2 ans

Baptiste200 277ème

Membre Premium
26 ans



Qualité : 1 sur 5
QCM
Quiz Culture générale
QCM Culture générale
30 Questions
Niveau difficile
Q1. Quel est l'acte qui est dressé par l'officier public ?
A) L'acte déclaré
B) L'acte officiel
C) L'acte authentique
D) L'acte original
Q2. L'acte sous signature privée est un acte :
A) Appartenant au président
B) Établi par des parties
C) Établi après avis de la mairie
D) Appartenant à une entreprise privée
Q3. On a le plus de chance de voir apparaître le champ lexical de la preuve vers quel article du code…
A) 1535
B) 1335
C) 1353
D) 1553

La preuve - Droit Civil (L1 droit)

2.0 k joués - il y a 7 ans

#preuve #qcm #civil #droit #l1 #droitprivé #liberté #subjectif

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
Baptiste200

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Qualité : 1 sur 5
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société
30 Questions
Niveau difficile
Q1. [AUTRES QUIZ : passif : https://www.quizz.biz/quizz-1653144.html biens : https://www.quizz.biz/quizz-1649951.html pou…
A) L'entretien du logement
B) L'entretien du ménage ou l'éducation des enfants
C) L'entretien du couple marié
D) L'entretien des biens propres ou des biens communs
Q2. Il est établi qu'une dette ménagère est :
A) Uniquement contractuelle
B) Uniquement non contractuelle
C) Soit contractuelle, soit non contractuelle
Q3. Une séparation de fait des époux peut-elle faire tomber la solidarité des dettes…
A) Oui
B) Non

Le régime primaire (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit

1.0 k joués - il y a 5 ans

#droit #L3 #régime #matrimonial #matrimoniaux #qcm #exercice #quiz #civil #primaire #mariage #époux

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
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Qualité : 1 sur 5
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société
30 Questions
Niveau normal
Q1. Quelle nouvelle composante de l'ordre public a introduit l'arrêt CE, 1995, Commune de Morsang-sur-Orge ?
A) Le respect de la dignité de la personne humaine
B) Le respect du bien-être social
C) Le respect de l'esthétique des lieux publics
D) Le respect des forces de l'ordre
Q2. Quel est l'opposé de la police administrative ?
A) Police pénale
B) Police civile de droit commun
C) Police judiciaire
Q3. Si une personne se fait escorter par des gardiens de la paix et que, pendant cette escorte, un braquage…
C) Juge judiciaire
D) Juge administratif

La police administrative - Droit administratif (L2 Droit)

2.2 k joués - il y a 6 ans

#droit #administratif #l2 #administration #police #administrative #qcm #exercice #quizz

Normal
normal
30
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Baptiste200

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Qualité : 1 sur 5
Quiz Classique
Quiz Culture générale
Quiz Culture générale
30 Questions
Niveau difficile
Q1. L'arrêt Blanco, marquant l'acte de naissance du droit administratif, date du...
A) 8 février 1873
B) 3 février 1878
C) 7 février 1883
D) 1er février 1893
Q2. Quelle pratique administrative n'existe pas ?
A) La délocalisation
B) La centralisation
C) La décentralisation
D) La localisation
Q3. Selon l'article 1 de la Constitution, l'organisation de la France est...
A) Dématérialisée
B) Délocalisée
C) Décentralisée
D) Déconcentrée

Institutions administratives - L1 Droit

7.2 k joués - il y a 6 ans

#quizz # L1droit #administratif #droitadministratif #histoire #institutions #administration.

Difficile
difficile
30
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Qualité : 1 sur 5
Quiz Classique
Quiz Culture générale
Quiz Culture générale
30 Questions
Niveau difficile
Q1. L'ingérence, c'est lorsqu'un État...
A) Ne parvient plus à gérer une affaire de droit international
B) Intervient sur le territoire d'un autre État pour n'importe quel motif
C) Intervient dans des questions qui concernent un autre État et qui ne le regardent pas
D) Ne veut pas ratifier un traité
Q2. Selon Jean Bodin, l'État...
A) Est indépendant des autres États uniquement en matière criminelle
B) Ne doit pas intervenir sur le territoire d'un autre État sans son autorisation
C) Doit dépendre des autres États pour survivre
D) Est souverain et indépendant des autres États
Q3. L'immunité d'un État, c'est lorsqu'un État ne peut pas être jugé par...
A) Une organisation internationale
B) N'importe quel autre État
C) Un État allié
D) Une organisation non gouvernementale

Relations internationales - L1 Droit

7.3 k joués - il y a 6 ans

#l1 #droit #relationsinternationales #pays #relations #droitinternational #quizz #qcm

Difficile
difficile
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Baptiste200

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Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société
20 Questions
Niveau difficile
Q1. [QCM sur la rupture du contrat de travail : https://www.quizz.biz/quizz-1661052.html] Quelle affirmation,…
A) Il peut être renouvelé trois fois
B) En principe, il ne peut pas durer plus de 18 mois, renouvellement inclus
C) Il doit être transmis au salarié dans les deux jours suivant l'embauche
Q2. Laquelle de ces deux affirmations, relatives au paiement du salaire, est exacte ?
A) Le paiement en espèces n'est admis que si le montant du salaire est inférieur à…
B) Le bulletin de paie peut être remis par voie électronique
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q3. Quelle affirmation, relative au salaire minimum de croissance (SMIC), est fausse ?
A) Il ne trouve pas application chez les salariés de moins de 18 ans
B) Il a succédé au salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) en 1970
C) Il est d'ordre public : l'employeur ne peut jamais y déroger
D) C'est un taux horaire et non un taux mensuel

Le contrat de travail - Droit du travail (Droit social) - L3 Droit

974 joués - il y a 5 ans

#droit #social #travail #contrat #employeur #salarié #l3 #qcm #exercice #quiz Quiz sur la rupture du contrat de tavail…

Difficile
difficile
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Baptiste200

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Qualité : 1 sur 5
Quiz Classique
Quiz Culture générale
Quiz Culture générale
30 Questions
Niveau difficile
Q1. Quel élément n'est pas nécessaire pour que l'on qualifie une infraction ?
A) Élément matériel
B) Élément moral
C) Élément positif
D) Élément légal
Q2. Quelle affirmation est fausse ?
A) Le juge pénal peut apprécier la légalité d'un acte administratif
B) Le juge pénal peut interpréter un acte administratif
C) Le juge pénal ne peut pas apprécier la constitutionnalité d'une loi
D) Le juge pénal peut contrôler l'opportunité d'un acte administratif
Q3. Quel mot n'est pas rattaché à sa définition ?
A) Dol : intention personnelle de commettre l'infraction
B) Préjudice : action en justice contre une infraction
C) Alibi : moyen de défense prétextant son innocence vis-à-vis de l'infraction
D) Mobile : motif amenant à la commission de l'infraction

Droit pénal général - L2 Droit

2.4 k joués - il y a 5 ans

#droit #pénal #général #l2 #droit #quizz #qcm #exercice

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Baptiste200

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Qualité : 1 sur 5
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société
30 Questions
Niveau normal
Q1. D'après le Conseil constitutionnel, quelle réponse n'est pas considérée comme…
A) L'indépendance de la juridiction administrative
B) Les droits de la défense
C) La continuité de l'État et du service public
D) La compétence exclusive de la juridiction administrative pour l'annulation ou la réformation…
Q2. La théorie de la loi-écran nous permet de déduire que le Conseil d’État :
A) Ne peut pas contrôler la conventionnalité d'un acte administratif
B) Ne peut pas contrôler la constitutionnalité d'une loi
C) Ne peut pas interpréter l'opportunité d'une directive
D) Ne peut pas interpréter la légalité d'un règlement
Q3. Les principes généraux du droit sont dégagés par :
A) La jurisprudence administrative
B) La doctrine administrative
C) La Constitution
D) Les actes administratifs

Le principe de légalité : la hiérarchie des normes - Droit administratif (L2 Droit)

732 joués - il y a 5 ans

#droit #administratif #principe #légalité #hiérarchie #normes #l2 #quizz #exercice #qcm

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Qualité : 1 sur 5
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société
30 Questions
Niveau normal
Q1. Quelle affirmation est fausse ?
A) L'acte administratif unilatéral n'est pas une décision administrative
B) L'acte administratif unilatéral n'est pas un document administratif
C) L'acte administratif unilatéral n'est pas un contrat administratif
Q2. Quelle affirmation est fausse ?
A) Certains documents administratifs sont communicables de plein droit
B) Certains documents ne sont pas communicables
C) Certains documents ne sont communicables qu'à partir d'une certaine date
D) Pas d'affirmation fausse : toutes les affirmations sont vraies
Q3. Un acte administratif qui peut modifier des droits et obligations (l'ordonnancement juridique) est qualifié…
A) Réglementaire
B) Décisoire
C) Individuel
D) D'ordre intérieur

L'acte administratif unilatéral - Droit administratif (L2 Droit)

1.2 k joués - il y a 5 ans

#l2 #adminitratif #droit #droitadministratif #qcm #exercice #l2droit #acte #acteunilatéral #unilatéral

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Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société
30 Questions
Niveau normal
Q1. Quatre étudiants en droit discutent de responsabilité administrative. En parlant du sujet…
A) Marie : elle a tort car il est possible qu'une illégalité ne renvoie pas directement à…
B) Killian : il a tort car même si l'administration prend une décision légale, une faute…
C) Lou : elle a tort car toute faute est nécessairement illégale
D) Willy : il a tort car même si l'administration est à l'origine d'une illégalité,…
Q2. Alors qu'il roule en voiture, Grégoire passe sur une route où il est cependant indiqué…
A) Oui : même si l'usager fait preuve d'imprudence, cela n'exclut en rien son droit à indemnisation
B) Non, il n'avait qu'à faire attention et lire les panneaux : il est vraiment pas doué ce…
Q3. Fabrice n'est pas content : il a reçu ses impositions et remarque qu'il a été prélevé…
A) Oui : la faute simple suffit à engager la responsabilité de l'administration fiscale. Que…
B) Non : Fabrice ne peut faire qu'une simple demande de remboursement et ne peut donc pas engager la responsabilité…

La responsabilité administrative - Droit administratif - Mini cas pratiques (L2 Droit)

323 joués - il y a 5 ans

#l2 #droit #administratif #qcm #exercice #quizz #responsabilité #administration #administrative

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30
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Quiz Classique
Quiz Culture générale
Quiz Culture générale
30 Questions
Niveau difficile
Q1. Une disposition législative qui n'a pas sa place dans la loi de finances est appelée
A) Écuyer budgétaire
B) Chevalier budgétaire
C) Jockey budgétaire
D) Cavalier budgétaire
Q2. Quelle affirmation est fausse ?
A) La loi de finances rectificative modifie en cours d'année la loi de finances initiale
B) La loi de finances initiale présente l'ensemble des ressources et charges de l'Etat pour l'année…
C) La loi de règlement fait le bilan de la loi de finances initiale
D) La loi de programmation fixe sur plusieurs années les objectifs des futures lois de finances initiales
Q3. Le décret du 7 novembre 2012 régit les principes de
A) La comptabilité publique
B) L'autorisation des dépenses
C) La modalité de vote de la loi de finances
D) La gestion des finances par la Cour des comptes

Finances publiques - L2 Droit

3.6 k joués - il y a 5 ans

#finances #publiques #fiscal #droit #l2 #qcm #exercice #quizz

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difficile
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QUESTIONS
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Qualité : 1 sur 5
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société
30 Questions
Niveau difficile
Q1. Quelle information, relative aux tribunaux de commerce, est fausse ?
A) On en compte plus d'une centaine en France métropolitaine
B) Le juge-président doit avoir exercé pendant au moins quatre ans en tant que juge pour être…
C) Les juges consulaires sont élus pour un mandat de 4 ans par leurs pairs
D) Les juges des tribunaux de commerce sont des dirigeants d'entreprises
Q2. En droit commercial, à quoi correspond une "traite", également appelée…
A) C'est un acte juridique par lequel un commerçant autorise un tiers, également commerçant,…
B) Elle permet à une personne physique exerçant une activité indépendante de…
C) Elle permet à une personne commerçante de séparer ses biens personnels de ses biens…
D) C'est un écrit par lequel une personne donne l'ordre à une autre de payer une somme d'argent…
Q3. L'ensemble des règles applicables aux effets de commerce est appelé :
A) Droit cambiaire
B) Droit formaliste
C) Droit mercantile
D) Droit fiduciaire

Droit commercial général - L2 Droit

1.7 k joués - il y a 5 ans

#L2 #droit #commerce #commercial #quizz #qcm #exercice

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QCM
Quiz Culture générale
QCM Culture générale
20 Questions
Niveau difficile
Q1. Pour reconnaître un État, il faut obligatoirement : (3 réponses)
A) Une population
B) Une démocratie
C) L'exercice d'une politique exclusive
D) Un territoire
E) Une constitution
Q2. Le contrat Social a été publié par :
A) Jean-Jacques Rousseau en 1562
B) Karl Marx en 1862
C) Jean Rousseau et Jacques Rousseau en 1662
D) Karl Marx en 1662
E) Jean-Jacques Rousseau en 1762
Q3. L'accord de Schengen est, en gros, relatif :
A) À la justice et aux peines dans l'Union Européenne (accord signé en 1985)
B) Aux frontières et à la circulation dans cinq pays européens
C) Aux règles régissant les pays de l'Union Européenne
D) Aux élections et aux mandats présidentiels dans toute l'Europe
E) À la manière dont la nationalité est obtenue en France, en Allemagne, en Espagne…

L'État - Droit Constitutionnel (L1 droit)

4.7 k joués - il y a 7 ans

#droit #constitution #droitconstitutionnel #l1 #quizz #qcm #état

Difficile
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QUESTIONS
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Qualité : 1 sur 5
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société
30 Questions
Niveau difficile
Q1. Avant, la filiation légitime était opposée à la filiation :
A) Adultérine
B) Simple
C) Innée
D) Naturelle
Q2. La filiation a connu une grande réforme dans le Code civil, avec la loi du...
A) 21 juin 2003
B) 5 août 2006
C) 16 janvier 2009
D) 30 mai 2015
Q3. Quel nom n'appartient pas aux trois éléments permettant d'affirmer la situation d'une possession…
A) Le linos (lien)
B) La fama (réputation)
C) Le nomen (nom)
D) Le tractatus (traitement)

Droit de la famille (Droit civil) : L'enfant et la filiation - L1 Droit

1.2 k joués - il y a 6 ans

#l1 #quizz #droit #qcm #enfant #famille #civil #l1droit #privé #filiation #adoption

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difficile
30
QUESTIONS
Baptiste200

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Qualité : 1 sur 5
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société
30 Questions
Niveau normal
Q1. À quel article du Code civil figure le régime de la responsabilité du fait des choses ?
A) Article 1241 alinéa 1 CCiv
B) Article 1242 alinéa 1 CCiv
C) Article 1243 alinéa 1 CCiv
D) Article 1244 alinéa 1 CCiv
Q2. À quel article du Code civil figurait, avant la réforme de 2016, le régime de la…
A) Anc. article 1381 alinéa 1 CCiv
B) Anc. article 1382 alinéa 1 CCiv
C) Anc. article 1383 alinéa 1 CCiv
D) Anc. article 1384 alinéa 1 CCiv
Q3. Toute chose, quelle que soit sa nature physique, peut engager la responsabilité du gardien si…
A) Vrai
B) Faux

La responsabilité du fait des choses - Droit des obligations (L2 Droit)

630 joués - il y a 5 ans

#droit #obligations #civil #L2 #responsabilité #fait #choses #exercice #quiz #qcm

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