300

Pascal17300
Étoiles : 1 sur 5 : Bon
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société20 QuestionsNiveau difficile
Q1. [QCM sur la rupture du contrat de travail : https://www.quizz.biz/quizz-1661052.html] Quelle affirmation,…
A) Il peut être renouvelé trois fois
B) En principe, il ne peut pas durer plus de 18 mois, renouvellement inclus
C) Il doit être transmis au salarié dans les deux jours suivant l'embauche
Q2. Laquelle de ces deux affirmations, relatives au paiement du salaire, est exacte ?
A) Le paiement en espèces n'est admis que si le montant du salaire est inférieur à…
B) Le bulletin de paie peut être remis par voie électronique
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q3. Quelle affirmation, relative au salaire minimum de croissance (SMIC), est fausse ?
A) Il ne trouve pas application chez les salariés de moins de 18 ans
B) Il a succédé au salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) en 1970
C) Il est d'ordre public : l'employeur ne peut jamais y déroger
D) C'est un taux horaire et non un taux mensuel

Le contrat de travail - Droit du travail (Droit social) - L3 Droit

974 joués - il y a 5 ans

#droit #social #travail #contrat #employeur #salarié #l3 #qcm #exercice #quiz Quiz sur la rupture du contrat de tavail…

Difficile
difficile
20
QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
Étoiles : 1 sur 5 : Bon
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société30 QuestionsNiveau difficile
Q1. Au décès de Jean, ce dernier dispose uniquement d'un capital de 10 000 euros. Il n'a pas…
A) Oui
B) Non
Q2. Jacques dispose d'une maison, avec un grand terrain. Une servitude grève ce terrain. Elle autorise…
A) Oui
B) Non
Q3. J'ai rédigé un testament chez un notaire. J'ai établi un légataire universel. Après…
A) Oui, en passant par un notaire
B) Oui, en en faisant un à la main
C) Oui, quelle que soit l'option choisie
D) Non
Étoiles : 1 sur 5 : Bon
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société8 QuestionsNiveau difficile
Q1. En Alaska, il est illégal de réveiller les ours pour les photographier. Cependant il est…
A) Vrai
B) Faux
Q2. Où la pratique de toute autre religion que l'Islam est-elle prohibée ?
A) En Arabie Saoudite
B) En Chine
C) En Australie
D) En Afrique du Sud
Q3. Où est-il interdit d'embrasser quelqu'un sur un quai de gare ?
A) Aux États-Unis
B) En France

Ces lois étranges

61 joués - il y a 9 ans

Tout autour de la planète, dans différents pays, existent des lois bien farfelues. Saurez-vous dire de quels pays viennent-elles ?

Difficile
difficile
8
QUESTIONS
Someday

Someday
Étoiles : 1 sur 5 : Bon
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société30 QuestionsNiveau normal
Q1. D'après le Conseil constitutionnel, quelle réponse n'est pas considérée comme…
A) L'indépendance de la juridiction administrative
B) Les droits de la défense
C) La continuité de l'État et du service public
D) La compétence exclusive de la juridiction administrative pour l'annulation ou la réformation…
Q2. La théorie de la loi-écran nous permet de déduire que le Conseil d’État :
A) Ne peut pas contrôler la conventionnalité d'un acte administratif
B) Ne peut pas contrôler la constitutionnalité d'une loi
C) Ne peut pas interpréter l'opportunité d'une directive
D) Ne peut pas interpréter la légalité d'un règlement
Q3. Les principes généraux du droit sont dégagés par :
A) La jurisprudence administrative
B) La doctrine administrative
C) La Constitution
D) Les actes administratifs

Le principe de légalité : la hiérarchie des normes - Droit administratif (L2 Droit)

732 joués - il y a 5 ans

#droit #administratif #principe #légalité #hiérarchie #normes #l2 #quizz #exercice #qcm

Étoiles : 1 sur 5 : Bon
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société30 QuestionsNiveau normal
Q1. Quelle affirmation est fausse ?
A) L'acte administratif unilatéral n'est pas une décision administrative
B) L'acte administratif unilatéral n'est pas un document administratif
C) L'acte administratif unilatéral n'est pas un contrat administratif
Q2. Quelle affirmation est fausse ?
A) Certains documents administratifs sont communicables de plein droit
B) Certains documents ne sont pas communicables
C) Certains documents ne sont communicables qu'à partir d'une certaine date
D) Pas d'affirmation fausse : toutes les affirmations sont vraies
Q3. Un acte administratif qui peut modifier des droits et obligations (l'ordonnancement juridique) est qualifié…
A) Réglementaire
B) Décisoire
C) Individuel
D) D'ordre intérieur

L'acte administratif unilatéral - Droit administratif (L2 Droit)

1.2 k joués - il y a 6 ans

#l2 #adminitratif #droit #droitadministratif #qcm #exercice #l2droit #acte #acteunilatéral #unilatéral

Étoiles : 1 sur 5 : Bon
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société30 QuestionsNiveau normal
Q1. Quatre étudiants en droit discutent de responsabilité administrative. En parlant du sujet…
A) Marie : elle a tort car il est possible qu'une illégalité ne renvoie pas directement à…
B) Killian : il a tort car même si l'administration prend une décision légale, une faute…
C) Lou : elle a tort car toute faute est nécessairement illégale
D) Willy : il a tort car même si l'administration est à l'origine d'une illégalité,…
Q2. Alors qu'il roule en voiture, Grégoire passe sur une route où il est cependant indiqué…
A) Oui : même si l'usager fait preuve d'imprudence, cela n'exclut en rien son droit à indemnisation
B) Non, il n'avait qu'à faire attention et lire les panneaux : il est vraiment pas doué ce…
Q3. Fabrice n'est pas content : il a reçu ses impositions et remarque qu'il a été prélevé…
A) Oui : la faute simple suffit à engager la responsabilité de l'administration fiscale. Que…
B) Non : Fabrice ne peut faire qu'une simple demande de remboursement et ne peut donc pas engager la responsabilité…

La responsabilité administrative - Droit administratif - Mini cas pratiques (L2 Droit)

323 joués - il y a 5 ans

#l2 #droit #administratif #qcm #exercice #quizz #responsabilité #administration #administrative

Étoiles : 1 sur 5 : Bon
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société7 QuestionsNiveau expert
Q1. C'est en 1975, en France, que l'adultère a été dépénalisé.…
A) Oui, encore et toujours
B) Nenni, depuis la même cession parlementaire de 1975 (contraception, avortement)
C) Plus du tout, mais depuis décembre 2015 seulement
D) Non. Juste avant le mariage de Mlle Bruni Carla, en 2009
Q2. Il est un pays, par contre, où tout est compliqué : on y parle d'infidélité…
A) L'infidélité autorisée (concubinage) / Japon
B) L'infidélité émotionnelle (donc platonique) / Canada
C) Financière (comptes bancaires cachés) / Écosse
D) Avec l'infidélité non-intentionnelle, tout ce qui est cité n'existe qu'aux USA
Q3. Toujours aux USA, il ne saurait tarder longtemps avant que l'on parle "d'infidélité…
A) L'utilisation d'objet à but sexuel
B) Regarder Brad Pitt (et/ou l'ex-femme d'icelui) pendant l'acte conjugal
C) Appeler son/sa conjoint/e d'un prénom autre que le sien
D) Avoir des relations hors-mariage en exerçant un mandat politique

Petite monographie des droits de l'homme infidèle

23 joués - il y a 10 ans

Mœurs, morale et législation : ménage à trois à l'étroit !

Étoiles : 1 sur 5 : Bon
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société30 QuestionsNiveau normal
Q1. Pour qu'un contrat soit considéré comme administratif, il faut que
A) Les deux personnes qui concluent le contrat soient des personnes de droit public
B) Au moins une des personnes qui conclut le contrat soit une personne de droit public
Q2. (Ancienne jurisprudence) En l'absence de clauses exorbitantes, le contrat ne peut se voir soumis à…
A) CE, 1906, Société des Roches porphyroïdes des Pyrénées
B) CE, 1908, Société des Pierres porphyroïdes du Jura
C) CE, 1910, Société des Galets porphyroïdes du Massif central
D) CE, 1912, Société des Granits porphyroïdes des Vosges
Q3. La nature juridique d'un contrat s'apprécie
A) Au jour où il a été conclu
B) Au jour où l'on fait l'appréciation

Le contrat administratif - Droit administratif (L2 Droit)

1.3 k joués - il y a 6 ans

#contrat #public #droit #administratif #l2 #qcm #exercice #qcm