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Baptiste200 266ème

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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. La citation "Toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours pour excès…
A) Objectif à valeur constitutionnelle (OVC)
B) Principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR)
C) Principe général du droit (PGD)
D) Principe de valeur constitutionnelle (PVC)
Q2. Cela (réponse précédente) a été affirmé dans :
A) CE, 1940, Dame Labotte
B) CE, 1950, Dame Lamotte
C) CE, 1960, Dame Lanotte
D) CE, 1970, Dame Lavotte
Q3. Le régime du recours pour excès de pouvoir est régi par le :
A) Code de justice administrative (CJA)
B) Code des relations entre le public et l'administration (CRPA)
C) Code du recours des décisions et actes administratifs (CRD2A)
D) Code de procédure administrative (CPA)

Le recours pour excès de pouvoir - Droit administratif (L2 Droit)

847 joués - il y a 5 ans

#recours #excès #pouvoir #droit #administratif #l2 #exercice #quizz #qcm

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
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normal
QCM
Quiz Culture générale
Culture générale
 30 QUESTIONS
Q1. Le droit subjectif est :
A) Le droit reconnu à l'État
B) Le droit reconnu aux personnes morales uniquement
C) Le droit de la Constitution
D) Le droit reconnu à une personne
Q2. On distingue les droits patrimoniaux des droits...
A) Extrapatrimoniaux
B) Propatrimoniaux
C) Expatrimoniaux
D) Souspatrimoniaux
Q3. La notion de patrimoine est définie par :
A) Jean-Jacques Rousseau
B) Georg et Edouard Jellinek
C) Le Code civil
D) Charles Aubry et Charles Rau

Droit subjectif - L1 droit

1.4 k joués - il y a 6 ans

#droit #subjectif #l1 #qcm #quizz

Difficile QCM 30 QUESTIONS
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difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. EXERCICES QCM EN MINI CAS PRATIQUE DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE : https://www.quizz.biz…
A) CE, 1863, Blanco
B) TC, 1863, Blanco
C) TC, 1873, Blanco
D) CE, 1873, Blanco
Q2. En matière de travaux publics, le juge écarte la responsabilité pour faute (au profit…
A) Le dommage remplit les caractères de la force majeure
B) L'ouvrage public est particulièrement dangereux
C) La faute dans les faits de l'espèce est une faute simple et non une faute lourde
D) Le risque est évitable pour la victime
Q3. Quelle affirmation est fausse ?
A) Une faute n'est pas forcément une illégalité
B) Une décision illégale n'engage pas forcément la responsabilité de l'administration
C) Toute illégalité constitue une faute
D) Toute illégalité donne lieu à réparation

La responsabilité administrative - Droit administratif (L2 Droit)

875 joués - il y a 5 ans

#l2 #droit #administratif #qcm #exercice #quizz #responsabilité #administration #administrative

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

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difficile
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QCM
Quiz Culture générale
Culture générale
 26 QUESTIONS
Q1. Le droit objectif est...
A) Le droit d'une personne
B) Le contraire de la gauche subjective
C) Une règle de droit dans son ensemble
D) Le droit sur les objets
E) Le synonyme de droit subjectif
Q2. Le droit positif se rattache à deux positivismes. Lesquels ?
A) Monarchique et démocratique
B) Objectif et subjectif
C) Interprétatif et compréhensif
D) Écrit et oral
E) Juridique et sociologique
Q3. Une règle, pour être valable, se doit d'être (3 réponses) :
A) Abstraite, mais aussi générale
B) Obligatoire, mais aussi coercitive
C) Permanente, mais aussi temporaire
D) Permanente, mais aussi obligatoire
E) Écrite, mais aussi orale

Droit objectif - L1 droit

1.3 k joués - il y a 6 ans

#objectif #droit #l1 #qcm #quizz

Expert QCM 26 QUESTIONS
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expert
Classique
Quiz Culture générale
Culture générale
 20 QUESTIONS
Q1. Quand a été proclamée la IIIe République ?
A) 4 septembre 1870
B) 4 octobre 1870
C) 4 septembre 1871
D) 4 octobre 1872
Q2. La loi du 20 novembre 1873 est une loi permettant...
A) D'assurer la primauté de loi sur les traités internationaux
B) De limiter le pouvoir du Premier ministre sur le Parlement
C) De mettre en place un nouveau comité de constitution
D) D'élire le président de la République pour sept ans au suffrage universel
Q3. La Constitution de la IIIe République est basée sur trois lois constitutionnelles : laquelle…
A) Loi du 24 février 1875
B) Loi du 25 février 1875
C) Loi du 15 juin 1875
D) Loi du 16 juillet 1875

La IIIe et IVe République - Droit constitutionnel (l1 Droit)

833 joués - il y a 6 ans

#IIIerépublique #l1 #droit #exercice #qcm #constitutionnel

Difficile QUIZ 20 QUESTIONS
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difficile
Classique
Quiz Grece
Grece
 30 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qu'un métèque ?
A) Un réfugié de Rome qui est allé à Athènes
B) Un homme politique, co-dirigeant de la cité
C) Une personne qui prie et invoque les dieux de la cité pour la protéger
D) Un étranger résidant à Athènes sans droits politiques
Q2. L'édit de Caracalla de 212 ap. J.-C. accorde la citoyenneté romaine :
A) À tous les esclaves de l'Empire
B) À tous les hommes libres de l'Empire
C) À toutes les femmes de l'Empire
D) À tous les étrangers de l'Empire
Q3. Les siècles obscurs (XIIᵉ-VIIIᵉ siècle av. J.-C.), période de…
A) Dans toute la Grèce antique
B) Dans l'Empire romain
C) À Athènes
D) À Rome

Histoire des institutions de l'Antiquité - L1 Droit

634 joués - il y a 5 ans

L1 - Droit - Antiquité - Institutions - Rome - Grèce - Athènes - Quiz

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
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difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qu'un chaland ?
B) Un client fidèle
C) Un client qui a la qualité de commerçant
D) Un client occasionel
Q2. Une clientèle civile est constitutive d'un fonds de commerce
A) Oui, toujours
B) Oui, mais à certaines conditions
C) Non, jamais
Q3. Un fonds de commerce peut exister sans clientèle
A) Oui, toujours
B) Oui, mais à certaines conditions
C) Non, jamais

Le fonds de commerce - Droit commercial général (L2 Droit)

871 joués - il y a 5 ans

#fonds #commerce #nantissement #bail #opérations #droit #l2 #exercice #qcm #quiz #général #commercial

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
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difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quelle affirmation, relative à la constitution de la société anonyme (SA), est fausse…
A) Pour constituer une société anonyme, il faut réunir au moins 7 actionnaires si la…
B) Son capital social minimum est de 37 000 euros
C) C'est une société à risque illimité
D) C'est une société commerciale par la forme
Q2. Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la qualité d'actionnaire, est exacte ?
A) La qualité d'actionnaire n'est pas soumise à l'exigence d'une capacité particulière
B) Un actionnaire peut être une personne physique ou une personne morale
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q3. Quelle affirmation, relative aux apports au sein de la SA, est fausse ?
A) Le capital social doit être intégralement souscrit
B) L'apport en industrie est interdit
C) Les actions d'apport sont intégralement libérées dès leur émission
D) Le recours au commissaire aux apports est toujours obligatoire

La société anonyme (SA) - Droit des sociétés (L3 Droit)

560 joués - il y a 4 ans

#société #action #anonyme #droit #l3 #quiz #qcm #exercice

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LA CESSION DE CRÉANCE] Dans une cession de créance,…
A) Le créancier cédant cède sa créance au cessionnaire
B) Le créancier cédant cède sa créance au débiteur cédé
C) Le cessionnaire cède sa créance au créancier cédant
D) Le cessionnaire cède sa créance au débiteur cédé
Q2. La cession de créance non-contractuelle est-elle autorisée ?
A) Oui
B) Non
Q3. La cession de créance doit obligatoirement prendre une forme écrite.
A) Vrai
B) Faux, cela est facultatif

Cession de créance et cession de dette - Régime général des obligations (L3 Droit)

420 joués - il y a 4 ans

#droit #général #régime #créance #cession #dette #l3 #quiz #qcm #exercice #obligations #opérations #translatives

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
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QCM
Quiz Culture générale
Culture générale
 25 QUESTIONS
Q1. L'ère carolingienne débute :
A) En 751, lors de l'élection de Pépin le Bref en tant qu'Empereur d'Occident
B) En 751, lors de l'élection de Pépin le Bref en tant que roi des Francs
C) En 754, lors du sacre de Pépin le Bref en tant qu'Empereur d'Occident
D) En 754, lors du sacre de Pépin le Bref en tant que roi des Francs
Q2. Le père et le grand-père de Pépin le Bref sont RESPECTIVEMENT :
A) Charles Martel et Pépin de Herstal
B) Pépin le Herstal et Charles Mantel
C) Charles Mantel et Pépin le Herstal
D) Pépin de Herstal et Charles Martel
Q3. "Il vaut mieux appeler roi celui qui a plutôt que celui qui n'a pas le pouvoir" est une…
A) Zacharie
B) Boniface III
C) Saint-Louis
D) Etienne II

Les Carolingiens (VIII-IXe siècle) - Histoire du droit (L1 droit)

481 joués - il y a 6 ans

#carolingien #l1 #droit #quizz #qcm #histoire #merovingien

Difficile QCM 25 QUESTIONS
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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LE POUVOIR DISCIPLINAIRE] L'employeur ne peut pas sanctionner…
A) 15 jours
B) 1 mois
C) 2 mois
Q2. La maladie soudaine du salarié interrompt-elle le délai de prescription des faits et des…
A) Oui
B) Non
Q3. Classez les fautes disciplinaires de la plus faible à la plus importante.
A) Faute simple - faute grave - faute sérieuse - faute lourde
B) Faute simple - faute grave - faute lourde - faute sérieuse
C) Faute simple - faute sérieuse - faute grave - faute lourde
D) Faute simple - faute sérieuse - faute lourde - faute grave

Le pouvoir de l'employeur (Droit social) - Droit du travail (L3 Droit)

405 joués - il y a 4 ans

#social #droit #travail #employé #employeur #qcm #exercice #quiz #L3 #fondamentaux #règlement #normatif #disciplinaire #discrimination

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
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Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. D'après le Conseil constitutionnel, quelle réponse n'est pas considérée comme…
A) L'indépendance de la juridiction administrative
B) Les droits de la défense
C) La continuité de l'État et du service public
D) La compétence exclusive de la juridiction administrative pour l'annulation ou la réformation…
Q2. La théorie de la loi-écran nous permet de déduire que le Conseil d’État :
A) Ne peut pas contrôler la conventionnalité d'un acte administratif
B) Ne peut pas contrôler la constitutionnalité d'une loi
C) Ne peut pas interpréter l'opportunité d'une directive
D) Ne peut pas interpréter la légalité d'un règlement
Q3. Les principes généraux du droit sont dégagés par :
A) La jurisprudence administrative
B) La doctrine administrative
C) La Constitution
D) Les actes administratifs

Le principe de légalité : la hiérarchie des normes - Droit administratif (L2 Droit)

701 joués - il y a 5 ans

#droit #administratif #principe #légalité #hiérarchie #normes #l2 #quizz #exercice #qcm

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Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quatre étudiants en droit discutent de responsabilité administrative. En parlant du sujet…
A) Marie : elle a tort car il est possible qu'une illégalité ne renvoie pas directement à…
B) Killian : il a tort car même si l'administration prend une décision légale, une faute…
C) Lou : elle a tort car toute faute est nécessairement illégale
D) Willy : il a tort car même si l'administration est à l'origine d'une illégalité,…
Q2. Alors qu'il roule en voiture, Grégoire passe sur une route où il est cependant indiqué…
A) Oui : même si l'usager fait preuve d'imprudence, cela n'exclut en rien son droit à indemnisation
B) Non, il n'avait qu'à faire attention et lire les panneaux : il est vraiment pas doué ce…
Q3. Fabrice n'est pas content : il a reçu ses impositions et remarque qu'il a été prélevé…
A) Oui : la faute simple suffit à engager la responsabilité de l'administration fiscale. Que…
B) Non : Fabrice ne peut faire qu'une simple demande de remboursement et ne peut donc pas engager la responsabilité…

La responsabilité administrative - Droit administratif - Mini cas pratiques (L2 Droit)

305 joués - il y a 5 ans

#l2 #droit #administratif #qcm #exercice #quizz #responsabilité #administration #administrative

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Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. En principe, quel est le capital social minimum que doit réunir la société civile…
A) 1 euro
B) 10 000 euros
C) 37 000 euros
D) 760 000 euros
Q2. La réunion de toutes les parts sociales en une seule main entraîne la dissolution de plein…
A) Vrai
B) Faux
Q3. Quelle affirmation, relative au gérant de la société, est fausse ?
A) Le gérant ne peut être qu'une personne physique
B) Il peut y avoir une pluralité de gérants
C) Le gérant peut également être un associé

La société civile - Droit des sociétés (L3 Droit)

460 joués - il y a 4 ans

#société #civile #l3 #droit #exercice #qcm #gérant #quiz #associé #spécial #révocation #partssociales

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
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Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. À quel article du Code civil figure le régime de la responsabilité du fait des choses…
A) Article 1241 alinéa 1 CCiv
B) Article 1242 alinéa 1 CCiv
C) Article 1243 alinéa 1 CCiv
D) Article 1244 alinéa 1 CCiv
Q2. À quel article du Code civil figurait, avant la réforme de 2016, le régime de la…
A) Anc. article 1381 alinéa 1 CCiv
B) Anc. article 1382 alinéa 1 CCiv
C) Anc. article 1383 alinéa 1 CCiv
D) Anc. article 1384 alinéa 1 CCiv
Q3. Toute chose, quelle que soit sa nature physique, peut engager la responsabilité du gardien si…
A) Vrai
B) Faux

La responsabilité du fait des choses - Droit des obligations (L2 Droit)

592 joués - il y a 5 ans

#droit #obligations #civil #L2 #responsabilité #fait #choses #exercice #quiz #qcm

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