Classique
Quiz Europe
Europe
 30 QUESTIONS
Q1. L'Etat qui souhaite rejoindre l'Union européenne va envoyer sa demande :
A) Au Conseil de l'Union européenne (appelé Conseil)
B) À la Commission européenne (appelée Commission)
C) Au Conseil européen
D) Au Parlement européen (appelé Parlement)
Q2. L'État qui souhaite quitter l'Union européenne va envoyer sa décision :
A) Au Conseil
B) À la Commission
C) Au Conseil européen
D) Au Parlement
Q3. Combien d’États membres compte l'Union européenne, au 1er janvier 2021 ?
A) 26
B) 27
C) 28
D) 29

Institutions de l'Union européenne - L2 Droit

2.0 k joués - il y a 5 ans

#institution #union #européenne #europe #conseil #commission #l2 #droit #quiz #exercice #qcm

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
difficile
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Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. Les finances publiques sont régies par la loi organique de 2001.
A) Vrai
B) Faux
Q2. Quel article de la Constitution affirme la compétence du législateur en matière…
A) L'article 34
B) L'article 47
Q3. Quelle logique retient-on actuellement ?
A) La logique de moyen
B) La logique de résultat

L2 - Droit - Finances publiques : le cadre budgétaire et comptable

1.2 k joués - il y a 5 ans

Normal QUIZ 15 QUESTIONS
Luciel9

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normal
Classique
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. Quel est le tribunal compétent pour statuer des litiges entre l'employeur et son employé ?
A) La cour de cassation
B) Le conseil de prud'homme
C) La cour des droits du travail
D) Le tribunal de grande instance
Q2. A partir de combien de salariés, une entreprise doit-elle se doter d'un délégué du personnel ?
A) 11
B) 23
C) 32
D) 50
Q3. Quelle est la durée légale du travail, en France, en 2013 ?
A) 32h
B) 35h
C) 39h
D) 45h

Droit du travail

14.8 k joués - il y a 13 ans

Une petite révision sur les droits et les devoirs du salarié et de son employeur dans le secteur privé en France

Difficile QUIZ 15 QUESTIONS
Quadrige

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difficile
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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quel auteur ou politique célèbre n'a jamais défini ou abordé la notion de…
A) Maurice Hauriou
B) Gaston Jèze
C) Léon Duguit
D) Michel Debré
Q2. Quelle affirmation relative à l'arrêt Société commerciale de l'Ouest Africain…
A) Les faits se déroulent en Côte d'Ivoire
B) La décision est rendue par le Conseil d'État
C) L'arrêt a pour date le 22 janvier 1921
D) La juridiction indique qu'un service public n'est pas forcément de type administratif
Q3. Maurice Hauriou a fondé l'école de Toulouse : on l'appelle également l'école
A) De puissance publique
B) De pouvoir public
C) De police publique
D) De prérogative publique

Le service public - Droit administratif (L2 Droit)

1.6 k joués - il y a 5 ans

#droit #administratif #l2 #droitadministratif #service #public #servicepublic #qcm #quizz #exercice #quizzbiz

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

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difficile
QCM
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Qui a l'idée d'un projet de loi ?
A) L'Assemblée nationale
B) Le Gouvernement
C) Le Président de la République
D) Le Sénat
Q2. Qu'est-ce que le droit ?
A) C'est ce qu'on a le droit de faire
B) C'est ce qu'on ne doit pas faire
C) C'est un ensemble de lois qui organisent un pays
D) Ce ne sont ni les obligations, ni les responsabilités de chacun
Q3. Qu'est-ce que la justice ?
A) C'est une institution qui ne garantit pas les droits de chacun
B) C'est un traitement inéquitable et abusif
C) C'est un traitement équitable et impartial
D) C'est une institution qui garantit les droits de chacun

Le droit et la justice en EMC

148 joués - il y a 3 mois

Le droit, le parcours d'une loi, les propositions de loi, l’examen de la loi, la promulgation de la loi, la hiérarchisation…

Difficile QCM 7 QUESTIONS
Sopranolemeilleur

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Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Quelle société peut opter pour l'impôt sur les sociétés ?
A) Société en nom collectif
B) Société anonyme
C) Société à responsabilité limitée
Q2. Quel régime d'imposition doit obligatoirement choisir une société dont le chiffre d'affaires hors…
A) Régime réel normal
B) Régime de la micro-entreprise
C) Régime réel simplfié
Q3. Comment est payé l'impôt sur les sociétés ?
A) Par un versement mensuel
B) Sous forme d'acomptes trimestriels
C) Par un versement annuel

Droit fiscal

2.8 k joués - il y a 12 ans

Questions de fiscalité.

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
FRANCO56

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 30 QUESTIONS
Q1. Le locataire du bail (= preneur) doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés…
A) Oui, toujours
B) Oui, mais il peut y avoir des dérogations
C) Non, jamais
Q2. Le locataire a l'obligation d'exploiter un fonds de commerce
A) Oui, toujours
B) Oui, mais il peut y avoir des dérogations
C) Non, jamais
Q3. Un tuteur, voulant bénéficier de la totalité des avantages qu'offre le régime…
A) Oui, toujours
B) Oui, mais uniquement avec une autorisation du juge des tutelles
C) Non, cela lui est interdit

Le bail commercial - Droit commercial général (L2 Droit)

1.1 k joués - il y a 5 ans

#bail #commercial #L2 #droit #général #quiz #exercice #qcm

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

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Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. La citation "Toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours pour excès…
A) Objectif à valeur constitutionnelle (OVC)
B) Principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR)
C) Principe général du droit (PGD)
D) Principe de valeur constitutionnelle (PVC)
Q2. Cela (réponse précédente) a été affirmé dans :
A) CE, 1940, Dame Labotte
B) CE, 1950, Dame Lamotte
C) CE, 1960, Dame Lanotte
D) CE, 1970, Dame Lavotte
Q3. Le régime du recours pour excès de pouvoir est régi par le :
A) Code de justice administrative (CJA)
B) Code des relations entre le public et l'administration (CRPA)
C) Code du recours des décisions et actes administratifs (CRD2A)
D) Code de procédure administrative (CPA)

Le recours pour excès de pouvoir - Droit administratif (L2 Droit)

873 joués - il y a 5 ans

#recours #excès #pouvoir #droit #administratif #l2 #exercice #quizz #qcm

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Baptiste200

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Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. EXERCICES QCM EN MINI CAS PRATIQUE DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE : https://www.quizz.biz…
A) CE, 1863, Blanco
B) TC, 1863, Blanco
C) TC, 1873, Blanco
D) CE, 1873, Blanco
Q2. En matière de travaux publics, le juge écarte la responsabilité pour faute (au profit…
A) Le dommage remplit les caractères de la force majeure
B) L'ouvrage public est particulièrement dangereux
C) La faute dans les faits de l'espèce est une faute simple et non une faute lourde
D) Le risque est évitable pour la victime
Q3. Quelle affirmation est fausse ?
A) Une faute n'est pas forcément une illégalité
B) Une décision illégale n'engage pas forcément la responsabilité de l'administration
C) Toute illégalité constitue une faute
D) Toute illégalité donne lieu à réparation

La responsabilité administrative - Droit administratif (L2 Droit)

937 joués - il y a 5 ans

#l2 #droit #administratif #qcm #exercice #quizz #responsabilité #administration #administrative

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

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Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Les conventions et accords collectifs sont-ils conclus au sein d'un même organisme employeur entre…
A) Oui
B) Non
Q2. Est-ce que la négociation collective est obligatoire ?
A) Non
B) Oui
Q3. La convention de rang supérieur est opposable aux organismes employeurs par :
A) Signature de la convention
B) L'adhésion à la convention
C) Signature de la convention ou l'adhésion à celle-ci

Négociation collective

198 joués - il y a 5 ans

La négociation collective en droit algérien.

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
Juristravail

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Quiz Société
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 7 QUESTIONS
Q1. Le droit français distingue deux grandes catégories de biens. Quelles sont-elles?
A) Les biens mobiles et immobiles
B) Les biens meubles et immeubles
C) Les biens légaux et jurisprudentiels
D) Les biens consomptibles et non consomptibles
Q2. Le droit de propriété est en principe...
A) Absolu, excusif mais non perpétuel
B) Absolu, non excusif mais perpétuel
C) Ni absolu, ni exclusif, ni perpétuel
D) Absolu, exclusif et perpétuel
Q3. Pour des raisons pratiques, la cour de Cassation a imposé une limite jurisprudentielle au droit de propriété.…
A) Le trouble anormal de voisinage
B) Les servitudes légales
C) L'usufruit

Droit civil (droit des biens)

18.9 k joués - il y a 17 ans

Testez vos connaissances juridiques!

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
Ixion88

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Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Cocher la réponse qui n'entre pas dans les éléments constituant la représentation…
A) Section syndicale
B) Conseil syndicale
C) Le représentant syndical habilité
D) Délégué du personnel
E) Les représentants élus directement
Q2. Quelles sont les conditions de la création d'une section syndicale ?
A) Avoir 25 % d'adhérents
B) Représentativité
C) Avoir obtenu 25% du suffrage cp
D) Avoir 25 % d'adhérents ou 25% du suffrage CP
E) Plus de 20
Q3. Lorsqu’aucune organisation syndicale ne remplit les conditions de représentativité,…
A) Par les délégués du personnel
B) Par les représentants élus directement par l’ensemble des travailleurs salariés

Droit syndical

205 joués - il y a 3 ans

Quiz sur le droit syndical en droit algérien.

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
Juristravail

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Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. L'identitovigilance, c'est :
A) Un système de surveillance (gestion des erreurs et des risques) lié à l'identification…
B) Ceci n'existe pas dans le milieu des hôpitaux
C) Ceci a été voté mais n'est toujours pas appliqué
Q2. Trouvez la suite de cette phrase : "l'objectif de l'identitovigilance est ..."
A) D'éviter les erreurs dans les traitements médicamenteux (A)
B) D'éviter les erreurs dans les résultats de laboratoire (B)
C) A et B
Q3. Trouvez l'erreur (un des droits du patient dans la charte est faux) :
A) Toute personne est libre de choisir son établissement de santé
B) Tout patient a droit à la dignité
C) Le patient peut écrire dans son dossier médical

Les droits des patients en hôpital général

267 joués - il y a 3 ans

Droits/charte/hôpital/patient/malade/str ucture.

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Cassano

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Quiz Société
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 10 QUESTIONS
Q1. Du VIe au IXe s. en Gaule, la question du mariage est variable : chez les catholiques, ce sont les parents…
A) La femme est 'enlevée' - stricto sensu - à sa famille (c'est un rituel)
B) Déjà, et depuis toujours, c'était 'mariage pour tous !', chez les Germains
C) C'est la relation sexuelle qui, tout bonnement, consacre l'union
Q2. Grande première, annoncée à grands renforts de trump... de trompes, au concile de…
A) Ben oui, elles ont mis le temps ! (À moins que ce ne soit le clergé qui ait tardé…
B) C'est une légende : la question débattue était purement linguistique
C) Véridique : en manque de saints, ils ont pu alors canoniser Blandine, entre autres.
Q3. Selon le capitulaire de Compiègne (757), si un mari trouve que son épouse n'est pas vierge,…
A) Il ne peut la renvoyer, n'étant lui-même plus vierge, puisqu'ayant déjà 'consommé'…
B) Il doit reprendre sa première femme, mais sans dot à fournir
C) Celle-ci doit entrer au couvent comme la première

Petite chronologie du statut des femmes (Moyen-Âge - Révolution)

61 joués - il y a 9 ans

Leurs droits dans l'histoire

Expert QUIZ 10 QUESTIONS
Pascal17300

Pascal17300
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Quiz Société
Société
 8 QUESTIONS
Q1. Quelle est cette femme qui a rédigé, pendant la Révolution française, la…
A) Olympe de Gouges
B) Théroigne de Méricourt
C) Manon Roland
Q2. Quelle est cette femme, également figure du socialisme utopique, auteur d'un journal (Tour de…
A) Claire Démar
B) George Sand
C) Flora Tristan
Q3. Quelle est cette femme qui se présente aux élections législative de 1849 pour revendiquer…
A) Jeanne Deroin
B) Elisa Lemonnier
C) George Sand

Militantes pour les droits des femmes

43 joués - il y a 10 ans

Pour le 8 mars, un petit quizz sur quelques figures des luttes des femmes pour leurs droits civiques et politiques.

Difficile QUIZ 8 QUESTIONS
Lamadim

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difficile