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Baptiste200 266ème

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QCM
Quiz Culture générale
Culture générale
 30 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce que la féodalité ?
A) Une société
B) Une organisation
C) Une religion
D) Un territoire
Q2. A quoi est due la féodalité ?
A) À une révolution de la papauté
B) À la fermeture des frontières de l'Empire carolingien
C) Au démembrement de l'Empire carolingien
D) À la faiblesse du pape sous les Carolingiens
Q3. Le seigneur est maître du :
A) Bant
B) Banc
C) Band
D) Ban

Les temps féodaux (IX-XIIe siècle) - Histoire du droit (L1 droit)

420 joués - il y a 6 ans

#féodalité #féodaux #temps #droit #histoire #l1 #droit #quizz #qcm

Difficile QCM 30 QUESTIONS
Baptiste200

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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [AUTRES QUIZZ : Les libéralités : https://www.quizz.biz/quizz-1697092.html La liquidation…
A) On se réfère au moment de sa mort pour déterminer la date d'ouverture de la succession
B) Le lieu de son décès détermine le lieu d'ouverture de la succession
C) Il est également appelé 'de cujus'
Q2. Quelle affirmation, relative à l'absence ou à la disparition, est fausse ?
A) L'héritier présumé absent ne peut pas prétendre à la succession
B) Le jugement déclaratif d'absence produit les mêmes effets que l'acte de décès
C) Si l'absent ou le disparu réapparaît, il récupère en principe son patrimoine…
D) Le mariage de la personne disparue reste dissous, même si celle-ci réapparaît
Q3. Quelle affirmation, relative à l'établissement de la filiation et à la capacité…
A) L'enfant incesteux a l'interdiction d'établir le lien de filiation avec son parent
B) L'enfant né hors mariage ou adultérin a les mêmes drois successsoraux que l'enfant…
C) L'enfant en gestation au moment du décès de son parent ne peut jamais être appelé…
D) La loi présume que l'enfant a été conçu pendant la période qui s'étend…

La dévolution légale - Droit des successions - L3 Droit

450 joués - il y a 4 ans

#droit #succession #dévolution #conjoint #decujus #l3 #quizz #qcm #exercice #décès #légale #famille

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Baptiste200

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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [ATTENTION A BIEN DIFFÉRENCIER "CONTRAT DE MARIAGE" ET "CHANGEMENT DE RÉGIME…
A) Le juge
B) Le notaire
C) Le maire
D) L'huissier
Q2. Armand et Amélie concluent un contrat de mariage le 1er septembre 2021 et projettent de se marier…
A) 1er septembre 2021
B) 1er octobre 2021
C) 5 octobre 2021
D) 5 novembre 2021
Q3. Peu de temps après la conclusion du contrat, Armand et Amélie souhaitent cependant modifier…
A) Cela est possible : le contrat peut être librement modifié avant le mariage
B) Cela est impossible : le contrat ne peut être modifié, les époux étant soumis…

Le contrat de mariage et le changement de régime matrimonial (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit

404 joués - il y a 4 ans

#l3 #droit #régime #matrimonial #qcm #exercice #époux #mariage #contrat #changement

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. L'impôt sur les sociétés est payé par :
A) Acomptes mensuels
B) Acomptes trimestriels
C) Acomptes semestriels
D) Acomptes annuels
Q2. Le taux d'imposition sur les sociétés varie selon que la société a un chiffre…
A) 75 millions d'euros
B) 100 millions d'euros
C) 250 millions d'euros
D) 500 millions d'euros
Q3. L'impôt sur la fortune immobilière concerne les personnes qui ont un patrimoine immobilier…
A) 230 000 euros
B) 630 000 euros
C) 930 000 euros
D) 1 300 000 euros

Les différents impôts - Droit fiscal (L2 Droit)

596 joués - il y a 4 ans

#droit #fiscal #impot #l2 #fiscalité #qcm #quiz #exercice

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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quelle affirmation, relative à cette société, est fausse ?
A) Les associés ne peuvent être que des personnes physiques
B) Elle doit comprendre au moins deux associés lors de sa constitution
C) C'est une société à risque illimité
Q2. Soit 4 personnes : Jean, commerçant et âgé de 39 ans Xavier, 19 ans, étudiant…
A) Jean, Xavier, Cléa et Valérie
B) Jean, Xavier et Valérie
C) Uniquement Jean et Valérie
D) Uniquement Jean
Q3. Le principe est que les associés répondent tous [... ?...] des dettes sociales.
A) Indéfiniment, mais sans solidarité
B) Solidairement, mais de manière non indéfinie
C) Indéfiniment et solidairement

La société en nom collectif (SNC) - Droit des sociétés (L3 Droit)

435 joués - il y a 4 ans

#société #nom #collectif #associé #qcm #droit #l3 #quiz #exercie #dirigeants #créanciers #dette #sociale #snc

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QCM
Quiz Culture générale
Culture générale
 30 QUESTIONS
Q1. Quelles sont les deux chambres du Parlement ?
A) Chambre des députés
B) Conseil de la République
C) Assemblée nationale
D) Sénat
Q2. Combien y a-t-il de parlementaires ? (au 1er janvier 2020)
A) 577 députés et 577 sénateurs
B) 348 députés et 348 sénateurs
C) 348 députés et 577 sénateurs
D) 577 députés et 348 sénateurs
Q3. Le Parlement, dans la Constitution, commence à partir de l'article :
A) 14
B) 24
C) 34
D) 44

Le pouvoir législatif sous la Ve République (Droit constitutionnel) - L1 Droit

584 joués - il y a 5 ans

# droit # parlement # législatif # l1droit # constitutionnel # république # qcm # quiz

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Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [QUESTIONS 1 à 10 : PAIEMENT SIMPLE] La preuve du paiement :
A) Doit toujours être apportée par un écrit
B) Est apportée par un écrit si les sommes excèdent 1 500 euros
C) Est toujours libre
Q2. Le [...1...] est celui qui procède au paiement, et celui qui reçoit le paiement est le [...2...].
A) 1 : accipiens / 2 : solvens
B) 1 : solvens / 2 : accipiens
Q3. Quelle affirmation est fausse ?
A) Le paiement fait de bonne foi à un créancier apparent est valable
B) Le paiement fait à une personne qui n'avait pas la qualité pour le recevoir n'est pas valable,…
C) Le paiement fait à un créancier dans l'incapacité de contracter n'est pas valable,…

L'extinction de l'obligation (Régime général des obligations) - L3 Droit

237 joués - il y a 4 ans

#extinction #paiement #subrogation #compensation #remisededette #obligation #régime #général #l3 #droit #créancier #débiteur…

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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Cette société est à la fois une société de capitaux (aspect institutionnel),…
A) Vrai
B) Faux
Q2. Laquelle de ces deux affirmations, relatives au capital social de la SAS, est exacte ?
A) Il doit être de 37 000 euros minimum
B) Il peut être variable
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q3. La SAS unipersonnelle, soit avec un seul associé, est admise.
A) Vrai
B) Faux

La société par actions simplifiée (SAS) - Droit des sociétés (L3 Droit)

382 joués - il y a 4 ans

#SAS #société #par #actions #simplifiée #droit #associé #dirigeant #L3 #exercice #qcm #quiz

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Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Des parents n'exerçant pas l'autorité parentale peuvent-ils quand même voir leur…
A) Oui, le seul statut de père ou bien de mère suffit
B) Non, l'autorité parentale est nécessaire
Q2. Julien, 18 ans, a frappé son camarade de classe, Jean, au lycée. Jean est alors admis aux…
A) Oui, la responsabilité des parents du fait de leur enfant est toujours applicable, même…
B) Non, la responsabilité des parents du fait de leur enfant cesse une fois que leur enfant est majeur
Q3. Les parents de Laura confient leur enfant de 12 ans à un couple d'amis : en effet, ils doivent…
A) Oui, car il s'avère que Laura cohabitait avec eux au moment du fait dommageable
B) Non, la responsabilité incombe aux parents : même si elle gardée par un tiers, Laura…

La responsabilité du fait d'autrui - Droit des obligations (L2 Droit)

407 joués - il y a 5 ans

#responsabilité #fait #autrui #civile #droit #l2 #exercice #qcm #quiz

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Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LA NOVATION] Il y a novation lorsque :
A) Une obligation nouvelle s'ajoute à une obligation ancienne
B) Une obligation nouvelle se substitue à une obligation ancienne
Q2. À quels articles du Code civil figure le régime de la novation ?
A) Articles 1329 s. CCiv
B) Articles 1339 s. CCiv
C) Articles 1349 s. CCiv
D) Articles 1359 s. CCiv
Q3. Si l'obligation nouvelle ou l'obligation ancienne est entachée d'un vice, la novation ne peut…
A) Vrai, dans tous les cas
B) Faux, les parties peuvent considérer la novation comme valable alors même qu'une obligation…
C) Faux, si une obligation est entachée d'un vice, seule cette obligation est annulée : la…

La novation et la délégation - Régime général des obligations (L3 Droit)

315 joués - il y a 4 ans

#l3 #droit #régime #général #obligation #novation #délégation #créancier #débiteur #qcm #quiz #exercice #opérations #créatrice

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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quelle affirmation, relative à la libéralité, est fausse ?
A) Elle se fait soit par donation entre vifs, soit par testament
B) Elle est définie à l'article 893 du Code civil
C) C'est un acte juridique
D) La personne qui donne est le donataire, et celle qui reçoit est le donateur
Q2. Quelle affirmation est fausse ?
A) Le mineur a l'incapacité de jouissance de consentir une donation
B) Le mineur de 16 ans à l'interdiction de consentir un testament
C) Le majeur sous curatelle peut tester seul
D) Le majeur sous tutelle peut faire des donations, mais uniquement avec l'autorisation du juge
Q3. Une personne protégée est en droit de consentir une donation à son tuteur.
A) Vrai
B) Faux

Les libéralités - Droit des successions (L3 Droit)

301 joués - il y a 4 ans

#libéralité #succession #droit #l3 #qcm #quizz #exercice #famille #défunt #donation #testament #legs

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
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Quiz Culture générale
Culture générale
 30 QUESTIONS
Q1. La royauté mérovingienne a pour dates :
A) 461-754
B) 471-764
C) 481-751
D) 491-751
Q2. Clovis fonde le :
A) Regnum francorum
B) Rex francorum
C) Ministerium regis
D) Lex francorum
Q3. Trois pouvoirs sont admis sous l'ère mérovingienne. Lesquels ?
A) Mundium, leudesanium et bannum
B) Mundium, leudesamium et bannum
C) Mundium, leudesamium et banum
D) Mumdium, leudesanium et bannum

Les Mérovingiens (Ve-VIIIe siècles) - Histoire du droit (L1 droit)

390 joués - il y a 6 ans

#mérovingiens #l1 #droit #histoire #quizz #qcm

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Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Une séparation de fait des époux peut-elle faire tomber la solidarité des dettes…
A) Oui
B) Non
Q2. Un époux a conclu un acte sur le logement familial sans l'accord de son conjoint. L'époux…
A) L'action en nullité est ouverte dans le délai d'un an depuis le jour où le conjoint…
B) Le consentement n'est pas nécessairement écrit : il suffit qu'il soit certain
C) La nullité est ici relative : l'acte n'est pas frappé de nullité absolue
D) Les deux époux doivent nécessairement concourir ensemble pour les actes de cogestion
Q3. Quelle affirmation, relative aux gains et salaires d'un époux, est fausse ?
A) Chaque époux perçoit librement ses gains et salaires une fois acquitté des charges…
B) Ce sont des biens propres d'un époux : ils ne tombent jamais en communauté
C) L'époux peut faire acte de donation d'une partie de ses gains et salaires, directement après…
D) Un époux ne peut pas faire acte de donation de ses gains et salaires, sans le consentement de…

Régimes matrimoniaux - L3 Droit

167 joués - il y a 4 ans

#régimes #matrimoniaux #L3 #droit #exercice #qcm #époux #passif #communauté #récompenses #biens #conventionnel

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Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Si un contribuable veut contester l'assiette de l'impôt devant l'administration, il devra former…
A) Recours pour excès de pouvoir
B) Recours de plein contentieux
C) Recours administratif préalable
D) Recours fiscal de demande précaire
Q2. Ce recours est-il obligatoire si l'on veut contester l'impôt ?
A) Oui
B) Non
Q3. Quelle institution représente l'administration fiscale de l'État ?
A) Direction fiscale et budgétaire (DFB)
B) Direction de fiscalité et de comptabilité publique (DFCP)
C) Direction générale des Finances et de la Comptabilité (DGFC)
D) Direction générale des Finances publiques (DGFP)

L'administration fiscale - Droit fiscal (L2 Droit)

224 joués - il y a 4 ans

#droit #fiscal #impot #l2 #fiscalité #qcm #quiz #exercice

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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Laquelle de ces deux affirmations est exacte ?
A) Une société en participation peut toujours demander son immatriculation
B) La société créée de fait jouit de la personnalité morale
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q2. Il est établi que les sociétés jouissent de la personnalité morale :
A) Une fois la totalité des apports réalisés
B) Au jour de la signature des statuts
C) À compter de leur immatriculation
Q3. Quelle affirmation, relative à la conception de la personnalité morale, est fausse ?
A) Deux théories s'opposaient : celles de la fiction et celle de la réalité
B) Depuis Cass, Civ. 2e, 28 janvier 1954, la jurisprudence consacre la théorie réalité…
C) Le législateur a mis fin à la controverse par une loi du 6 juillet 1968
D) La notion de personnalité morale figure à l'article 1842 CCiv

La société, personne morale (Droit général des sociétés) - L3 Droit

134 joués - il y a 4 ans

#société #associés #personne #morale #personnalité #responsabilité #reprise #formation #l3 #quiz #exercice #quiz #droit

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