Les 83 Quizz de Baptiste200

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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Des parents n'exerçant pas l'autorité parentale peuvent-ils quand même voir leur…
A) Oui, le seul statut de père ou bien de mère suffit
B) Non, l'autorité parentale est nécessaire
Q2. Julien, 18 ans, a frappé son camarade de classe, Jean, au lycée. Jean est alors admis aux…
A) Oui, la responsabilité des parents du fait de leur enfant est toujours applicable, même…
B) Non, la responsabilité des parents du fait de leur enfant cesse une fois que leur enfant est majeur
Q3. Les parents de Laura confient leur enfant de 12 ans à un couple d'amis : en effet, ils doivent…
A) Oui, car il s'avère que Laura cohabitait avec eux au moment du fait dommageable
B) Non, la responsabilité incombe aux parents : même si elle gardée par un tiers, Laura…

La responsabilité du fait d'autrui - Droit des obligations (L2 Droit)

384 joués - il y a 4 ans

#responsabilité #fait #autrui #civile #droit #l2 #exercice #qcm #quiz

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

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QCM
Quiz Culture générale
Culture générale
 30 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce que la féodalité ?
A) Une société
B) Une organisation
C) Une religion
D) Un territoire
Q2. A quoi est due la féodalité ?
A) À une révolution de la papauté
B) À la fermeture des frontières de l'Empire carolingien
C) Au démembrement de l'Empire carolingien
D) À la faiblesse du pape sous les Carolingiens
Q3. Le seigneur est maître du :
A) Bant
B) Banc
C) Band
D) Ban

Les temps féodaux (IX-XIIe siècle) - Histoire du droit (L1 droit)

412 joués - il y a 5 ans

#féodalité #féodaux #temps #droit #histoire #l1 #droit #quizz #qcm

Difficile QCM 30 QUESTIONS
Baptiste200

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difficile
Classique
Quiz Culture générale
Culture générale
 30 QUESTIONS
Q1. La royauté mérovingienne a pour dates :
A) 461-754
B) 471-764
C) 481-751
D) 491-751
Q2. Clovis fonde le :
A) Regnum francorum
B) Rex francorum
C) Ministerium regis
D) Lex francorum
Q3. Trois pouvoirs sont admis sous l'ère mérovingienne. Lesquels ?
A) Mundium, leudesanium et bannum
B) Mundium, leudesamium et bannum
C) Mundium, leudesamium et banum
D) Mumdium, leudesanium et bannum

Les Mérovingiens (Ve-VIIIe siècles) - Histoire du droit (L1 droit)

378 joués - il y a 5 ans

#mérovingiens #l1 #droit #histoire #quizz #qcm

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

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difficile
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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [AUTRES QUIZZ : Les libéralités : https://www.quizz.biz/quizz-1697092.html La liquidation…
A) On se réfère au moment de sa mort pour déterminer la date d'ouverture de la succession
B) Le lieu de son décès détermine le lieu d'ouverture de la succession
C) Il est également appelé 'de cujus'
Q2. Quelle affirmation, relative à l'absence ou à la disparition, est fausse ?
A) L'héritier présumé absent ne peut pas prétendre à la succession
B) Le jugement déclaratif d'absence produit les mêmes effets que l'acte de décès
C) Si l'absent ou le disparu réapparaît, il récupère en principe son patrimoine…
D) Le mariage de la personne disparue reste dissous, même si celle-ci réapparaît
Q3. Quelle affirmation, relative à l'établissement de la filiation et à la capacité…
A) L'enfant incesteux a l'interdiction d'établir le lien de filiation avec son parent
B) L'enfant né hors mariage ou adultérin a les mêmes drois successsoraux que l'enfant…
C) L'enfant en gestation au moment du décès de son parent ne peut jamais être appelé…
D) La loi présume que l'enfant a été conçu pendant la période qui s'étend…

La dévolution légale - Droit des successions - L3 Droit

415 joués - il y a 3 ans

#droit #succession #dévolution #conjoint #decujus #l3 #quizz #qcm #exercice #décès #légale #famille

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Baptiste200

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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LA NOVATION] Il y a novation lorsque :
A) Une obligation nouvelle s'ajoute à une obligation ancienne
B) Une obligation nouvelle se substitue à une obligation ancienne
Q2. À quels articles du Code civil figure le régime de la novation ?
A) Articles 1329 s. CCiv
B) Articles 1339 s. CCiv
C) Articles 1349 s. CCiv
D) Articles 1359 s. CCiv
Q3. Si l'obligation nouvelle ou l'obligation ancienne est entachée d'un vice, la novation ne peut…
A) Vrai, dans tous les cas
B) Faux, les parties peuvent considérer la novation comme valable alors même qu'une obligation…
C) Faux, si une obligation est entachée d'un vice, seule cette obligation est annulée : la…

La novation et la délégation - Régime général des obligations (L3 Droit)

281 joués - il y a 3 ans

#l3 #droit #régime #général #obligation #novation #délégation #créancier #débiteur #qcm #quiz #exercice #opérations #créatrice

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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. L'impôt sur les sociétés est payé par :
A) Acomptes mensuels
B) Acomptes trimestriels
C) Acomptes semestriels
D) Acomptes annuels
Q2. Le taux d'imposition sur les sociétés varie selon que la société a un chiffre…
A) 75 millions d'euros
B) 100 millions d'euros
C) 250 millions d'euros
D) 500 millions d'euros
Q3. L'impôt sur la fortune immobilière concerne les personnes qui ont un patrimoine immobilier…
A) 230 000 euros
B) 630 000 euros
C) 930 000 euros
D) 1 300 000 euros

Les différents impôts - Droit fiscal (L2 Droit)

568 joués - il y a 4 ans

#droit #fiscal #impot #l2 #fiscalité #qcm #quiz #exercice

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
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difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [ATTENTION A BIEN DIFFÉRENCIER "CONTRAT DE MARIAGE" ET "CHANGEMENT DE RÉGIME…
A) Le juge
B) Le notaire
C) Le maire
D) L'huissier
Q2. Armand et Amélie concluent un contrat de mariage le 1er septembre 2021 et projettent de se marier…
A) 1er septembre 2021
B) 1er octobre 2021
C) 5 octobre 2021
D) 5 novembre 2021
Q3. Peu de temps après la conclusion du contrat, Armand et Amélie souhaitent cependant modifier…
A) Cela est possible : le contrat peut être librement modifié avant le mariage
B) Cela est impossible : le contrat ne peut être modifié, les époux étant soumis…

Le contrat de mariage et le changement de régime matrimonial (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit

348 joués - il y a 3 ans

#l3 #droit #régime #matrimonial #qcm #exercice #époux #mariage #contrat #changement

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Cette société est à la fois une société de capitaux (aspect institutionnel),…
A) Vrai
B) Faux
Q2. Laquelle de ces deux affirmations, relatives au capital social de la SAS, est exacte ?
A) Il doit être de 37 000 euros minimum
B) Il peut être variable
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q3. La SAS unipersonnelle, soit avec un seul associé, est admise.
A) Vrai
B) Faux

La société par actions simplifiée (SAS) - Droit des sociétés (L3 Droit)

370 joués - il y a 3 ans

#SAS #société #par #actions #simplifiée #droit #associé #dirigeant #L3 #exercice #qcm #quiz

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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [QUESTIONS 1 à 10 : PAIEMENT SIMPLE] La preuve du paiement :
A) Doit toujours être apportée par un écrit
B) Est apportée par un écrit si les sommes excèdent 1 500 euros
C) Est toujours libre
Q2. Le [...1...] est celui qui procède au paiement, et celui qui reçoit le paiement est le [...2...].
A) 1 : accipiens / 2 : solvens
B) 1 : solvens / 2 : accipiens
Q3. Quelle affirmation est fausse ?
A) Le paiement fait de bonne foi à un créancier apparent est valable
B) Le paiement fait à une personne qui n'avait pas la qualité pour le recevoir n'est pas valable,…
C) Le paiement fait à un créancier dans l'incapacité de contracter n'est pas valable,…

L'extinction de l'obligation (Régime général des obligations) - L3 Droit

202 joués - il y a 3 ans

#extinction #paiement #subrogation #compensation #remisededette #obligation #régime #général #l3 #droit #créancier #débiteur…

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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LA CESSION DE CRÉANCE] Dans une cession de créance,…
A) Le créancier cédant cède sa créance au cessionnaire
B) Le créancier cédant cède sa créance au débiteur cédé
C) Le cessionnaire cède sa créance au créancier cédant
D) Le cessionnaire cède sa créance au débiteur cédé
Q2. La cession de créance non-contractuelle est-elle autorisée ?
A) Oui
B) Non
Q3. La cession de créance doit obligatoirement prendre une forme écrite.
A) Vrai
B) Faux, cela est facultatif

Cession de créance et cession de dette - Régime général des obligations (L3 Droit)

381 joués - il y a 3 ans

#droit #général #régime #créance #cession #dette #l3 #quiz #qcm #exercice #obligations #opérations #translatives

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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LE DROIT DE GAGE GÉNÉRAL] Un créancier…
A) Créancier privilégié
B) Créancier chirographaire
Q2. Le droit de gage général porte sur le patrimoine du débiteur :
A) Au moment de la naissance de l'obligation
B) Au moment de l'exercice des voies d'exécution
Q3. Le régime et le fonctionnement du droit de gage général sont définis :
A) Par le Code civil et par le Code des procédures civiles d'exécution
B) Uniquement par le Code civil
C) Uniquement par le Code des procédures civiles d'exécution
D) Ni par le Code civil, ni par le Code des procédures civiles d'exécution

La sauvegarde de l'obligation - Régime général des obligations (L3 Droit)

255 joués - il y a 3 ans

#sauvegarde #obligation #action #oblique #droit #gage #créancier #débiteur #paulienne #directe #qcm #l3 #quiz #exercice

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Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LE POUVOIR DISCIPLINAIRE] L'employeur ne peut pas sanctionner…
A) 15 jours
B) 1 mois
C) 2 mois
Q2. La maladie soudaine du salarié interrompt-elle le délai de prescription des faits et des…
A) Oui
B) Non
Q3. Classez les fautes disciplinaires de la plus faible à la plus importante.
A) Faute simple - faute grave - faute sérieuse - faute lourde
B) Faute simple - faute grave - faute lourde - faute sérieuse
C) Faute simple - faute sérieuse - faute grave - faute lourde
D) Faute simple - faute sérieuse - faute lourde - faute grave

Le pouvoir de l'employeur (Droit social) - Droit du travail (L3 Droit)

358 joués - il y a 3 ans

#social #droit #travail #employé #employeur #qcm #exercice #quiz #L3 #fondamentaux #règlement #normatif #disciplinaire #discrimination

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
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Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 11 PORTENT SUR LE RÉGIME LÉGAL] Un indivisaire a droit à…
A) Des travaux d'amélioration uniquement
B) Des travaux de conservation uniquement
C) Des travaux d'amélioration ou de conservation
Q2. Un indivisaire peut effectuer seul un acte conservatoire : il n'a pas besoin de l'accord des autres indivisaires.
A) Vrai
B) Faux
Q3. L'indivision a la personnalité juridique.
A) Vrai
B) Faux

L'indivision - Droits des biens (L3 Droit)

221 joués - il y a 3 ans

#indivision #droit #biens #L3 #indivis #convention #quiz #exercice #qcm

Difficile QUIZ 20 QUESTIONS
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difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quelle affirmation, relative à la libéralité, est fausse ?
A) Elle se fait soit par donation entre vifs, soit par testament
B) Elle est définie à l'article 893 du Code civil
C) C'est un acte juridique
D) La personne qui donne est le donataire, et celle qui reçoit est le donateur
Q2. Quelle affirmation est fausse ?
A) Le mineur a l'incapacité de jouissance de consentir une donation
B) Le mineur de 16 ans à l'interdiction de consentir un testament
C) Le majeur sous curatelle peut tester seul
D) Le majeur sous tutelle peut faire des donations, mais uniquement avec l'autorisation du juge
Q3. Une personne protégée est en droit de consentir une donation à son tuteur.
A) Vrai
B) Faux

Les libéralités - Droit des successions (L3 Droit)

274 joués - il y a 3 ans

#libéralité #succession #droit #l3 #qcm #quizz #exercice #famille #défunt #donation #testament #legs

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

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difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. La preuve, par l'époux, du profit retiré par la communauté sur les biens propres…
A) Soumise à plusieurs conditions
B) Admistrée par tout moyen
Q2. Le règlement des récompenses a lieu :
A) Au moment de la liquidation de la communauté uniquement
B) Au moment du partage de la communauté uniquement
C) Entre la liquidation et le partage de la communauté
D) Au moment de liquidation ou du partage de la communauté
Q3. En principe (et donc sauf les exceptions), la récompense est égale à [... ?...]…
A) La plus forte
B) La plus faible

La liquidation et le partage de la communauté (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit

81 joués - il y a 3 ans

#liquidation #partage #communauté #actif #époux #récompense #l3 #droit #qcm #exercice #quiz

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
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difficile