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Baptiste200 273ème

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QCM
Quiz Culture générale
Culture générale
30 QUESTIONS
Q1. Quelles sont les deux chambres du Parlement ?
A) Chambre des députés
B) Conseil de la République
C) Assemblée nationale
D) Sénat
Q2. Combien y a-t-il de parlementaires ? (au 1er janvier 2020)
A) 577 députés et 577 sénateurs
B) 348 députés et 348 sénateurs
C) 348 députés et 577 sénateurs
D) 577 députés et 348 sénateurs
Q3. Le Parlement, dans la Constitution, commence à partir de l'article :
A) 14
B) 24
C) 34
D) 44

Le pouvoir législatif sous la Ve République (Droit constitutionnel) - L1 Droit

592 joués - il y a 6 ans

# droit # parlement # législatif # l1droit # constitutionnel # république # qcm # quiz

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30
QUESTIONS
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Quiz Classique
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. L'impôt sur les sociétés est payé par :
A) Acomptes mensuels
B) Acomptes trimestriels
C) Acomptes semestriels
D) Acomptes annuels
Q2. Le taux d'imposition sur les sociétés varie selon que la société a un chiffre…
A) 75 millions d'euros
B) 100 millions d'euros
C) 250 millions d'euros
D) 500 millions d'euros
Q3. L'impôt sur la fortune immobilière concerne les personnes qui ont un patrimoine immobilier…
A) 230 000 euros
B) 630 000 euros
C) 930 000 euros
D) 1 300 000 euros

Les différents impôts - Droit fiscal (L2 Droit)

598 joués - il y a 5 ans

#droit #fiscal #impot #l2 #fiscalité #qcm #quiz #exercice

Difficile
difficile
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Quiz Classique
Quiz Grece
Grece
30 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qu'un métèque ?
A) Un réfugié de Rome qui est allé à Athènes
B) Un homme politique, co-dirigeant de la cité
C) Une personne qui prie et invoque les dieux de la cité pour la protéger
D) Un étranger résidant à Athènes sans droits politiques
Q2. L'édit de Caracalla de 212 ap. J.-C. accorde la citoyenneté romaine :
A) À tous les esclaves de l'Empire
B) À tous les hommes libres de l'Empire
C) À toutes les femmes de l'Empire
D) À tous les étrangers de l'Empire
Q3. Les siècles obscurs (XIIᵉ-VIIIᵉ siècle av. J.-C.), période de…
A) Dans toute la Grèce antique
B) Dans l'Empire romain
C) À Athènes
D) À Rome

Histoire des institutions de l'Antiquité - L1 Droit

636 joués - il y a 6 ans

L1 - Droit - Antiquité - Institutions - Rome - Grèce - Athènes - Quiz

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difficile
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Quiz Classique
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. Cette société est à la fois une société de capitaux (aspect institutionnel),…
A) Vrai
B) Faux
Q2. Laquelle de ces deux affirmations, relatives au capital social de la SAS, est exacte ?
A) Il doit être de 37 000 euros minimum
B) Il peut être variable
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q3. La SAS unipersonnelle, soit avec un seul associé, est admise.
A) Vrai
B) Faux

La société par actions simplifiée (SAS) - Droit des sociétés (L3 Droit)

397 joués - il y a 4 ans

#SAS #société #par #actions #simplifiée #droit #associé #dirigeant #L3 #exercice #qcm #quiz

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Quiz Classique
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LA CESSION DE CRÉANCE] Dans une cession de créance,…
A) Le créancier cédant cède sa créance au cessionnaire
B) Le créancier cédant cède sa créance au débiteur cédé
C) Le cessionnaire cède sa créance au créancier cédant
D) Le cessionnaire cède sa créance au débiteur cédé
Q2. La cession de créance non-contractuelle est-elle autorisée ?
A) Oui
B) Non
Q3. La cession de créance doit obligatoirement prendre une forme écrite.
A) Vrai
B) Faux, cela est facultatif

Cession de créance et cession de dette - Régime général des obligations (L3 Droit)

423 joués - il y a 4 ans

#droit #général #régime #créance #cession #dette #l3 #quiz #qcm #exercice #obligations #opérations #translatives

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QCM
Quiz Culture générale
Culture générale
25 QUESTIONS
Q1. L'ère carolingienne débute :
A) En 751, lors de l'élection de Pépin le Bref en tant qu'Empereur d'Occident
B) En 751, lors de l'élection de Pépin le Bref en tant que roi des Francs
C) En 754, lors du sacre de Pépin le Bref en tant qu'Empereur d'Occident
D) En 754, lors du sacre de Pépin le Bref en tant que roi des Francs
Q2. Le père et le grand-père de Pépin le Bref sont RESPECTIVEMENT :
A) Charles Martel et Pépin de Herstal
B) Pépin le Herstal et Charles Mantel
C) Charles Mantel et Pépin le Herstal
D) Pépin de Herstal et Charles Martel
Q3. "Il vaut mieux appeler roi celui qui a plutôt que celui qui n'a pas le pouvoir" est une…
A) Zacharie
B) Boniface III
C) Saint-Louis
D) Etienne II

Les Carolingiens (VIII-IXe siècle) - Histoire du droit (L1 droit)

484 joués - il y a 6 ans

#carolingien #l1 #droit #quizz #qcm #histoire #merovingien

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25
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Quiz Classique
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LE POUVOIR DISCIPLINAIRE] L'employeur ne peut pas sanctionner…
A) 15 jours
B) 1 mois
C) 2 mois
Q2. La maladie soudaine du salarié interrompt-elle le délai de prescription des faits et des…
A) Oui
B) Non
Q3. Classez les fautes disciplinaires de la plus faible à la plus importante.
A) Faute simple - faute grave - faute sérieuse - faute lourde
B) Faute simple - faute grave - faute lourde - faute sérieuse
C) Faute simple - faute sérieuse - faute grave - faute lourde
D) Faute simple - faute sérieuse - faute lourde - faute grave

Le pouvoir de l'employeur (Droit social) - Droit du travail (L3 Droit)

409 joués - il y a 4 ans

#social #droit #travail #employé #employeur #qcm #exercice #quiz #L3 #fondamentaux #règlement #normatif #disciplinaire #discrimination

Difficile
difficile
30
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Quiz Classique
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. Des parents n'exerçant pas l'autorité parentale peuvent-ils quand même voir leur…
A) Oui, le seul statut de père ou bien de mère suffit
B) Non, l'autorité parentale est nécessaire
Q2. Julien, 18 ans, a frappé son camarade de classe, Jean, au lycée. Jean est alors admis aux…
A) Oui, la responsabilité des parents du fait de leur enfant est toujours applicable, même…
B) Non, la responsabilité des parents du fait de leur enfant cesse une fois que leur enfant est majeur
Q3. Les parents de Laura confient leur enfant de 12 ans à un couple d'amis : en effet, ils doivent…
A) Oui, car il s'avère que Laura cohabitait avec eux au moment du fait dommageable
B) Non, la responsabilité incombe aux parents : même si elle gardée par un tiers, Laura…

La responsabilité du fait d'autrui - Droit des obligations (L2 Droit)

419 joués - il y a 5 ans

#responsabilité #fait #autrui #civile #droit #l2 #exercice #qcm #quiz

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Quiz Classique
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. Quelle affirmation, relative à la libéralité, est fausse ?
A) Elle se fait soit par donation entre vifs, soit par testament
B) Elle est définie à l'article 893 du Code civil
C) C'est un acte juridique
D) La personne qui donne est le donataire, et celle qui reçoit est le donateur
Q2. Quelle affirmation est fausse ?
A) Le mineur a l'incapacité de jouissance de consentir une donation
B) Le mineur de 16 ans à l'interdiction de consentir un testament
C) Le majeur sous curatelle peut tester seul
D) Le majeur sous tutelle peut faire des donations, mais uniquement avec l'autorisation du juge
Q3. Une personne protégée est en droit de consentir une donation à son tuteur.
A) Vrai
B) Faux

Les libéralités - Droit des successions (L3 Droit)

322 joués - il y a 4 ans

#libéralité #succession #droit #l3 #qcm #quizz #exercice #famille #défunt #donation #testament #legs

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Quiz Classique
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LA NOVATION] Il y a novation lorsque :
A) Une obligation nouvelle s'ajoute à une obligation ancienne
B) Une obligation nouvelle se substitue à une obligation ancienne
Q2. À quels articles du Code civil figure le régime de la novation ?
A) Articles 1329 s. CCiv
B) Articles 1339 s. CCiv
C) Articles 1349 s. CCiv
D) Articles 1359 s. CCiv
Q3. Si l'obligation nouvelle ou l'obligation ancienne est entachée d'un vice, la novation ne peut…
A) Vrai, dans tous les cas
B) Faux, les parties peuvent considérer la novation comme valable alors même qu'une obligation…
C) Faux, si une obligation est entachée d'un vice, seule cette obligation est annulée : la…

La novation et la délégation - Régime général des obligations (L3 Droit)

331 joués - il y a 4 ans

#l3 #droit #régime #général #obligation #novation #délégation #créancier #débiteur #qcm #quiz #exercice #opérations…

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Quiz Classique
Quiz Culture générale
Culture générale
30 QUESTIONS
Q1. La royauté mérovingienne a pour dates :
A) 461-754
B) 471-764
C) 481-751
D) 491-751
Q2. Clovis fonde le :
A) Regnum francorum
B) Rex francorum
C) Ministerium regis
D) Lex francorum
Q3. Trois pouvoirs sont admis sous l'ère mérovingienne. Lesquels ?
A) Mundium, leudesanium et bannum
B) Mundium, leudesamium et bannum
C) Mundium, leudesamium et banum
D) Mumdium, leudesanium et bannum

Les Mérovingiens (Ve-VIIIe siècles) - Histoire du droit (L1 droit)

392 joués - il y a 6 ans

#mérovingiens #l1 #droit #histoire #quizz #qcm

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Quiz Classique
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. [QUESTIONS 1 à 10 : PAIEMENT SIMPLE] La preuve du paiement :
A) Doit toujours être apportée par un écrit
B) Est apportée par un écrit si les sommes excèdent 1 500 euros
C) Est toujours libre
Q2. Le [...1...] est celui qui procède au paiement, et celui qui reçoit le paiement est le [...2...].
A) 1 : accipiens / 2 : solvens
B) 1 : solvens / 2 : accipiens
Q3. Quelle affirmation est fausse ?
A) Le paiement fait de bonne foi à un créancier apparent est valable
B) Le paiement fait à une personne qui n'avait pas la qualité pour le recevoir n'est pas valable,…
C) Le paiement fait à un créancier dans l'incapacité de contracter n'est pas valable,…

L'extinction de l'obligation (Régime général des obligations) - L3 Droit

250 joués - il y a 4 ans

#extinction #paiement #subrogation #compensation #remisededette #obligation #régime #général #l3 #droit #créancier #débiteur…

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Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LE DROIT DE GAGE GÉNÉRAL] Un créancier…
A) Créancier privilégié
B) Créancier chirographaire
Q2. Le droit de gage général porte sur le patrimoine du débiteur :
A) Au moment de la naissance de l'obligation
B) Au moment de l'exercice des voies d'exécution
Q3. Le régime et le fonctionnement du droit de gage général sont définis :
A) Par le Code civil et par le Code des procédures civiles d'exécution
B) Uniquement par le Code civil
C) Uniquement par le Code des procédures civiles d'exécution
D) Ni par le Code civil, ni par le Code des procédures civiles d'exécution

La sauvegarde de l'obligation - Régime général des obligations (L3 Droit)

280 joués - il y a 4 ans

#sauvegarde #obligation #action #oblique #droit #gage #créancier #débiteur #paulienne #directe #qcm #l3 #quiz #exercice

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QUESTIONS
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Quiz Classique
Quiz Société
Société
20 QUESTIONS
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 11 PORTENT SUR LE RÉGIME LÉGAL] Un indivisaire a droit à…
A) Des travaux d'amélioration uniquement
B) Des travaux de conservation uniquement
C) Des travaux d'amélioration ou de conservation
Q2. Un indivisaire peut effectuer seul un acte conservatoire : il n'a pas besoin de l'accord des autres indivisaires.
A) Vrai
B) Faux
Q3. L'indivision a la personnalité juridique.
A) Vrai
B) Faux

L'indivision - Droits des biens (L3 Droit)

255 joués - il y a 4 ans

#indivision #droit #biens #L3 #indivis #convention #quiz #exercice #qcm

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20
QUESTIONS
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Quiz Classique
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. LES QUESTIONS 1 à 6 PORTENT SUR LA GESTION D'AFFAIRES Quelle affirmation est vraie ?
A) Le géré a l'obligation de rémunérer et d'indemniser le gérant
B) Le géré a uniquement l'obligation de rémunérer le gérant
C) Le géré a uniquement l'obligation d'indemniser le gérant
D) Le géré n'a pas l'obligation de rémunérer ou d'indemniser le gérant
Q2. Qui est le maître de l'affaire ?
A) Le géré
B) Le gérant
Q3. L'absence de spontanéité de l'intervention du gérant exclut-elle la gestion d'affaires ?
A) Oui
B) Non

Les quasi-contrats - Droit des obligations (L2 Droit)

234 joués - il y a 5 ans

#quasi #contrat #droit #l2 #civile #responsabilité #obligations #qcm #exercice #quiz

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