2 ans

Baptiste200 277ème

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26 ans



Qualité : 1 sur 5
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Quiz Culture générale
Quiz Culture générale
30 Questions
Niveau difficile
Q1. Quelle loi a institué le Pacs ? La loi du :
A) 15 novembre 1969
B) 15 novembre 1979
C) 15 novembre 1989
D) 15 novembre 1999
Q2. Un homme adopté peut-il se pacser avec sa sœur (non-biologique) ?
A) Oui, il n'y a pas de lien sanguin
B) Non, ils font partie de la même famille
Q3. Qu'y a-t-il d'obligatoire pour les conjoints à la suite d'un pacs ?
A) Une résidence commune
B) La fidélité
C) Obtenir le nom de son conjoint
D) Rien, ce n'est qu'un simple contrat

Droit de la famille (Droit civil) : Le couple (L1 droit)

5.8 k joués - il y a 6 ans

QCM SUR L'ENFANT ET LA FILIATION : https://www.quizz.biz/quizz-1454049.html # L1 #droit #civil #famille #couple #droitdelafamille…

Difficile
difficile
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Baptiste200

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Qualité : 1 sur 5
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Quiz Politique
Quiz Politique
30 Questions
Niveau difficile
Q1. Le pouvoir exécutif, sous la Ve République, est composé...
A) Du président de la République et du Gouvernement
B) Uniquement du président de la République
C) Du président et du Premier ministre
D) Uniquement du Gouvernement
Q2. Depuis quand le président de la République est-il élu au suffrage universel direct ?
A) 1958
B) 1962
C) 1991
D) 2000
Q3. Quelle est la bonne chronologie (du plus ancien au plus récent) des mandats de président…
A) De Gaulle - Giscard d'Estaing - Pompidou
B) Giscard d'Estaing - Pompidou - Mitterrand
C) Mitterrand - de Gaulle - Pompidou
D) Pompidou - Giscard d'Estaing - Mitterrand

Le pouvoir exécutif sous la Ve République (Droit constitutionnel) - L1 Droit

1.7 k joués - il y a 6 ans

#quizz #droit #l1 #droit constitutionnel #président de la République #gouvernement #exécutif #pouvoir #Premier ministre…

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Qualité : 1 sur 5
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Niveau difficile
Q1. Conformément à l'article 34 de la Constitution, la loi fixe les règles relatives…
A) Les modalités de recouvrement
B) Le taux
C) L'assiette
D) Les peines
Q2. La loi fiscale est-elle d'ordre public ?
A) Oui, toujours
B) Cela dépend des cas d'espèce
C) Non, jamais
Q3. La loi fiscale peut-elle être rétroactive ?
A) Oui, toujours
B) Cela dépend des cas d'espèce
C) Non, jamais

Droit fiscal - Fiscalité (L2 Droit)

2.7 k joués - il y a 5 ans

#droit #l2 #fiscal #public #fiscalité #quizz #qcm #exercice #impôt

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Niveau normal
Q1. Pour qu'un contrat soit considéré comme administratif, il faut que
A) Les deux personnes qui concluent le contrat soient des personnes de droit public
B) Au moins une des personnes qui conclut le contrat soit une personne de droit public
Q2. (Ancienne jurisprudence) En l'absence de clauses exorbitantes, le contrat ne peut se voir soumis à…
A) CE, 1906, Société des Roches porphyroïdes des Pyrénées
B) CE, 1908, Société des Pierres porphyroïdes du Jura
C) CE, 1910, Société des Galets porphyroïdes du Massif central
D) CE, 1912, Société des Granits porphyroïdes des Vosges
Q3. La nature juridique d'un contrat s'apprécie
A) Au jour où il a été conclu
B) Au jour où l'on fait l'appréciation

Le contrat administratif - Droit administratif (L2 Droit)

1.3 k joués - il y a 5 ans

#contrat #public #droit #administratif #l2 #qcm #exercice #qcm

Normal
normal
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Niveau normal
Q1. [Autres quizz : cession de créance et cession de dette : https://www.quizz.biz/quizz-1652682.html nov…
A) L'obligation conditionnelle dépend d'un évènement futur et certain
B) L'obligation à terme dépend d'un évènement futur et incertain
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q2. Une condition est dite "potestative" lorsque :
A) L'évènement qui y est attaché dépend de la volonté du débiteur
B) Elle contient un terme extinctif, permettant de mettre fin aux obligations
C) Sa réalisation est impossible ou irréalisable
D) Celle-ci peut être prédite ou réalisée à l'avance par le créancier…
Q3. Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la condition, est exacte ?
A) L'accomplissement de la condition suspensive suspend l'obligation
B) L'accomplissement de la condition résolutoire éteint rétroactivement l'obligation
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses

Les modalités de l'obligation (Régime général des obligations) - L3 Droit

1.0 k joués - il y a 5 ans

#l3 #droit #régime #obligations #rgo #modalités #quizz #exercice #qcm #terme #condition #sujet #objet #général

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Quiz Société
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30 Questions
Niveau difficile
Q1. Les actes de commerce peuvent être de type accessoire :
A) Primaire ou secondaire
B) Objectif ou subjectif
C) Interne ou externe
D) Bilatéral ou multilatéral
Q2. Un acte mixte est un acte qui est passé entre :
A) Un commerçant majeur et un commerçant mineur
B) Une personne morale et une personne physique
C) Un commerçant et un non-commerçant
Q3. Fabien a conclu un acte de commerce avec Nathalie. Cependant, il s'avère que l'acte en question…
A) De tous les moyens, peu importe la somme de l'acte
B) De tous les moyens, tant que la somme de l'acte n'excède pas 1 500 euros, tout comme en droit civil
C) Uniquement de preuves écrites (copie, acte authentique...)
D) Uniquement de preuves orales (témoignage, enregistrement...)

Le commerçant et les actes de commerce - Droit commercial général (L2 Droit)

1.3 k joués - il y a 5 ans

#commerce #droit #commercial #l2 #droit #acte #commerçant #qcm #quiz #exercice

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difficile
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QCM
Quiz Culture générale
QCM Culture générale
30 Questions
Niveau difficile
Q1. Dans le langage juridique, un litige se définit comme :
A) Le réformataire
B) La prérogative
C) Le contentieux
D) Le référé
Q2. Que demande-t-on lorsque l'on fait un recours pour excès de pouvoir ?
A) L'annulation d'une décision constitutionnelle
B) L'annulation d'un acte administratif
C) L'annulation d'une décision administrative
D) L'annulation d'un acte constitutionnel
Q3. Quel recours ou contentieux n'existe pas ?
A) Contentieux représsif
B) Recours de pleine juridiction
C) Contentieux de l'interprétation
D) Recours de libre interrogation

Organisation juridictionnelle publique - L1 droit

1.8 k joués - il y a 6 ans

#institution #juridiction #publique #l1 #droit #qcm #quizz #organisation

Difficile
difficile
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Quiz Culture générale
Quiz Culture générale
30 Questions
Niveau difficile
Q1. La Constitution de la Ve République date :
A) Du 4 octobre 1948
B) Du 4 octobre 1958
C) Du 24 octobre 1948
D) Du 24 octobre 1958
Q2. Le constitutionnalisme est :
A) Une doctrine portant sur l'idée que la Constitution est la seule norme suprême
B) Un mouvement apparu sous Benjamin Constant qui défend l'idée selon laquelle la Constitution…
C) Le fait d'élaborer, de créer, de réviser ou d'annuler une constitution
D) Un mouvement historique ayant permis la création de constitutions comme barrières au pouvoir…
Q3. Une Constitution souple, c'est lorsque
A) On a besoin d'un organe spécifique pour la réviser
B) Aucune règle ni aucun organe spécifique ne sont requis pour y apporter une modification
C) Elle vient tout juste d'être élaborée : par la suite, elle deviendra une Constitution…
D) Ses dispositions ou articles sont subordonnés à la loi

La Constitution - Droit Constitutionnel (L1 droit)

13.0 k joués - il y a 7 ans

#l1 #qcm #droit #constitutionnel #constitution #quizz #exercice

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difficile
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Qualité : 1 sur 5
Quiz Classique
Quiz Culture générale
Quiz Culture générale
30 Questions
Niveau normal
Q1. La personnalité juridique apparaît :
A) Lorsque l'acte de naissance est confirmé par l'officier public
B) 24h après la naissance de l'enfant
C) 48h après la naissance de l'enfant
D) Lorsqu'un enfant né vivant et viable
Q2. Selon l'article 16-1 du code civil :
A) Chacun a droit au respect de son corps
B) Le corps de l'homme est inviolable
C) Toute personne détenant la personnalité juridique se doit de disposer de son corps
D) Le corps est inviolable, indisponible et sous la responsabilité de celle qui le détient
Q3. Selon le code civil, les animaux sont considérés comme :
A) Des choses meubles par destination vouées à la sensibilité
B) Des être vivants soumis aux mêmes droits que l'homme
C) Des êtres vivants doués de sensibilité
D) Des sujets de droits

Droit des personnes - Droit Civil (L1 droit)

14.1 k joués - il y a 7 ans

#personnes #droit #l1 #droit #qcm #quizz #exercice

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Quiz Société
Quiz Société
30 Questions
Niveau difficile
Q1. Quelle affirmation, relative à la réforme du droit des contrats du 10 février 2016,…
A) Le projet de loi de cette réforme date du 22 novembre 2014
B) La loi du 16 février 2015 permet au Gouvernement de réformer le droit des contrats par ordonnance
C) Elle est entrée en vigueur le 1er octobre 2016
D) Une modification lui a été apportée par une loi du 20 avril 2018
Q2. Quelle affirmation, relative à l'offre et à l'acceptation, est fausse ?
A) L'offre peut contenir des réserves subjectives ou objectives
B) Pour être qualifiée d'offre, la proposition n'a pas l'obligation d'être expresse
C) En principe, le silence ne vaut pas acceptation
D) L'acceptation parvenue à l'offrant peut toujours être rétractée
Q3. La victime d'une rupture abusive de pourparlers :
A) Peut obtenir indemnisation des pertes subies (frais occasionnés...) et de sa perte de chance d'obtenir…
B) Peut obtenir indemnisation des pertes subies uniquement
C) Peut obtenir indemnisation de sa perte de chance d'obtenir des gains uniquement
D) Ne peut jamais obtenir indemnisation

Droit des contrats - Droits des obligations (L2 Droit)

4.0 k joués - il y a 5 ans

#droit #obligations #civil #contrat #l2 #quizz #exercice #qcm

Difficile
difficile
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Quiz Classique
Quiz Culture générale
Quiz Culture générale
20 Questions
Niveau difficile
Q1. Quand a été proclamée la IIIe République ?
A) 4 septembre 1870
B) 4 octobre 1870
C) 4 septembre 1871
D) 4 octobre 1872
Q2. La loi du 20 novembre 1873 est une loi permettant...
A) D'assurer la primauté de loi sur les traités internationaux
B) De limiter le pouvoir du Premier ministre sur le Parlement
C) De mettre en place un nouveau comité de constitution
D) D'élire le président de la République pour sept ans au suffrage universel
Q3. La Constitution de la IIIe République est basée sur trois lois constitutionnelles : laquelle…
A) Loi du 24 février 1875
B) Loi du 25 février 1875
C) Loi du 15 juin 1875
D) Loi du 16 juillet 1875

La IIIe et IVe République - Droit constitutionnel (l1 Droit)

845 joués - il y a 6 ans

#IIIerépublique #l1 #droit #exercice #qcm #constitutionnel

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Qualité : 1 sur 5
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société
30 Questions
Niveau normal
Q1. Pour se constituer, la société doit réunir un capital social minimum de :
A) 1 euro
B) 7 000 euros
C) 10 000 euros
D) 37 000 euros
Q2. La SARL constituée d'un seul associé est appelée :
A) Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
B) Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
C) Société unipersonnelle à responsabilité limitée (SURL)
D) Société individuelle à responsabilité limitée (SIRL)
Q3. La SARL ne peut pas comporter plus de [...1...], sous peine de dissolution au bout de [...2...] si cette…
A) 1 : 50 associés | 2 : 1 an
B) 1 : 50 associés | 2 : 2 ans
C) 1 : 100 associés | 2 : 1 an
D) 1 : 100 associés | 2 : 2 ans

La société à responsabilité limitée (SARL) - Droit des sociétés (L3 Droit)

944 joués - il y a 4 ans

#société #responsabilité #limitée #SARL #associé #dirigeant #L3 #droit #spécial #exercice #qcm #quiz

Normal
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Qualité : 1 sur 5
Quiz Classique
Quiz Histoire
Quiz Histoire
30 Questions
Niveau difficile
Q1. (Les questions 1 à 6 portent sur le droit de la famille dans la Rome antique) Quelle affirmation…
A) Le devoir de fidélité n'est juridiquement imposable qu'à l'égard de l'épouse.
B) Rome ne connaît pas le mariage par étapes (une seule cérémonie a lieu, contrairement…
C) Il existe, au début de la Rome antique, deux types de mariage : le mariage cum manu, et le mariage…
D) Selon le droit romain, les fiançailles ne peuvent pas être rompues et doivent nécessairement…
Q2. Quelle locution n'est pas rattachée à sa définition ?
A) Alieni juris : personnes privées de droits.
B) Lien de cognatio : parenté par le sang.
C) Ab intestat : enfant sans état civil.
D) Vulgo conceptus : enfant conçu hors-mariage.
Q3. Pour que l'on considère le mariage comme légitime au regard de l'époux, il importe…
A) Sa condition physique
B) Son rang social
C) Sa situation familiale
D) Son âge

Histoire du droit de la famille - L2 Droit

751 joués - il y a 5 ans

#histoire #droit #famille #l2 #droit #qcm #quiz #exercice

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difficile
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Qualité : 1 sur 5
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société
30 Questions
Niveau difficile
Q1. Qu'est-ce qu'un chaland ?
B) Un client fidèle
C) Un client qui a la qualité de commerçant
D) Un client occasionel
Q2. Une clientèle civile est constitutive d'un fonds de commerce
A) Oui, toujours
B) Oui, mais à certaines conditions
C) Non, jamais
Q3. Un fonds de commerce peut exister sans clientèle
A) Oui, toujours
B) Oui, mais à certaines conditions
C) Non, jamais

Le fonds de commerce - Droit commercial général (L2 Droit)

893 joués - il y a 5 ans

#fonds #commerce #nantissement #bail #opérations #droit #l2 #exercice #qcm #quiz #général #commercial

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Baptiste200

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Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société
30 Questions
Niveau difficile
Q1. Quelle affirmation, relative à la constitution de la société anonyme (SA), est fausse ?
A) Pour constituer une société anonyme, il faut réunir au moins 7 actionnaires si la…
B) Son capital social minimum est de 37 000 euros
C) C'est une société à risque illimité
D) C'est une société commerciale par la forme
Q2. Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la qualité d'actionnaire, est exacte ?
A) La qualité d'actionnaire n'est pas soumise à l'exigence d'une capacité particulière
B) Un actionnaire peut être une personne physique ou une personne morale
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q3. Quelle affirmation, relative aux apports au sein de la SA, est fausse ?
A) Le capital social doit être intégralement souscrit
B) L'apport en industrie est interdit
C) Les actions d'apport sont intégralement libérées dès leur émission
D) Le recours au commissaire aux apports est toujours obligatoire

La société anonyme (SA) - Droit des sociétés (L3 Droit)

576 joués - il y a 4 ans

#société #action #anonyme #droit #l3 #quiz #qcm #exercice

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