2 ans

Baptiste200 277ème

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26 ans



Qualité : 1 sur 5
Quiz Classique
Quiz Europe
Quiz Europe
30 Questions
Niveau difficile
Q1. L'Etat qui souhaite rejoindre l'Union européenne va envoyer sa demande :
A) Au Conseil de l'Union européenne (appelé Conseil)
B) À la Commission européenne (appelée Commission)
C) Au Conseil européen
D) Au Parlement européen (appelé Parlement)
Q2. L'État qui souhaite quitter l'Union européenne va envoyer sa décision :
A) Au Conseil
B) À la Commission
C) Au Conseil européen
D) Au Parlement
Q3. Combien d’États membres compte l'Union européenne, au 1er janvier 2021 ?
A) 26
B) 27
C) 28
D) 29

Institutions de l'Union européenne - L2 Droit

2.0 k joués - il y a 5 ans

#institution #union #européenne #europe #conseil #commission #l2 #droit #quiz #exercice #qcm

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
Baptiste200

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Qualité : 1 sur 5
QCM
Quiz Culture générale
QCM Culture générale
30 Questions
Niveau difficile
Q1. [A NOTER : Tout le temps une seule bonne réponse aux questions, sauf les fois où le contraire…
A) Une direction administrative
B) Une décision de justice
C) Une organisation qui rend des décisions
D) Un tribunal obligatoirement
Q2. Quelles sont les deux "sous-juridictions" ? (attention, dans ce qcm, nous sommes dans le domaine…
A) Sociale et civile
B) Civile et pénale
C) Criminelle et pénale
D) Commerciale et sociale
Q3. Qui est le ministre de la justice ?
A) Le garde des sceaux
B) Le garde des seaux
C) Le garde des sceau
D) Le garde des sots

Organisation juridictionnelle privée - L1 droit

6.2 k joués - il y a 6 ans

#institution #juridiction #privé #l1 #droit #qcm #quizz #organisation

Difficile
difficile
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QUESTIONS
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Qualité : 1 sur 5
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société
30 Questions
Niveau difficile
Q1. Quel auteur ou politique célèbre n'a jamais défini ou abordé la notion de…
A) Maurice Hauriou
B) Gaston Jèze
C) Léon Duguit
D) Michel Debré
Q2. Quelle affirmation relative à l'arrêt Société commerciale de l'Ouest Africain…
A) Les faits se déroulent en Côte d'Ivoire
B) La décision est rendue par le Conseil d'État
C) L'arrêt a pour date le 22 janvier 1921
D) La juridiction indique qu'un service public n'est pas forcément de type administratif
Q3. Maurice Hauriou a fondé l'école de Toulouse : on l'appelle également l'école
A) De puissance publique
B) De pouvoir public
C) De police publique
D) De prérogative publique

Le service public - Droit administratif (L2 Droit)

1.7 k joués - il y a 5 ans

#droit #administratif #l2 #droitadministratif #service #public #servicepublic #qcm #quizz #exercice #quizzbiz

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
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Qualité : 1 sur 5
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société
30 Questions
Niveau normal
Q1. La citation "Toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours pour excès…
A) Objectif à valeur constitutionnelle (OVC)
B) Principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR)
C) Principe général du droit (PGD)
D) Principe de valeur constitutionnelle (PVC)
Q2. Cela (réponse précédente) a été affirmé dans :
A) CE, 1940, Dame Labotte
B) CE, 1950, Dame Lamotte
C) CE, 1960, Dame Lanotte
D) CE, 1970, Dame Lavotte
Q3. Le régime du recours pour excès de pouvoir est régi par le :
A) Code de justice administrative (CJA)
B) Code des relations entre le public et l'administration (CRPA)
C) Code du recours des décisions et actes administratifs (CRD2A)
D) Code de procédure administrative (CPA)

Le recours pour excès de pouvoir - Droit administratif (L2 Droit)

896 joués - il y a 5 ans

#recours #excès #pouvoir #droit #administratif #l2 #exercice #quizz #qcm

Normal
normal
30
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Qualité : 1 sur 5
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société
30 Questions
Niveau normal
Q1. EXERCICES QCM EN MINI CAS PRATIQUE DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE : https://www.quizz.biz…
A) CE, 1863, Blanco
B) TC, 1863, Blanco
C) TC, 1873, Blanco
D) CE, 1873, Blanco
Q2. En matière de travaux publics, le juge écarte la responsabilité pour faute (au profit…
A) Le dommage remplit les caractères de la force majeure
B) L'ouvrage public est particulièrement dangereux
C) La faute dans les faits de l'espèce est une faute simple et non une faute lourde
D) Le risque est évitable pour la victime
Q3. Quelle affirmation est fausse ?
A) Une faute n'est pas forcément une illégalité
B) Une décision illégale n'engage pas forcément la responsabilité de l'administration
C) Toute illégalité constitue une faute
D) Toute illégalité donne lieu à réparation

La responsabilité administrative - Droit administratif (L2 Droit)

967 joués - il y a 5 ans

#l2 #droit #administratif #qcm #exercice #quizz #responsabilité #administration #administrative

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Qualité : 1 sur 5
Quiz Classique
Quiz Histoire
Quiz Histoire
30 Questions
Niveau difficile
Q1. De quand à quand s'étend la Révolution française ?
A) 1789 à 1791
B) 1789 à 1793
C) 1789 à 1797
D) 1789 à 1799
Q2. Qu'est-ce qu'un lit de justice ?
A) Une bibliothèque où reposent tous les actes législatifs pris depuis le début…
B) C'est lorsque les Parlements peuvent écrire au roi afin de montrer leur mécontentement
C) Un enregistrement d'un acte législatif par les conseillers du roi
D) Une procédure où le roi se présente devant le Parlement afin de l'obliger à…
Q3. Le 3 mars 1766, le roi va lui-même devant le Parlement de Paris pour demander à tout le…
A) De la fustigation''
B) De la flagellation''
C) De la pénitence''
D) De l'ascétisme''

Histoire des institutions françaises depuis la Révolution (1789-1848) - L1 Droit

1.5 k joués - il y a 6 ans

#histoire #quizz #institutions #l1droit #Révolution #France #exercice #Louis

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difficile
30
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Baptiste200

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Qualité : 1 sur 5
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société
30 Questions
Niveau normal
Q1. Le locataire du bail (= preneur) doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés…
A) Oui, toujours
B) Oui, mais il peut y avoir des dérogations
C) Non, jamais
Q2. Le locataire a l'obligation d'exploiter un fonds de commerce
A) Oui, toujours
B) Oui, mais il peut y avoir des dérogations
C) Non, jamais
Q3. Un tuteur, voulant bénéficier de la totalité des avantages qu'offre le régime…
A) Oui, toujours
B) Oui, mais uniquement avec une autorisation du juge des tutelles
C) Non, cela lui est interdit

Le bail commercial - Droit commercial général (L2 Droit)

1.1 k joués - il y a 5 ans

#bail #commercial #L2 #droit #général #quiz #exercice #qcm

Normal
normal
30
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Baptiste200

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Qualité : 1 sur 5
QCM
Quiz Culture générale
QCM Culture générale
30 Questions
Niveau difficile
Q1. La force obligatoire d'une loi s'écoule :
A) De sa publication à son abrogation
B) De sa promulgation à son abrogation
C) De son entrée en vigueur à son abrogation
D) De sa promulgation à son entrée en vigueur
Q2. La promulgation est faite par :
A) Le Président de la République
B) Le Parlement
C) Le Gouvernement
D) Le Conseil Constitutionnel
Q3. La date d'une loi se fait par :
A) Une directive de promulgation
B) Un acte de promulgation
C) Un décret de promulgation
D) Un règlement de promulgation

La loi dans le temps (Droit civil) - L1 droit

1.1 k joués - il y a 6 ans

#loi #temps #l1 #droit #civil #qcm #quizz

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
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Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société
30 Questions
Niveau difficile
Q1. [ATTENTION A BIEN DIFFÉRENCIER "CONTRAT DE MARIAGE" ET "CHANGEMENT DE RÉGIME…
A) Le juge
B) Le notaire
C) Le maire
D) L'huissier
Q2. Armand et Amélie concluent un contrat de mariage le 1er septembre 2021 et projettent de se marier…
A) 1er septembre 2021
B) 1er octobre 2021
C) 5 octobre 2021
D) 5 novembre 2021
Q3. Peu de temps après la conclusion du contrat, Armand et Amélie souhaitent cependant modifier…
A) Cela est possible : le contrat peut être librement modifié avant le mariage
B) Cela est impossible : le contrat ne peut être modifié, les époux étant soumis…

Le contrat de mariage et le changement de régime matrimonial (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit

405 joués - il y a 5 ans

#l3 #droit #régime #matrimonial #qcm #exercice #époux #mariage #contrat #changement

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
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QCM
Quiz Culture générale
QCM Culture générale
30 Questions
Niveau difficile
Q1. Le droit subjectif est :
A) Le droit reconnu à l'État
B) Le droit reconnu aux personnes morales uniquement
C) Le droit de la Constitution
D) Le droit reconnu à une personne
Q2. On distingue les droits patrimoniaux des droits...
A) Extrapatrimoniaux
B) Propatrimoniaux
C) Expatrimoniaux
D) Souspatrimoniaux
Q3. La notion de patrimoine est définie par :
A) Jean-Jacques Rousseau
B) Georg et Edouard Jellinek
C) Le Code civil
D) Charles Aubry et Charles Rau

Droit subjectif - L1 droit

1.4 k joués - il y a 7 ans

#droit #subjectif #l1 #qcm #quizz

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
Baptiste200

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Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société
30 Questions
Niveau normal
Q1. Quelle affirmation, relative à cette société, est fausse ?
A) Les associés ne peuvent être que des personnes physiques
B) Elle doit comprendre au moins deux associés lors de sa constitution
C) C'est une société à risque illimité
Q2. Soit 4 personnes : Jean, commerçant et âgé de 39 ans Xavier, 19 ans, étudiant…
A) Jean, Xavier, Cléa et Valérie
B) Jean, Xavier et Valérie
C) Uniquement Jean et Valérie
D) Uniquement Jean
Q3. Le principe est que les associés répondent tous [... ?...] des dettes sociales.
A) Indéfiniment, mais sans solidarité
B) Solidairement, mais de manière non indéfinie
C) Indéfiniment et solidairement

La société en nom collectif (SNC) - Droit des sociétés (L3 Droit)

459 joués - il y a 4 ans

#société #nom #collectif #associé #qcm #droit #l3 #quiz #exercie #dirigeants #créanciers #dette #sociale #snc

Normal
normal
30
QUESTIONS
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QCM
Quiz Culture générale
QCM Culture générale
30 Questions
Niveau normal
Q1. Quelles sont les deux chambres du Parlement ?
A) Chambre des députés
B) Conseil de la République
C) Assemblée nationale
D) Sénat
Q2. Combien y a-t-il de parlementaires ? (au 1er janvier 2020)
A) 577 députés et 577 sénateurs
B) 348 députés et 348 sénateurs
C) 348 députés et 577 sénateurs
D) 577 députés et 348 sénateurs
Q3. Le Parlement, dans la Constitution, commence à partir de l'article :
A) 14
B) 24
C) 34
D) 44

Le pouvoir législatif sous la Ve République (Droit constitutionnel) - L1 Droit

592 joués - il y a 6 ans

# droit # parlement # législatif # l1droit # constitutionnel # république # qcm # quiz

Normal
normal
30
QUESTIONS
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QCM
Quiz Culture générale
QCM Culture générale
26 Questions
Niveau expert
Q1. Le droit objectif est...
A) Le droit d'une personne
B) Le contraire de la gauche subjective
C) Une règle de droit dans son ensemble
D) Le droit sur les objets
E) Le synonyme de droit subjectif
Q2. Le droit positif se rattache à deux positivismes. Lesquels ?
A) Monarchique et démocratique
B) Objectif et subjectif
C) Interprétatif et compréhensif
D) Écrit et oral
E) Juridique et sociologique
Q3. Une règle, pour être valable, se doit d'être (3 réponses) :
A) Abstraite, mais aussi générale
B) Obligatoire, mais aussi coercitive
C) Permanente, mais aussi temporaire
D) Permanente, mais aussi obligatoire
E) Écrite, mais aussi orale

Droit objectif - L1 droit

1.3 k joués - il y a 7 ans

#objectif #droit #l1 #qcm #quizz

Expert
expert
26
QUESTIONS
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Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société
30 Questions
Niveau normal
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LA CESSION DE CRÉANCE] Dans une cession de créance,…
A) Le créancier cédant cède sa créance au cessionnaire
B) Le créancier cédant cède sa créance au débiteur cédé
C) Le cessionnaire cède sa créance au créancier cédant
D) Le cessionnaire cède sa créance au débiteur cédé
Q2. La cession de créance non-contractuelle est-elle autorisée ?
A) Oui
B) Non
Q3. La cession de créance doit obligatoirement prendre une forme écrite.
A) Vrai
B) Faux, cela est facultatif

Cession de créance et cession de dette - Régime général des obligations (L3 Droit)

437 joués - il y a 5 ans

#droit #général #régime #créance #cession #dette #l3 #quiz #qcm #exercice #obligations #opérations #translatives

Normal
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30
QUESTIONS
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QCM
Quiz Culture générale
QCM Culture générale
25 Questions
Niveau difficile
Q1. L'ère carolingienne débute :
A) En 751, lors de l'élection de Pépin le Bref en tant qu'Empereur d'Occident
B) En 751, lors de l'élection de Pépin le Bref en tant que roi des Francs
C) En 754, lors du sacre de Pépin le Bref en tant qu'Empereur d'Occident
D) En 754, lors du sacre de Pépin le Bref en tant que roi des Francs
Q2. Le père et le grand-père de Pépin le Bref sont RESPECTIVEMENT :
A) Charles Martel et Pépin de Herstal
B) Pépin le Herstal et Charles Mantel
C) Charles Mantel et Pépin le Herstal
D) Pépin de Herstal et Charles Martel
Q3. "Il vaut mieux appeler roi celui qui a plutôt que celui qui n'a pas le pouvoir" est une…
A) Zacharie
B) Boniface III
C) Saint-Louis
D) Etienne II

Les Carolingiens (VIII-IXe siècle) - Histoire du droit (L1 droit)

484 joués - il y a 7 ans

#carolingien #l1 #droit #quizz #qcm #histoire #merovingien

Difficile
difficile
25
QUESTIONS
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