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Baptiste200 273ème

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QCM
Quiz Culture générale
Culture générale
30 QUESTIONS
Q1. Dans le langage juridique, un litige se définit comme :
A) Le réformataire
B) La prérogative
C) Le contentieux
D) Le référé
Q2. Que demande-t-on lorsque l'on fait un recours pour excès de pouvoir ?
A) L'annulation d'une décision constitutionnelle
B) L'annulation d'un acte administratif
C) L'annulation d'une décision administrative
D) L'annulation d'un acte constitutionnel
Q3. Quel recours ou contentieux n'existe pas ?
A) Contentieux représsif
B) Recours de pleine juridiction
C) Contentieux de l'interprétation
D) Recours de libre interrogation

Organisation juridictionnelle publique - L1 droit

1.8 k joués - il y a 6 ans

#institution #juridiction #publique #l1 #droit #qcm #quizz #organisation

Difficile
difficile
30
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QCM
Quiz Culture générale
Culture générale
30 QUESTIONS
Q1. Le droit subjectif est :
A) Le droit reconnu à l'État
B) Le droit reconnu aux personnes morales uniquement
C) Le droit de la Constitution
D) Le droit reconnu à une personne
Q2. On distingue les droits patrimoniaux des droits...
A) Extrapatrimoniaux
B) Propatrimoniaux
C) Expatrimoniaux
D) Souspatrimoniaux
Q3. La notion de patrimoine est définie par :
A) Jean-Jacques Rousseau
B) Georg et Edouard Jellinek
C) Le Code civil
D) Charles Aubry et Charles Rau

Droit subjectif - L1 droit

1.4 k joués - il y a 6 ans

#droit #subjectif #l1 #qcm #quizz

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difficile
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QCM
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Culture générale
26 QUESTIONS
Q1. Le droit objectif est...
A) Le droit d'une personne
B) Le contraire de la gauche subjective
C) Une règle de droit dans son ensemble
D) Le droit sur les objets
E) Le synonyme de droit subjectif
Q2. Le droit positif se rattache à deux positivismes. Lesquels ?
A) Monarchique et démocratique
B) Objectif et subjectif
C) Interprétatif et compréhensif
D) Écrit et oral
E) Juridique et sociologique
Q3. Une règle, pour être valable, se doit d'être (3 réponses) :
A) Abstraite, mais aussi générale
B) Obligatoire, mais aussi coercitive
C) Permanente, mais aussi temporaire
D) Permanente, mais aussi obligatoire
E) Écrite, mais aussi orale

Droit objectif - L1 droit

1.3 k joués - il y a 6 ans

#objectif #droit #l1 #qcm #quizz

Expert
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Quiz Classique
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Culture générale
20 QUESTIONS
Q1. Quand a été proclamée la IIIe République ?
A) 4 septembre 1870
B) 4 octobre 1870
C) 4 septembre 1871
D) 4 octobre 1872
Q2. La loi du 20 novembre 1873 est une loi permettant...
A) D'assurer la primauté de loi sur les traités internationaux
B) De limiter le pouvoir du Premier ministre sur le Parlement
C) De mettre en place un nouveau comité de constitution
D) D'élire le président de la République pour sept ans au suffrage universel
Q3. La Constitution de la IIIe République est basée sur trois lois constitutionnelles : laquelle…
A) Loi du 24 février 1875
B) Loi du 25 février 1875
C) Loi du 15 juin 1875
D) Loi du 16 juillet 1875

La IIIe et IVe République - Droit constitutionnel (l1 Droit)

845 joués - il y a 6 ans

#IIIerépublique #l1 #droit #exercice #qcm #constitutionnel

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Histoire
30 QUESTIONS
Q1. (Les questions 1 à 6 portent sur le droit de la famille dans la Rome antique) Quelle affirmation…
A) Le devoir de fidélité n'est juridiquement imposable qu'à l'égard de l'épouse.
B) Rome ne connaît pas le mariage par étapes (une seule cérémonie a lieu, contrairement…
C) Il existe, au début de la Rome antique, deux types de mariage : le mariage cum manu, et le mariage…
D) Selon le droit romain, les fiançailles ne peuvent pas être rompues et doivent nécessairement…
Q2. Quelle locution n'est pas rattachée à sa définition ?
A) Alieni juris : personnes privées de droits.
B) Lien de cognatio : parenté par le sang.
C) Ab intestat : enfant sans état civil.
D) Vulgo conceptus : enfant conçu hors-mariage.
Q3. Pour que l'on considère le mariage comme légitime au regard de l'époux, il importe…
A) Sa condition physique
B) Son rang social
C) Sa situation familiale
D) Son âge

Histoire du droit de la famille - L2 Droit

751 joués - il y a 5 ans

#histoire #droit #famille #l2 #droit #qcm #quiz #exercice

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Société
30 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qu'un chaland ?
B) Un client fidèle
C) Un client qui a la qualité de commerçant
D) Un client occasionel
Q2. Une clientèle civile est constitutive d'un fonds de commerce
A) Oui, toujours
B) Oui, mais à certaines conditions
C) Non, jamais
Q3. Un fonds de commerce peut exister sans clientèle
A) Oui, toujours
B) Oui, mais à certaines conditions
C) Non, jamais

Le fonds de commerce - Droit commercial général (L2 Droit)

893 joués - il y a 5 ans

#fonds #commerce #nantissement #bail #opérations #droit #l2 #exercice #qcm #quiz #général #commercial

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30 QUESTIONS
Q1. Quelle affirmation, relative à la constitution de la société anonyme (SA), est fausse ?
A) Pour constituer une société anonyme, il faut réunir au moins 7 actionnaires si la…
B) Son capital social minimum est de 37 000 euros
C) C'est une société à risque illimité
D) C'est une société commerciale par la forme
Q2. Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la qualité d'actionnaire, est exacte ?
A) La qualité d'actionnaire n'est pas soumise à l'exigence d'une capacité particulière
B) Un actionnaire peut être une personne physique ou une personne morale
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q3. Quelle affirmation, relative aux apports au sein de la SA, est fausse ?
A) Le capital social doit être intégralement souscrit
B) L'apport en industrie est interdit
C) Les actions d'apport sont intégralement libérées dès leur émission
D) Le recours au commissaire aux apports est toujours obligatoire

La société anonyme (SA) - Droit des sociétés (L3 Droit)

575 joués - il y a 4 ans

#société #action #anonyme #droit #l3 #quiz #qcm #exercice

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difficile
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30 QUESTIONS
Q1. D'après le Conseil constitutionnel, quelle réponse n'est pas considérée comme…
A) L'indépendance de la juridiction administrative
B) Les droits de la défense
C) La continuité de l'État et du service public
D) La compétence exclusive de la juridiction administrative pour l'annulation ou la réformation…
Q2. La théorie de la loi-écran nous permet de déduire que le Conseil d’État :
A) Ne peut pas contrôler la conventionnalité d'un acte administratif
B) Ne peut pas contrôler la constitutionnalité d'une loi
C) Ne peut pas interpréter l'opportunité d'une directive
D) Ne peut pas interpréter la légalité d'un règlement
Q3. Les principes généraux du droit sont dégagés par :
A) La jurisprudence administrative
B) La doctrine administrative
C) La Constitution
D) Les actes administratifs

Le principe de légalité : la hiérarchie des normes - Droit administratif (L2 Droit)

719 joués - il y a 5 ans

#droit #administratif #principe #légalité #hiérarchie #normes #l2 #quizz #exercice #qcm

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30 QUESTIONS
Q1. Quatre étudiants en droit discutent de responsabilité administrative. En parlant du sujet…
A) Marie : elle a tort car il est possible qu'une illégalité ne renvoie pas directement à…
B) Killian : il a tort car même si l'administration prend une décision légale, une faute…
C) Lou : elle a tort car toute faute est nécessairement illégale
D) Willy : il a tort car même si l'administration est à l'origine d'une illégalité,…
Q2. Alors qu'il roule en voiture, Grégoire passe sur une route où il est cependant indiqué…
A) Oui : même si l'usager fait preuve d'imprudence, cela n'exclut en rien son droit à indemnisation
B) Non, il n'avait qu'à faire attention et lire les panneaux : il est vraiment pas doué ce…
Q3. Fabrice n'est pas content : il a reçu ses impositions et remarque qu'il a été prélevé…
A) Oui : la faute simple suffit à engager la responsabilité de l'administration fiscale. Que…
B) Non : Fabrice ne peut faire qu'une simple demande de remboursement et ne peut donc pas engager la responsabilité…

La responsabilité administrative - Droit administratif - Mini cas pratiques (L2 Droit)

315 joués - il y a 5 ans

#l2 #droit #administratif #qcm #exercice #quizz #responsabilité #administration #administrative

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Société
30 QUESTIONS
Q1. À quel article du Code civil figure le régime de la responsabilité du fait des choses ?
A) Article 1241 alinéa 1 CCiv
B) Article 1242 alinéa 1 CCiv
C) Article 1243 alinéa 1 CCiv
D) Article 1244 alinéa 1 CCiv
Q2. À quel article du Code civil figurait, avant la réforme de 2016, le régime de la…
A) Anc. article 1381 alinéa 1 CCiv
B) Anc. article 1382 alinéa 1 CCiv
C) Anc. article 1383 alinéa 1 CCiv
D) Anc. article 1384 alinéa 1 CCiv
Q3. Toute chose, quelle que soit sa nature physique, peut engager la responsabilité du gardien si…
A) Vrai
B) Faux

La responsabilité du fait des choses - Droit des obligations (L2 Droit)

619 joués - il y a 5 ans

#droit #obligations #civil #L2 #responsabilité #fait #choses #exercice #quiz #qcm

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30 QUESTIONS
Q1. En principe, quel est le capital social minimum que doit réunir la société civile…
A) 1 euro
B) 10 000 euros
C) 37 000 euros
D) 760 000 euros
Q2. La réunion de toutes les parts sociales en une seule main entraîne la dissolution de plein…
A) Vrai
B) Faux
Q3. Quelle affirmation, relative au gérant de la société, est fausse ?
A) Le gérant ne peut être qu'une personne physique
B) Il peut y avoir une pluralité de gérants
C) Le gérant peut également être un associé

La société civile - Droit des sociétés (L3 Droit)

471 joués - il y a 4 ans

#société #civile #l3 #droit #exercice #qcm #gérant #quiz #associé #spécial #révocation #partssociales

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Q1. [AUTRES QUIZZ : Les libéralités : https://www.quizz.biz/quizz-1697092.html La liquidation…
A) On se réfère au moment de sa mort pour déterminer la date d'ouverture de la succession
B) Le lieu de son décès détermine le lieu d'ouverture de la succession
C) Il est également appelé 'de cujus'
Q2. Quelle affirmation, relative à l'absence ou à la disparition, est fausse ?
A) L'héritier présumé absent ne peut pas prétendre à la succession
B) Le jugement déclaratif d'absence produit les mêmes effets que l'acte de décès
C) Si l'absent ou le disparu réapparaît, il récupère en principe son patrimoine…
D) Le mariage de la personne disparue reste dissous, même si celle-ci réapparaît
Q3. Quelle affirmation, relative à l'établissement de la filiation et à la capacité…
A) L'enfant incesteux a l'interdiction d'établir le lien de filiation avec son parent
B) L'enfant né hors mariage ou adultérin a les mêmes drois successsoraux que l'enfant…
C) L'enfant en gestation au moment du décès de son parent ne peut jamais être appelé…
D) La loi présume que l'enfant a été conçu pendant la période qui s'étend…

La dévolution légale - Droit des successions - L3 Droit

461 joués - il y a 4 ans

#droit #succession #dévolution #conjoint #decujus #l3 #quizz #qcm #exercice #décès #légale #famille

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Quiz Culture générale
Culture générale
30 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce que la féodalité ?
A) Une société
B) Une organisation
C) Une religion
D) Un territoire
Q2. A quoi est due la féodalité ?
A) À une révolution de la papauté
B) À la fermeture des frontières de l'Empire carolingien
C) Au démembrement de l'Empire carolingien
D) À la faiblesse du pape sous les Carolingiens
Q3. Le seigneur est maître du :
A) Bant
B) Banc
C) Band
D) Ban

Les temps féodaux (IX-XIIe siècle) - Histoire du droit (L1 droit)

420 joués - il y a 6 ans

#féodalité #féodaux #temps #droit #histoire #l1 #droit #quizz #qcm

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Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. [ATTENTION A BIEN DIFFÉRENCIER "CONTRAT DE MARIAGE" ET "CHANGEMENT DE RÉGIME…
A) Le juge
B) Le notaire
C) Le maire
D) L'huissier
Q2. Armand et Amélie concluent un contrat de mariage le 1er septembre 2021 et projettent de se marier…
A) 1er septembre 2021
B) 1er octobre 2021
C) 5 octobre 2021
D) 5 novembre 2021
Q3. Peu de temps après la conclusion du contrat, Armand et Amélie souhaitent cependant modifier…
A) Cela est possible : le contrat peut être librement modifié avant le mariage
B) Cela est impossible : le contrat ne peut être modifié, les époux étant soumis…

Le contrat de mariage et le changement de régime matrimonial (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit

405 joués - il y a 4 ans

#l3 #droit #régime #matrimonial #qcm #exercice #époux #mariage #contrat #changement

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Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. Quelle affirmation, relative à cette société, est fausse ?
A) Les associés ne peuvent être que des personnes physiques
B) Elle doit comprendre au moins deux associés lors de sa constitution
C) C'est une société à risque illimité
Q2. Soit 4 personnes : Jean, commerçant et âgé de 39 ans Xavier, 19 ans, étudiant…
A) Jean, Xavier, Cléa et Valérie
B) Jean, Xavier et Valérie
C) Uniquement Jean et Valérie
D) Uniquement Jean
Q3. Le principe est que les associés répondent tous [... ?...] des dettes sociales.
A) Indéfiniment, mais sans solidarité
B) Solidairement, mais de manière non indéfinie
C) Indéfiniment et solidairement

La société en nom collectif (SNC) - Droit des sociétés (L3 Droit)

459 joués - il y a 4 ans

#société #nom #collectif #associé #qcm #droit #l3 #quiz #exercie #dirigeants #créanciers #dette #sociale #snc

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