Les 83 Quizz de Baptiste200

Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
Je désactive Adblock

Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Le locataire du bail (= preneur) doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés…
A) Oui, toujours
B) Oui, mais il peut y avoir des dérogations
C) Non, jamais
Q2. Le locataire a l'obligation d'exploiter un fonds de commerce
A) Oui, toujours
B) Oui, mais il peut y avoir des dérogations
C) Non, jamais
Q3. Un tuteur, voulant bénéficier de la totalité des avantages qu'offre le régime…
A) Oui, toujours
B) Oui, mais uniquement avec une autorisation du juge des tutelles
C) Non, cela lui est interdit

Le bail commercial - Droit commercial général (L2 Droit)

1.0 k joués - il y a 4 ans

#bail #commercial #L2 #droit #général #quiz #exercice #qcm

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
normal
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. En principe, quel est le capital social minimum que doit réunir la société civile…
A) 1 euro
B) 10 000 euros
C) 37 000 euros
D) 760 000 euros
Q2. La réunion de toutes les parts sociales en une seule main entraîne la dissolution de plein…
A) Vrai
B) Faux
Q3. Quelle affirmation, relative au gérant de la société, est fausse ?
A) Le gérant ne peut être qu'une personne physique
B) Il peut y avoir une pluralité de gérants
C) Le gérant peut également être un associé

La société civile - Droit des sociétés (L3 Droit)

439 joués - il y a 3 ans

#société #civile #l3 #droit #exercice #qcm #gérant #quiz #associé #spécial #révocation #partssociales

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [AUTRES QUIZ : passif : https://www.quizz.biz/quizz-1653144.html biens : https://www.quizz.biz/quizz-1649951.html pou…
A) L'entretien du logement
B) L'entretien du ménage ou l'éducation des enfants
C) L'entretien du couple marié
D) L'entretien des biens propres ou des biens communs
Q2. Il est établi qu'une dette ménagère est :
A) Uniquement contractuelle
B) Uniquement non contractuelle
C) Soit contractuelle, soit non contractuelle
Q3. Une séparation de fait des époux peut-elle faire tomber la solidarité des dettes…
A) Oui
B) Non

Le régime primaire (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit

848 joués - il y a 3 ans

#droit #L3 #régime #matrimonial #matrimoniaux #qcm #exercice #quiz #civil #primaire #mariage #époux

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
difficile
Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. À quel article du Code civil figure le régime de la responsabilité du fait des choses…
A) Article 1241 alinéa 1 CCiv
B) Article 1242 alinéa 1 CCiv
C) Article 1243 alinéa 1 CCiv
D) Article 1244 alinéa 1 CCiv
Q2. À quel article du Code civil figurait, avant la réforme de 2016, le régime de la…
A) Anc. article 1381 alinéa 1 CCiv
B) Anc. article 1382 alinéa 1 CCiv
C) Anc. article 1383 alinéa 1 CCiv
D) Anc. article 1384 alinéa 1 CCiv
Q3. Toute chose, quelle que soit sa nature physique, peut engager la responsabilité du gardien si…
A) Vrai
B) Faux

La responsabilité du fait des choses - Droit des obligations (L2 Droit)

564 joués - il y a 4 ans

#droit #obligations #civil #L2 #responsabilité #fait #choses #exercice #quiz #qcm

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
normal
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [Autres quizz : cession de créance et cession de dette : https://www.quizz.biz/quizz-1652682.html nov…
A) L'obligation conditionnelle dépend d'un évènement futur et certain
B) L'obligation à terme dépend d'un évènement futur et incertain
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q2. Une condition est dite "potestative" lorsque :
A) L'évènement qui y est attaché dépend de la volonté du débiteur
B) Elle contient un terme extinctif, permettant de mettre fin aux obligations
C) Sa réalisation est impossible ou irréalisable
D) Celle-ci peut être prédite ou réalisée à l'avance par le créancier…
Q3. Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la condition, est exacte ?
A) L'accomplissement de la condition suspensive suspend l'obligation
B) L'accomplissement de la condition résolutoire éteint rétroactivement l'obligation
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses

Les modalités de l'obligation (Régime général des obligations) - L3 Droit

885 joués - il y a 3 ans

#l3 #droit #régime #obligations #rgo #modalités #quizz #exercice #qcm #terme #condition #sujet #objet #général

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
normal
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. La citation "Toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours pour excès…
A) Objectif à valeur constitutionnelle (OVC)
B) Principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR)
C) Principe général du droit (PGD)
D) Principe de valeur constitutionnelle (PVC)
Q2. Cela (réponse précédente) a été affirmé dans :
A) CE, 1940, Dame Labotte
B) CE, 1950, Dame Lamotte
C) CE, 1960, Dame Lanotte
D) CE, 1970, Dame Lavotte
Q3. Le régime du recours pour excès de pouvoir est régi par le :
A) Code de justice administrative (CJA)
B) Code des relations entre le public et l'administration (CRPA)
C) Code du recours des décisions et actes administratifs (CRD2A)
D) Code de procédure administrative (CPA)

Le recours pour excès de pouvoir - Droit administratif (L2 Droit)

763 joués - il y a 4 ans

#recours #excès #pouvoir #droit #administratif #l2 #exercice #quizz #qcm

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. EXERCICES QCM EN MINI CAS PRATIQUE DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE : https://www.quizz.biz…
A) CE, 1863, Blanco
B) TC, 1863, Blanco
C) TC, 1873, Blanco
D) CE, 1873, Blanco
Q2. En matière de travaux publics, le juge écarte la responsabilité pour faute (au profit…
A) Le dommage remplit les caractères de la force majeure
B) L'ouvrage public est particulièrement dangereux
C) La faute dans les faits de l'espèce est une faute simple et non une faute lourde
D) Le risque est évitable pour la victime
Q3. Quelle affirmation est fausse ?
A) Une faute n'est pas forcément une illégalité
B) Une décision illégale n'engage pas forcément la responsabilité de l'administration
C) Toute illégalité constitue une faute
D) Toute illégalité donne lieu à réparation

La responsabilité administrative - Droit administratif (L2 Droit)

828 joués - il y a 4 ans

#l2 #droit #administratif #qcm #exercice #quizz #responsabilité #administration #administrative

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
difficile
QCM
Quiz Culture générale
Culture générale
 30 QUESTIONS
Q1. Quelles sont les deux chambres du Parlement ?
A) Chambre des députés
B) Conseil de la République
C) Assemblée nationale
D) Sénat
Q2. Combien y a-t-il de parlementaires ? (au 1er janvier 2020)
A) 577 députés et 577 sénateurs
B) 348 députés et 348 sénateurs
C) 348 députés et 577 sénateurs
D) 577 députés et 348 sénateurs
Q3. Le Parlement, dans la Constitution, commence à partir de l'article :
A) 14
B) 24
C) 34
D) 44

Le pouvoir législatif sous la Ve République (Droit constitutionnel) - L1 Droit

564 joués - il y a 5 ans

# droit # parlement # législatif # l1droit # constitutionnel # république # qcm # quiz

Normal QCM 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
normal
Classique
Quiz Grece
Grece
 30 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qu'un métèque ?
A) Un réfugié de Rome qui est allé à Athènes
B) Un homme politique, co-dirigeant de la cité
C) Une personne qui prie et invoque les dieux de la cité pour la protéger
D) Un étranger résidant à Athènes sans droits politiques
Q2. L'édit de Caracalla de 212 ap. J.-C. accorde la citoyenneté romaine :
A) À tous les esclaves de l'Empire
B) À tous les hommes libres de l'Empire
C) À toutes les femmes de l'Empire
D) À tous les étrangers de l'Empire
Q3. Les siècles obscurs (XIIᵉ-VIIIᵉ siècle av. J.-C.), période de…
A) Dans toute la Grèce antique
B) Dans l'Empire romain
C) À Athènes
D) À Rome

Histoire des institutions de l'Antiquité - L1 Droit

619 joués - il y a 5 ans

L1 - Droit - Antiquité - Institutions - Rome - Grèce - Athènes - Quiz

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quelle affirmation, relative à cette société, est fausse ?
A) Les associés ne peuvent être que des personnes physiques
B) Elle doit comprendre au moins deux associés lors de sa constitution
C) C'est une société à risque illimité
Q2. Soit 4 personnes : Jean, commerçant et âgé de 39 ans Xavier, 19 ans, étudiant…
A) Jean, Xavier, Cléa et Valérie
B) Jean, Xavier et Valérie
C) Uniquement Jean et Valérie
D) Uniquement Jean
Q3. Le principe est que les associés répondent tous [... ?...] des dettes sociales.
A) Indéfiniment, mais sans solidarité
B) Solidairement, mais de manière non indéfinie
C) Indéfiniment et solidairement

La société en nom collectif (SNC) - Droit des sociétés (L3 Droit)

405 joués - il y a 3 ans

#société #nom #collectif #associé #qcm #droit #l3 #quiz #exercie #dirigeants #créanciers #dette #sociale #snc

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
normal
Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qu'un chaland ?
B) Un client fidèle
C) Un client qui a la qualité de commerçant
D) Un client occasionel
Q2. Une clientèle civile est constitutive d'un fonds de commerce
A) Oui, toujours
B) Oui, mais à certaines conditions
C) Non, jamais
Q3. Un fonds de commerce peut exister sans clientèle
A) Oui, toujours
B) Oui, mais à certaines conditions
C) Non, jamais

Le fonds de commerce - Droit commercial général (L2 Droit)

845 joués - il y a 4 ans

#fonds #commerce #nantissement #bail #opérations #droit #l2 #exercice #qcm #quiz #général #commercial

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quelle affirmation, relative à la constitution de la société anonyme (SA), est fausse…
A) Pour constituer une société anonyme, il faut réunir au moins 7 actionnaires si la…
B) Son capital social minimum est de 37 000 euros
C) C'est une société à risque illimité
D) C'est une société commerciale par la forme
Q2. Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la qualité d'actionnaire, est exacte ?
A) La qualité d'actionnaire n'est pas soumise à l'exigence d'une capacité particulière
B) Un actionnaire peut être une personne physique ou une personne morale
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q3. Quelle affirmation, relative aux apports au sein de la SA, est fausse ?
A) Le capital social doit être intégralement souscrit
B) L'apport en industrie est interdit
C) Les actions d'apport sont intégralement libérées dès leur émission
D) Le recours au commissaire aux apports est toujours obligatoire

La société anonyme (SA) - Droit des sociétés (L3 Droit)

527 joués - il y a 3 ans

#société #action #anonyme #droit #l3 #quiz #qcm #exercice

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
difficile
QCM
Quiz Culture générale
Culture générale
 25 QUESTIONS
Q1. L'ère carolingienne débute :
A) En 751, lors de l'élection de Pépin le Bref en tant qu'Empereur d'Occident
B) En 751, lors de l'élection de Pépin le Bref en tant que roi des Francs
C) En 754, lors du sacre de Pépin le Bref en tant qu'Empereur d'Occident
D) En 754, lors du sacre de Pépin le Bref en tant que roi des Francs
Q2. Le père et le grand-père de Pépin le Bref sont RESPECTIVEMENT :
A) Charles Martel et Pépin de Herstal
B) Pépin le Herstal et Charles Mantel
C) Charles Mantel et Pépin le Herstal
D) Pépin de Herstal et Charles Martel
Q3. "Il vaut mieux appeler roi celui qui a plutôt que celui qui n'a pas le pouvoir" est une…
A) Zacharie
B) Boniface III
C) Saint-Louis
D) Etienne II

Les Carolingiens (VIII-IXe siècle) - Histoire du droit (L1 droit)

464 joués - il y a 5 ans

#carolingien #l1 #droit #quizz #qcm #histoire #merovingien

Difficile QCM 25 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. D'après le Conseil constitutionnel, quelle réponse n'est pas considérée comme…
A) L'indépendance de la juridiction administrative
B) Les droits de la défense
C) La continuité de l'État et du service public
D) La compétence exclusive de la juridiction administrative pour l'annulation ou la réformation…
Q2. La théorie de la loi-écran nous permet de déduire que le Conseil d’État :
A) Ne peut pas contrôler la conventionnalité d'un acte administratif
B) Ne peut pas contrôler la constitutionnalité d'une loi
C) Ne peut pas interpréter l'opportunité d'une directive
D) Ne peut pas interpréter la légalité d'un règlement
Q3. Les principes généraux du droit sont dégagés par :
A) La jurisprudence administrative
B) La doctrine administrative
C) La Constitution
D) Les actes administratifs

Le principe de légalité : la hiérarchie des normes - Droit administratif (L2 Droit)

659 joués - il y a 4 ans

#droit #administratif #principe #légalité #hiérarchie #normes #l2 #quizz #exercice #qcm

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
normal
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quatre étudiants en droit discutent de responsabilité administrative. En parlant du sujet…
A) Marie : elle a tort car il est possible qu'une illégalité ne renvoie pas directement à…
B) Killian : il a tort car même si l'administration prend une décision légale, une faute…
C) Lou : elle a tort car toute faute est nécessairement illégale
D) Willy : il a tort car même si l'administration est à l'origine d'une illégalité,…
Q2. Alors qu'il roule en voiture, Grégoire passe sur une route où il est cependant indiqué…
A) Oui : même si l'usager fait preuve d'imprudence, cela n'exclut en rien son droit à indemnisation
B) Non, il n'avait qu'à faire attention et lire les panneaux : il est vraiment pas doué ce…
Q3. Fabrice n'est pas content : il a reçu ses impositions et remarque qu'il a été prélevé…
A) Oui : la faute simple suffit à engager la responsabilité de l'administration fiscale. Que…
B) Non : Fabrice ne peut faire qu'une simple demande de remboursement et ne peut donc pas engager la responsabilité…

La responsabilité administrative - Droit administratif - Mini cas pratiques (L2 Droit)

281 joués - il y a 4 ans

#l2 #droit #administratif #qcm #exercice #quizz #responsabilité #administration #administrative

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
normal